Julien Bétaille (@julienbetaille.bsky.social)

Responsabilité de l’Etat en matière environnementale : le Conseil d’Etat assigne une mission presque impossible au juge du fond Responsabilité de l'Etat en matière environnementale : le juge du fond doit bien chercher une faute (simple) de l'Etat dans le cadre d'une obligation de moyen... et non de résultat. Avec de très fortes exigences du juge de cassation sur la caractérisation de la faute et sur le lien de causalité... qui rendront sans doute rares de telles responsabilités. Bref, en ce domaine, le Conseil d'Etat assigne une mission presque impossible au juge du fond (au moins dans les dossiers complexes et au long cours). -------- En matière de responsabilité, dans le domaine environnemental (ICPE ou IOTA, ou autre pouvoirs de police), il est de jurisprudence constante que la faute de l'Etat n'a pas besoin d'être « lourde ». https://blog.landot-avocats.net/2025/07/24/responsabilite-de-letat-en-matiere-environnementale-le-conseil-detat-assigne-une-mission-presque-impossible-au-juge-du-fond/