Les Surligneurs
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#legalchecking
du discours politique, pour la qualité du débat public. ➡️ lessurligneurs.eu
🟨 Condamnation de Nicolas Sarkozy : prison, recours, exécution provisoire, que va-t-il se passer ? 🔗
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#sarkozy
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Condamnation de Nicolas Sarkozy : prison, recours, exécution provisoire, que va-t-il se passer ? - Les Surligneurs
Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt à effet différé assortie d’une exécution provisoire. Que signifie cette décision ? Va-t-il aller en prison malgré son appel ? Pour combien de temps ?
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2 days ago
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#Sarkozy-#Kadhafi : ce qu’il faut savoir avant le jugement dans l’affaire du financement libyen ⤵️ À la veille du verdict, notre équipe fait le point pour tout comprendre sur cette affaire : délits reprochés, preuves et contre-preuves, scénarios possibles... 🔗 💡
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Sarkozy-Kadhafi : ce qu’il faut savoir avant le jugement dans l’affaire du financement libyen - Les Surligneurs
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3 days ago
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#legalchecking. Le drapeau français est-il seul à pouvoir être accroché à la façade d'une mairie ? 🔗
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#legalchecking
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Le drapeau français est-il le seul à pouvoir être accroché à la façade d’une mairie ? - Les Surligneurs
En Normandie, Bruno Retailleau a affirmé que seules les couleurs tricolores devraient flotter sur les mairies. Or, aucune règle stricte ne l’impose : seuls usages et neutralité du service public encadrent le pavoisement.
https://lessurligneurs.eu/le-drapeau-francais-est-il-le-seul-a-pouvoir-etre-accroche-a-la-facade-dune-mairie/
3 days ago
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#legalchecking. Arrêt maladie et congés payés : l'Europe « pénalise »-t-elle vraiment les entreprises ? 🔗
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#legalchecking
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Arrêt maladie et congés payés : l’Europe "pénalise"-t-elle vraiment les entreprises ? - Les Surligneurs
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4 days ago
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🟨 #Albanie : une ministre IA pour lutter contre la corruption... et en France ? 🔗
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Albanie : une ministre IA pour lutter contre la corruption... et en France ? - Les Surligneurs
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5 days ago
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#factchecking. Non, Eminem, Dr Dre, 50 Cent et Snoop Dogg n’ont pas rendu hommage à Charlie Kirk 🔗
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#factchecking
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#Eminem
#DrDre
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Non, Eminem, Dr Dre, 50 Cent et Snoop Dogg n’ont pas rendu hommage à Charlie Kirk - Les Surligneurs
Des images montrant Eminem, Dr Dre, 50 Cent et Snoop Dogg rendant hommage à Charlie Kirk circulent massivement. Mais elles sont fausses : aucun concert de ce type n’a eu lieu, les photos sont générées par intelligence artificielle.
https://lessurligneurs.eu/non-eminem-dr-dre-50-cent-et-snoop-dogg-nont-pas-rendu-hommage-a-charlie-kirk/
9 days ago
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#legalchecking. Peut-on demander à la Banque centrale européenne de prêter aux États à "taux zéro ? 🔗
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Peut-on demander à la Banque centrale européenne de prêter aux États à "taux zéro" ? - Les Surligneurs
Fabien Roussel réclame que la Banque centrale européenne prête aux États sans intérêt. Le droit de l’Union l’interdit : la BCE ne peut ni prêter directement aux États ni souscrire leurs titres à l’émission, et son indépendance la met à l’abri de toute injonction politique. Des modifications substantielles des traités seraient à prévoir.
https://lessurligneurs.eu/peut-on-demander-a-la-banque-centrale-europeenne-de-preter-aux-etats-a-taux-zero/
9 days ago
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#18Septembre
: Les manifestations qui traversent la France reposent une question juridique récurrente : comment concilier liberté de manifester – protégée par la Constitution et les textes internationaux – et maintien de l’ordre public ?
