La Commission européenne a bien reçu la PPL #majoriténumérique. Ce qui ouvre un nouveau calendrier : statu quo de 3 mois (maximum), convocation de la CMP puis vote formel sur la session extraordinaire, saisine du Conseil Constitutionnel (8 jours ou 1 mois) www.contexte.com/fr/actualite...

"Nous n'avons en aucun cas abandonné l'idée d'aller au bout du travail sur les États généraux de l'information. Nous étudions de nouvelles pistes" a indiqué Catherine Pégard. La piste d'un Dadue, pour les mesures européennes, est envisagée @contexte.com www.contexte.com/fr/actualite...

Le thème de la 19e édition des Assises du journalisme est consacrée à la vérité, la soirée d’ouverture est donc logiquement consacrée à Donald Trump #AJTours

Grâce aux mails échangés avec les différents régulateurs européens, @contexte.com retrace les 10 jours de grand flou qui ont suivi le décès en direct de #JeanPormanove jusqu'à la désignation formelle d'un représentant légal UE par #Kick www.contexte.com/fr/actualite...

Pour sa 1ère itw depuis son arrivée rue de Valois, la nouvelle ministre de la culture indique vouloir "sanctuariser" le budget de la culture et "grapiller quelques subventions". La réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public "ne doit pas être abandonnée". www.radiofrance.fr/franceinter/...

Le soutien du gouvernement à la PPL #droitsvoisins, un nouveau clou dans le cercueil du PJL États généraux de l'information ? Un article sur le sujet figurait dans le texte, toujours dans les cartons, du gouvernement www.contexte.com/fr/actualite...

C'est officiel : le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la PPL sur les #droitsvoisins d'@erwanbalanant, examinée demain finalement en 2e position de la niche Modem

[email protected] publie les lettres envoyées par Emmanuel Macron à la Commission européenne en amont du sommet européen du 19 mars :

Fin du suspens : le Conseil d'État a rejeté le recours de RSF @snjournalistes.bsky.social @snjcgt.bsky.social contre le rachat de #Challenges par LVMH dans une ordonnance rendue ce 18 mars.

[email protected] publie le "rapport Pfister", commandé par l'Arcom et la DGMIC pour évaluer la refonte du dispositif anticoncentration dans les médias prévu dans le projet de loi issu des États généraux de l'information www.contexte.com/fr/actualite...

Avec le départ de Rachida Dati du gouvernement, les espoirs, déjà maigres, de voir aboutir le projet de loi sur la protection et le développement du droit à l’information, pourtant consensuel, se réduisent drastiquement www.contexte.com/fr/article/m... à lire sur @contexte.com

À l'approche de son départ du gouvernement, on a fait pour @contexte.com le bilan des 2 ans de Rachida Dati au MCC, et notamment des derniers mois plus consacrés à sa campagne pour la mairie de Paris qu'aux dossiers médias www.contexte.com/fr/article/m...

Les #droitsvoisins font leur retour à l'Assemblée : la PPL d'@erwanbalanant.bsky.social est à nouveau inscrite dans la niche Modem, qui aura lieu le 26 mars www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...

Cette possibilité était évoquée depuis plusieurs jours : le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour la PPL de Laure Miller sur la #majoriténumérique (alors qu'elle a déjà été adoptée en commission) www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...

Gouvernement et Assemblée ont fini par trouver un accord sur la #majoriténumérique : l’amendement déposé par le gouvernement en vue de l’examen de la PPL lundi fait peser l’interdiction sur les mineurs, mais ne reprend pas la rédaction du Conseil d’Etat www.contexte.com/medias/pdf/m...

Bientôt un quatrième texte sur la #majoriténumérique ? Les constructeurs de téléphones ont rédigé une PPL clé en main, qu'ils espèrent voir reprise par les parlementaires, afin de s'assurer que l'interdiction des réseaux sociaux pèsent sur les plateformes www.contexte.com/fr/actualite...

