Terminé pour ce soir, on reprendra demain matin, bonne nuit #DirectAN #PJLRIPOST

On va reprendre l'examen du #PJLRIPOST Il reste 613 amendements. #DirectAN

NIS 2, toujours porté disparu. (Ordre du jour du conseil des ministres de demain matin)

La séance est levée. Ce soir, on commence par la lecture des conclusions de la CMP sur le #PJLSURE et ça va prendre un moment donc le #PJLRIPOST sera repris en fin de soirée, voire pas du tout. #DirectAN

L'article 2 est rétabli, par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. #DirectAN #PJLRIPOST

Correctif de Mme Chikirou :D #DirectAN #PJLRIPOST

Donc, le prochain 3 juin, tous chez Chikirou pour son anniversaire. Et Chenu veut venir aussi. #DirectAN #PJLRIPOST

Ça nous pendait au nez ! Le gouvernement n'ayant pas inscrit la transposition de #NIS2 à l'ordre du jour, la commission européenne enclenche des poursuites devant la CJUE. À la clef ? Vos impôts vont servir à payer des amendes.

L'article premier est rétabli par l'adoption de l'amendement gouvernemental. #DirectAN #PJLRIPOST

Taverne (RN) engueule les députés macronistes, dont l'absence a provoqué la suppression de l'article premier. On en parlait dans la lettre d'Arcadie du 26 juin 2026 (réservée aux donateurs réguliers). #DirectAN #PJLRIPOST

On va reprendre l'examen du #PJLRIPOST Hier soir, les députés ont achevé la discussion générale. On commence l'examen des amendements. Il y en a 768. #DirectAN

Hier, les députés ont adopté la présomption de légitime défense des forces de l'ordre, au terme d'une séance très agitée, ponctuée d'incidents, dont un impliquant le Comité Adama. projetarcadie.com/pr... #DirectAN

Vu que ça commence déjà à parler de l'incident provoqué par le Comité Adama, voici ce qui s'est passé

La proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre est adoptée.

On prolonge la séance pour voter le texte. L'ambiance est extrêmement agitée. Et Mme Laporte s'est trompée de nom en appelant une député. #DirectAN

Oh le timing !

Le comité Adama est présent dans les tribunes #DirectAN

"C'est ça le fascisme au pouvoir !" Crie Boyard #DirectAN

Et voilà. Le ministre utilise le vote bloqué sur le texte sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre #DirectAN

Le texte sur la présomption de légitime défense pour les policiers revient dans un hémicycle chauffé à blanc. projetarcadie.com/pr... #DirectAN

#AlerteInfo La motion de censure déposée par les écologistes a été rejetée.

La discussion est close. Le scrutin est annoncé. Résultat dans 30 mn approximativement. #DirectAN #MotionDeCensure

C'est parti pour la motion de censure des écologistes #DirectAN

La droite veut rétablir l’instruction individuelle aux procureurs, la nouvelle marotte de la droite pour combler les défaillances de la justice.

Motion de censure écologiste : le texte bientôt déposé et on a pu le lire projetarcadie.com/mo... #DirectAN #MotionDeCensure

On continue en Séance de l'Assemblée Nationale #PJLSure Un texte qui valide l'utilisation des base génétique américaines pour des cas exceptionnels très bornés et qui juste après étends les motifs d'inscription au FNAEG à peu près toutes les infractions... Chaton pour @projetarcadie.com

On lève, on reprendra demain, on est en plein dans l'article 3 et l'extension du fichier des empreintes génétiques, à toutes sortes d'infractions diverses et variées. #DirectAN #PJLSURE

"Tout le monde donne ses données biométriques à Google et aux GAFAM, alors pourquoi on ne devrait pas les donner à l'État ?" nous dit un député. On est dans le débat sur le fichier des empreintes génétiques qu'on est en train d'étendre. Genre très largement #DirectAN #PJLSURE

"Vous l'avez autorisé pour le dopage !" Mais, le dopage, ça n'implique que celui qui se dope, pas ses parents, ses oncles, ses enfants, ses cousins ou je ne sais qui ! #DirectAN #PJLSURE