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https://lessurligneurs.eu/proteger-a-la-fois-la-liberte-de-manifester-et-lordre-public/
9 days ago
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#legalchecking. Sera-t-il illégal d’accrocher des drapeaux palestiniens aux mairies le 22 septembre ? 🔗
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#legalchecking
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Sera-t-il illégal d’accrocher des drapeaux palestiniens aux mairies le 22 septembre ? - Les Surligneurs
Emmanuel Macron doit reconnaître l’État de Palestine le 22 septembre. Dans ce contexte, Olivier Faure appelle les maires à hisser le drapeau palestinien. Si la justice a déjà interdit de telles initiatives locales, elle a toutefois admis qu’un affichage décidé ou encouragé par l’État, comme pour l’Ukraine, pouvait être légal.
https://lessurligneurs.eu/sera-t-il-illegal-daccrocher-des-drapeaux-palestiniens-aux-mairies-le-22-septembre/
10 days ago
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#legalchecking. Peut-on stopper les transferts d’argent et la délivrance des visas vers l’Algérie, comme le propose Marine Le Pen ? 🔗
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#legalchecking
#marinelepen
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Peut-on stopper les transferts d’argent et la délivrance des visas vers l’Algérie, comme le propose Marine Le Pen ? - Les Surligneurs
Marine Le Pen a profité d’un meeting à Bordeaux pour proposer de conditionner les transferts d’argent privés et la délivrance des visas à la coopération des pays étrangers sur les expulsions. Ces deux mesures se heurtent à de solides obstacles juridiques en droit français et européen.
https://lessurligneurs.eu/peut-on-stopper-les-transferts-dargent-et-la-delivrance-des-visas-vers-lalgerie-comme-le-propose-marine-le-pen/
10 days ago
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#factchecking. Charlie Kirk : un livre sur sa mort a-t-il vraiment été publié un jour avant l’assassinat ? 🔗
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#livre
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#charlie
#charlie
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Charlie Kirk : un livre sur sa mort a-t-il vraiment été publié un jour avant l’assassinat ? - Les Surligneurs
Un livre généré par intelligence artificielle sur les conditions de l’assassinat de Charlie Kirk a été publié sur Amazon avec la mention d’une date de publication un jour avant l’événement. L’entreprise explique qu’il s’agit d’une erreur technique et que le livre a bien été publié après la mort de l’influenceur d’extrême droite.
https://lessurligneurs.eu/charlie-kirk-un-livre-sur-sa-mort-a-t-il-vraiment-ete-publie-un-jour-avant-lassassinat/
10 days ago
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#legalchecking. La pétition sur l'immigration peut-elle "s’imposer au président de la République", comme l'affirme Philippe De Villiers ? 🔗
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#legalchecking
#petition
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La pétition sur l'immigration peut-elle "s’imposer au président de la République", comme l'affirme Philippe De Villiers ? - Les Surligneurs
Philippe de Villiers affirme qu’une pétition peut contraindre Emmanuel Macron à organiser un référendum sur l’immigration. En réalité, aucune pétition n’a de portée juridique obligatoire en France : elle peut peser politiquement, mais ne saurait imposer un référendum au président de la République.
https://lessurligneurs.eu/la-petition-sur-limmigration-peut-elle-simposer-au-president-de-la-republique-comme-laffirme-philippe-de-villiers/
10 days ago
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#legalchecking
. La diffusion par L’Incorrect de la vidéo de Thomas Legrand et Patrick Cohen est-elle une infraction au code pénal ? 🔗
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#Thomaslegrand
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La diffusion par L’Incorrect de la vidéo de Thomas Legrand et Patrick Cohen est-elle une infraction au code pénal ? - Les Surligneurs
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12 days ago
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#Legalchecking. Les journalistes seront-ils interdits en manifestation ? 🔗
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#Legalchecking
#manifestations
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Les journalistes seront-ils interdits en manifestation ? - Les Surligneurs
La publication du schéma national des violences urbaines (SNVU) a relancé la polémique sur la place des journalistes lors des manifestations. Si le texte n’interdit pas leur présence, son imprécision et l’absence de définition claire des “violences urbaines” pourraient entraîner sa censure par le Conseil d’État.
https://lessurligneurs.eu/les-journalistes-seront-ils-interdits-en-manifestation/
16 days ago
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#legalchecking : La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ?
lessurligneurs.eu/la-taxe-zucm...
