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Hier soir, le gouvernement a annoncé qu'il pourrait avoir recours au 49.3 ou à l'ordonnance budgétaire pour faire adopter un budget. Comme cette procédure est inédite, j'ai essayé de comprendre le mode d'emploi. Explications dans @lemonde.fr www.lemonde.fr/politique/ar...

Publication "Le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime d’un budget fixé par ordonnance" @lemonde.fr www.lemonde.fr/idees/articl...

Des étudiantes posent des questions piquantes (mais nullement insultantes) à Rodolphe Saadé sur son empire médiatique. En réaction, des responsables universitaires les fustigent. Et décident qu'à l'avenir, les questions étudiantes seront cadrées en amont... L'Université meurt de l'auto-censure.

Dans une tribune parue aujourd'hui dans Libération, j'explique pourquoi les conditions du recours à une loi spéciale ne sont pas réunies. La Constitution prévoit expressément la marche à suivre pour la situation que nous traversons.

Ce lundi paraît dans les colonnes de l'AJDA mon étude sur les ordonnances de l'article 47 et de l'article 47-1 de la Constitution. Un sujet pourrait bientôt être d'actualité...

Parution｜Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ? Juspoliticum Blog, 5 nov. 2025 🎯 À quelles conditions y recourir ? À quoi pourrait correspondre leur contenu ? À quel régime contentieux obéiraient-elles ? blog.juspoliticum.com/2025/11/05/b...

Les actes de l'excellent colloque sur la législation gouvernementale organisé en 2024 par @emilienquinart.bsky.social, J. Padovani et F. Poulet sont parus au dernier numéro de la RFDC. Dans ma contribution je dresse un bilan provisoire du contentieux des ordonnances après les revirements de 2020.

Nominations au @conseil-constitutionnel.fr : Tribunes acides de Professeurs de droit (in @lemonde.fr) Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand. Et regrettant l'absence d'« exi­gence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au Conseil constitutionnel.

Budget : le décret "services votés" publié. Après la promulgation de la loi de finances "spéciale", publication au #JORF du décret ouvrant les crédits applicables en 2025 pour poursuivre l'exécution des services publics en reconduisant ceux ouverts pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

📃Voilà donc le déjà fameux PLS. Le texte du projet de loi de finances "spéciale"⤵️ #DirectAN #DirectSenat drive.google.com/file/d/1stkZ...

"Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme", sur Radio France. www.radiofrance.fr/franceinter/...