au revoir BS - je ne communiquerai plus ici pour diverses raisons, à commencer par le manque de temps disponible et, comment dire, un certain enfermement socio-politique - bonne continuation à tous

L’hebdo juridique – 7 jours d’actualité du monde public en vidéo – édition du 13 octobre 2025 Vous suiviez peut-être, comme des centaines d’autres personnes, « les 10″ juridiques ? » : c’était une revue hebdomadaire d’actualité, en vidéo, que nous concoctions toutes les semaines, et qui était…

🎶Bagad de Lann Bihoué - Amazing Grace 2021🎶

Mal nommer un stade… est-ce ajouter au malheur des finances des personnes publiques (ou de leurs cocontractants) ? « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus (phrase souvent mal reprise d'ailleurs). Et — bien ou mal — nommer un stade... est-ce ajouter au bonheur des…

S’inscrire à notre formation en ligne « responsabilité pénale dans le monde public : identifier et prévenir les dangers » Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : Enregistré…

Budgets locaux à compter de 2026 : échanges en vidéo avec M. Luc Alain Vervisch (La Banque Postale) Nouvelle diffusion  Que retenir de ce qu'aura, in fine, été l'année budgétaire 2025 pour les collectivités territoriales et leurs groupements ? Quelles sont les perspectives pour 2026 ? Et pour le…

S’inscrire à notre formation en ligne « Valoriser le domaine public… Comment bien utiliser les différents montages contractuels ? » Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié :…

A l’inaction peut répondre l’injonction… sous conditions [VIDEO + article] Nouvelle diffusion à la veille du 2e anniversaire de ces deux décisions d'Assemblée du Conseil d'Etat  Il est très délicat pour un juge, administratif ou constitutionnel, de doser sa jurisprudence. Si le juge ne se dote pas…

Conseil du jour : faire un guide pratique, pour les satellites du monde public local, pédagogique, sur qui fait quoi en matière de dépenses… et qui en réalité vous couvre Dans le cadre du nouveau régime de la RFGP, se confirme la dangerosité de la répression du fait d’avoir engagé « une dépense,…

DSP : l’organe délibérant doit se prononcer en ayant eu connaissance de tous les éléments essentiels du contrat ! blog.landot-avocats.net/2025/10/10/d...

Diviser un terrain en plusieurs parcelles… change-t-il quelque chose en matière de taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles ? Diviser un terrain en plusieurs parcelles... change-t-il quelque chose en matière de taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles ? Réponse :…

Couvre-feu des mineurs : un état du droit au 10 octobre 25 [ARTICLE et VIDEO] A jour au 10 octobre 2025 Les pouvoirs de police administrative, avec ses critères usuels de légalité (I.) donnent lieu à une déclinaison particulière quant il s’agit de couvre-feu des mineurs (II.). Depuis le printemps…

Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner services et dossiers [VIDEO EN BREF] Nouvelle diffusion  Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet…

Cumul d’activités : le Conseil d’État précise les incidences de l’avis du référent déontologue et de la HATVP sur la décision de l’administration. blog.landot-avocats.net/2025/10/10/c...

Universités : les filiales, solution miracle ou piège ? [VIDEO] Nouvelle diffusion  A Bordeaux, le 11 juillet 2024, j'ai eu l'honneur d'intervenir lors Colloque des DGS de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur le thème « filiales, solution miracle ou piège ? ». Avec l'aimable…

Est-il inconstitutionnel qu’en droit il soit illégal d’être adoptée par deux personnes, par exemple par ses deux beaux-parents ? Est-il inconstitutionnel qu'en droit il soit illégal d'être adoptée par deux personnes, par exemple par ses deux beaux-parents ? Non vient de répondre le Conseil…

Décryptage de la nouvelle loi PLM [VIDEO et article] La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a été publiée. Survolons-en en contenu au fil d'une brève vidéo et d'un article plus précis. BRÈVE VIDÉO (2 mn 16) ARTICLE  I. Publication de la loi avec…

