Intéressant : le Congrès soumet certaines initiatives de l'Exécutif à la présentation d'une étude d'impact. www.lemonde.fr/internationa...

Intéressant : le Congrès soumet certaines initiatives de l'Exécutif à la présentation d'une étude d'impact. www.lemonde.fr/internationa...

La décision n'a pas la fait la une des journaux. Le 6 novembre 2025, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à mieux protéger la Constitution contre des formations politiques résolues à la violer si elles parviennent au pouvoir. L'Histoire jugera. www.senat.fr/dossier-legi...

Nous avons besoin de vous pour lutter contre la désinformation juridique et promouvoir l'État de droit. lessurligneurs.eu/soutenez-les...

😶

De nobles intentions. Qui seront suivies d'effets ? L'Observatoire des études d'impact va s'emparer de la question. Plus d'informations bientôt... www.vie-publique.fr/en-bref/3000...

Nouvelle méthode de gouvernement ? Merci @publicsenat.fr. m.youtube.com/watch?v=wy9t...

L'expédition perpétuelle des affaires courantes. Merci @lessurligneurs.bsky.social mailchi.mp/lessurligneu...

Quelques observations en passant sur la Ve République en période d'instabilité politique. Merci @FranceTV m.youtube.com/watch?v=gt6d...

"Est-il possible d’instaurer rapidement la proportionnelle ? Oui, par la voie d’un référendum présidentiel". www.lemonde.fr/idees/articl...

La Ve République depuis 2024 : l'expédition perpétuelle des affaires courantes.

"[...] Quant aux évaluations (…) tout le monde nous répond que nous ne disposons pas des outils pour les réaliser. Comment prendre les bonnes décisions politiques dans ces conditions ?" www.lemonde.fr/economie/art...

"Avec un certain aplomb, le gouvernement explique dans la fiche d’impact qui accompagne le projet d’arrêté qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle norme mais "de l’extension d’une norme réglementaire existante"". www.maire-info.com/sant%C3%A9-p...

📢Nouveau message aux juristes universitaires. Nous échangeons rarement sur le format de nos enseignements. 📷Comment faites-vous face au débarquement de l'IA générative ? Partageons nos expériences en visio ! Si vous êtes intéressé : [email protected]

Merci à @publicsenat.bsky.social pour sa confiance. m.youtube.com/watch?v=pRFy...

Dans le secondaire l'enseignement moral et civique propose, notamment, une forme d'initiation au constitutionnalisme. Le cours d'histoire revient, quant à lui, sur les expériences totalitaires. Mais rien sur la nature des menaces autoritaires contemporaines. education.gouv.fr/bo/15/Specia...

Démocraties en danger : pourquoi nous minimisons les risques, selon les sciences du comportement. theconversation.com/democraties-...

"L’étude d’impact du projet de loi, qui a fait l’objet de deux saisines rectificatives reçues les 5 et 6 mai 2025, est apparue, pour de nombreuses dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique du 15 avril 2009". www.conseil-etat.fr/avis-consult...

Que peut réellement accomplir le Président de la République durant les deux années qu’il lui reste à l’Élysée alors que son autorité paraît affaiblie ? Merci à @publicsenat.fr www.youtube.com/watch?v=bT1w...

Le principe de la consigne de vote est-il, de fait, contraire à la Constitution ? @blcombrade.bsky.social professeur de droit public à l’université de Poitiers & rédacteur en chef spécialiste du droit constitutionnel aux Surligneurs pour Marianne. www.marianne.net/politique/be...

"Ce week-end nous avons assisté à la confusion la plus totale entre un président qui veut réglementer le temps scolaire, un champ qui relève de l’action du gouvernement, et un premier ministre qui annonce des référendums, soit la prérogative du président". www.lemonde.fr/politique/ar...

"La convention aura un impact favorable sur les finances publiques, sans que celui-ci puisse être toutefois quantifié". www.virgule.lu/granderegion...

