Pendant un an, avec @lemonde.fr @spiegel.de @thetimes.com @artefr.bsky.social, nous avons enquêté à Mayotte sur la manière dont la police arrête les #kwassas, ces petits bateaux qui tentent de rejoindre l’île Nous révélons l'utilisation de tactiques dont les conséquences peuvent être mortelles 🧵

Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 11 septembre 2025 paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

La demande de suspension de deux arrêtés des préfets franciliens autorisant ces dispositifs de captation, d’enregistrement et de transmission d’images est rejetée (TA de Paris) paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. (TA Orléans) orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

Drones : En référé, c'est au tour de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques (autorisant les drones pour surveiller Pau) d'être suspendue. Car ce dispositif est «susceptible de révéler des opinions politiques des personnes» lors des manifestations de ce jour. Sans être strictement justifié.

Drones : En référé, la décision du préfet de l'Orne d'autoriser le recours aux drones pour surveiller les « actions & mobilisations revendicatives » du 10 septembre est suspendue. Car il prétendait surveiller la totalité du département (très rural...) Ce qui est parfaitement excessif & injustifié.

Comme l'explique la juriste Caroline Lequesne, l'anonymat est nécessaire à la démocratie www.lemonde.fr/economie/art...

Fichage des étrangers : En référé, la note autorisant les agents pénitentiaires à relever les empreintes d’étrangers écroués & à les transmettre à la préfecture est suspendue. Car une telle collecte apparaît illégale. Et porte une atteinte grave & immédiate aux droits des détenus.

⚖️ Après une dissolution d'association, une bataille juridique fait rage entre les groupes visés, qui veulent faire annuler la décision, et la place Beauvau Depuis 1958, le Conseil d’État valide presque systématiquement (86 %) les dissolutions soumises à son jugement www.aefinfo.fr/depeche/7348...

📊 Sous la Ve République, l'exécutif a procédé à 131 dissolutions administratives d'associations Emmanuel Macron est responsable de plus d'un tiers d'entre elles, alors que certains présidents comme Jacques Chirac n'ont quasiment pas employé cette mesure www.aefinfo.fr/depeche/7348...

Lu pour vous... ds.hypotheses.org/16717

🗞️ Dans le dernier Cultures & Conflits, il est question de la force et des impasses du droit international à Gaza, de la sécurisation des jeux olympiques parisiens, de la permanence de l'ancienne Zone de Paris ou encore des universitaires face au trumpisme 👀 journals.openedition.org/conflits/

#Décision n°2025-1147 QPC | Le Conseil constitutionnel affermit la portée du principe du contradictoire devant la juridiction administrative. ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

Avec deux traits typiques des procès pour violences policières : - Le procès n'a pu se tenir que grâce à l'existence d'enregistrements audio et/ou vidéo des faits (à défaut, quasi-impunité); - Les réquisitions du parquet sont si basses que la juridiction pénale doit presque toujours aller au-delà.

Migrants : comment Frontex a alimenté de manière illicite les polices européennes avec les données personnelles de milliers de personnes www.lemonde.fr/les-decodeur...

Données personnelles & fichage d'étrangers : Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur. Confirmant ainsi que la création (par la police & la préfecture) d'un fichier d'étrangers en situation *régulière* apparaît manifestement illégal. [CE, 4 juill. 2025, n° 503.717]

🗣️ « C’est extrêmement grave, il y a une véritable culture de l’impunité. » Après notre enquête, l’UNEF annonce porter plainte contre la fac de Nanterre pour ses pratiques d’espionnage et de harcèlement ⬇️ www.streetpress.com/sujet/175138...

A69 : "le renseignement territorial a pisté les profils considérés à risque directement auprès de leurs employeurs." www.intelligenceonline.fr/renseignemen...

Dans Réseaux, un dossier hyper intéressant consacré aux politiques numériques de la sécurité urbaine où l'on apprend notamment, grâce à une enquête de Manon Beaucourt, que dans les aéroports, il y a des gens dont le métier est de venir vous parler pour s'assurer que vous n'êtes pas louchos

La loi a prévu la transparence des algorithmes utilisés par l'administration. Selon cet article scientifique, dans les faits, ce droit est ineffectif. Les administrations exploitent le flou de la loi pour minimiser leurs obligations, et les juridictions laissent faire revuedlf.com/droit-admini...

