loading . . . Barreau de Paris : à l’assaut du numérique et de l’IA Alwie99d/AdobeStock
Le bâtonnier Louis Degos et la vice-bâtonnière Carine Denoit-Benteux entendent bien répondre aux questions nombreuses suscitées par le recours grandissant à l’IA chez les avocats. Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris a ainsi présenté un rapport, le 19 mai dernier, intitulé : « Vers un barreau souverain », rédigé par Raphaël Dana, Nicolas Mahassen, tous les deux membres du Conseil de l’ordre, et Julia Nioré, directrice de la stratégie numérique. Le barreau de Paris engage ainsi une stratégie numérique globale, ambitieuse, pragmatique et tournée vers l’action, selon les mots de son bâtonnier. Actu-Juridique a donc rencontré Raphaël Dana et Nicolas Mahassen afin de comprendre la stratégie développée par le barreau de Paris face à l’IA et ainsi relever le défi de la souveraineté. Rencontre.
Actu-Juridique : Pouvez-vous nous rappeler la genèse du projet de texte ?
Nicolas Mahassen : La raison d’être de ce rapport « Vers un barreau souverain » est assez simple. L’IA et plus généralement le numérique sont une préoccupation quotidienne tant pour les avocats du barreau de Paris que pour l’Ordre en tant qu’institution. Les avocats ne sont pas hors sol et, comme tous les acteurs économiques, nous nous sentons concernés par les évolutions numériques plus particulièrement en ce moment. Ce rapport s’inscrit donc dans une actualité qui ne concerne pas que les avocats, mais qui les concerne aussi, et dans une tendance déjà lancée. Il n’est en effet pas nouveau que l’Ordre s’intéresse à ces sujets, mais ce nouveau bâtonnat a entraîné la nécessité de définir une stratégie et un timing de mise en œuvre des initiatives prises par l’Ordre à l’avenir.
Raphaël Dana : Nous sommes une profession réglementée. Nous devons exercer notre métier dans le respect permanent de nos principes essentiels, parmi lesquels figurent l’obligation de confidentialité et la garantie du secret professionnel : les informations que nous partagent nos clients requièrent de leur garantir le plus haut niveau de confidentialité. Dans ce contexte, le recours à des outils d’IA sur des plateformes hébergées à l’étranger, dans des conditions parfois obscures en termes de sécurisation des données, d’accès aux prompts, ou aux documents que les utilisateurs sont amenés à y déposer, pose instantanément la question – pour ne pas dire le problème – du respect de la confidentialité. En effet, si je dépose le contrat que m’a demandé de relire mon client dans une IA générative publique, avec un abonnement gratuit, sans avoir lu les conditions d’utilisation : à qui suis-je en train d’envoyer ce document ? Est-ce que je le sais moi-même ? Qui va pouvoir y avoir accès ?
A-J : La confidentialité des données, c’est donc la problématique la plus importante des avocats aujourd’hui ?
R.D. : Le secret professionnel des avocats a un degré supérieur au secret bancaire ou médical, il est au-dessus de tout ! Cela fait partie des piliers des sociétés démocratiques. Quand on ne peut plus s’adresser à son avocat en étant certain que ce qu’on lui révèle est confidentiel, à qui peut-on se confier, finalement ? On le voit dans certains pays autour de nous : dès qu’un virage autoritaire se met en place, ce sont les avocats et les journalistes qui sont les premiers contrôlés, muselés. L’arrivée de l’IA dans les cabinets soulève toutes ces questions. Et c’est la raison pour laquelle l’Ordre a décidé, en tant qu’autorité de régulation de la profession, de discipline et contrôle, de s’impliquer pleinement dans ce sujet, afin de veiller au respect de nos principes essentiels : l’Ordre a un rôle très important dans le suivi des évolutions technologiques.
A-J : Peut-on dire que nous assistons à un moment charnière de la profession ?
