⚖️[Juridictions] Rencontre avec le garde des sceaux, ministre de la justice, autour de l’Observatoire des litiges judiciaires. « Penser autrement l’action de la justice judiciaire ». 📱En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🛜[Dématérialisation] Un nouveau système de communication électronique entre la Cour de cassation et les avocats aux Conseils a conduit le premier président et le président de l'Ordre à signer une convention. 📱En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🤖[#IA] La Cour en partenariat avec l’Association française de philosophie du droit a organisé un colloque "Quels développements pour l’IA dans la justice?" pour la parution de "Droit & Intelligence artificielle" T.66 des Archives de philosophie du droit. www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🎙️[Colloque] Juge & climat, les 10 ans de l’Accord de Paris 🌳La Cour a organisé un colloque événement faisant suite au lancement du n° 'Climat, la décennie critique' de la Revue européenne du droit 🔎En savoir + et voir le colloque > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 9h : "De quelques aspects contemporains du droit de la nationalité" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 16h : "L’action de l’OIT : le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales" (Cycle « Entreprises et droits humains ») >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰La Lettre internationale est en ligne ✒️Éditorial du président de la Cour de justice de l'UE, Koen Lenaerts / 🤖Focus #IA /⚖️Les dernières décisions sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières /🔬Droit comparé... www.courdecassation.fr/publications...

🎓[Colloque] Justice & biens spoliés Retour sur le colloque événement organisé à la Cour pour les 80ans de l’ordonnance de 1945, texte fondateur de la restitution des biens spoliés sous l’Occupation. CIVS 🖥️En savoir + et voir le colloque > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la deuxième chambre civile est en ligne. Il y est question d'appel, de procédure civile, de procédure de cassation, de procédures civiles d'exécution, de surendettement d'assurances ou encore de d'indemnisation. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'assises, de conditions indignes de détention, de détention provisoire, de détournement de fonds publics, d'escroquerie et de responsabilité pénale 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔴[Prochain direct] à 14h : "Juge et climat : les dix ans de l’Accord de Paris" (Lancement du numéro spécial de la Revue Européenne de Droit : « Climat - la décennie critique ») >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🤖 ⚖️Quels développements pour l'I.A. dans la Justice? Table ronde à la Cour, avec l’Association française de philosophie du droit, pour la parution de l’ouvrage «Droit et intelligence artificielle », ouverte par le premier président et le procureur général.

📰 La Lettre de la chambre commerciale, financière et économique est en ligne. Il y est question de concurrence déloyale, de fiscalité, de marques et de pratiques anticoncurrentielles. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔴[Prochain direct] à 9h : "La procédure est-elle au service du droit substantiel ?" (Quatorzièmes rencontres de procédure civile) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Justice et biens spoliés : 80 ans après l’Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

⚖️[Communiqué] Apologie du terrorisme & liberté d’expression La condamnation d’un ancien membre d’organisation terroriste à 8mois de prison ferme pour apologie publique d’actes de terrorisme n'est pas une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[En direct] à 14h : "L’indemnisation du risque professionnel : quelles avancées 80 ans après l’ordonnance du 4 octobre 1945 ?" (après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[En direct] à 9h30 : "L’indemnisation du risque professionnel : quelles avancées 80 ans après l’ordonnance du 4 octobre 1945 ?" (matin) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

⚖️[Communiqué] Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire 👓Lire le communiqué et la décision > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

⚖️[Communiqué] Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (le Bataclan et la Promenade des Anglais) 👓Lire le communiqué et la décision > courdecassation.fr/toutes-les-a...

⚖️[Décision à venir] Aujourd'hui, de 13h45 à 14h, suivez en direct sur courdecassation.fr le prononcé des décisions relatives à l'indemnisation de victimes d’actes de terrorisme (Bataclan et Promenade des Anglais) 📺Le direct est aussi accessible sur cette page > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🏛[Audience] Vendredi 9h30 > Prescription du crime de meurtre 🔎Pour comprendre les enjeux de l'audience > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 16h : "L’enfant face à l’évolution des modèles familiaux" (Cycle « L'enfance ») >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔔[Brève] Conclusions d’appel et reprise des chefs du dispositif critiqués 👓à lire sur www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

