En réaction aux polémiques sur les frais de mandat, l'association @madada.fr relève que « La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » Excellente tribune www.lemonde.fr/idees/articl...

La prison, un « nouvel asile » au bord de l’implosion

« On nous explique en permanence qu’il faut se serrer la ceinture (…) et voilà que l’Etat (…) a versé 85 millions d’euros au fonds d’investissement Greybull Capital, qui se retire un an plus tard après n’avoir investi que 1,5 million des 90 millions qu’il avait promis ? »

C'est un groupe méconnu dans l'Hexagone, mais qui est un conglomérat principalement présent en outremer de 300 sociétés et 18 000 employés, dépassant les 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires : le groupe Bernard Hayot intéresse la justice et la HATVP www.lemonde.fr/societe/arti...

Le recours aux indics par le fisc monte en puissance Le bilan 2024 des aviseurs fiscaux, que je me suis procuré pour la Lettre, montre qu'en 2 ans, les demandes d'indemnisation pour ces informations ont augmenté de 58 %. www.lalettre.fr/fr/politique... (et surtout joyeux Noël à toutes et tous !)

Un peu de chaleur canadienne au coeur de l'hiver ❄️ Joyeuses fêtes à tous ! www.youtube.com/watch?v=ou9C...

Le détail de ce que le PNF reproche à Nicolas Sarkozy et Carla Bruni dans le dossier de la fausse rétractation de Ziad Takieddine, par @remidupre.bsky.social www.lemonde.fr/societe/arti...

L'Association des journalistes pour la transparence et l'Observatoire de l'Ethique Publique ont co-écrit une note sur les graves lacunes du droit français d'accès aux documents administratifs. Plusieurs pistes de réformes sont étudiées. A lire ici www.observatoireethiquepublique.com/nos-proposit...

Exclusif- Rachida Dati perquisitionnée par la justice dans le cadre d’une nouvelle instruction pour corruption www.nouvelobs.com/politique/20...

Damien Castelain était jugé pour abus de confiance et détournement de fonds publics. Il a reçu sur X le soutien du ministre de la justice Gérald Darmanin.

Lutte contre la fraude fiscale : des discours musclés, des résultats décevants Malgré les promesses, la fraude n’est « ni plus fréquemment ni plus durement sanctionnée qu’il y a dix ans ». www.lemonde.fr/politique/ar...

Rétractation de Ziad Takieddine : le PNF requiert un procès contre Nicolas Sarkozy, Carla Bruni-Sarkozy et Mimi Marchand www.lemonde.fr/societe/arti...

Ce qui se passe aux USA montre que la transparence reste l'outil de contrôle le plus efficace et le plus résilient. C'est ce qu'on défend à l' @ajtransparence.bsky.social, avec plein de collègues formidables. Vous pouvez suivre notre newsletter ici ajtransparence.fr (le site est en construction)

2) La loi prévoit de nombreux secrets, parfois légitimes, parfois de simples paravents. Ainsi, on me refuse la liste des participants aux chasses présidentielles : posséder le permis de chasse relève de la vie privée. Il faudrait que le juge puisse mettre en balance secret et droit à l'information.

Avec d'autres journalistes, on a fondé l' @ajtransparence.bsky.social Nos objectifs : pousser les journalistes à faire valoir leur droit à la transparence. Et changer la loi. Deux propositions : 1) Créer un référé administratif pour accéder à des docs importants, au lieu d'attendre deux ans.

Tout citoyen a le droit de suivre l'emploi de la contribution publique. C'est l'article 14 de la Déclaration de 1789. En réalité, pour obtenir les notes de frais d'Anne Hidalgo ou de Laurent Wauquiez, il faut aller jusqu'au Conseil d'Etat. C'est décourageant et c'est fait exprès.

La newsletter part du récent papier sur les frais de représentation des maires (www.mediapart.fr/journal/fran...), où j'ai utilisé les balances comptables des communes. Si synthétiser des chiffres bruts a des limites, cela permet de contourner l'absence de réponse dès qu'on demande des comptes.

