🔴[Prochain direct] à 16h : "Justice et honneur au Moyen-Âge (XIIIe - XVe siècle)" (Cycle "Justice et honneur") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔬[Observatoire des litiges judiciaires] Le déploiement national ! 🎤La présidente Zientara nous parle de ce dispositif établi entre la Cour de cassation et les cours d’appel pour une approche globale et coordonnée du traitement des contentieux. vimeo.com/manage/video...

🔬[Observatoire des litiges judiciaires] Le déploiement national ! Dispositif entre la Cour de cassation & les cours d’appel qui doit favoriser une approche globale & coordonnée du traitement des contentieux, l’OLJ est désormais déployé au niveau national www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📌[Colloque] "Conférence inaugurale - Justice et honneur au Moyen-Âge (XIIIe - XVe siècle)" (Cycle : "Justice et honneur") Rendez-vous jeudi 12 février de 16h à 18h. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🌍[International] Retour sur la rentrée 2026 de la Cour européenne des droits de l'Homme @echr.coe.int, à laquelle ont participé le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz. 👓à lire ici > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 14h : "Revisiter l’internationalité du contrat" (débats de l'après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Revisiter l’internationalité du contrat" (débats de la matinée) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'appel, de détention provisoire, de droit de la consommation, de partie civile, de peines, de procédure et de violences. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔴[Prochain direct] à 14h : "Troisièmes rencontres du dommage corporel" (Après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Troisièmes rencontres du dommage corporel" (matin) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Violences sexuelles : question de l’évolution de l’appréhension du consentement et conséquences civiles des violences sur l’autorité parentale" (Cycle « L’enfance ») >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

💡[Info pratique] Certificat de non-pourvoi (CNP) 💻Le service en ligne de demande de CNP évolue. ➡️Plus simple, plus rapide, mieux sécurisé. 🫱🏻‍🫲🏻Conçu avec et pour les usagers. 📱En savoir + et accéder au nouveau formulaire en ligne > www.courdecassation.fr/certificat-d...

🌍[International] Rentrée 2026, un moment international Plus de 50 personnalités étrangères ont assisté à la rentrée de la Cour : présidents de Cours suprêmes d'Europe & d'Afrique, membres des juridictions européennes & internationales 👓à lire & à voir > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Déontologie de l’amiable" (Cycle « L’amiable ») >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰 La Lettre de la deuxième chambre civile est en ligne. Il y est question d'appel, de procédure civile, d'assurances, d'indemnisation, d'honoraires d'avocat, de protection sociale ou encore de protection sociale. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

📌[Colloque] "Dix ans de la réforme du droit des contrats : de l’ordonnance à la jurisprudence" Rendez-vous mercredi 11 février de 9h à 17h30. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 11h : "Audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats et du nouveau président de la chambre sociale"

⚖️[Communiqué] Prescription du crime de meurtre 👓Lire le communiqué et la décision > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la première chambre civile est en ligne. Il y est question de bail commercial, de bail d'habitation, de copropriété, d'expropriation pour cause d'utilité publique, de rescription acquisitive,... 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

⚖️[Communiqué] Violences parentales ➡️La Cour de cassation rappelle qu’il n’existe pas un « droit de correction » physique d’un parent sur ses enfants. 👓Lire le communiqué et la décision > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

⚖️[Événement]L'audience solennelle de rentrée 2026 s’est tenue le vendredi 9 janvier, en présence de M. le Premier ministre, de M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des plus hauts représentants de l'Etat. Discours et audience à retrouver ici: www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰 La Lettre de la chambre sociale est en ligne. Il y est question de durée du travail, de santé et sécurité au travail, de discrimination, de rupture du contrat de travail et d'action en justice. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'application des peines, de chambre de l'instruction, d'enquête préliminaire, de géolocalisation, d'instruction, de mandat d'arrêt européen et de nullités. 👓à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

⚖️[Communiqué] La société Airbnb peut être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite. 👓Lire le communiqué et les décisions > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔵[Europe] Le premier président Christophe Soulard a été nommé membre du comité 255, comité de sélection des juges de l'Union européenne. 🟡En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

