Pas de saisine directe du Conseil constitutionnel par le demandeur quand les Cours suprêmes ne statuent pas sur la QPC dans le délai de 3 mois. Le Conseil constitutionnel ferme donc la porte entr'ouverte par sa décision 2012-237 QPC. Allez, un petit thread pour la route. 1/

"Les vagues d'innovation technologique que l’on a connues par le passé se sont rarement déroulées sans heurts et nombre d'entre elles se sont accompagnées d’effondrements" Ma traduction 👉 annotationsbis.blogspot.com/2025/12/le-b...

L'une des dispositions censurée comme cavalier budgétaire est un amendement gouvernemental... www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

Infox, ingérences & cie : la France veut « garantir que chacun puisse penser librement » 1ère partie d'une série de 3 articles sur la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information 2026 - 2030 du SGDSN/Viginum @next.ink : next.ink/224489/infox...

Sur les hommages dans l'hémicycle, en début de QAG, j'avais écrit cette chronique, lors d'un précédent incident, en juin 2023 atlantico.fr/article/rdv/...

Une parenthèse politique s'est ouverte en juillet 2024 où les parlementaires peuvent réellement peser sur les décisions. Ils ont montré qu'ils étaient incapables de se saisir de l'occasion et d'en faire quelque chose. Terrible pour le Parlement...

Budget 2026 : la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la partie "dépenses" samedi, après avoir rejeté la partie "recettes" vendredi. Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir de mardi. #DirectAN A lire ⤵️ lcp.fr/actualites/l...

Le groupe socialiste a réussi à faire adopter six textes en niche parlementaire. Un joli exploit sur la forme et de l’espoir sur le fond pour les populations fragiles. projetarcadie.com/ni... #DirectAN #NicheSocialiste

J'aime vraiment beaucoup le blog d'Arthur Perret.... www.arthurperret.fr/articles/202...

Censure de la validation legislative en loi finance, mal ficelée mal ficelée car le gouvernement ne démontre ni que ça va générer un gros contentieux ni que c’est un motif impérieux d’intérêt général.

Personnellement, je trouve que l'interdiction de Twitter aux plus de 18 ans contrerait davantage la propagation de désinfo que les mesures préconisées ailleurs aux moins de 16 🤷‍♂️

Dans la série « retirez #Telerecours aux justificiables » : le référé suspension pour enjoindre #TikTok de rétablir un compte. « Il n'est pas de la compétence du juge administratif de connaitre d'un litige opposant une personne privée à une société » justice.pappers.fr/decision/039...

C’est le principe même d’une bulle spéculative. Une montagne de dette dont on découvre soudainement qu’elle n’est pas revendable, car plus personne n’a confiance dans la capacité à rembourser

Pourra-t-on continuer à boire de l'alcool à la buvette ? Le débat est posé par un biais un peu étrange, sur un sujet sensible et qui relève avant tout des questeures. Je vous en parle dans ma chronique parlementaire sur Atlantico atlantico.fr/article/rdv/...

Dans le #PLF2026, le gouvernement propose par amendement le successeur du crédit d'impôt Pinel de soutien au logement www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

En renonçant au 49.3 et en s'engageant à respecter les votes des parlementaires sur les lois financières, Sébastien Lecornu modifie les équilibres du travail parlementaire. Je vous en parle dans ma chronique sur Atlantico atlantico.fr/article/decr...

Ou va-t-il se réfugier avant en Russie, pour attendre que la prochaine présidente lui accorde sa grâce ?

Pour le budget 2026, jusqu'ici tout va bien. Rien n'est encore perdu, nous explique une note de la commission des Finances du Sénat. Mais.... Je en parle dans ma newsletter Substack Les chroniques parlementaires chroniquesparlementaires.substack.com/p/pour-le-bu...

C'est le retour des chroniques parlementaires ! Avec la début de la session ordinaire, les instances de l'Assemblée sont renouvelées. Cela s'est passé plus calmement que l'an dernier, avec un résultat plus conforme au rapport de force. Je vous le raconte sur Atlantico atlantico.fr/article/decr...

La surenchère débile continue.

Faut-il encore embaucher des anciens politiques pour faire des Affaires publiques ? Une bonne question posée par @contexte.com et ma réponse est assez tranchée. Dans la plupart des cas, mieux vaut pas www.contexte.com/fr/article/p...

Le Premier ministre annonce par voie de communiqué suspendre cette année les nouveaux frais de communication des ministères, opérateurs publics et agences de l'Etat, avec pour objectif de les réduire de 20% l'an prochain. ➡️ https://go.publicsenat.fr/L8q

Bonheur pour les geeks du droit parlementaire, la revue d'étude et de culture parlementaires vient de publier son premier numéro publications-prairial.fr/recp/index.p...

