🌎[International] État de droit, développement, environnement, IA. Invité par la banque mondiale à Washington, le premier président a nourri le dialogue transatlantique avec des institutionnels, des juristes de différents pays et des étudiants #LJDWeek2025 📱 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🌎[International] Suivez le déplacement du premier président Christophe Soulard à Washington. Invité par la Banque Mondiale, il rencontre aussi des institutionnels, la communauté des juristes et le milieu universitaire. #LJDWeek2025 🧭à suivre> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'aide juridictionnelle, d'appel correctionnel, de chambre de l'instruction, de conditions indignes de détention, de détention provisoire, de délit de fuite et de peines 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔔[Brève] Plusieurs critères rendent la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée compétente pour mettre en examen les militaires à qui l’on reproche de ne pas avoir porté secours à des naufragés migrants dans la Manche. www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🌎[International] Etat de droit & développement Le premier président Christophe Soulard s'est rendu à l’Ouverture de la «Law, Justice & Development Week» de la World Bank pour échanger sur les enjeux innovants droit & développement devant un public du monde entier #LJDWeek2025

🌍[International] Le premier président Christophe Soulard a reçu le président du Tribunal fédéral suisse François Chaix Motivation des décisions, open data, IA, communication, autant de sujets abordés lors de cette journée de travail 🔎En savoir+ www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la chambre sociale est en ligne. Il y est question de rémunération, de durée du travail, de rupture du contrat de travail, de santé et sécurité au travail, d'élections professionnelles et d'action en justice 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

⚖️🤖Magistrats & avocats à l’ère de l’#IA : faire vivre une déontologie partagée. Le Conseil consultatif conjoint propose un guide des risques et bonnes pratiques de I.A. générative par les magistrats, les avocats et leurs équipes. 🔎En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📚[Déontologie] Le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire : Qu’est-ce que c’est ? Qui peut le saisir ? Pourquoi et comment ? 🔎En savoir + > www.courdecassation.fr/la-cour-de-c...

📚[Déontologie] Le collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire a remis son rapport d'activité au premier président & au procureur général. 21 avis déontologiques en 2024-25 mettant en lumière risques mais surtout bonnes pratiques. 👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📝[Partenariat] La Cour de cassation signe un partenariat avec la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères 📲Pour en savoir + >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🤝[Relations institutionnelles] La chambre sociale de la Cour de cassation a organisé un séminaire avec la commission du travail du Conseil économique, social et environnemental CESE sur la gestion des temps de vie. 👓En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la première chambre civile est en ligne. Il y est question d'agence de voyage, d'autorité parentale, de concubinage, de contrats, de droit international privé économique ou encore de protection des consommateurs. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🚨[Nouveau] Transparence & pédagogie de la Cour: publication de la 4e édition de "Droit & pratique de la cassation en matière civile" de Lexis Nexis, une mise à jour impulsée par le premier président. Rendez-vous le 20 novembre pour un colloque événement 📝 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Amiable et numérique" (Cycle : "L'amiable") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🎓[École] En accueillant l'ouverture du cycle approfondi d’études judiciaires @ENM_France la Cour réaffirme son engagement dans la formation des magistrats & sa volonté de nourrir la réflexion sur le rôle de l’autorité judiciaire dans un État de droit

🎓Les 25 ans du Réseau européen de formation judiciaire Le premier président Christophe Soulard & le procureur général Remy Heitz étaient à l'ENM pour parler des enjeux de l’État de droit en Europe & du rôle de la formation pour les préserver 👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Le mineur avec ses parents : qu’en est-il du nom, de la filiation ou de l’enfant européen transgenre ?" (Cycle : "L'enfance") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'action civile, d'arrestation et enlèvement, de garde à vue, de détention provisoire, de procédure et de vente d'alcool aux mineurs. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🏛[Audience] Vendredi 9h30> Terrorisme ❓Une personne dont la qualité de partie civile est reconnue par le juge pénal doit-elle nécessairement bénéficier de la procédure civile spécifique d’indemnisation des victimes de terrorisme ? 🔎L'audience expliquée> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📰 La Lettre de la troisième chambre civile est en ligne. Il y est question d'action paulienne, d'gent immobilier, de bail (règles générales), de responsabilité contractuelle, de séparation des pouvoirs, d'urbanisme,... 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

🔴[Prochain direct] à 14h30 : "Rencontre de droit des contrats" (après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 8h45 : "Rencontre de droit des contrats" (matin) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🎉[Événement] La @NuitDuDroit à la Cour de cassation c'est ce soir ! Un procès fictif d’anticipation sur l'IA : « 2055 : Le procès du cyber-patron – Faut-il se débarrasser du meilleur manager de l’année ? » Rendez-vous à 18h sur www.courdecassation.fr pour assister au direct !

