loading . . . Fiscalité optimisée : pensez Italie ! Luciano Mortula-LGM/AdobeStock
Depuis 2017, l’Italie a mis en place un régime fiscal particulièrement avantageux destiné aux particuliers fortunés non-résidents qui choisissent de s’y installer. Ce régime, souvent désigné sous le nom de « flat tax », permet aux nouveaux résidents de bénéficier d’un impôt forfaitaire sur leurs revenus de source étrangère, offrant ainsi une alternative intéressante aux systèmes fiscaux plus traditionnels et souvent plus onéreux d’autres pays.
Cette initiative vise à attirer en Italie une population spécifique, composée de personnes ayant une capacité de revenu élevée, et à stimuler les investissements sur le territoire national.
Depuis le mois d’août 2024, le montant de l’impôt dû par les « neo-residenti », surnommés « paperoni » en Italie, a été révisé. Ces modifications peuvent affecter vos choix fiscaux si vous envisagez de vous installer en Italie dans un avenir proche.
I – Le cadre normatif du régime de flat tax des nouveaux résidents
Le régime de la flat tax a été introduit à l’article 24-bis du TUIR ( Testo unico delle imposte sui redditi , Code des impôts italien) et s’applique aux personnes physiques qui transfèrent leur résidence en Italie. Cette taxe forfaitaire remplace l’impôt progressif sur les revenus (l’IRPEF) qui s’applique normalement aux résidents fiscaux sur le territoire italien.
Le décret introduisant ce régime fiscal a été dénommé « décret Ronaldo » car il a été instauré en 2017, année où Cristiano Ronaldo s’est installé en Italie, et a constitué un avantage fiscal important pour lui, ainsi que pour d’autres personnes ayant choisi de s’installer dans le pays.
En effet, ce régime spécial permet de déroger au régime fiscal italien traditionnel, qui impose les revenus sur une base mondiale, quelle que soit leur origine. Le but principal de cette mesure est d’attirer en Italie des individus ayant des revenus élevés, autrement appelés « high net worth individuals » (HNWI), afin de stimuler les investissements et de renforcer l’économie italienne en attirant des capitaux étrangers.
Le concept de flat tax en Italie ne se limite pas seulement à une simplification fiscale ; il s’agit également d’une stratégie économique visant à rendre l’Italie plus compétitive sur la scène internationale. De nombreux pays européens, confrontés à une forte concurrence pour attirer les talents et les capitaux, ont adopté des mesures similaires. Toutefois, l’Italie se distingue par la générosité de son offre, qui s’adresse non seulement aux très riches, mais aussi à leur famille proche, leur permettant ainsi de bénéficier d’une stabilité fiscale sur le long terme.
II – Les critères d’éligibilité et les conditions d’accès
Ce régime fiscal est ouvert aux personnes fortunées, mais son accès est conditionné par plusieurs critères spécifiques rigoureusement définis par la loi. Pour être éligible, il faut remplir les conditions suivantes :
s tatut du demandeur : le régime s’adresse exclusivement aux personnes physiques sans condition de nationalité. Au contraire, les sociétés, même détenues par des individus fortunés, ne peuvent pas bénéficier de cette mesure ;
r ésidence fiscale précédente : le demandeur ne doit pas avoir été résident fiscal en Italie pendant au moins neuf des dix années précédant celle durant laquelle le régime est demandé. Cette condition vise ainsi à attirer de nouveaux contribuables plutôt que de fournir un avantage fiscal à ceux qui ont récemment quitté le pays pour y revenir peu après ;
t ransfert de résidence : le demandeur doit transférer sa résidence fiscale en Italie. Pour cela, il est essentiel de comprendre les règles qui définissent la résidence fiscale des personnes physiques en Italie. Selon , les personnes physiques sont considérées comme ayant leur résidence fiscale en Italie si elles y ont leur domicile, leur résidence, ou y sont présentes physiquement pendant la majeure partie de l’année fiscale, c’est-à-dire au moins 183 jours par an.