Contrôles policiers discriminatoires : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH pour un cas de discrimination (sur 6 requêtes). Une « présomption de traitement discriminatoire » par la police est retenue. Car il a subi 3 contrôles d’identité injustifiés en 10 jours. => bit.ly/3GirtuT

52 personnes ont été tuées lors d'une intervention des forces de l'ordre en France en 2024, 50 en 2023. La hausse du nombre de décès observée depuis 2020 se confirme. Voici le bilan 2024 des interventions policières létales par @ivanduroy.bsky.social et Ludovic Simbille 👉 basta.media/10135

Très heureux de vous faire part de la parution, dans Champ Pénal, d'un dossier coordonné avec C. Bayssat, L. Soussoko & F. Hergon dans lequel nous dressons un premier bilan de 10 ans de politiques de lutte contre la radicalisation. Un bref fil 🧵 journals.openedition.org/champpenal/1...

Important : Le Conseil constitutionnel censure le texte qui permettait de placer en rétention un demandeur d'asile *hors de toute procédure d'éloignement*. Uniquement sur le fondement « d’une simple menace à l’ordre public » ou pour un prétendu « risque de fuite » (non véritablement caractérisé).

Fichage d'étrangers : En référé, la création par le préfet de Seine-Saint-Denis d'un dispositif de "signalement" d'étrangers en situation *régulière* est suspendu. Car doute sérieux sur la compétence du préfet. (Point original : Mise sous séquestre des données auprès de la CNIL) => bit.ly/4moBc3b

Bientôt le retour du débat inflammable sur l'accès au contenu des messageries chiffrées L'Assemblée va lancer un groupe de travail sur les portes dérobées, et le SGDSN veut "un travail technique très approfondi interne aux services de l’État" @mariedrx.bsky.social www.aefinfo.fr/depeche/7315...

Après le cavalier législatif dans la loi transport, nouvelle tentative de proroger l'expérimentation VSA dans la loi JO 2030. www.legifrance.gouv.fr/dossierlegis...

À Bordeaux, une chercheuse engagée pour l’écologie se voit interdite de labo www.mediapart.fr/journal/fran...

Liberté de manifester : En référé, l'interdiction par le préfet de police (Paris) d'une manifestation néofasciste & d'une contre-manifestation antifasciste sont suspendues. Mais l'interdiction d'une 2e manifestation antifasciste est validée (car même parcours que la manifestation néofasciste).

Nationalité : Le Conseil constitutionnel valide le (très contesté) durcissement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Avec une formule inédite qui restreint le principe d'indivisibilité de la République en matière de nationalité. Une République indivisible... sauf Outre-mer.

Aide humanitaire : L'arrêté du préfet de police qui a interdit les distributions de nourriture à Paris (10 & 11èmes) est annulé. Très contestée au nom de la dignité & fraternité, cette interdiction était injustifiée. Le préfet n'ayant pas prouvé les risques pour l'ordre public. => bit.ly/44sWoP2

Droits & libertés des manifestants : En urgence (mesures provisoires), la CEDH interdit à la Serbie « toute utilisation de dispositifs sonores à des fins de contrôle de la foule ». Une telle intervention immédiate de la Cour européenne sur des manifestations en cours est rarissime. Voire inédite.

Ce numéro dirigé par Emmanuel Blanchard et Danièle Lochak est maintenant disponible en ligne sur CAIRN shs.cairn.info/revue-materi.... Retrouvez y également un article de notre collègue @lzevouno.bsky.social pages 52 à 59.

Important : le conseil assouplit sa jurisprudence sur l'exercice par des personnes privées de prérogatives de forces publiques. Des prérogatives de portée limitée peuvent être exercées pour l’accomplissement de missions légalement confiées. www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...