S’inscrire à notre formation en ligne « compétences eau et assainissement : quelles coopérations inventer après le retour en arrière du législateur ? » Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet…

Fausse facture, vraie irrégularité de l’offre [VIDEO et article] Fausse facture, vraie irrégularité de l'offre : et c'est une juge des référés du TA de Paris qui nous le confirme, censurant logiquement une offre jugée irrégulière par l'acheteur public, au sens des articles L. 2152-1 et L. 2152-2…

Face à l’accélération du réchauffement climatique, quel est l’état de l’environnement en France et en Europe en 2025 ? [étude en accès libre et gratuit] Tous les cinq ans, l’agence européenne de l’environnement publie un rapport sur l’état de l’environnement.

Impartialité et ordres professionnels : on ne peut être juge et partie… même en Pharmacie S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles les plus usuels (balance ; yeux bandés) représentent cette vertu. D’où une foultitude de règles,…

Brader le domaine public… Braconner le mobilier national… c’est braquer le droit et braver la Cour d’appel financière Delendus est.. qui dilapide le magot. La preuve au fil des 24 albums de Tintin.  ------------ Tournons ensemble les pages de cette affaire de digne d'un épisode de Tintin... Où les…

Quelles sont nos prochaines formations ? Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : En sus des formations que nous pouvons bâtir sur-mesure, voici nos prochaines sessions en ligne…

Faut-il vraiment craindre l’absence de clause de révision des prix dans un marché public ? [VIDEO et article] Une décision du Conseil d’État (CE, 15 juillet 2025, n° 494073) vient rappeler les conséquences de l’absence de clause de révision des prix dans un marché public. Elle confirme, par…

Conseil du jour : Fraude aux RIB… un mode d’emploi exigeant qui impose des réorganisations Dans la plupart des fraudes aux RIB, on savait déjà que la collectivité payeuse abusée (lors du paiement d’un prix d’un marché public, d’une subvention, d’une aide économique…) devra repayer le bon…

L’acheteur public doit-il être muet ? [VIDEO et article] Nouvelle diffusion  Réponse NON. Mais l'acheteur public doit être prudent dans son expression en amont ou lors des passations de contrats publics. Voyons cela au fil d'une vidéo et d'un article.  I. VIDEO Voici à ce sujet une vidéo de 5 mn…

Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Et quel territoire, alors, prendre en compte ? [mise à jour au 9/10/25] En matière de corrida, ferias et autres manifestations taurines… mais aussi en matière de combats de coqs… la règle est celle de…

Se protéger avant de préfigurer [VIDEO « En bref »] Nouvelle diffusion  Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : « Se protéger avant de préfigurer »

Archéologie et poêles à frire : le Conseil d’Etat détecte un nouveau cas légal d’intervention des autorités de police administrative générale, dans un domaine conféré à un pouvoir de police administrative spéciale Ce n'est qu'avec parcimonie que le juge admet qu'une autorité de police…

Eoliennes et monuments : un nécessaire regard croisé L'atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) sera appréciée en fonction des « vues offertes depuis les points normalement accessibles et dont la qualité est telle qu'elles…

L’ONIAM ne peut se dégager de son obligation d’indemnisation pour cause de « cause étrangère » telle que la pandémie de Covid-19 La CAA de Paris vient de juger que doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du 1° de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une…

Quelles sont nos prochaines formations ? Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : En sus des formations que nous pouvons bâtir sur-mesure, voici nos prochaines sessions en ligne…

Avoir, pour un agent public, participé même brièvement au contrôle d’une entreprise qu’il souhaite rejoindre caractérise le délit de « pantouflage » ! blog.landot-avocats.net/2025/10/08/a...

Travaux irréguliers : le Conseil d'Etat prône la tolérance zéro ! blog.landot-avocats.net/2025/10/08/t...