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La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ? - Les Surligneurs
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16 days ago
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#Legalchecking. La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ? 🔗
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#Legalchecking
#françoisbayrou
#zucman
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La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ? - Les Surligneurs
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16 days ago
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Les Surligneurs signe un partenariat avec What's up EU, la newsletter qui raconte l’actualité de l'Union Européenne. Notre ambition commune : rendre l’Europe + accessible, en traduisant le langage institutionnel et juridique. 🤝
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Décrypter l’Europe par le droit : Les Surligneurs s’allient à What’s up EU - Les Surligneurs
Les Surligneurs signent un partenariat éditorial avec What’s up EU, newsletter hebdomadaire qui a pour objectif d’expliquer l’Union européenne à travers l’actualité. Ponctuellement, nos lecteurs pourr...
https://lessurligneurs.eu/decrypter-leurope-par-le-droit-les-surligneurs-sallient-a-whats-up-eu/
17 days ago
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#Bloquonstout : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🔗
lessurligneurs.eu/bloquons-tou...
#Bloquonstout
#10septembre
#grève
#salariés
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"Bloquons tout" : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? - Les Surligneurs
Apparu sur les réseaux sociaux puis encouragé par certains partis politiques, le mouvement social du 10 septembre appelle à « bloquer le pays ». Mais cette invitation est-elle suffisante pour que les salariés puissent invoquer le droit de grève ?
https://lessurligneurs.eu/bloquons-tout-les-salaries-ont-ils-le-droit-de-faire-greve/
18 days ago
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🟡 Le #procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires aura lieu du 12 janvier au 13 février 2026 à la cour d’appel de Paris. 🔗 Pour mieux comprendre les enjeux de ce procès, (re)découvrez notre dossier sur le sujet :
lessurligneurs.eu/condamnation...
#procès
#MarineLePen
#RN
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Condamnation de Marine Le Pen : face aux attaques contre la justice, rétablissons les faits - Les Surligneurs
La condamnation en première instance de Marine Le Pen a déclenché une vague d’attaques virulentes contre l’institution judiciaire, alimentée par une désinformation juridique massive. Face à ces manipulations, Les Surligneurs opposent des analyses rigoureuses et factuelles. Retour sur une semaine d’intox et d’amalgames.
https://lessurligneurs.eu/condamnation-de-marine-le-pen-face-aux-attaques-contre-la-justice-retablissons-les-faits/
19 days ago
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🟡 Ce lundi, François Bayrou se soumet à un #votedeconfiance. Les chances de survie du Premier ministre sont minces et sa démission semble se dessiner, comme le prévoit la Constitution. Retour sur un an et demi de bouleversements institutionnels :
lessurligneurs.eu/vote-de-conf...
#votedeconfiance
#Bayrou
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Vote de confiance : démissions, budgets, nominations … un an et demi de bouleversements institutionnels - Les Surligneurs
À l’occasion de la démission probable du Premier ministre, François Bayrou, Les Surligneurs reviennent sur un an et demi de crise politique et d’événements constitutionnels inédits durant lesquels nous vous avons accompagnés pour décrypter la période.
https://lessurligneurs.eu/vote-de-confiance-demissions-budgets-nominations-un-an-et-demi-de-bouleversements-institutionnels/
19 days ago
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#legalchecking. Peut-on écoper d’une amende de 3 750 euros et d’un an de prison pour avoir critiqué Emmanuel Macron ? 🔗
lessurligneurs.eu/peut-on-ecop...
#legalchecking
#macron
#prison
#amende
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Peut-on écoper d’une amende de 3 750 euros et d’un an de prison pour avoir critiqué Emmanuel Macron ? - Les Surligneurs
À en croire certains internautes, critiquer en ligne Emmanuel Macron sera bientôt punie d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. En réalité, ce « délit d’outrage en ligne », censuré en 2024 par le Conseil constitutionnel, n’est jamais entré en vigueur et n’existe pas dans le Code pénal.
https://lessurligneurs.eu/peut-on-ecoper-dune-amende-de-3-750-euros-et-dun-an-de-prison-pour-avoir-critique-emmanuel-macron/
22 days ago
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🟨 Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? 🔗
lessurligneurs.eu/deux-jours-f...
#codedutravail
#bayrou
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Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? - Les Surligneurs
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https://lessurligneurs.eu/deux-jours-feries-en-moins-14-heures-de-travail-en-plus-par-an-que-dit-le-code-du-travail/
22 days ago
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🟨 Dissolution et inéligibilité : le calcul judiciaire derrière la stratégie politique de Marine Le Pen 🔗
lessurligneurs.eu/dissolution-...
