Confirmation 2 : S. Lecornu utilise abondamment cette procédure : 15 fois en 184 jours 3/3

Cela fait 10 ans qu'elle n'est plus mentionnée sauf pour les députés européens. 2/3

3 nvx députés missionnés par S. Lecornu. 1 nouveauté à confirmer et 2 confirmations. Nouveauté : il est mentionné une mission "sur" un objet, alors que jusqu'à présent c'était tjs une mission "ayant pour objet". Confirmations : la qualité d'ancien ministre n'est plus indiquée 1/3

De là à dire qu'E. Woerth va sans doute être nommé quelque part prochainement... 2/

La mission d'E. Woerth est prolongée. Cela cache la volonté de nommer l'individu à une fonction incompatible avec le mandat parlementaire sans remplacement par son suppléant. La prolongation permet d'éviter une élection partielle puisque dans ce cas, au contraire, le remplacement est organisé. 1/

Merci aux professeurs Derosier et Mouton d'avoir assuré la publication des actes de ce colloque sur les 60 ans de l'élection directe du Président de la République. On y trouvera notamment mon papier sur le bilan de 11 scrutins.

Je me permets de signaler une petite publication pour la chaire d'études parlementaires de l'Université de Lille sur l'une des acrobaties juridiques auxquelles l'exécutif a dû se livrer dernièrement : www.etudesparlementaires.fr/etudes-de-fo...

Très honoré par la publication par le JP Blog de mon billet sur l'usage par François Bayrou des missions temporaires confiées aux parlementaires : blog.juspoliticum.com/2025/07/08/d...

Et de 6 !!! C'est la 6e fois qu'une mission temporaire est confiée par un Premier ministre à Jean-Luc Warsmann. C'est le recordman absolu. Il faut dire qu'il est député depuis bientôt 30 ans. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Lancement de la deuxième édition du "Prix de thèse de l'AFDC" en partenariat avec Lextenso-LGDJ. Si vous avez soutenu une thèse en lien avec le droit constitutionnel entre le 15 juin 2024 et le 15 juin 2025, vous pouvez candidater jusqu’au 7 juillet 2025. Calendrier et règlement👇

Merci aux Cahiers Francais de leur confiance en ayant publié, aux côtés de belles plumes, ma contribution à ce beau numéro sur la place du Parlement : Le Parlement français en miroir des autres démocraties.

En librairie dans quelques jours, la nouvelle édition du "droit public aux concours". Merci à mes collègues Aurélien Baudu, Amandine Blandin et Stéphane Bracq d'avoir participé à cette 2e édition et à la Documentation française pour sa confiance.

Une petite bizarrerie du décret par lequel F. Bayrou confie une mission temporaire à S. Ramia : sa qualité de sénatrice n'est pas mentionnée dans le décret (sauf dans son intitulé) ce qui n'était pas arrivé depuis le 13/02/96 et plus de 650 décrets www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Félicitations à nos étudiants qui remportent le prix du meilleur mémoire lors du concours de procès simulé en droit de l'Union européenne. Ce concours s'est déroulé à l’@univbordeaux.bsky.social et portait sur la résolution d’un différend relatif au droit de l’environnement. 🏆

Après avoir visité l’Assemblée nationale avec les étudiantes et étudiantes du master droit public de @fsjps-ulille.bsky.social nous sommes allés visiter le ministère de la Justice

Visite de l’Assemblée nationale avec les étudiants du master droit public @fsjps-ulille.bsky.social

Nouveau record : 25h et 6 minutes. Le plus long discours de l'histoire du Sénat américain : www.huffingtonpost.fr/internationa...

Une PPL déposée à l'Assemblée pour "renforcer le contrôle du Parlement" en période d'"affaires courantes". Portée par par @leabalage.bsky.social et S.Mazars, elle reprend les recommandations de leur "mission flash" sur le sujet www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte... @florentboudie.bsky.social

Perte de mandat pour Marie-Christine Dalloz projetarcadie.com/pe... #DirectAN

Définition du viol : la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet va saisir le Conseil d'Etat sur la proposition de loi déposée par @mcgarin.bsky.social et Véronique Riotton pour introduire le non-consentement dans le Code pénal. Elle espère un examen de la PPL "fin mars-début avril" #DirectAN

V. Louwagie avait été nommée parlementaire en mission le 4 déc. par M. Barnier (sens du timing!). Sa mission aurait pu être menée à bien malgré le changement de Gvt. Mais elle vient d'être nommée min. dél. dans le Gvt Bayrou le 23/12/2024

Une seconde journée passionnante au colloque sur le droit parlementaire financier. Bravo aux organisateurs, Vincent Dussart et @mathieucarpentier.bsky.social pour avoir imaginé ce colloque à l’actualité si brûlante aujourd’hui

Intéressant ce décret du 5/12/2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement qui, logiquement, vise l'art. 50 de la C. et la lettre de démission tandis que le décret du 28/11/62 de fin de fcts du Gvt Pompidou ne visait pas l'art. 50

Deuxième journée du colloque de Poitiers sur le droit parlementaire de l’UE

Une première journée très riche au colloque de Poitiers sur le droit parlementaire de l’UE