R.D. : Je ne sais pas si l’on peut parler de moment charnière, mais une chose est sûre : les confrères sont en demande de conseils : que peuvent-ils faire avec l’IA ? Où est la limite ? Quelles IA ont-ils le droit d’utiliser ?
N.M. : C’est effectivement du terrain que les sujets remontent à l’Ordre : avec les outils qui sont à disposition, les nombreuses legal tech qui proposent énormément de solutions, les avocats et les cabinets sont évidemment en demande de clarification et de guidelines , pour pouvoir exercer leur activité en utilisant les outils à disposition dès lors que ces outils permettent de respecter la confidentialité et le secret professionnel. Mais la question de la stratégie numérique ne se résume pas à l’IA, tant s’en faut. La question de l’IA et de son usage est un sujet parmi d’autres, par exemple la question de la souveraineté.
A-J : Justement, sur la souveraineté. Quid des données dans un contexte géopolitique compliqué ?
N.M. : Les données sont le nouvel or noir… La réglementation de leur protection au niveau européen, qui protège notre socle démocratique, fait l’objet d’un rapport de force avec des acteurs technologiques américains qui captent 90 % du marché dans le secteur du cloud notamment, et qui sont soumis à des lois extraterritoriales telles le Cloud Act et le Patriot Act . Ce qui est certain, c’est que nous faisons face à une accélération et une concentration des réflexions, et toutes les problématiques se posent de manière simultanée, qu’elles soient géopolitiques, numériques ou technologiques, alors qu’elles sont essentielles pour notre profession, tant au niveau institutionnel qu’au niveau des avocats au quotidien.
A-J : Les avocats sont-ils sensibles aux questions de souveraineté ?
R.D. : Je suis souvent interpellé par des consœurs et confrères à propos des usages autorisés de l’IA ; ils et elles expriment leur besoin que l’Ordre se positionne sur ce qu’ils ont le droit de faire, les limites, afin de respecter nos obligations déontologiques. C’est leur priorité : l’utilisation de l’IA est ce qui crée le plus d’intérêt, car c’est très concret et cela concerne le quotidien des confrères. Ils posent moins de questions directes sur la souveraineté ou la cybersécurité. Mais ces deux autres sujets n’en sont pas moins importants : le fait de savoir si nos données sont hébergées dans un pays où le gouvernement peut y avoir accès car la loi locale le permet, est évidemment préoccupant. Tout comme de savoir qu’un gouvernement étranger peut décider, pour certaines personnes sous sanction, de couper leur accès aux services numériques.
N.M. : Comme je le disais, je pense qu’il ne faut pas se focaliser sur l’IA, bien qu’elle fasse la une des journaux, qu’elle soit à l’origine d’investissements financiers colossaux, et qu’elle constitue un outil de productivité indéniable. Pour ne prendre qu’un exemple, la question de l’hébergement des données est, elle aussi, fondamentale. Il faut ainsi profiter de ce sujet de l’ IA juridique pour traiter de toutes les autres questions liées au numérique, comme celle des données des cabinets qui sont, en réalité, les données des clients, et ce dans un objectif d’équité et de sécurité des cabinets.
A-J : Quid de l’uniformité des pratiques dans la formation des avocats ? Y a-t-il des écueils à éviter absolument, notamment utiliser Chatgpt ?
R.D. : Pour répondre à votre question concernant l’usage de Chatgpt, il faut être un peu plus précis : ce n’est pas l’usage de Chatgpt, en soi, qui pose problème, mais le fait de rédiger un prompt qui révélerait des informations confidentielles, ou de déposer un document confidentiel. Le problème est là. Si vous voulez demander à Chatgpt si la réforme des baux commerciaux permet de résilier un bail dans telles conditions, charge à vous de vérifier avec des sources officielles les résultats que vous aura fournis l’IA générative. Autre exemple : si vous avez un dossier à traiter dans le domaine pharmaceutique et que vous souhaitez faire synthétiser 500 pages d’un document public, cela ne pose aucun problème de le faire rédiger par l’IA. Il ne faut pas être rétrograde, mais en revanche, il faut utiliser l’IA dans le respect permanent des principes essentiels de notre profession.