La Cour de Cassation poursuit son oeuvre en rappelant au législateur français que le droit de l'Union prime.

Comment fait-on face à une agression armée, quand on n’a ni la meilleure armée du monde, ni la puissance économique et politique, ni un État solide? C'est la question centrale du nouveau livre d'Anna Colin Lebedev, la Force des faibles (Le Seuil). 1/

Saisines de l'affaire n°2025-895 DC Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Saisines par plus de soixante députés ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...

Le contrôle des comptes de campagne n'est pas une formalité anodine. A chaque renouvellement, des députés y perdent leur mandat. Cela vient d'arriver à trois d'entre eux, je vous explique cela dans ma chronique parlementaire sur Atlantico atlantico.fr/article/rdv/...

N'empêche c'est du trolling de compet' : on ne va retenir, parler et débattre que de l'histoire des jours fériés, pas du reste.

Très intéressant panorama de la situation politique au Parlement européen institutdelors.eu/content/uplo...

Merci au Sénat de spoiler que la session extraordinaire de septembre commencera le 23 septembre www.senat.fr/ordre-du-jou...

Le groupe qui accorde le plus de place à des élus issus des classes populaires, c'est le RN

Arriver à arracher des créneaux, sur deux textes non programmés, en fin de session, il faut reconnaitre que sur ce plan, Rachida Dati est très forte atlantico.fr/article/decr...

Étude d'impact TNT. J'ai naïvement cru que ça concernait l'impact énergétique du réseau hertzien, mais ça relève du tabou. #spoiler : il est fort possiblement désormais supérieur à celui de la vidéo en ligne, mais mieux vaut ne pas le mesurer afin de ne pas risquer que ça se voie trop.

C'est un article écrit il y a un an et demi maintenant qui paraît ces jours-ci dans "Sociologies pratiques". "Sur le devant de la scène médiatique" est une réflexion conduite à partir de mon expérience personnelle : celle d'une médiatisation soudaine et massive de mon travail. 1/6

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L’UDR expérimente la méthode du retrait et finit par avorter sa niche projetarcadie.com/ud... #ReplayAN #NicheUDR

#leak : qui bénéficie de l'envol des droits d'auteur depuis 10 ans dans la presse ? Spoiler : pas les auteurs ... Enquête avec @reesmarc.bsky.social @empaquette.bsky.social www.linforme.com/medias-cultu...

Toujours autant le bazar...

Le vice président JD Vance arrive sur Bluesky. Je m'abonne à son compte, parce qu'il me semble très important de suivre ce que cet homme dangereux raconte. Arrivent immédiatement des blocs en cascade, parce qu'une liste permet de bloquer automatiquement les followers de Vance. Quel contresens.

La vie de l'Assemblée est faite d'ascenseurs émotionnels. Le dernier en date est l'adoption surprise du projet de loi de simplification par les députés. J'en parle dans ma chronique parlementaire sur Atlantico atlantico.fr/article/decr...

En mode transpartisan EPR-Liot-LR et... RN et UDR Les digues continuent à sauter

Une nouvelle forme de masochisme : suivre l’examen en séance d’un texte qui sera finalement rejeté

Par contre, est-ce nécessaire de le préciser, mais pour le moment question effectifs ça ne suit pas et on ne voit pas bien comment on va faire.

Israël intercepte un banc de daurades au large de Gaza www.legorafi.fr/2025/06/13/i...

Une nouvelle mode arrive à l'Assemblée, celle d'adopter les motions de rejet préalable. On en est à quatre motions adoptées en moins d'un mois. A se demander si les députés ont encore envie de remplir leur mission, qui est de discuter des textes atlantico.fr/article/rdv/...

Après la motion de rejet préalable, les députés poursuivent la tournée des procédures anti-obstruction, en ressortant, pour la première fois de la XVIIe législature, le temps législatif programmé. Je vous en parle dans ma chronique sur Atlantico atlantico.fr/article/decr...

Inéligibilité : Rejet du recours de Marine Le Pen contre l'arrêté préfectoral qui prononce sa démission d'office comme conseillère départementale. Car le préfet n'a fait que tirer les conséquences de sa condamnation pénale avec exécution provisoire. Et QPC jugée non sérieuse. => bit.ly/4dMdtGj

La communauté de #Wikipédia en français s'exprime actuellement sur la création d'une recommandation qui « déconseille vivement » l'usage de l'IA générative pour la rédaction. Les cas de mésusages se multiplient en effet. 🔗 w.wiki/EK8Y

Ces dernières semaines, le Parlement fait plus l'actualité pour ses commissions d'enquête que pour le travail législatif. Cette redécouverte d'un outil puissant de contrôle suscite des frictions avec les autres pouvoirs. Papier pour @lemonde.fr avec Robin Richardot www.lemonde.fr/politique/ar...