Mon article sur le rôle de USAID dans le financement des sciences sociales / de la science politique, dans les années 60-70 est en ligne ! Vous trouverez quelques éléments généraux sur l'histoire de #USAID, qui fait l'objet de très peu de recherches. (1/4)

Appel à contributions pour un colloque consacré aux 10 ans de la loi relative au renseignement. Nous vous attendons nombreux ! univ-droit.fr/recherche/ac...

"[C]omme le montre le Royaume-Uni depuis la seconde guerre mondiale, une capacité opérationnelle de renseignement [...] peut [...] offrir des perspectives de rebond et d’influence, qui évitent de réduire un pays à son seul poids démographique ou économique". www.lemonde.fr/idees/articl...

Dans le cadre d'un projet de recherche interdisciplinaire, je souhaiterais entrer en contact avec un(e) sociologue spécialiste des inégalités et un(e) écologue. Merci pour votre partage ! Vous pouvez me contacter en mp.

@fhollande.bsky.social :"Je vous confirme ce qui a été ma position et celle de tous les présidents successifs : la France ne verse pas de rançon". lemonde.fr/societe/arti... 📢Eh bien si, la France peut verser ou laisser verser des rançons. 👇1/8

#legalchecking. L’Arcom a-t-elle ordonné la fermeture de C8 ? ➡️ lessurligneurs.eu/larcom-a-t-e... #Hanouna #Arcom #C8

PUBLICATION - Dans @liberation.fr, j'ai publié aujourd'hui une tribune sur la crise constitutionnelle aux Etats-Unis : existe-t-elle ? Quelles affaires faut-il suivre pour s'en apercevoir ? Peut-on dire comme certains que c'est du "business as usual" ? (spoiler:non) www.liberation.fr/idees-et-deb...

Proposition de modification de la loi organique relative aux études d'impact des projets de loi. Bonnes intentions, mauvaise solution. Allonger la liste des exigences pesant sur le Gouvernement n'améliorera pas la qualité des documents transmis. senat.fr/leg/ppl24-33...

Nominations au @conseil-constitutionnel.fr : Tribunes acides de Professeurs de droit (in @lemonde.fr) Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand. Et regrettant l'absence d'« exi­gence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au Conseil constitutionnel.

Nous lançons une offre d’adhésion 🟡 Dès aujourd'hui, vous pouvez adhérer aux Surligneurs pour soutenir un média indépendant et accéder à une actu juridico-journalistique de qualité : enquêtes, décryptages, dossiers thématiques, événements… Pour en savoir plus ➡️ lessurligneurs.eu/les-surligne...

Mauvaise idée. Face à la perspective d'une majorité politique tentée de s'en prendre à la Constitution, il faut une présidence solide, populaire, non politisée et incarnant la légitimité de l’État de droit. François Molins ? Jean-Marc Sauvé ?... www.lemonde.fr/societe/arti...

« Toi tu es français, c’est 10 millions [d’euros]. Lui, c’est un Sud-Africain : 50 millions [d’euros]. » www.lemonde.fr/afrique/arti...

"[C]'est par « sa pédagogie de l’absence de pédagogie » que l’université permet la reproduction sociale". www.lemonde.fr/campus/artic...

🏆 L’AFDC organise le Concours Georges Vedel 2025 ‼️ #Teamjuriste en #Master2 ?✌️ Venez relever le défi #QPC et allez plaider au Conseil constitutionnel devant un jury de prestige : 🎓👨‍⚖️ 👩‍💼 @Courdecassation @Conseil_Etat @CNBarreaux @avoca_ssation. Informations et inscription 👉 www.afdc.fr/concoursvedel

En dehors du référendum et de la dissolution, comment Emmanuel Macron peut-il « redonner la parole aux Français » ? www.leclubdesjuristes.com/politique/en...

Quand les chercheurs trichent : l’exemple des « phrases torturées » theconversation.com/quand-les-ch...