La Cour de cassation vous présente ses meilleurs vœux ⚖️

⚖️[Juridictions] Rencontre avec le garde des sceaux, ministre de la justice, autour de l’Observatoire des litiges judiciaires. « Penser autrement l’action de la justice judiciaire ». 📱En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🛜[Dématérialisation] Un nouveau système de communication électronique entre la Cour de cassation et les avocats aux Conseils a conduit le premier président et le président de l'Ordre à signer une convention. 📱En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🤖[#IA] La Cour en partenariat avec l’Association française de philosophie du droit a organisé un colloque "Quels développements pour l’IA dans la justice?" pour la parution de "Droit & Intelligence artificielle" T.66 des Archives de philosophie du droit. www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🎙️[Colloque] Juge & climat, les 10 ans de l’Accord de Paris 🌳La Cour a organisé un colloque événement faisant suite au lancement du n° 'Climat, la décennie critique' de la Revue européenne du droit 🔎En savoir + et voir le colloque > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 9h : "De quelques aspects contemporains du droit de la nationalité" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 16h : "L’action de l’OIT : le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales" (Cycle « Entreprises et droits humains ») >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰La Lettre internationale est en ligne ✒️Éditorial du président de la Cour de justice de l'UE, Koen Lenaerts / 🤖Focus #IA /⚖️Les dernières décisions sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières /🔬Droit comparé... www.courdecassation.fr/publications...

🎓[Colloque] Justice & biens spoliés Retour sur le colloque événement organisé à la Cour pour les 80ans de l’ordonnance de 1945, texte fondateur de la restitution des biens spoliés sous l’Occupation. CIVS 🖥️En savoir + et voir le colloque > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la deuxième chambre civile est en ligne. Il y est question d'appel, de procédure civile, de procédure de cassation, de procédures civiles d'exécution, de surendettement d'assurances ou encore de d'indemnisation. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'assises, de conditions indignes de détention, de détention provisoire, de détournement de fonds publics, d'escroquerie et de responsabilité pénale 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔴[Prochain direct] à 14h : "Juge et climat : les dix ans de l’Accord de Paris" (Lancement du numéro spécial de la Revue Européenne de Droit : « Climat - la décennie critique ») >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🤖 ⚖️Quels développements pour l'I.A. dans la Justice? Table ronde à la Cour, avec l’Association française de philosophie du droit, pour la parution de l’ouvrage «Droit et intelligence artificielle », ouverte par le premier président et le procureur général.

📰 La Lettre de la chambre commerciale, financière et économique est en ligne. Il y est question de concurrence déloyale, de fiscalité, de marques et de pratiques anticoncurrentielles. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔴[Prochain direct] à 9h : "La procédure est-elle au service du droit substantiel ?" (Quatorzièmes rencontres de procédure civile) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Justice et biens spoliés : 80 ans après l’Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

⚖️[Communiqué] Apologie du terrorisme & liberté d’expression La condamnation d’un ancien membre d’organisation terroriste à 8mois de prison ferme pour apologie publique d’actes de terrorisme n'est pas une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[En direct] à 14h : "L’indemnisation du risque professionnel : quelles avancées 80 ans après l’ordonnance du 4 octobre 1945 ?" (après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[En direct] à 9h30 : "L’indemnisation du risque professionnel : quelles avancées 80 ans après l’ordonnance du 4 octobre 1945 ?" (matin) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

⚖️[Communiqué] Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire 👓Lire le communiqué et la décision > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

⚖️[Communiqué] Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (le Bataclan et la Promenade des Anglais) 👓Lire le communiqué et la décision > courdecassation.fr/toutes-les-a...

⚖️[Décision à venir] Aujourd'hui, de 13h45 à 14h, suivez en direct sur courdecassation.fr le prononcé des décisions relatives à l'indemnisation de victimes d’actes de terrorisme (Bataclan et Promenade des Anglais) 📺Le direct est aussi accessible sur cette page > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🏛[Audience] Vendredi 9h30 > Prescription du crime de meurtre 🔎Pour comprendre les enjeux de l'audience > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 16h : "L’enfant face à l’évolution des modèles familiaux" (Cycle « L'enfance ») >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔔[Brève] Conclusions d’appel et reprise des chefs du dispositif critiqués 👓à lire sur www.courdecassation.fr/toutes-les-a...