Pour finir l'année jurisprudentielle avec éclat : En référé, le Conseil d’Etat rejette le recours visant à annuler l'élection d'Emmanuel Macron & son Gouvernement. Puis à « basculer en "Statut sauvegarde de la Nation" ». Évidemment, cette requête est manifestement irrecevable. => bit.ly/3Lk4Etg

Dans la série « biais cognitifs », Le Figaro bat des records : - Ne dites pas « ces immigrés qui privent la France de rentrées fiscales alors qu'ils sont payés par le contribuable ». - Dites « ces Français expatriés qui peuvent bénéficier d’une pression fiscale moindre dans d'autres pays ». (🤡)

Discours de haine : L'Arcom met (une fois de plus...) en demeure CNews pour violation de ses obligations légales. Pour deux séquences où tous les étrangers & musulmans ont été réduits à des personnes dangereuses. Avec le soutien & les incitations des animateurs de ces émissions. => bit.ly/4pdaP0d

Pendant ce temps, les fachos se contorsionnent douloureusement pour tenter de retomber sur leurs pieds. Et l'on découvre, sans aucune surprise, leur déconnexion totale avec le réel. (Rappel : Un étranger en situation *irrégulière* n'a droit à *aucune* aide sociale, l'AME n'en étant pas une)

Grand classique de certaines administrations : 1/ Prendre des décisions illégales & liberticides 2/ Ne pas se défendre quand les citoyens & associations saisissent la justice 3/ Transférer aux juges la responsabilité de faire respecter le droit 4/ Pour pouvoir se plaindre de « l’Etat de droit »🙃

Drones : En référé, la décision du préfet de l'Ardèche d'autoriser le recours aux drones pour la nuit de la Saint Sylvestre est suspendue. Car la nécessité des 40 (!) drones pour viser des « quartiers sensibles » (indéfinis) n'est pas justifiée. [TA Lyon, 29 dec. 2025, Adelico & autres, n°2516233]

Cela fait donc des mois qu'un *français* fait (illégalement) l'objet d'une OQTF... Consternante illustration de la gabegie politique quotidienne. Car à l'évidence, l'administration a utilisé plus de temps & de ressources à tenter d'éloigner un homme qu'à gérer ses problèmes psychiatriques.

Vie privée : La publication (par Closer) de trois photos d'un homme en compagnie de Jordan Bardella porte atteinte à sa vie privée. Même en public. Car il n'est pas lui-même un acteur public & cela a pu conduire les lecteurs à supputer une appartenance politique qu'il conteste. => bit.ly/48YTaom

Football & liberté de réunion : En référé, le Conseil d'Etat valide l'interdiction des regroupements autour des Champs-Elysées. Et ce, envers toutes les « personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes de football disputant » la Coupe d'Afrique des Nations (CAN). => bit.ly/4aF4nf3

Depuis près de 130 ans, la Ligue des droits de l’homme défend nos droits & nos libertés. Tout particulièrement grâce à l’action contentieuse. Contre vents (contraires) & marées (menaçantes). Plus que jamais, la soutenir est d’intérêt public.

Bonne résolution (anticipée) pour la nouvelle année : Cesser enfin de tomber dans le piège des extrémistes qui utilisent l’outrance pour : - Tout saturer de violences; - Détourner l’attention; - Empêcher tout débat de fond. C’est valable pour Trump & tout ses petits clones (comme Louis Sarkozy).

Après un relevé manuel via Wikipédia (des erreurs et oublis possibles), on arrive à 542 personnes ayant été membres d'un gouvernement depuis le gouvernement Fabius (17/07/84 - 20/03/86). 83 ont été condamnées* avant, pendant ou après l'exercice de leurs fonctions. Soit 15.31%

Libertés fondamentales des mineurs : Sur un référé initié par @ldh.fr , un très large couvre-feu visant tous les mineurs (moins de 18 ans) de 22h à 5h30 durant 45 jours est suspendu. Car cette mesure est aussi injustifiée qu'excessive & inadaptée. [TA de la Réunion, 24 déc. 2025, n° 2502243]

Surveillance des salariés : A rebours de la CNIL, le Conseil d'Etat valide les logiciels de surveillance numérique des salariés mis en place par Amazon dans ses entrepôts. Avec détection automatisée des « temps d'inactivité » & autres « temps de latence » de chaque salarié... (Et joyeux Noël... 🙃)

Le régime de Trump frappe de sanctions personnelles : - Les juges qui agissent contre les crimes internationaux - Les responsables d'ONG luttant contre la haine (!) - Un ex-commissaire européen en raison d'un choix démocratique souverain. Ce régime est ennemi mortel de la démocratie libérale.