Le Conseil censure plusieurs articles comme cavalier, notamment la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique

pour @aoc-media.bsky.social, je reviens sur les enseignements d'une enquête sur la santé mentale à l'entrée en maison d'arrêt. Elle aboutit à un résultat majeur : des dispositifs instaurés au nom de l'humanisation des conditions de détention créent la souffrance qu'ils cherchent à apaiser

New from @makenakelly.bsky.social + me: DOGE is building a database at DHS that could track and surveil immigrants. They are cross-referencing immigration data with data from SSA, IRS, and voting records from at least Pennsylvania and Florida @wired.com www.wired.com/story/doge-c...

Contradictoire "asymétrique" (supprimé) en matière de sûreté de l'État, introduit par la loi immigration de janvier 2024 : saisine du Conseil constitutionnel

Pour @ldh.fr, et sur notre recours plaidé par @lionelcrusoe.bsky.social, le TA suspend la décision d’interdire toute manifestation et rassemblement en Nouvelle-Calédonie. Cela faisait près de onze mois que les néo-calédoniens étaient privés de ce droit substantiel dans le contexte qu’on connaît.

Journée d’étude : Anatomie d’une dissolution, 20 mai 2025 9h-13h salle F352 Bât.Veil Université Paris Nanterre. Inscriptions et programme sur ctad.cnrs.fr/2025/05/20/j...

Il faut lire le travail d'Aline Daillère et Magda Boutros sur la "verbalisation" et la surpénalisation des jeunes hommes de classe pop racisés et traités "d'indésirables", dont le contrôle social brise les trajectoires avant la majorité parfois. Accès libre: www.defenseurdesdroits.fr/eclairages-a...

Hugues Moutouh nommé secrétaire général du ministère de l'Intérieur En tant que préfet, il préconisait "deux claques et au lit" pour les jeunes auteurs de violences à l'été 2023 En février 2024, il acceptait la visite de Jordan Bardella au sein de la CRS 6 www.aefinfo.fr/depeche/7191...

Il faut croire que la pref93 n'a que ça à faire (ou a reçu des consignes du ministère de l'Intérieur je vous laisse envisager ce qui est le plus probable) parce que dans les faits toutes les préfectures sont déjà au courant de toutes les gardes à vue des personnes étrangères en situation régulière ⬇️

Contrôlés à répétition, des jeunes accumulent + de 30K € de dettes d’amendes Aline Daillère et Magda Boutros sortent un rapport pour la @defenseurdesdroits.bsky.social sur la manière dont des ados racisés des classes populaires sont harcelés par des policiers Entretien de @emmabougerol.bsky.social

[Enquête vidéo] Salah et Sidi, âgés de 20 et 22 ans, reçoivent des amendes depuis leur adolescence et cumulent à eux deux plusieurs dizaines de milliers d’euros de dettes. Un phénomène documenté par une étude publiée mercredi ⬇️ www.mediapart.fr/journal/fran...

Le « délirium agité » est un diagnostic fabriqué de toutes pièces pour absoudre les officiers de police du meurtre d'hommes noirs et latinos placés sous leur responsabilité. Tout un réseau de médecins légistes, de forces de l'ordre et d'entreprises privées ont soutenu cette pseudo-science.

Saisi notamment par la Ligue des droits de l’homme, le juge des référés estime que la note adressée le 20 novembre 2024 par le directeur à ses services contribue à la création d’un traitement de données personnelles nantes.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

Heureux de la parution d'un article auquel je tiens beaucoup sur les sanctions disciplinaires et les usages du droit en prison. J'y analyse la place central des pratiques de l'écrit dans l'incorporation et la déformation du droit. shs.cairn.info/revue-sociol... @clerseumr8019.bsky.social

Avec les contributions de nos collègues : Jean-Louis Halpérin "L'État de droit, un concept occidental ?", pages 21 à 30. Patricia Rrapi "L'«illibéralisme», ou les gouvernements contre l'État de droit, pages 41 à68. Et Stéphanie Hennette-Vauchez "Les juristes contre l'État de droit", pages 49 à 62.

En France, les méthodes de maintien de l’ordre sont devenues de plus en plus violentes. À Marseille, les forces de l’ordre déploient tout leur arsenal répressif, renforçant ainsi les effets des états d’urgence et des dynamiques postcoloniales. Par Katharina Fritsch. aoc.media/opinion/2025...