Luc Arbib (@lucdu69.bsky.social)

Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale - Conseil d'État Le Conseil d’État rejette la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Mme Marine Le Pen soulevée à l’occasion du recours contre l’arrêté préfectoral prononçant sa démission d’office de son ... https://www.conseil-etat.fr//le-conseil-d-etat/actualites/execution-provisoire-d-une-peine-d-ineligibilite-le-conseil-d-etat-confirme-la-demission-d-office-de-mme-marine-le-pen-de-son-mandat-de-conseille