#OutreMer #Metropole #Hexagone « Employer “métropole” pour désigner la France continentale, c’est prolonger la logique postcoloniale d’un centre dominant et de territoires relégués au rang de marges » Tribune Patrick Lingibé Avocat au barreau de Guyane www.lemonde.fr/idees/articl...

Wallis et Futuna, un héritage culturel commun (FranceTV, 2019) www.france.tv/la1ere/walli...

Wallis et Futuna - celui qui a la nostalgie des chevaux (FranceTV, 2022) www.france.tv/la1ere/vos-p...

Les Tuamotu, hostile paradis polynésien (Arte, 2025) www.arte.tv/fr/videos/12...

Le blues des juges www.rts.ch/audio-podcas...

📰Grandes figures des #Outremer : Jocelyne Lagarde, la #Tahitienne qui reçut un Golden Globe et fut nommée pour un Oscar à #Hollywood mobile.outremers360.com/page/article...

«J’ai peur pour mes enfants»: menacés par la mer, les habitants de Tuvalu demandent massivement des visas www.rfi.fr/fr/asie-paci...

Droit des étrangers & conflit israélo-palestinien : Le retrait d'un titre de séjour d'un chinois est annulé. Car les graffitis critiquant les bombardements israéliens n'étaient pas un « appel à commettre des actes violents, haineux ou antisémites ». Et visibilité très limitée. => bit.ly/4nRRnH2

#Asile #Droit #CNDA #Gaza Par une décision du 11 juillet 2025, la Cour juge que les ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza non protégés par l’ONU peuvent se voir accorder le statut de réfugié... www.cnda.fr/decisions-de...

📘 « Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État ⬇️

⚖️ Le Conseil d’État rejette un recours contre la suspension d’une note relative à la collecte d’informations sur des étrangers en situation régulière. Lire la décision ⬇️

#TA #CAA #Chambres Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Education sexuelle : Le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le nouveau « programme d'éducation à la sexualité» du ministère de l’éducation. Car il ne menace en rien l’intérêt & droits des enfants. Et s’adapte à leur âge, conformément à l’état du droit & de la science. => bit.ly/3I7elcF

#SaintPierreEtMiquelon #SPM Saint-Pierre-et-Miquelon, si loin, si proche www.radiofrance.fr/francecultur...

Mayotte, dernier des départements www.radiofrance.fr/francecultur...

#OutreMer #CharteEuropenneDroitsSociaux Résolution du Conseil national des Barreaux portant demande d’extension de la Charte européennes des droits sociaux aux territoires et populations d’outre-mer (13 juin 2025)

10 juin 1944, Oradour-sur-Glane

Un peu de beau...

Crèche de Noël : Le Conseil d'Etat rejette sèchement (par non-admission) le pourvoi de la commune de Beaucaire. Confirmant ainsi l'illégalité de l'installation d'une crèche *dans* l'hôtel de ville. En application des principes constants de la laïcité & de la loi de 1905. => bit.ly/3ZkVSzb

Un avocat utilise ChatGPT pour rédiger un document judiciaire, il écope d'une sanction de la Cour d’appel de l’Utah. www.lesnumeriques.com/intelligence...

Mieux "protégées" Outre-mer que dans l'Hexagone, les eaux françaises sous le feu des critiques la1ere.franceinfo.fr/mieux-proteg...

Le métier de « jardinier de corail » bientôt officialisé en Polynésie française ? www.tntv.pf/tntvnews/pol...

Les gardiens du droit LSD s'invite dans les hautes juridictions françaises : qui sont nos juges suprêmes, et quel rôle jouent-ils dans notre État de droit ? (@radiofrance) www.radiofrance.fr/francecultur...

#Mayotte Prestations familiales : Mayotte est bien « en France ». - Les enfants étrangers nés à Mayotte n’ont pas à être entrés sur le territoire métropolitain par le regroupement familial pour ouvrir droit aux prestations familiales (Cass. 2e civ, 10 avr. 2025, n° 22-24.220).

#Excision Réparer les vivantes NB : La CNDA a déjà accordé la qualité de réfugié à des femmes ayant fait une chirurgie réparatrice en raison des craintes d'excision dans leur pays d'origine. www.lemonde.fr/intimites/vi...

Mattias Guyomar : « Dire que les juges sont contre la démocratie est un contresens absolu » www.dna.fr/faits-divers...

#Asile #CNDA #Ukraine #Oblast #Soumy #VAIE Protection subsidiaire « conflit armé » : situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle dans la région de Soumy (CNDA ,26 mai 2025, M. T., n° 25004921, C +) www.cnda.fr/decisions-de...