N.M. : Sur la formation, il nous semble indispensable d’avoir des lignes de conduite, des recommandations d’usage et en parallèle des ateliers de formation, qui prendront la forme dès le mois de septembre de sessions de travail, de workshops , d’ateliers d’échange de connaissances, sur un mode un peu ludique pour transmettre les bonnes pratiques aux confrères… In fine , cela permettrait d’éviter ensuite de les retrouver dans des procédures déontologiques, par méconnaissance des outils ou des risques.
A-J : Constatez-vous d’ailleurs une recrudescence des cas liés à l’IA dans les procédures disciplinaires ?
N.M. : Il y a quelques petits sujets qui remontent, mais rien de notable à ce stade. Nous souhaitons mettre l’intelligence artificielle au service d’un sujet qui est au cœur de l’exercice de la profession et qui fait partie des missions régaliennes de l’Ordre : la déontologie. Grande première, le barreau de Paris travaille sur le développement d’une legaltech dédiée qui permettra aux avocats parisiens d’interroger en langage naturel la doctrine déontologique produite par l’Ordre, les avis rendus au fil des années ainsi que les ressources relatives à l’exercice professionnel.
L’objectif est simple : permettre à un avocat confronté à une question déontologique d’obtenir en quelques secondes une réponse documentée, sourcée et fondée sur les positions du barreau de Paris. Là où certaines recherches peuvent aujourd’hui nécessiter plusieurs consultations documentaires, l’intelligence artificielle permettra un accès beaucoup plus rapide et intuitif à cette connaissance. Ce projet répond à un double enjeu : renforcer la sécurité juridique des avocats dans leur pratique quotidienne et valoriser un patrimoine de connaissances unique, construit par la profession depuis de nombreuses années. C’est une manière très concrète de mettre l’innovation au service de l’exercice professionnel.
A-J : Et quel est le calendrier ?
N.M. : On sent une véritable impatience des confrères, tout comme de l’Ordre. Nous essayons de bouger aussi vite que possible depuis janvier, mais mener une réflexion stratégique, cela prend du temps. Nous avons fixé un calendrier ambitieux. Nous lançons dès à présent le projet d’intégration de l’IA dans les services de l’Ordre et la définition de notre doctrine en matière de souveraineté numérique. Dès l’automne, nous mettrons en place le « plan de conformité numérique » à destination des cabinets qui souhaitent être accompagnés en matière d’intégration de l’IA et de protection de leurs données, notamment.
A-J : Cette question n’est pas que franco-française. Que se passe-t-il dans d’autres barreaux ?
R.D. : J’exerce en droit des nouvelles technologies mais je suis aussi coresponsable de la commission internationale du barreau de Paris. À ce titre, j’échange avec nos homologues européens et internationaux, et notamment tout récemment le barreau de Californie, de Milan, de Lisbonne, d’Édimbourg, sur les réglementations liées à l’usage de l’IA par les avocats, et je constate que la France fait clairement partie des pays qui sont à la pointe de la doctrine et de la réflexion sur les questions de transparence avec les clients, l’intégration de clauses dans nos conventions de recours à l’IA, et de souveraineté numérique.
A-J : La question du recours à l’IA revient-elle d’une manière ou d’une autre dans des demandes de vos clients ?
R.D. : Je constate principalement trois cas de figure. Les grands groupes étrangers nous demandent de nous engager à utiliser les outils d’IA, afin de « valider » que nous utilisons des outils à la pointe de la technologie. Il existe aussi des organisations, plutôt dans le domaine de la santé, qui nous demandent l’inverse, c’est-à-dire que pour les dossiers que nous traitons pour leur compte, elles nous demandent de nous engager à ne pas utiliser d’IA ! Enfin, d’autres clients nous laissent juge des outils en place au sein de nos structures.