Des nouvelles de l'intelligence artificielle en justice… Des justiciables ont fait rédiger leur requête par l'IA. Réponse cinglante des juges (administratifs) : - Requête qui « manque de clarté » car « usage totalement inadapté » - Argumentaire qui « est tout sauf “juridiquement cadré“ »

Les Etats-Unis de Trump : - Fustigent violemment l'Union européenne & ses valeurs; - Soutiennent directement l'extrême droite européenne; - Copinent avec un ennemi agressif de l'Europe (Poutine); - Et veulent annexer un territoire lié à l'Europe contre la volonté de ses habitants. Super « allié ».

Violences sexuelles : L'exclusion définitive d'un étudiant en raison d'une relation sexuelle imposée à une autre étudiante est validée. Peu importe que les faits aient eu lieu en privé. Car les étudiants sont de la même promotion, d'où l'impact sur l'école d'ingénieur (INSA). => bit.ly/3MPyxCj

Drame de la virgule oubliée.

Liberté d'expression syndicale : Le licenciement d'un salarié est annulé. Il avait diffusé un tract : « Nous salariés (...) ne sommes ni vos chiens, ni vos esclaves. Pour l'autogestion ! Pour la révolution sociale et libertaire ! » Ce qui n'excède pas la liberté d'expression. => bit.ly/3L8qzUi

Des étudiantes posent des questions piquantes (mais nullement insultantes) à Rodolphe Saadé sur son empire médiatique. En réaction, des responsables universitaires les fustigent. Et décident qu'à l'avenir, les questions étudiantes seront cadrées en amont... L'Université meurt de l'auto-censure.

Indignité en prison : Sur recours de @oipsectionfr.bsky.social , l'Etat est condamné pour durée excessive de la procédure d'exécution des injonctions contre l'indignité en prison. Car il a fallu 2 ans & demi pour faire exécuter des injonctions pourtant... urgentes. Ce qui est plus que récurrent.

Scène vertigineuse. - D'un côté, un ex-Président de la République dans une cellule individuelle, avec deux policiers armés & un accès (très) privilégié aux visites. - De l'autre, 3 détenus désoeuvrés & entassés dans la même cellule, dont un sur un matelas au sol. La réalité carcérale, c'est eux.

Audiovisuel : Le Conseil d'Etat valide une énième sanction (50 000€) de (feu) C8. Dans une émission de Cyril Hanouna, une vidéo montrant 2 personnes (identifiables) fut diffusée pour illustrer la « drogue du zombie ». Alors qu'en réalité, elles étaient en situation de handicap. => bit.ly/4aoCS9p

Il semble qu'il y a un domaine où les réquisitions du parquet sont régulièrement bien plus clémentes que la condamnation finalement prononcée : Les violences policières. (Pourtant « l'intérêt de la société » représenté par le parquet commande la sévérité quand des forces de l'ordre violent la loi)

Des journalistes « agressées violemment [...] par un homme au volant d'un tracteur [...] sous les encouragements de deux autres hommes, complètement ivres » - La même scène *sans agriculteur* : CNews, les ministres, la droite & l'extrême droite hurleraient à « l'ensauvagement ». - Mais là : RIEN.

Des « erreurs » ? Non. Il a commis des infractions pénales (dont le délit de détournement de fonds publics) & a été définitivement condamné pour cela. Et depuis, ses honteuses positions pro-Poutine nous font mesurer notre chance (collective) qu'il n'ait pas été élu Président de la République.

Frontex & droits des migrants : Importants arrêts de la CJUE qui annule les jugements du Tribunal de l'Union. En jugeant que : - La responsabilité de Frontex peut être engagée pour ses opérations contraires aux droits fondamentaux; - La charge de la preuve doit être aménagée pour les victimes.

Neutralité : La ville d'Ivry-sur-Seine est condamnée à verser 4 500 € en raison du retard (3 jours) pour décrocher une banderole de soutien à la Palestine. Sur déféré préfectoral, il lui avait été enjoint (sous astreinte) de retirer la banderole jugée contraire à la neutralité. => bit.ly/3MQFx1D

Violences sexistes & sexuelles à l'Université : Le Conseil d'Etat infirme la suspension de l'exclusion (2 ans) d'un agent public (ITRF). Car l'appréciation de l'urgence doit tenir compte des « conséquences sur les victimes ». Ici d'« agissements sexistes » & « harcèlement ». => bit.ly/4p0nlAc

Je crois que la réponse des Européens à Poutine s'impose d'elle-même :

Note de service : Désigner une personne étrangère comme « un OQTF », c'est emprunter le vocabulaire déshumanisant de l'extrême droite. Une OQTF (obligation de quitter le territoire français) n'est qu'une décision administrative (pas toujours légale d'ailleurs). Et non un être humain.