#dissolution
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#votedeconfiance
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Dissolution et inéligibilité : le calcul judiciaire derrière la stratégie politique de Marine Le Pen - Les Surligneurs
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23 days ago
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#factchecking. Non, une entreprise chinoise ne va pas commercialiser un robot qui donne naissance à un bébé 🔗
lessurligneurs.eu/non-une-entr...
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#entreprise
#robot
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Non, une entreprise chinoise ne va pas commercialiser un robot qui donne naissance à un bébé - Les Surligneurs
Des médias du monde entier ont rapporté qu’une entreprise chinoise allait commercialiser un robot capable de porter un bébé jusqu’à l’accouchement pour 100 000 yuans d’ici 2026. Cette fausse information est issue d’une vidéo aux propos mal interprétés.
https://lessurligneurs.eu/non-une-entreprise-chinoise-ne-va-pas-commercialiser-un-robot-qui-donne-naissance-a-un-bebe/
23 days ago
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#factchecking. Le gramme de cocaïne coûte-t-il en moyenne 30 euros en France ? 🔗
lessurligneurs.eu/le-gramme-de...
#factchecking
#30euro
#cocaine
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Le gramme de cocaïne coûte-t-il en moyenne 30 euros en France ? - Les Surligneurs
À en croire certains internautes, le prix du gramme de cocaïne s’établirait désormais à 30 euros, soit quatre fois moins cher qu’il y a vingt ans. Ces chiffres, tirés d’une interview du criminologue Xavier Raufer, ne correspondent pas au prix moyen actuellement en vigueur sur le territoire français.
https://lessurligneurs.eu/le-gramme-de-cocaine-coute-t-il-en-moyenne-30-euros-en-france/
23 days ago
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🟨 Prestations sociales, AME, énergies renouvelables : pourquoi les mesures d’économies de Sarah Knafo sont juridiquement incertaines ? 🔗
lessurligneurs.eu/prestations-...
#Knafo
#AME
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Prestations sociales, AME, énergies renouvelables : pourquoi les mesures d'économies de Sarah Knafo sont juridiquement incertaines ? - Les Surligneurs
https://lessurligneurs.eu/prestations-sociales-ame-energies-renouvelables-pourquoi-les-mesures-deconomies-de-sarah-knafo-sont-juridiquement-incertaines/
24 days ago
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🟨 Destitution d'Emmanuel Macron : la proposition de LFI a-t-elle une chance d'aboutir ? 🔗
lessurligneurs.eu/destitution-...
#macron
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#destitution
#LFI
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Destitution d'Emmanuel Macron : la proposition de LFI a-t-elle une chance d'aboutir ? - Les Surligneurs
La France Insoumise a annoncé le dépôt d’une motion de destitution contre le chef de l’État, prévue par la Constitution. Mais la procédure est si exigeante qu’elle a peu de chances d’aboutir.
https://lessurligneurs.eu/destitution-du-president-de-la-republique-la-proposition-de-lfi-a-t-elle-une-chance-daboutir/
about 1 month ago
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#factchecking. Non, l'Europe ne veut pas tuer toutes les vaches françaises en raison d'objectifs climatiques 🔗
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Non, l’Europe ne veut pas tuer toutes les vaches françaises en raison d’objectifs climatiques - Les Surligneurs
Florian Philippot imagine que les abattages liés à une maladie bovine sont corrélés aux objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne, voire orchestrés par cette dernière. C’est faux, l’abattage est systématique pour cette maladie, en particulier pour qu’elle ne s’installe pas sur le territoire européen.
https://lessurligneurs.eu/non-leurope-ne-veut-pas-tuer-toutes-les-vaches-francaises-en-raison-dobjectifs-climatiques/
about 1 month ago
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#factchecking. Non, LFI et le RN ne sont pas les seuls à interdire l’accès à des journalistes à leurs événements 🔗
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Non, LFI et le RN ne sont pas les seuls à interdire l’accès à des journalistes à leurs événements - Les Surligneurs
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : Etienne Merle, l’auteur, est membre actif de l’Ofalp.