Petit plaisir olfactif pour commencer la journée en arrivant au tribunal (tribunal administratif d'Orléans).

#Asile #Nigeria #Juju Je conseille vivement cette BD : « Le Silence du juju. Itinéraire d'une Nigériane, de la prostitution à l'émancipation ». NB : j'ai eu plusieurs dossiers de ce type à la CNDA. Ils sont durs. editionsdufaubourg.fr/livre/le-sil...

Scandale du chlordécone : le gouvernement vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour contester sa condamnation. Une marque de mépris supplémentaire pour les victimes de ce drame environnemental et sanitaire. Billet :

Tribune : "Pour une justice guyanaise à la hauteur des défis sud-américains" www.franceguyane.fr/opinions/tri...

Toulouse : la fac de droit devient la première École de droit de France etudiant.lefigaro.fr/article/etud...

Lire cet article du Monde & pleurer des larmes de sang... (Un Code de justice administrative vient même d'entrer en auto-combustion, avec un départ de feu situé dans le Livre V) www.lemonde.fr/societe/arti...

#TAOrléans #TA45 #Palestine Le TA Orléans enjoint à la commune d’Orléans de maintenir la mise à disposition d’une salle pour la conférence « Palestine : mais où est donc passé le droit international ? » (TA Orléans, réf., 14 mai 2025, n° 2502352) orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

#Chlordecone #TAMartinique #TA972 #Indemnisation #PrejudiceMoral Exposition au Chlordécone : condamnation de l’Etat à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles démontrant un préjudice moral d’anxiété martinique.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

Nous sommes ravis de vous annoncer la parution de la 11e édition de notre ouvrage Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme @editions_PUF @ECHR_CEDH #droitsdelhomme #cedh @irdeic @EcoleDroitTlse @UTCapitole

Référendum sur le budget : constitutionnel ? Outre des doutes sur le champ même d'un tel référendum, la piste de François Bayrou risque aussi de se confronter aux prérogatives du Parlement en matière budgétaire @benjamin63.bsky.social @mathieucarpentier.bsky.social acteurspublics.fr/articles/ref...

#Collectivites : selon Le Figaro, Emmanuel Macron pourrait annoncer plusieurs référendums la semaine prochaine : "la liste des sujets n’est pas bouclée mais il est probable (qu'il) veuille soumettre aux Français un vaste projet de réorganisation territoriale" www.lefigaro.fr/politique/re...

4 mai 1989 : Jean-Marie Tjibaou et Yeiwéné Yeiwéné

🇺🇸🏛️🚨 Le juge Fernando Rodriguez, nommé par Trump en 2018, affirme que le président des États-Unis ne peut pas expulser d’étrangers en situation irrégulière en vertu de l’Alien Enemies Act (puisque les États-Unis ne sont pas en guerre ou « envahis »).

"Le régime de retraite des fonctionnaires d’État est défavorable par rapport à celui du privé" (par @basscordia.bsky.social) acteurspublics.fr/articles/la-...

#DroitAdministratif #Manifestation #1erMai #Interdiction Rassemblement du 1er Mai à Controis-en-Sologne en Loir-et-Cher : Force ouvrière obtient gain de cause devant le tribunal administratif www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher...

#SaintPierreEtMiquelon #TraitéUtrecht Le traité d'Utrecht, pan méconnu de l'histoire de Saint-Pierre et Miquelon qui passait aux mains de la couronne britannique @la1ere la1ere.francetvinfo.fr/saintpierrem...

« L’Arctique et au-delà ». L’Institut polaire norvégien propose une nouvelle carte de l'Arctique. Cette carte d’une grande précision donne une projection plus fidèle du Grand Nord. A télécharger en haute résolution data.npolar.no/map/archive/... 1/

La Chine dit avoir débarqué sur un îlot disputé avec les Philippines www.rtbf.be/article/la-c...

En somme, le Conseil constitutionnel assouplit (& donc affaiblit) un principe qu'il a pourtant qualifié, en 2021, de... « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ». (A force d'affaiblissement, les juges constitutionnels pourraient-ils réduire à néant cette qualification ?)

Pesticides : l’Anses lance une alerte d’ampleur après un examen des effets de produits toujours autorisés www.lemonde.fr/planete/arti...

#SaintPierreEtMiquelon #SPM Saint-Pierre-et-Miquelon : Terre de Passions Voici un très bel ouvrage.

« Droits humains »/« Droits de l'homme » : Le Conseil d'Etat juge le seul fait pour une juridiction de viser la Convention européenne « des droits humains » (au lieu « des droits de l'homme ») n'est pas une irrégularité. « Pour regrettable qu'il soit », ajoute le Conseil d'Etat. => bit.ly/3S32Qod