Mardi 27 janvier on fait le point et on répond à vos questions avec @gnppn.fr sur les projets français et européen de #majoriténumérique lors d’un live (gratuit) @contexte.com t.co/nTIXNFmWSh

🚗 L'examen de la PPL @renaissance-parti.bsky.social, l'un des trois véhicules législatifs en lice pour instaurer une majorité numérique, démarre cet après-midi en commission des affaires culturelles. Récit politique et comparatif des textes à lire sur @contexte.com www.contexte.com/fr/article/m...

Le deuxième round gouvernement français versus #Shein sur la demande de blocage du site se tiendra le 5 février devant la Cour d'appel de Paris www.contexte.com/fr/actualite...

Le Conseil d'État rend aujourd'hui son avis sur le projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à élargir aux lycées l'interdiction des téléphones portables. @contexte.com le publie www.contexte.com/fr/actualite...

Ce mercredi, les membres de la #CPPAP ont adopté les lignes directrices qui listent les dérogations à l'embauche de journalistes pour accéder aux aides à la presse, mettant fin à quatre ans de discussions. Document à consulter sur @contexte.com : www.contexte.com/fr/actualite...

J'ai fait un peu d'archéologie pour retracer les nombreuses procédures intentées par les sites porno contre les règles et les sanctions sur la vérification de l'âge. À lire sur @contexte.com : www.contexte.com/fr/article/m...

Au tribunal judiciaire de Paris ce matin pour les audiences des affaires #Kick et #Shein dont le gouvernement a demandé le blocage sur la base de l'article 6-3 de la LCEN

Après avoir publié une nouvelle version du décret sur l'embauche des journalistes, la DGMIC a soumis aux membres de la CPPAP un projet de lignes directrices pour le préciser ; les précédentes lignes directrices n'avaient jamais été adoptées en trois ans www.contexte.com/fr/actualite...

Nostalgique des avis circontanciés de la loi Sren ? La PPL fast fashion vient d'en recevoir un de la Commission européenne, déniché par @contexte.com (ainsi qu'un de la Suède) www.contexte.com/fr/actualite...

La Commission européenne relance le statut de "monitoring reporters", créé par le code de conduite contre la haine en ligne, désormais intégré au #DSA www.contexte.com/fr/actualite... via @contexte.com

On sait quel est l'impact de la mise en place de systèmes de contrôle de l'âge sur les sites pornographiques : -42% en temps passé en un an par les mineurs sur les 17 sites visés par l'arrêté de la loi Sren www.contexte.com/fr/actualite...

On ne l'attendait plus : le bilan du fonds de soutien aux auteurs de #podcast réalisé par l'Inspection générale des affaires culturelles a été publié www.culture.gouv.fr/espace-docum...

Surprise : dans le projet de loi issu des États généraux de l'information soumis au Conseil d'État figure un article visant à exempter les radios de 9 mentions légales, alors que cette proposition n'était pas dans le rapport des EGI www.contexte.com/fr/actualite... via @contexte.com

Info @contexte.com : outre l'absence de gouvernement, ce qui freine la mise en place d'une majorité numérique à la française, c'est l'attente de la publication d'un rapport... qui confirme que la loi Marcangeli ne peut pas être appliquée www.contexte.com/fr/actualite...

À la Cour de justice de l’UE pour les conclusions de l’avocat général sur la demande de question préjudicielle des éditeurs de sites pornographiques sur la conformité du décret français les obligeant à empêcher l’accès aux mineurs

Majorité numérique ou vérification de l'âge, loi française ou coalition européenne... De quoi parle-t-on précisément, et surtout qui veut quoi en France et en Europe ? On fait le point avec @gnppn.fr pour @contexte.com www.contexte.com/fr/article/m...

@rodolphesaade.bsky.social ouvre la deuxième édition des #RIM2025, un jour avant le début des #ReAix2025

@rodolphesaade.bsky.social ouvre la deuxième édition des #RIM2025, un jour avant le début des #ReAix2025

Dans une Assemblée morcelée, avec un calendrier législatif qui réduit les chances de voir aboutir de nouvelles propositions de loi, les députés multiplient les commissions d’enquête. Avec @mariefoult.bsky.social on a listé pour @contexte.com les dérives à éviter www.contexte.com/fr/article/p...