"Les avocats sont d'accord pour faire évoluer le droit" Ah bon ? Les avocats sont d'accord pour que la police ait accès aux données génétiques, obtenues en les demandant à des sociétés privées ? #DirectAN #PJLSURE

"C'est la légalisation d'une pratique". Donc, même si c'est illégal (d'avoir recours à un test génétique récréatif), on l'autorise. #DirectAN #PJLSURE

L'article 3 est celui qui permet d'utiliser les données génétiques, obtenues par des tests génétiques récréatifs, effectués à l'étranger. Rappelons que ces tests récréatifs sont interdits en France. #DirectAN #PJLSURE

L'article 2 bis qui permet d'avoir recours à des visioaudiences uniquement à St-Pierre-et-Miquelon est adopté. C'est bien : on a ouvert une porte. Bientôt, on fera des procès Netflix. On passe à l'article 3 #DirectAN #PJLSURE

Non mais si c'est encore une soirée de suspension de séance à la con, c'est pas la peine hein. #DirectAN #PJLSURE Entre le ministre qui se pointe à la bourre et le député qui veut réunir son groupe, alors qu'ils sont 3 et demi pour disserter sur la visioaudience ...

De la lecture m'attendait sagement dans ma boîte aux lettres ❤️

L'article 2 bis propose le recours à la visioconférence pour des auditions notamment. Tu ne peux pas te faire délivrer un arrêt de travail en visio, mais être interrogé par un magistrat, notamment pour une mesure privative de liberté, c'est OK... #DirectAN #PJLSURE

L'article 2 a été adopté #DirectAN #PJLSURE

L'amendement 408 du Gouvernement a été adopté, sans discussion en fait. C'est celui qui vise à réparer la bourde du Garde des Sceaux sur la détention provisoire des mineurs en attente de jugement aux assises #DirectAN #PJLSURE

Il y a une majorité pour supprimer les citoyens assesseurs. Aveu du ministre : c'était pour pallier le manque d'argent. Les citoyens assesseurs sont supprimés du texte. #DirectAN #PJLSURE

Et voilà. Bon ... ça part en live #DirectAN #PJLSURE

Ça serait sympa que le Garde des Sceaux arrête d'insulter Bernalicis #DirectAN #PJLSURE

Un amendement excluant de la compétence des cours criminelles départementales aux crimes commis en état de récidive, a été adopté #DirectAN #PJLSURE

La député Capdevielle fait un rappel au règlement sur l'amendement de Darmanin, qui est un cavalier législatif et l'engueule de n'avoir rien fait durant un an. Voir ici pour l'explication -> projetarcadie.com/pj... #DirectAN #PJLSURE

On reprend l'examen du #PJLSURE On en est à l'article 2 sur les cours criminelles départementales. Il reste 244 amendements. #DirectAN

Le texte prévoyant que chaque enfant placé à l’ASE soit assisté d’un avocat a été adopté à l’unanimité. projetarcadie.com/as... #DirectAN #ASE

Les députés ont supprimé le plaider-coupable du #PJLSURE. Mais, ce mercredi 1er juillet, une autre bataille attend le Garde des Sceaux. Notamment, un amendement inséré à l'arrache pour éviter de libérer des mineurs en attente de jugement aux assises.

La session ordinaire est close. #DirectAN #PJLSURE On continue demain.

Sur Discord, tandis que je braille sur le #PJLSURE j'ai deux membres qui essaient de comprendre les questions du PS pour l'élection présidentielle (et dans le général, on parle mariage). Tout va bien #DirectAN #PJLSURE

On parle de stock, de volume d'affaires, etc. Bref, on parle de la justice pénale, avec des humains dedans, comme on parlerait d'un stock de patates. #DirectAN #PJLSURE

On passe à l'article 2, qui propose de généraliser les cours criminelles départementales, au détriment de la cour d'assises et du jury populaire. #DirectAN #PJLSURE