A-J : Finalement, comment trancher entre des problématiques très diverses ?
N.M. Il appartient aux différents ordres de se saisir de cette question. Prenons l’IA comme un outil de recherche comme un autre : on n’a jamais dit à nos clients quelle base de données on utilise ou non, d’une certaine manière, cela ne les regarde pas, à partir du moment où les outils sont conformes à la déontologie.
R.D. : Surtout l’IA fait beaucoup d’erreurs, et assène ses réponses avec un ton péremptoire. Quand vous lui indiquez qu’elle s’est trompée, elle vous dit : « Oui, j’ai procédé par déduction, je ferai mieux la prochaine fois », ce qui est évidemment bien loin de ce qu’un client attend de son conseil. L’IA est loin d’être une solution magique.
N.M. : Des clients viennent parfois avec leurs propres solutions obtenues grâce à des outils d’IA grand public, et il arrive que nous devions passer beaucoup de temps à leur expliquer que cette solution n’est pas la bonne. Censé faire gagner du temps aux avocats, potentiellement réduire le coût de la prestation pour le client l’outil peut produire l’effet inverse.
A-J : En juillet, vous rendrez publique la doctrine de l’Ordre en matière de souveraineté numérique, afin de mieux encadrer les choses. Quel est l’esprit du texte ?
N.M. : Il y a deux niveaux de réflexion : d’abord, celui de l’Ordre, en tant que tel, car c’est une grande maison avec de nombreuses données et un acteur essentiel de la défense de l’État de droit. S’agissant de la souveraineté, des questions techniques et technologiques se posent, les membres du conseil de l’Ordre prendront position en fonction du niveau de souveraineté dont entendent se doter l’Ordre et la CARPA. Cette doctrine aura vocation à constituer un cadre de référence permettant d’orienter les choix technologiques, en tenant compte de la diversité des situations et des contraintes opérationnelles évolutives. L’autre niveau de réflexion concerne les cabinets, avec notamment la question de l’équité en matière d’IA. On l’entend bien, les gros cabinets entraînent une masse de données importantes et prennent des initiatives qui sont difficilement réplicables pour les petits cabinets, qui ne peuvent évidemment pas mutualiser leurs données. Mais comment faire pour équiper tous les cabinets à un niveau qui sera jugé suffisant ?
Autre sujet d’équité, qui va de pair avec le premier : comment sécuriser les petits cabinets, eux qui détiennent aussi les secrets de leurs clients ? La transformation numérique ne peut produire pleinement ses effets que si elle bénéficie à l’ensemble des avocats, indépendamment de la taille des structures ou des moyens dont elles disposent. Là repose une des missions essentielles de l’Ordre.
A-J : Portez-vous politiquement certains dossiers ?
N.M. : Le barreau de Paris a une longue tradition d’innovation technologique. Il est leader sur la question en France et en Europe. Nous échangeons au quotidien avec les services de l’État qui a lui-même défini une feuille de route ambitieuse, peut-être à marche forcée, en matière de souveraineté numérique. Au sein de la profession, le barreau de Paris fait office de boussole pour les autres barreaux de France et nous sommes ravis de porter ces réflexions essentielles qui in fine bénéficient à tous les avocats.
En définitive, la question est de savoir à quel niveau met-on le curseur en termes de dépendance. Peut-être que certaines sont acceptables pour une partie des activités et des données, mais qu’il y a d’autres données pour lesquelles des arbitrages différents sont nécessaires en fonction des solutions technologiques à disposition – car tout cela est évolutif – et des questions de budget. Et nous regardons avec un intérêt ce que fait notre écosystème. https://www.actu-juridique.fr/professions/barreau-de-paris-a-lassaut-du-numerique-et-de-lia/