Crèches de Noël : En référé, l'installation d'une crèche dans l'hôtel de ville d'Asnières-sur-Seine est suspendue. Car cela viole (évidemment...) la loi de 1905 & la neutralité. Avec injonction de retrait de la crèche dans les 24h (& sous astreinte). [TA Cergy, 16 déc. 2025, @ldh.fr , n° 2523604]

Diffamation : La Cour de cassation valide la condamnation pénale définitive de Marine Le Pen. Pour avoir accusé une association humanitaire - @lacimade.org - d'organiser une « filière d’immigration clandestine ». Ce qui est totalement faux & diffamatoire. [Crim. 16 décembre 2025, n° 24-86.249]

Traduisons cela : Ils préfèrent abandonner leurs mandats d’élus républicains plutôt que d’avoir à respecter… les lois de la République (dont le droit fondamental au mariage).

A lire : L'histoire édifiante de Mohamed. Contraint pendant 30 ans par son employeur de porter le prénom « Antoine » à son travail. En 2025, en appel, il a finalement obtenu la condamnation de cet employeur pour discrimination (arrêt ci-dessous).

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Droits & libertés en Russie : La CEDH juge que les autorités russes ont bien éliminé toute opposition démocratique par des législations liberticides. Une condamnation qui n'aura certes aucun effet. Mais qui a le mérite de rappeler la réalité (dictatoriale) du régime de Poutine. => bit.ly/4q9rIcW

Renvoi préjudiciel : La CEDH réaffirme que les juridictions nationales ont l'obligation de motiver un refus de renvoi préjudiciel à la CJUE. Mais de façon inédite, elle précise que cela vaut *uniquement* si cette demande de renvoi a été expressément formulée par le justiciable. => bit.ly/3N3P0Ti

Ajoutons une chose : Toute personne qui a réagi à la mort de Charlie Kirk comme le fait Trump pour Rob Reiner (en se réjouissant politiquement) a fini : Viré / Harcelé / Cloué au pilori médiatique. Mais là encore, le « deux poids, deux mesures » médiatique offrira une immunité à l'extrême droite.

Le réalisateur Rob Reiner & son épouse ont été retrouvés sans vie à leur domicile. Visiblement poignardés. Et Trump affirme que leur meurtre a été causé par les vives critiques de Rob Reiner contre lui. A l'évidence, les délires égotiques & le sentiment d'impunité n'ont plus de limite chez Trump.

Cet arrêt CEDH fait écho à la récente Charte de déontologie des magistrats (du CSM). Avec ce conseil (valable d'ailleurs pour toutes & tous, même non-magistrats...) : « Sur les réseaux sociaux, y compris sous pseudonyme », il ne faut tenir que des propos que l'on « pourrait assumer publiquement ».

Droits & libertés des juges : De façon inédite en Grande Chambre, la CEDH protège la liberté d'expression des juges sur les réseaux sociaux. Même pour contribuer à une « controverse politique ». Si le propos vise « la défense de l’ordre démocratique » & « des droits humains ». => bit.ly/3XReK7T

Droit à un délai raisonnable de jugement : La France est mise en cause devant la CEDH en raison de la durée excessive d'une procédure collective. Car cette procédure a duré... 28 années (!) devant le seul tribunal de commerce. De novembre 1989 à décembre 2017. => bit.ly/4iSOxiI

Droits & libertés sur les réseaux sociaux : La décision de la mairie de Paris Centre de bloquer l'accès d'un usager à son compte X/Twitter est annulée. Car ce blocage n'est justifié ni par l'ordre public, la réputation d'autrui ou les obligations légales de la Ville de Paris. => bit.ly/4rOtm5w

CFPRA : En référé, la non-admissibilité d'une candidate au CRFPA est suspendue. Car des points pour fautes d'orthographe lui ont été retirés, malgré un handicap reconnu. Or, vu le faible écart de points, elle aurait pu être déclarée admissible & passer les oraux d'admission. => bit.ly/4oPoyKr

EN DIRECT, fusillade en Australie : douze morts après une attaque pendant une fête juive sur une plage de Sydney ; le premier ministre dénonce « un acte maléfique, antisémite et terroriste »

Discours de haine & gendarmerie : Publier des « propos racistes, sexistes & antisémites » dans un groupe Whatsapp de gendarmes est fautif. D'autres photos nazies, racistes & violentes y ont été échangées. La sanction pour le gendarme : 30 jours d'arrêts... dispensés d'exécution. => bit.ly/3YrPchI

Liberté d'expression : En référé, l'interdiction du festival « Lyon Antifa Fest » (ce WE) est suspendue. La préfète du Rhône affirmait que les artistes qui s'y produisent sont « coutumiers de propos anti-système et anti-police ». Mais ils n'ont jamais été poursuivis pénalement. => bit.ly/4rVz4m8

Discipline des gendarmes : Le Conseil d’Etat valide la sanction infligée à une colonelle de gendarmerie. Pour n'avoir pas protégé une gendarme victime du « comportement inapproprié » d'un adjudant-chef. Elle avait, au contraire, soutenu son subordonné & refusé toute sanction. => bit.ly/4iRHoiF