loading . . . Tentative dâescroquerie Ă lâarbitrage de Total : relaxe gĂ©nĂ©rale Le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu sa dĂ©cision jeudi 20 mars dans lâaffaire de la tentative dâescroquerie Ă 22 milliards de dollars, par le biais dâune procĂ©dure dâarbitrage, au prĂ©judice de groupe Total. Tous les prĂ©venus, parmi lesquels figuraient les avocats Olivier Pardo et Jean-Pierre Mattei, ancien prĂ©sident du tribunal de commerce de Paris, ont Ă©tĂ© relaxĂ©s.
Palais de Justice de Nanterre (Photo : ©P. Anquetin)
Ă rebours de lâaccusation, qui, au terme de lâaudience, avait requis jusquâĂ 5 ans de prison et 500 000 euros dâamende (Jean-Pierre Mattei), le tribunal a dĂ©cidĂ© de relaxer les sept prĂ©venus. « En tout Ă©tat de cause, aucune tentative dâescroquerie ne peut se dĂ©duire des actes de chacun dans cette procĂ©dure et aucun acte de corruption nâa Ă©tĂ© mis Ă jour, ce qui fonde la dĂ©cision de ce tribunal », Ă©crivent les juges dans leur motivation.
Ces sept personnes, dont quatre avocats, ont comparu jusquâau 19 dĂ©cembre devant le tribunal de Nanterre ; elles Ă©taient prĂ©venues dâavoir organisĂ© un arbitrage frauduleux visant Ă soutirer 22 milliards de dollars Ă Total, en invoquant lâinexĂ©cution dâun contrat dâexploration de gisements dâhydrocarbures en Russie conclu par Elf en 1992 et jugĂ© caduc par la justice. Les chefs de prĂ©ventions Ă©taient tentative dâescroquerie en bande organisĂ©e et corruption active dâarbitres internationaux pour les uns, corruption passive pour les autres (les arbitres).
« Une enquĂȘte insuffisante pour dĂ©montrer la rĂ©alitĂ© de la tentatuve dâescroquerie »
Ces trois semaines dâaudience avaient permis de mettre au centre des dĂ©bats la question de la connaissance par le groupe pĂ©trolier de la procĂ©dure dâarbitrage. Il Ă©tait effet apparu que lâignorance allĂ©guĂ©e par la partie civile semblait improbable, au vu de la prĂ©sence de leur employĂ©, François Binet (lui-mĂȘme prĂ©venu), au cĆur des nĂ©gociations, et de lâexistence de notes internes faisant Ă©tat, plusieurs mois avant son enclenchement, de la possibilitĂ© dâune procĂ©dure dâarbitrage. Dans sa motivation, le tribunal a estimĂ© quâ« il est tout Ă fait probable que des pourparlers aient eu lieu avant le lancement de la procĂ©dure dâarbitrage Ă lâĂ©tĂ© 2009. Il est Ă©galement probable que dans un premier temps, cette procĂ©dure nâait pas Ă©tĂ© totalement rejetĂ©e de la part du groupe Total, voire ait pu servir Ă la poursuite de discussions ». Il est aussi Ă©crit : « la sociĂ©tĂ© Total nâa pas Ă©tĂ© prise au dĂ©pourvu, mais a pu considĂ©rer, aprĂšs rĂ©flexion, que la procĂ©dure nâĂ©tait pas Ă son avantage et quâelle a prĂ©sentĂ© sa version et ses piĂšces au soutien de la plainte dĂ©posĂ©e, lâenquĂȘte Ă©tant quant Ă elle insuffisante Ă dĂ©montrer la rĂ©alitĂ© de la tentative dâescroquerie allĂ©guĂ©e. »
Le tribunal a jugĂ© sĂ©vĂšrement lâinstruction
Le tribunal a Ă©galement jugĂ© sĂ©vĂšrement lâinstruction ayant menĂ© au renvoi de ces sept prĂ©venus, dont plusieurs sont des personnalitĂ©s importantes du monde judiciaire. Dans sa motivation, les juges Ă©crivent : « Le fait est quâen lâĂ©tat des Ă©lĂ©ments du dossier et des dĂ©bats dâaudience, le tribunal ne peut que constater que ce dossier qui est parti dâune plainte de la partie civile, a Ă©tĂ© alimentĂ© principalement par ce que cette partie civile a versĂ© aux dĂ©bats et par sa façon dâapprĂ©cier les piĂšces versĂ©es et sous son prisme, ce qui a pu fausser parfois les apprĂ©ciations possibles. »
Trois semaines dâaudiences ont Ă©tĂ© consacrĂ©es Ă ce dossier, un luxe dont peu de justiciables bĂ©nĂ©ficient. Alors que la Chancellerie sâemploie Ă rĂ©duire les durĂ©es dâaudience pour diminuer les stocks de dossiers Ă juger, ces dĂ©bats fleuves, en permettant de dĂ©gonfler un dossier accablant sur le papier, ont montrĂ© lâutilitĂ© de prendre le temps de dĂ©battre ; les tĂ©moignages et les interrogatoires serrĂ©s des reprĂ©sentants de Total ont notamment Ă©tĂ© dĂ©terminants dans la quĂȘte de vĂ©ritĂ© des trois juges de la formation.
Ă ce stade, le parquet nâa pas annoncĂ© sâil allait faire appel.
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