⚖️[Communiqué] Financement illégal de campagne électorale La Cour confirme la décision d'appel qui condamne un candidat à l’élection présidentielle, son directeur de campagne et deux directeurs du parti qui le soutenait pour financement illégal de campagne >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📌[Colloque] "Juge et climat : les dix ans de l’Accord de Paris" Rendez-vous lundi 8 décembre de 14h à 16h. 🏛️Pour assister à la conférence à la Cour, inscrivez-vous ici >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Intelligence artificielle et procès" (Cycle "Numérique et devenir des professions juridiques") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Entreprises et droits humains dans les principes de l’OCDE à l’intention des multinationales" (Cycle : "Entreprises et droits humains") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 14h30 : "Nouvelle édition de l’ouvrage "Droit et pratique de la cassation en matière civile : regards sur les réformes et la modernisation de la Cour de cassation""" (Après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📗[Revue européenne du droit] N°spécial "Climat: La décennie critique" Groupe d'études géopolitiques (GEG) Le procureur général Remy Heitz publie un article dans lequel il analyse l'évolution et les enjeux de la responsabilité environnementale en droit pénal. geopolitique.eu/articles/lav...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Nouvelle édition de l’ouvrage "Droit et pratique de la cassation en matière civile : regards sur les réformes et la modernisation de la Cour de cassation"" (Matin) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📗[Revue européenne du droit] N°spécial "Climat: La décennie critique" du GEG Le premier président Christophe Soulard publie un article dans lequel il analyse le rôle de l'ordre judiciaire français face à la crise climatique 10ans après l’Accord de Paris >> geopolitique.eu/articles/le-...

📌[Colloque] "Quels développements pour l'I.A. dans la Justice ?" Rendez-vous vendredi 5 décembre de 14h à 16h. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 14h : "Découverte du droit aérien" (Débat de l'après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Découverte du droit aérien" (Débat de la matinée) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴Prochain direct à 14h : 9ème rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : l'eau en droit civil >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 16h : "L’oralité des débats en cour d’assises : une crise contemporaine ?" (Cycle "La justice et la culture de l'oralité") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

[Hommage] 13 novembre 2015 - La Cour de cassation se souvient

⚖️[Communiqué] Si 2 universités fusionnent, l’établissement public né de l'opération peut voir sa responsabilité pénale engagée pour des faits commis par ces universités avant la fusion. La règle ne s'applique qu'aux fusions opérées après le 25.11.2020 👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🌎[International] État de droit, développement, environnement, IA. Invité par la banque mondiale à Washington, le premier président a nourri le dialogue transatlantique avec des institutionnels, des juristes de différents pays et des étudiants #LJDWeek2025 📱 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🌎[International] Suivez le déplacement du premier président Christophe Soulard à Washington. Invité par la Banque Mondiale, il rencontre aussi des institutionnels, la communauté des juristes et le milieu universitaire. #LJDWeek2025 🧭à suivre> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'aide juridictionnelle, d'appel correctionnel, de chambre de l'instruction, de conditions indignes de détention, de détention provisoire, de délit de fuite et de peines 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔔[Brève] Plusieurs critères rendent la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée compétente pour mettre en examen les militaires à qui l’on reproche de ne pas avoir porté secours à des naufragés migrants dans la Manche. www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🌎[International] Etat de droit & développement Le premier président Christophe Soulard s'est rendu à l’Ouverture de la «Law, Justice & Development Week» de la World Bank pour échanger sur les enjeux innovants droit & développement devant un public du monde entier #LJDWeek2025

🌍[International] Le premier président Christophe Soulard a reçu le président du Tribunal fédéral suisse François Chaix Motivation des décisions, open data, IA, communication, autant de sujets abordés lors de cette journée de travail 🔎En savoir+ www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la chambre sociale est en ligne. Il y est question de rémunération, de durée du travail, de rupture du contrat de travail, de santé et sécurité au travail, d'élections professionnelles et d'action en justice 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

⚖️🤖Magistrats & avocats à l’ère de l’#IA : faire vivre une déontologie partagée. Le Conseil consultatif conjoint propose un guide des risques et bonnes pratiques de I.A. générative par les magistrats, les avocats et leurs équipes. 🔎En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📚[Déontologie] Le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire : Qu’est-ce que c’est ? Qui peut le saisir ? Pourquoi et comment ? 🔎En savoir + > www.courdecassation.fr/la-cour-de-c...

📚[Déontologie] Le collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire a remis son rapport d'activité au premier président & au procureur général. 21 avis déontologiques en 2024-25 mettant en lumière risques mais surtout bonnes pratiques. 👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📝[Partenariat] La Cour de cassation signe un partenariat avec la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères 📲Pour en savoir + >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...