Dans la dernière newsletter Enquête de @mediapart.fr, faite par @mhajdenberg.bsky.social, j'évoque les grandes difficultés qu'ont les journalistes français à faire respecter le droit -constitutionnel - à la transparence La newsletter gratuite est à lire ici info.mediapart.fr/optiext/opti...

Tribune ! Il y a un an, 110 médias interpellaient le gouvernement pour réformer la loi de 2010 sur le secret des sources. Depuis, la situation s’est aggravée. pressejudiciaire.fr/appel-aux-mi...

En matière d'atteintes à la probité, le délai *moyen* entre les faits et la condamnation en appel est de dix ans.

A Paris, la brigade financière et anticorruption est composée de 28 enquêteurs financiers. L’effectif cible est de 43 enquêteurs.

De l’inefficacité de la justice pénale Sur 590 affaires transmises par les Chambres des comptes à la justice entre 2015 et 2024, seulement 18 % ont été clôturées. Parmi elles, 60 % de classement sans suite, 23% de condamnation, 17 % de relaxe et non-lieu. www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour des comptes constate l’absence de priorité politique mise sur la lutte contre la corruption. Elle constate aussi le gros travail fait par les quelque 170 agents travaillant sur le sujet au quotidien et de manière + transversale (4 500 psg), avec peu de moyens www.lemonde.fr/societe/arti...

Plus de 257 millions d’euros pour un système inutilisable : le logiciel pénal de la police nationale étrillé par la Cour des comptes www.lemonde.fr/societe/arti... Super papier, qui en dit tellement sur les problèmes des projets informatiques développés par la Justice ou l'Intérieur

Pour Mediapart, je me suis plongé dans les collectivités où les frais de représentation sont les plus élevés. Cette catégorie de frais de mandat, sans justificatifs, est propice aux abus. D’autant que les contrôles sont rares et les sanctions inexistantes. www.mediapart.fr/journal/fran...

Nicolas Sarkozy condamné définitivement pour la 2e fois, cette fois pour le "financement illégal" de sa campagne de 2012 Un article pourvoyeur de maux de tête (et encore, j'ai essayé d'exposer les choses de manière pédagogique), mais sur un dossier important ! www.lemonde.fr/societe/arti...

[A lire] Pourquoi les clients de prostitués de jeunes mineurs sont ils si peu poursuivis www.lemonde.fr/societe/arti... Rappelons que la loi prévoit des peines biens plus faibles pour le recours à un.e mineur.e prostitué.e que pour l'atteinte sexuelle. Comme si la prostitution effaçait l'enfance

Info Le Monde : Sanofi perquisitionné dans le cadre d’un dossier de soupçons de blanchiment de fraude fiscale, par l’intermédiaire d’une filiale de la Société générale : www.lemonde.fr/societe/arti...

▪️ Vacances tous frais payés, dîners, réseautage... Sébastien Lecornu, ami discret des grands patrons. ▪️ Le Premier ministre entretient notamment une relation privilégiée avec Xavier Niel, très influent fondateur de Free. ▪️ Proximité qui interroge, en plein débat sur la taxation des hauts revenus.

En remontant la piste de cryptos volées dans des arnaques, on découvre une plateforme d'échange cachée où des millions d'euros convergent. Une plateforme offshore utilisée aussi par des groupes pro-russes pour financer l'invasion de l'Ukraine... Mon enquête avec @ICIJorg 🔽🔽

Jeudi prochain aura lieu un colloque sur le Secret des affaires à l'Assemblée nationale. L'AJT y sera pour témoigner des difficultés que nous rencontrons, mais également faire plusieurs propositions afin de lever ce secret quand l'intérêt général est en jeu. Venez ! www.eventbrite.fr/e/billets-se...

"Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité" Une excellente note de @jeancomte.bsky.social pour l'Observatoire de l'éthique publique www.observatoireethiquepublique.com/nos-proposit...

Comment Xavier Niel courtise Macron, Darmanin et Attal avec des sondages privés www.lalettre.fr/fr/politique...