🔴[Prochain direct] à 18h : Nuit du droit 2025 - Procès fictif : "2055 - Le procès du cyber patron - Faut-il se débarrasser du meilleur manager de l'année ?" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📱[Kiosque] La Lettre de la Cour est en ligne ! Au programme: ✒️Le mot du premier président (1re diffusion en direct du prononcé d’une décision) ⚖️Les décisions d'assemblée plénière 📰Actualités 📅Agenda (Nuit du droit / Rentrée 2026) 👓 à télécharger ici www.courdecassation.fr/publications...

🔔[Brève] La requête en injonction de payer n’a pas à être précédée d’une tentative préalable de résolution amiable. 👓Lire la brève et l'avis > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Questions sensibles de droit du travail" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🎙️[Discours] Le premier président Christophe Soulard a participé au lancement du nouveau cycle de formation @ENM_France sur les enjeux de la justice civile. Il a rappelé le rôle-clé joué par la justice civile dans nos vies et le besoin de la renforcer 👓 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📚[Formation] La justice civile est celle du quotidien : famille, logement, travail, santé, économie... Elle est essentielle au bon fonctionnement de notre société. L'@ENM_France lance donc un nouveau cycle de formation dédié à ses enjeux. 👓En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] demain à 9h : "Rencontre du droit de la consommation" (matin) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 14h : "La Cour de cassation face au « nouveau » droit de la prescription civile" (après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] demain à 9h15 : "La Cour de cassation face au « nouveau » droit de la prescription civile" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🏛️[Accueil & formation] 35 magistrats ont rejoint la Cour. Ils ont participé à la formation des nouveaux arrivants qui les a familiarisés avec le rôle spécifique de la Cour, dont la technique de cassation, une discipline exigeante >> www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

⚖️[Communiqué] Affaire dite du « Dieselgate » Anéantissement du contrat de vente d'un véhicule équipé d’un logiciel destiné à tromper les mesures européennes anti-pollution. 👓Lire le communiqué et la décision > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 14h30 : "Responsabilité du fait des produits défectueux : les 40 ans de la directive de 1985" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Responsabilité du fait des produits défectueux : les 40 ans de la directive de 1985" (matin) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "Questions sensibles de droit du travail" Rendez-vous lundi 29 septembre de 9h à 12h30. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Intelligence artificielle et métiers de la justice" (Cycle : "Numérique et devenir des professions juridiques") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] demain à 11h : "Audience de présentation des nouveaux magistrats" >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "Rencontre du droit de la consommation" Rendez-vous vendredi 26 septembre de 9h à 18h. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "La Cour de cassation face au « nouveau » droit de la prescription civile" Rendez-vous jeudi 25 septembre de 9h15 à 17h30. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux" Rendez-vous mercredi 24 septembre de 9h à 17h30. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 16h : "L’enfant migrant : le mineur sans ses parents, quelle protection face à l’isolement ?" (Cycle : "L’enfance") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

⚖️[Communiqué] Congé payé & heures supplémentaires Conformément au droit de l'UE, quand le temps de travail est décompté par semaine un salarié peut obtenir paiement d’heures supplémentaires même si son congé payé l’a conduit à ne pas faire 35h effectives www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

⚖️[Communiqué] Congé payé & arrêt maladie Conformément au droit de l'UE, dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés. www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📌[Colloque] "L’enfant migrant : le mineur sans ses parents, quelle protection face à l’isolement ?" (Cycle : "L’enfance") Rendez-vous lundi 15 septembre de 16h à 18h. 🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Témoignage et oralité" (Cycle : "La justice et la culture de l'oralité") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰 La Lettre de la deuxième chambre civile est en ligne. Il y est question d'appel, de procédure civile, d'assurances, d'indemnisation, d'honoraires d'avocats, de protection sociale, prestations et de protection sociale, procédure 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

📕[Rapport] Remise du rapport sur l’interactivité à la Cour de cassation - relations avec les avocats aux Conseils. 📲En savoir + et télécharger le rapport >> www.courdecassation.fr/publications...