Contexte Live 🔴 Protection des mineurs en ligne : à Paris et Bruxelles, la pression monte Avec @lucilebrehaut.bsky.social, @megoustastou.bsky.social et @gnppn.fr. Venez leur poser vos questions ! Inscription gratuite ➡️ app.livestorm.co/contexte/pro...

Info @contexte.com : le ministère de la culture a reçu hier les syndicats de journalistes pour leur présenter une nouvelle version du décret sur l'embauche de journalistes, censée mieux encadrer les exceptions www.contexte.com/fr/actualite...

Info @contexte.com : après les annonces de Macron et Bayrou sur l'interdiction de vente de couteaux aux mineurs, la DGE planche sur le volet numérique de cette mesure www.contexte.com/fr/actualite...

« Il faut mener la guerre informationnelle car les pays qui ne le font pas deviendront des proies » affirme le porte-parole adjoint de @jnbarrot.bsky.social à la journée de conférence du @spiil.bsky.social

Son référentiel désormais applicable aux sites porno établis dans des États membres, l'@arcom.fr adresse des lettres d'observations à 5 services n'ayant pas mis en place de système de vérification de l'âge en ligne : Xnxx, Xvideos, xHamster, xhamsterlive et Tnaflix

Info @contexte.com : le dossier de la protection de l'enfance est ligne, auquel Clara Chappaz a donné une coloration très politique, est désormais confié à Elisa Bazin, arrivée hier au cabinet de la ministre déléguée au numérique www.contexte.com/fr/actualite...

🕵️ Scoop du jour, avec @leolct037.bsky.social : la DG Connect réorganise ses gendarmes de la Big tech (DSA et DMA), ajoute une unité à l'AI Office et cherche un boss pour le cyber 🚒 Mise en place le 1er juillet Le détail de la nouvelle structure par ici 👇 www.contexte.com/fr/article/m...

5 ans après la transposition de la directive droits voisins, les négo entre plateformes et publications de presse sont toujours tendues. Et ce malgré les leviers commerciaux, réglementaires, judiciaires et législatifs activés par les éditeurs www.contexte.com/fr/article/m... via @contexte.com

Info @contexte.com : le fameux décret, publié suite au rachat houleux de Science & Vie par Reworld Media, va être réécrit par le ministère de la Culture, faute d'application depuis 2021 www.contexte.com/fr/actualite...

L'@arcom.fr choisit de renouveler @delphineernotte.bsky.social pour un troisième mandat à la tête de @francetelevisions.bsky.social www.arcom.fr/se-documente...

Ce matin il y a un petit nouveau dans la famille @contexte.com 🎉 welcome @energy.contexte.com

En tant que journaliste qui suit l'@arcom.fr, je passe pas mal de temps sur les bancs du @conseil-etat.fr. Cela m'a donné envie d'en savoir plus sur les relations qu'entretiennent les deux institutions www.contexte.com/fr/article/m... à lire sur @contexte.com

Des organisations pro de la pub et des médias (SNTV, SRI, Apig, SEPM...) ont écrit au Premier ministre pour lui demander de mettre en oeuvre le fléchage des investissements pub, proposition des #EGI attendue dans le PJL de Rachida Dati contexte.com/fr/actualite... à lire sur @contexte.com

Info @gnppn.fr : après deux avis circonstanciés sur la loi #Sren qui instaurait la vérification de l'âge en ligne sur les sites porno, l'arrêté listant les plateformes européennes concernées déplait au Luxembourg et à la Tchéquie www.contexte.com/article/medi... à lire sur @contexte.com

La méthode Chappaz décryptée par @centralpilote.bsky.social et Jamal El Hassani sur @contexte.com www.contexte.com/article/tech...