Venez nombreux, c’est gratuit et ouvert aux non-adhérents ! Je co-animerai la session du 25 novembre – l’occasion de réaliser mon rêve d’être prof de droit administratif ✨

Le Parlement sur le point de modifier la prise illégale d’intérêts La réforme des conflits d’intérêts est un des points majeurs de la loi sur le statut de l’élu : restriction du délit et extension de la protection fonctionnelle. www.dalloz-actualite.fr/flash/parlem...

Publication (enfin !) du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/2025-1...

"Les enquêteurs antiblanchiment sont rentables. Par ex., mon groupe de 5 a rapporté à ce jour 200 millions entre les saisies immédiates d’argent de la drogue et les effets sur le long terme sur les fraudeurs" Quentin Mugg dans @news-gotham.bsky.social gothamcity.fr/2025/11/11/5...

Paris Society : Laurent de Gourcuff s'achète une paix judiciaire au prix fort (et consent à une CRPC avant son appel) www.glitz.paris/fr/entourage...

Les réserves ont longtemps servi à financer des avantages aux parlementaires.Mais ils ont progressivement renoncé à tous ces avantages, malgré l'image qui reste dans l'opinion. Dernier reliquat : les retraites des sénateurs qui peuvent dépasser 2000 € pour un mandat. www.lemonde.fr/politique/ar...

Les deux assemblées avaient constitué des réserves dans les années 70-80. Au début des années 90, l'Assemblée rend 4,5 milliards de francs à l'Etat, car il n'est pas dans le rôle du Parlement de faire des placements financiers. Le Sénat refuse de faire de même. www.lemonde.fr/politique/ar...

On m'a souvent parlé, en off, du "magot" du Sénat, qui fonde sa richesse : 1,8 milliards d'euros placés, dont les intérêts financent les généreuses retraites des anciens sénateurs et fonctionnaires. Pour @lemonde.fr, j'ai décidé d'enquêter sur cette anomalie. www.lemonde.fr/politique/ar...

Rachida Dati s'est fait payer pour 300 000 euros de frais d'avocats par le barreau de Paris www.lecanardenchaine.fr/police-justi...

« Lundi, le président Olivier Géron a indiqué d’une voix neutre qu’il avait perçu en 2023 "(…) la somme totale de 4 541 512 euros" (…) Ce dont ne semblaient pas se douter les petits donateurs qui lui ont envoyé "des montants modestes" pour cantiner en prison. » www.lemonde.fr/societe/arti...

Pour qui est étranger au monde judiciaire, la procédure visant Vincent Bolloré pour "corruption d’agent public étranger" est l’occasion de découvrir la variété des contestations possibles. Jeudi 6 novembre, la chambre de l’instruction a rendu un ultime arrêt : www.lemonde.fr/societe/arti...

L’an prochain, le budget de la justice augmentera de 2,5 %. Mais les incertitudes politiques et financières entravent la capacité de la justice à se projeter. Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives. www.dalloz-actualite.fr/flash/un-bud...

Chère sphère des constitutionnalistes, j'ai une question pour vous : y'a t il un moyen d'avoir accès aux débats du Comité consultatif constitutionnel ? Je ne trouve que le tome 2 de l'ouvrage "Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution" mais il est épuisé.

Venez nombreux, c’est gratuit et ouvert aux non-adhérents ! Je co-animerai la session du 25 novembre – l’occasion de réaliser mon rêve d’être prof de droit administratif ✨

Pour Jean-Claude Darmon, l’incarcération de Sarkozy est " « un choc pour les gens comme nous. (…) On n’est pas faits pour ça, on n’est pas des animaux ». [Il] a dit tout haut ce que nombre de politiques pensent tout bas : la prison, c’est pour la canaille, pas pour « les gens comme nous »."

Et comme il n’y a pas que la prise illégale d’intérêts dans la vie, sa réforme et les procédures en cours, j’en profite pour conseiller le dernier Taylor Swift youtu.be/ko70cExuzZM?...

A Sérignan, un groupe de seniors accuse un maire, un avocat et un maître d’œuvre de s’être appropriés leurs parcelles en bord de mer