https://lessurligneurs.eu/non-lfi-et-le-rn-ne-sont-pas-les-seuls-a-interdire-lacces-a-des-journalistes-a-leurs-evenements/
about 1 month ago
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#factchecking. Volodymyr Zelensky est-il le « président de rien » comme l’affirme Jean-Luc Mélenchon ? 🔗
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#factchecking
#volodymyrzelensky
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#Ukraine
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Volodymyr Zelensky est-il le "président de rien" comme l’affirme Jean-Luc Mélenchon ? - Les Surligneurs
Lors des universités d’été de La France insoumise, le leader du mouvement a repris à son compte la thèse russe selon laquelle le président ukrainien usurpe sa fonction. Mais en réalité, la Constitution ukrainienne autorise le maintien de Volodymyr Zelensky au pouvoir.
https://lessurligneurs.eu/volodymyr-zelensky-est-il-le-president-de-rien-comme-laffirme-jean-luc-melenchon/
about 1 month ago
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🟨 Vote de confiance du 8 septembre : François Bayrou joue sa survie sur une ligne de crête constitutionnelle 🔗
lessurligneurs.eu/vote-de-conf...
#8septembre
#bayrou
#vote
#premierministre
#politique
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Vote de confiance du 8 septembre : François Bayrou joue sa survie sur une ligne de crête constitutionnelle - Les Surligneurs
Le 8 septembre, François Bayrou mettra son mandat en jeu en sollicitant la confiance de l’Assemblée nationale. Mais il le fera en terrain glissant : non pas à partir d’un programme ou d’une politique générale, comme le prévoit la Constitution, mais à partir d’un simple constat de l’urgence budgétaire. En jouant ainsi avec l’article 49, le Premier ministre transforme un rituel institutionnel en pari politique à quitte ou double.
https://lessurligneurs.eu/vote-de-confiance-du-8-septembre-francois-bayrou-joue-sa-survie-sur-une-ligne-de-crete-constitutionnelle/
about 1 month ago
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#legalchecking. L’Arcom ferme-t-elle vraiment les yeux sur des propos antisémites tenus par des collaborateurs de France 24 ? 🔗
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#legalchecking
#france24
#arcom
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L'Arcom ferme-t-elle vraiment les yeux sur des propos antisémites tenus par des collaborateurs de France 24 ? - Les Surligneurs
Des internautes accusent l’autorité de régulation de ne pas sanctionner la chaîne publique France 24 pour des propos antisémites tenus par deux de ses collaborateurs. Une journaliste a déjà été renvoyée en 2023 et les déclarations ont été tenues hors antenne, cela ne rentre donc pas dans les prérogatives de l’Arcom.
https://lessurligneurs.eu/larcom-ferme-t-elle-vraiment-les-yeux-sur-des-propos-antisemites-tenus-par-des-collaborateurs-de-france-24/
about 1 month ago
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#factchecking. Mort de Jean Pormanove : non, il n’existe pas de cagnotte à plus de 540 000 euros pour les streamers Naruto et Safine 🔗
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#factchecking
#streamer
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#raphaelgraven
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Mort de Jean Pormanove : non, il n’existe pas de cagnotte à plus de 540 000 euros pour les streamers Naruto et Safine - Les Surligneurs
L’image d’une fausse cagnotte qui serait dédiée aux frais de justice des deux influenceurs présents au moment de la mort de Jean Pormanove circule. Le site de cagnotte Leetchi confirme qu’il s’agit d’une image manipulée.
https://lessurligneurs.eu/mort-de-jean-pormanove-non-il-nexiste-pas-de-cagnotte-a-plus-de-540-000-euros-pour-les-streamers-naruto-et-safine/
about 1 month ago
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#legalchecking. L’Union européenne a-t-elle autorisé les pays membres à arrêter des journalistes comme l'affirment certains internautes ? 🔗
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#legalchecking
#journaliste
#europe
#unioneuropéenne
#libertédesmédias
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L’Union européenne a-t-elle autorisé les pays membres à arrêter des journalistes comme l’affirment certains internautes ? - Les Surligneurs
Relecteurs : Didier Blanc, professeur de droit public, université Capitole I Toulouse, spécialiste du droit de l’Union européenne
https://lessurligneurs.eu/lunion-europeenne-a-t-elle-autorise-les-pays-membres-a-arreter-des-journalistes-comme-laffirment-certains-internautes/
about 1 month ago
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#legalchecking. Suppression de jours fériés : la spécificité de l'Alsace-Moselle est-elle une atteinte à la république ? 🔗
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#moselle
#république
#est
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Suppression de jours fériés : la spécificité de l'Alsace-Moselle est-elle une atteinte à la République ? - Les Surligneurs
La proposition de François Bayrou de supprimer deux jours fériés pour réduire la dette publique ravive les tensions autour des jours chômés spécifiques à l’Alsace-Moselle. Si ces départements conservaient leurs deux fêtes locales, ils perdraient aussi deux jours nationaux, comme le reste du pays, sans enfreindre le principe d’indivisibilité de la République.