La jurisprudence a précisé que la résidence fiscale doit être évaluée en considérant le centre des intérêts vitaux de la personne. Ainsi, dans un arrêt n° 20041 du 22 juillet 2024, la chambre civile de la Cour de cassation italienne a établi que le domicile fiscal d’une personne coïncide avec le centre de ses intérêts vitaux, lequel englobe également les principales relations personnelles et familiales 1 .
Ainsi, un lien tangible entre la résidence physique et la résidence fiscale de la personne doit être établi, empêchant ainsi toute tentative de contourner les règles fiscales en prétendant résider ailleurs tout en passant une partie importante de l’année en Italie.
III – L’évolution récente du montant de l’imposition forfaitaire
Le montant de la flat tax a récemment fait l’objet d’une augmentation. En effet, depuis l’entrée en vigueur du décret-loi dénommé « Omnibus » n° 113/2024 du 9 août 2024, le montant de l’imposition forfaitaire a été porté à 200 000 euros annuels, contre 100 000 euros auparavant. Cette modification vise à renforcer l’attractivité de l’Italie pour les très riches, tout en générant des recettes fiscales supplémentaires pour l’État italien.
Ce décret est entré en vigueur le 10 août 2024 et modifie l’article 24-bis du TUIR. L’augmentation précitée ne s’applique toutefois pas aux personnes ayant transféré leur résidence fiscale en Italie avant la date limite du 10 août 2024, pour lesquelles l’imposition à hauteur de 100 000 euros demeure applicable.
Cette clause de sauvegarde témoigne de la volonté du législateur italien de respecter les engagements pris envers ceux qui avaient déjà fait le choix de s’installer en Italie sous l’ancien régime.
IV – La durée et l’extension familiale du régime
Malgré cette hausse, plusieurs aspects du régime demeurent inchangés et continuent de présenter des avantages considérables. Par exemple, la durée maximale pendant laquelle un résident peut bénéficier de la flat tax reste de quinze ans. Ce délai, particulièrement long, offre une stabilité fiscale considérable et permet aux bénéficiaires de planifier leurs affaires sur le long terme sans crainte de changements fiscaux imprévus.
De plus, cette option de flat tax peut être étendue aux membres proches de la famille du demandeur, à condition que ceux-ci s’établissent également en Italie. Les parents proches, tels que l’époux/se, les enfants, les frères et sœurs, ou encore les parents peuvent ainsi bénéficier d’une imposition forfaitaire réduite à 25 000 euros par an chacun. Cette disposition est particulièrement intéressante pour les familles fortunées souhaitant s’installer en Italie tout en minimisant leur charge fiscale globale.
L’extension familiale du régime représente un avantage concurrentiel significatif par rapport à d’autres juridictions qui proposent des régimes similaires. Elle permet non seulement d’attirer l’individu fortuné, mais également de favoriser l’installation durable de sa famille, créant ainsi des liens plus profonds avec le territoire italien et augmentant les chances de rétention à long terme.
V – Les modalités procédurales et les obligations déclaratives
L’accès au régime nécessite le respect de procédures spécifiques qui garantissent la transparence et le contrôle fiscal. Selon l’article 24-bis du TUIR, l’option doit être exercée après avoir obtenu une réponse favorable à une demande dite « d ’ interpello » présentée à l’ Agenzia delle Entrate (le service italien des impôts), dans les termes prévus pour la présentation de la déclaration relative à la période d’impôt au cours de laquelle la résidence est transférée en Italie.
Cette procédure d ’ interpello permet au contribuable de s’assurer de la conformité de sa situation aux exigences du régime avant de procéder au transfert effectif de sa résidence en Italie. Elle évite également les contentieux ultérieurs et offre une sécurité juridique appréciable dans le cadre d’une planification fiscale internationale.
Les personnes physiques qui optent pour ce régime doivent indiquer dans leur option la juridiction ou les juridictions dans lesquelles elles ont eu leur dernière résidence fiscale avant l’exercice de validité de l’option. L’ Agenzia delle Entrate transmet ces informations, à travers les instruments appropriés de coopération administrative, aux autorités fiscales des juridictions indiquées comme lieu de dernière résidence fiscale.
Cette obligation de transparence s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale et garantit que les autorités fiscales des pays d’origine sont informées du changement de résidence fiscale de leurs anciens résidents.
