Jeudi 11 septembre dernier, j’ai eu l’honneur d’intervenir à la séance de rentrée de l’École de droit de l’université Paris II Panthéon-Assas, à l’invitation du Pr Pierre-Yves Gautier.

Publié au Recueil Dalloz cet éditorial de @vincentvigneau.bsky.social cause de « L’Etat de droit, au delà des caricatures » Un rappel indispensable des fondamentaux, particulièrement salutaire quand la société a le sentiment que tout vacille autour d’elle. @dallozactu.bsky.social #Etatdedroit

Mon éditorial au Recueil Dalloz de ce jour « L’Etat de droit, au delà des caricatures » @dallozactu.bsky.social #Etatdedroit

Le calme

Le 12 juillet 1906, les chambres réunies de la @courdecassation.fr , sous la présidence du Premier président Balleau-Beaupré réhabilitait définitivement Alfred Dreyfus. Concluant par cette formule qui tombe comme un couperet sur les accusations formées contre cet homme broyé malgré son innocence:

Lettre de la chambre commerciale, financière et économique est en ligne. Il y est question de concurrence déloyale, de contrats, d'entreprises en difficulté, d'impôts, de procédure civile et de sociétés

Mon dernier billet dans Livres Hebdo sur la justice des mineurs

Un déjeuner à l’Auberge du Fruit Défendu, à deux pas du court mythique. « On ne choisit pas ses amis, on les reconnaît » En hommage à Étienne, Simon, Daniel et Bouly, sur le terrain de leur insouciance, de leurs les doutes, les de leurs failles, de leurs chagrins et de leurs joies.

Mon dernier billet dans Livres hebdo sur l’intelligence artificielle à la @courdecassation.fr #IA

À ne pas manquer: les portes ouvertes des ateliers d’artiste de Belleville ateliers-artistes-belleville.fr/les-portes-o...

🎙[Podcast] "Notre État de droit est-il en danger ?" > Le premier président Christophe Soulard était l'invité de "Quid juris ?", le podcast du club des juristes. 🎧à écouter ici > www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts...

Une belle rencontre avec les rédacteurs du bulletin du barreau de Paris

Grand merci au Bulletin du barreau de Paris de m’avoir consacré ce sympathique portrait. secure.webpublication.fr/554379/24090...

La campagne à la ville

⚖[Communiqué] Le juge judiciaire ne contrôle pas la décision d'une autorité religieuse de renvoyer l’un de ses ministres du culte, ni ne connaît des conséquences matérielles de cette sanction (rémunération, protection sociale, logement), sauf exception. 👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🎙Le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard s'exprimait dans Le Monde : "Attaquer l’institution judiciaire, ce n’est pas seulement porter atteinte aux juges mais aussi aux fondements de notre démocratie" 📲L'entretien à lire sur > www.lemonde.fr/societe/arti...

Condamnation de Marine Le Pen : « Attaquer l’institution judiciaire, ce n’est pas seulement porter atteinte aux juges mais aussi aux fondements de notre démocratie »

Message de service n°XXX

À lire : la mise au point salutaire du premier président de la @courdecassation.fr « Attaquer l’institution judiciaire, ce n’est pas seulement porter atteinte aux juges mais aussi aux fondements de notre démocratie. »

📰 La Lettre de la chambre commerciale, financière et économique est en ligne. Il y est question de cession de créances, de contrats, d'entreprises en difficulté, d'impôts et taxes ou encore de parasitisme. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

Il serait temps de réfléchir à dépénaliser la diffamation pour en faire une procédure purement civile mettant les deux parties sur un plan d’égalité et permettant au défendeur de former des demandes reconventionnelles en cas d’abus.

Histoire de la Normandie 🍎 🐄 🌳 ☀️ 🥛 🌊 à l'occasion du millénaire de Caen, dont la première mention retrouvée date de 1025 Dans Le Cours de l'histoire @franceculture.fr @radiofrance.fr Rollon à fond la caisse Caen, un very goût de tripes Révolte des Nu-pieds 1/6⬇️ www.radiofrance.fr/francecultur...

Cette semaine, on soutient l’Institut curie

Trois monuments de la littérature américaine, à lire ou à relire

Il y a un an, Robert Badinter, qui fut président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, nous quittait. Retrouvez l’hommage rendu par Stephen Breyer, ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, dans le dernier rapport d’activité du Conseil : ➡️ www.calameo.com/read/0074112...

📌[#21mars] Partout en France, juridictions et barreaux participeront à la 2e édition de la Journée nationale de la relation magistrat-avocat. La relation magistrat-avocat est un enjeu professionnel et de formation. Gilles Accomando, directeur de l'EFB, nous en dit plus. 👓 >> vimeo.com/1046332214

Droit à la preuve & secret des affaires : La @courdecassation.fr juge que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments pourtant couverts par le secret des affaires. Si cette production probatoire est indispensable & l’atteinte au secret, strictement proportionnée. => bit.ly/3CRkmrA

Nouveau revirement en droit processuel de la concurrence : l’incompétence plutôt que l’irrecevabilité en cause d’appel

Très heureux et honoré d’avoir été invité à participer à la rédaction du dernier numéro de la revue de l’ACE sur le thème « Le droit selon Audiard » avocats-ace.fr/2025/01/24/r...

Aujourd’hui, c’est la journée internationale de lutte contre le #cancer Soyons solidaires avec ceux qui en souffrent et ceux qui les soignent.

La France se dote d’un Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle

⚖️[Institution judiciaire] Retour sur l’audience de rentrée 2025 de la Cour de cassation, qui marque le début de l’année judiciaire pour toute la France. 📲 Extraits des moments forts, interviews, textes des allocutions, livret bilan 2024/25, audience en replay www.courdecassation.fr/la-cour-de-c...

La Cour de cassation cherche à faire comprendre le rôle du juge dans une société démocratique. Vous la connaissez sur X, LinkedIn, Facebook et Instagram. Vous la retrouverez dorénavant aussi sur Bluesky.

Quel est le rôle de la Cour de cassation ? On vous explique 👇🏻

Le @conseil-etat.fr est sur Bluesky ! Suivez-nous pour vous tenir au courant de nos actualités, de nos décisions de justice et de nos avis juridiques.

Mon dernier billet dans Livres hebdo sur le devoir d’impartialité des juges.

Janvier au bureau

Deux arrêts importants rendus le 15/012025 sur la responsabilité des banques en cas de paiement non autorisé

Je suis très heureux d'annoncer la publication des actes du colloque consacré au "Renouveau de la force obligatoire du contrat". Merci aux intervenants, à la @courdecassationfr.bsky.social - notamment à @vincentvigneau.bsky.social, à la Faculté de droit d'Evry Paris-Saclay et aux éditions Lextenso.

Mon dernier billet dans la revue Livres hebdo sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation

La lettre de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation est parue. Elle comporte un résumé des principales décisions normatives rendues par la chambre au cours du dernier trimestre . www.courdecassation.fr/publications...

Premier bonhomme de neige de l’année

Mon billet date un peu mais il est toujours d’actualité en ce mois de novembre et après les propos courageux et salutaires de Nicolas Mayer-Rossignol au micro de Sonia Devillers sur l’insertion des personnes atteintes d’un #cancer www.lopinion.fr/economie/tem...

Ce soir nous étions 14 000 à participer à la Course des lumière pour récolter des fonds pour l’Institut Curie. Mille mercis à tous ceux qui contribuent, d’une façon ou d’une autre, à la lutte contre le #Cancer.

Mon dernier billet dans la revue Livres Hebdo sur le juge, source de droit