https://lessurligneurs.eu/suppression-de-jours-feries-la-specificite-de-lalsace-moselle-est-elle-une-atteinte-a-la-republique/
about 1 month ago
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L’heure des vacances a sonné, c'est l’occasion de tester vos connaissances sur l’actualité chaude de cet été. À consommer sans modération, les pieds dans l’eau, retrouvez notre Quiz d'été :
lessurligneurs.eu/quiz-dete/
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Quiz d'été - Les Surligneurs
L’heure des vacances a sonné pour la plupart d’entre vous. L’occasion de tester vos connaissances sur l’actualité chaude de cet été. À consommer sans modération, les pieds dans l’eau !
https://lessurligneurs.eu/quiz-dete/
about 1 month ago
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👀 Contrairement à ce qui a été largement relayé sur les réseaux sociaux, dans la presse et par des personnalités publiques, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers jugés dangereux mais son extension à presque tous les expulsables.
#thread
about 1 month ago
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💬 Une déclaration d'une personnalité publique vous interpelle ? Une affirmation vous semble fausse ? Une promesse politique, intenable ?
about 1 month ago
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Les Surligneurs
The European Institute for Animal Law & Policy
about 2 months ago
❓Is it legal for zoos to feed companion animals to wild animals in captivity? 💬 Our Director
@alicediconcetto.bsky.social
answered in this piece by
@lessurligneurs.bsky.social
(in 🇫🇷) about yet another objectionable practice taking place in European zoos. ⤵︎
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Un zoo danois nourrit-il ses prédateurs avec des animaux domestiques ? - Les Surligneurs
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#legalchecking. Une auto-école a-t-elle le droit d’interdire le port du voile ? 🔗
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Une auto-école a-t-elle le droit d’interdire le port du voile ? - Les Surligneurs
À Dreux, une auto-école interdit le port de signes religieux dans son règlement intérieur. Si elle invoque la neutralité et la sécurité, cette décision soulève des doutes quant à sa légalité. Peut-on restreindre la liberté religieuse dans un cadre privé sans tomber dans la discrimination ?
https://lessurligneurs.eu/une-auto-ecole-a-t-elle-le-droit-dinterdire-le-port-du-voile/
about 2 months ago
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#LoiDuplomb : derrière l’interdiction des néonicotinoïdes, l’autorisation de la manœuvre parlementaire expresse 🔗
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Loi Duplomb : derrière l'interdiction des néonicotinoïdes, l'autorisation de la manœuvre parlementaire expresse - Les Surligneurs
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about 2 months ago
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#LoiDuplomb
– Le 7 août, Laurent Wauquiez reproche au Conseil constitutionnel de décider « à la place des élus ». En 2005, il votait pourtant pour la constitutionnalisation de la Charte de l’environnement… qui lui a donné ce pouvoir. 🔗
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Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel a-t-il "décidé à la place des élus", comme l'affirme Laurent Wauquiez ? - Les Surligneurs
Laurent Wauquiez accuse le Conseil constitutionnel d’avoir « décidé à la place des élus » et d’avoir contredit sa position d’il y a cinq ans. Or, ce sont les élus eux-mêmes, dont Laurent Wauquiez, qui ont confié au Conseil le pouvoir de censurer certaines dispositions, et le contexte n’était pas le même cinq ans plus tôt.