TVA : commune promotrice… commune contributrice Jouer au promoteur immobilier est, pour les communes, un jeu délicieux. C'est, pour les finances municipales, un jeu délicieux et, pour la croissance de la commune, un pari souvent heureux. Mais, pour qui méconnaîtrait des règles, pourtant anciennes,…

Conseil du jour : zonages tarifaires en eau et assainissement… des argumentaires à bâtir solidement au cas par cas Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le juge est souple… à la condition d’avoir tout de même un argument fondé sur des différences de situation ou sur…

Pas de protection fonctionnelle pour qui est condamné pour abus de confiance et de blanchiment (affaire dite du « Cap Sacré cœur » en l’espèce) [VIDEO et article] Pas de protection fonctionnelle pour qui est condamné pour abus de confiance et de blanchiment... Voyons en une illustration au fil…

Outrage envers une personne chargée d’une mission de SP : large définition par la Cour de cassation [VIDEO et article] Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision  Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public : la Cour de cassation a défini très largement cette…

Quand une Gendarmerie…. ou une chambre consulaire… squattent, sans titre, le domaine public… Que se passe-t-il quand une convention est conclue pour héberger sur le domaine public une administration ou autre personne morale de droit public...  et qu'ensuite cette convention n’est pas expressément…

Bilan de l’activité contentieuse au 30 juin 2025 : décrochage entre TA et CAA Forte croissance des référés et des entrées de contentieux dans les TA, pour le premier semestre 2025. Sans trop d'allongement des délais de traitement pour l'instant. Par contraste, les CAA ont une activité en légère…

S’inscrire à notre formation en ligne « Valoriser le domaine public… Comment bien utiliser les différents montages contractuels ? » Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié :…

Conseil du jour : sécuriser les agrégats utilisés en urbanisme (ce qui est une évidence en droit… mais un art difficile en fait) En matière d'urbanisme, ZAN et lutte contre l’artificialisation des sols, il ressort de notre pratique que s'impose un conseil simple qui semble évident mais ne l'est…

Avantages collectivement acquis avant 1984… faire de l’archéologie en archives ; s’adapter à la nouvelle grille jurisprudentielle [VIDEO et article] Les primes irrégulières (et autres avantages collectivement acquis), car non fondées avant 1984, pour les agents territoriaux, forment un problème…

Motivation des actes : silence vaut Czabaj Quand une administration refuse de s'expliquer alors qu'elle devrait le faire, s'appliquera une « Czabajification » (ou Czabajisation ?) de ses délais de recours contentieux (II), selon un mode d'emploi rendu compatible avec la position de la CEDH dans…

S’inscrire à notre formation en ligne « responsabilité pénale dans le monde public : identifier et prévenir les dangers » Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : Enregistré…

Outre-mer, comment faire de la loi Littoral un levier et non un frein ? (Interco’Outre-mer et ANEL) Tout a commencé par un post sur LinkedIn de Mme C . Cunisse relayant le travail de deux associations que j'apprécie grandement : l'ANEL (Association nationale des élus des littoraux (et qui vient…

Je crois qu'il est temps de proposer au peuple de France un projet commun et ambitieux, de nature à susciter l'unité nationale. Envahir l'Angleterre, par exemple.

Non-titularisation d’un stagiaire : le non-respect du délai de communication des documents pertinents ne prive pas la CAP d’émettre un avis éclairé. blog.landot-avocats.net/2025/10/07/n...

Tarifs de SNCF réseau : … et le train siffla deux fois. Sans se faire braquer. Cette fois. SNCF réseaux a, cette fois, selon le Conseil d'Etat, été assez transparente au fil de sa procédure en matière de tarifs, dus par les régions, pour les TER. Mais c'est le fruit d'une longue histoire qui n'a…

Ne pas surseoir à statuer sur une demande de permis de construire, alors que l’autorité territoriale aurait du le faire… Est-ce un vice régularisable ? Réponse oui, sous certaines conditions, selon un arrêt de la CAA de Marseille.