VI – Les mécanismes de sortie et les garanties de flexibilité
Le régime prévoit également des mécanismes de sortie qui offrent une certaine flexibilité aux bénéficiaires. L’option est révocable et cesse de produire ses effets après quinze ans à compter de la première période d’impôt de validité de l’option. Les effets de l’option cessent également en cas d’omission ou de versement partiel de l’impôt substitutif dans les conditions prévues par la loi.
Les effets produits au cours des périodes d’imposition antérieures sont maintenus. En revanche, la révocation ou la déchéance du régime interdit toute nouvelle option, ce qui souligne l’importance d’une évaluation rigoureuse avant de s’engager dans ce dispositif.
Cette règle de non-répétition vise à éviter les comportements opportunistes qui consisteraient à entrer et sortir du régime en fonction des circonstances économiques ou fiscales. Ce faisant, elle encourage un engagement durable envers la résidence italienne.
Impôt de succession et de donation dans le cadre du régime flat tax . Pour les successions ouvertes et les donations effectuées pendant la période de validité de l’option pour le régime flat tax des nouveaux résidents, exercée par le défunt ou le donateur, l’impôt de succession et de donation est dû par les bénéficiaires uniquement en ce qui concerne les biens situés sur le territoire de l’État italien.
Il en résulte que, dans ce cas, aucun impôt n’est dû pour les biens situés à l’étranger.
VII – L’impact sur l’économie italienne et les perspectives d’évolution
Selon les derniers rapports de la Cour des comptes italienne, 1 136 personnes ont déjà opté pour le régime des nouveaux résidents, preuve de son succès indéniable. Ces chiffres témoignent de l’efficacité du dispositif dans l’attraction de capitaux et de contribuables à haute valeur ajoutée.
L’impact économique du régime dépasse largement les seules recettes fiscales directes. Les nouveaux résidents apportent leurs investissements, leurs réseaux professionnels et leur expertise, contribuant ainsi au développement économique du territoire. Ils participent également à la consommation locale, à l’immobilier de luxe et aux services haut de gamme, créant un effet multiplicateur pour l’économie italienne.
La récente augmentation du montant de la flat tax à 200 000 euros pourrait sembler contradictoire avec l’objectif d’attractivité, mais elle s’inscrit en réalité dans une logique de sélectivité accrue. En ciblant une clientèle encore plus fortunée, l’Italie cherche à maximiser les retombées économiques tout en maintenant un volume gérable de nouveaux résidents.
VIII – Comparaison avec les régimes concurrents européens
Dans le contexte européen, plusieurs pays ont développé des régimes similaires pour attirer les contribuables fortunés, comme le Portugal, l’Espagne ou la Grèce.
Malgré la récente augmentation, le régime italien conserve des avantages distinctifs : la durée exceptionnellement longue de quinze ans ainsi que l’extension possible aux membres de la famille. Ces caractéristiques en font un dispositif particulièrement attractif pour les familles fortunées cherchant une solution fiscale stable et durable.
Conclusion et perspectives . Malgré la récente augmentation de la flat tax , le régime des « neo-residenti » continue de figurer parmi les plus attractifs en Europe pour les personnes fortunées cherchant à optimiser leur fiscalité. Avec des conditions relativement souples et une durée exceptionnellement longue, l’Italie offre une opportunité unique à ceux qui souhaitent combiner les avantages d’un cadre de vie de qualité avec une fiscalité allégée.
L’évolution récente du dispositif témoigne de sa maturité et de son succès, mais aussi de la volonté des autorités italiennes de l’adapter aux réalités économiques contemporaines. Pour les candidats à l’installation, il convient d’évaluer soigneusement les implications à long terme de ce choix, en tenant compte non seulement des aspects fiscaux mais aussi des obligations de résidence effective et des perspectives d’évolution future du régime.
Si vous êtes à la recherche d’un endroit où vivre tout en profitant d’un régime fiscal avantageux, l’Italie pourrait bien être la destination idéale pour vous et votre famille, à condition de respecter scrupuleusement les conditions d’éligibilité et de planifier soigneusement votre transfert de résidence. https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/droit-fiscal/fiscalite-optimisee-pensez-italie/