https://lessurligneurs.eu/loi-duplomb-le-conseil-constitutionnel-a-t-il-decide-a-la-place-des-elus-comme-laffirme-laurent-wauquiez/
about 2 months ago
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Affaire Macron VS Owens : non, la plainte du couple présidentiel n’a pas été rejetée par la justice américaine 🔗
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Affaire Macron vs Owens : non, la plainte du couple présidentiel n'a pas été rejetée par la justice américaine - Les Surligneurs
Contrairement à une rumeur qui circule en ligne, aucune décision de justice n’a été rendue dans l’affaire de diffamation opposant Emmanuel et Brigitte Macron à la commentatrice étasunienne Candace Owens. Le dossier suit son cours.
https://lessurligneurs.eu/affaire-macron-vs-owens-non-la-plainte-du-couple-presidentielle-na-pas-ete-rejete-par-la-justice-americaine/
about 2 months ago
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#legalchecking. Non, il ne sera pas bientôt interdit de filmer les policiers 🔗
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Non, il ne sera pas bientôt interdit de filmer les policiers - Les Surligneurs
Secrétariat de rédaction : Clarisse Le Naour, double cursus L3 science politique et L3 droit public à l’université Lumière Lyon II
https://lessurligneurs.eu/sera-t-il-bientot-interdit-de-filmer-les-policiers/
about 2 months ago
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#legalchecking. Prêts au RN : un particulier peut-il prêter plusieurs fois à un parti politique sans enfreindre la loi ? 🔗
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Prêts au RN : un particulier peut-il prêter plusieurs fois à un parti politique sans enfreindre la loi ? - Les Surligneurs
Relecteur : Jean-Pierre Camby, ancien professeur associé à l’université Versailles-Saint-Quentin et commentateur du code électoral
https://lessurligneurs.eu/prets-au-rn-un-particulier-peut-il-preter-plusieurs-fois-a-un-parti-politique-sans-enfreindre-la-loi/
about 2 months ago
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Une comparaison entre les viols en France et en Pologne circule depuis quelques jours sur X. Elle affirme que les viols auraient explosé en France (×5) et diminué en Pologne (÷2) entre 2000 et 2024. ➡️ C’est faux et trompeur à tous les niveaux. On vous explique pourquoi.
about 2 months ago
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#factchecking. Non, les journalistes ne sont pas exonérés d’impôts si leur salaire « ne dépasse pas 9 710 euros » 🔗
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Non, les journalistes ne sont pas exonérés d’impôts si leur salaire "ne dépasse pas 9 710 euros" - Les Surligneurs
Les journalistes bénéficient d’un abattement forfaitaire de 7 650 euros sur leurs revenus imposables, ainsi que d’une exonération partielle et optionnelle de cotisations sociales.
https://lessurligneurs.eu/non-les-journalistes-ne-sont-pas-exoneres-dimpots-si-leur-salaire-ne-depasse-pas-9-710-euros/
about 2 months ago
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#legalchecking. Le Conseil constitutionnel est-il illégal ? 🔗
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#legalchecking
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Le Conseil constitutionnel est-il illégal ? - Les Surligneurs
Un internaute affirme que le Conseil constitutionnel serait illégal, car institué par une ordonnance et non une loi votée. Mais cette interprétation méconnaît les règles transitoires en vigueur en 1958, qui autorisaient le gouvernement à légiférer par ordonnance.
https://lessurligneurs.eu/le-conseil-constitutionnel-est-il-illegal/
about 2 months ago
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#legalchecking. Cours de "culture chrétienne" : la mise en demeure de l'établissement catholique Stanislas est-elle attentatoire à la liberté religieuse ? 🔗
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Cours de "culture chrétienne" : la mise en demeure de l’établissement catholique Stanislas est-elle attentatoire à la liberté religieuse ? - Les Surligneurs
Le 23 juin 2025, l’établissement catholique parisien Stanislas a été mis en demeure par l’Académie de Paris pour ses cours obligatoires de « culture chrétienne » qui s’apparentent à de l’instruction religieuse. L’ancienne députée des Yvelines, Christine Boutin, s’est emportée contre ce qu’elle estime être une atteinte à « la liberté religieuse ». Mais est-ce le cas ?
https://lessurligneurs.eu/cours-de-culture-chretienne-la-mise-en-demeure-de-letablissement-catholique-stanislas-est-elle-attentatoire-a-la-liberte-religieuse/
about 2 months ago
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