Justice & IA : Encore un avocat qui cite des jurisprudences... inventées par l'IA. Les juges l'invitent « à vérifier à l'avenir que les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une "hallucination" ou une "confabulation" » Mais sans autre conséquence. => bit.ly/4r9rjrl

#ReneCassin Journée d'honneur à René Cassin (1887-1976) youtube.com/live/CIYGOHF...

Tribune : « OQTF : Mensonges et préjugés » (in Gazette du Palais) Face au déferlement d'inepties sur les OQTF, quelques rappels (basiques) s'imposent. En particulier, parler d'« *un* OQTF » est erroné & déshumanisant, car réduit une personne à une simple mesure administrative. => bit.ly/4tICSIg

Dans la série « Être juge, c'est pas facile tous les jours » : Le tribunal administratif de Paris rejette une requête étrange exigeant (notamment) « un espace de souveraineté territoriale » Le juge a dû examiner « une photo du tracé veineux de la main droite » du justiciable (🙃) => bit.ly/3MjQ5Xs

6 février 1998

Dans la série « Justice & Intelligence artificielle » : Enième exemple d'une requête rejetée en raison de son insuffisance manifeste. Sachant que le juge constate qu'elle « a manifestement été rédigée à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle générative »... => bit.ly/4rr00sP

Pourquoi le D’Entrecasteaux est un navire clé pour Wallis-et-Futuna et le Pacifique ?

14 janvier 1986 : Daniel Balavoine. Je me suis souviens de ma stupeur, écoutant les informations dans l'émission Télématin le 15 janvier 1986 prenant mon petit-déjeuner avant d'aller au lycée.

Tribunal administratif d'Orléans, mercredi 7 janvier 2026.

Bonne année 2026 à tous !!!!! Je vous souhaite le meilleur, de garder espoir, des rêves à n'en plus finir, un horizon, et que l'Esprit de Liberté nous accompagne. Et, en fonction des langues natales de toute ma famille et de tous mes amis : Bonne année !

Je ne sais pas qui l'a fait mais j'aime bien ce dessin.

La langue marquisienne s’invite sur nos smartphones www.tahiti-infos.com/La-langue-ma...

#Toulouse 🩷

#TAOrléans #TA45 #Etudiants #AudienceFictive Les étudiants de l’université d’Orléans à l’audience ! orleans.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-n...

#TAOrléans #TA45 #EvaluationEnvironnementale Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery (TA Orléans, 27 novembre 2025, n° 2204627) orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

#TAOrléans #TA45 #CentraleVotaïque #Construction Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction d’une centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher. (TA Orléans, 27 novembre 2025, n° 2400874) orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

#TAOrléans #TA45 #Indemnisation #Riverains #NuisansesSonores Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2203013) orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

#TAOrléans #TA45 #FonctionPublique #Sanction #Pédopornographie Le tribunal administratif d’Orléans valide la sanction disciplinaire d’un fonctionnaire condamné pour détention d’images pédopornographiques (TA Orléans, 20 novembre 2025, n° 2303042). orleans.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-n...

Anniversaire : En ce 4 novembre, la Convention européenne des droits de l'homme fête ses 75 ans. Depuis trois quarts de siècle, la CEDH protège nos droits & nos libertés. Contre vents et marées. Plus que jamais : Longue vie à elle.

#CNDA #Asile #Droit #RDC #GroupeSocial #Femmes(non) #EnfantSorcier(oui) La CNDA juge qu’en République démocratique du Congo, les femmes ne constituent pas un groupe social, à la différence des enfants accusés de sorcellerie (CNDA 16 octobre 2025Mme N, n° 23061821, R) www.cnda.fr/decisions-de...

#CNDA #Asile #Droit #Somalie #Femmes #GroupeSocial Somalie : La CNDA juge que les femmes somaliennes constituent, dans leur ensemble, un groupe social (CNDA, 16 octobre 2025, Mme Y, n°24015934, R) www.cnda.fr/decisions-de...

Toujours ce même bonheur, cette même joie et ce même cœur qui bat quand je reviens à @universitetoulouse.bsky.social et son école de droit de #Toulouse pour, maintenant, y enseigner après y avoir été étudiant. Merci encore aux Pr @joelandri.bsky.social et Gaudin pour m’avoir permis d’y revenir.

#OutreMer #Metropole #Hexagone « Employer “métropole” pour désigner la France continentale, c’est prolonger la logique postcoloniale d’un centre dominant et de territoires relégués au rang de marges » Tribune Patrick Lingibé Avocat au barreau de Guyane www.lemonde.fr/idees/articl...

Wallis et Futuna, un héritage culturel commun (FranceTV, 2019) www.france.tv/la1ere/walli...

Wallis et Futuna - celui qui a la nostalgie des chevaux (FranceTV, 2022) www.france.tv/la1ere/vos-p...

Les Tuamotu, hostile paradis polynésien (Arte, 2025) www.arte.tv/fr/videos/12...

Le blues des juges www.rts.ch/audio-podcas...

📰Grandes figures des #Outremer : Jocelyne Lagarde, la #Tahitienne qui reçut un Golden Globe et fut nommée pour un Oscar à #Hollywood mobile.outremers360.com/page/article...

«J’ai peur pour mes enfants»: menacés par la mer, les habitants de Tuvalu demandent massivement des visas www.rfi.fr/fr/asie-paci...

Droit des étrangers & conflit israélo-palestinien : Le retrait d'un titre de séjour d'un chinois est annulé. Car les graffitis critiquant les bombardements israéliens n'étaient pas un « appel à commettre des actes violents, haineux ou antisémites ». Et visibilité très limitée. => bit.ly/4nRRnH2

#Asile #Droit #CNDA #Gaza Par une décision du 11 juillet 2025, la Cour juge que les ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza non protégés par l’ONU peuvent se voir accorder le statut de réfugié... www.cnda.fr/decisions-de...

📘 « Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État ⬇️

⚖️ Le Conseil d’État rejette un recours contre la suspension d’une note relative à la collecte d’informations sur des étrangers en situation régulière. Lire la décision ⬇️

#TA #CAA #Chambres Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Education sexuelle : Le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le nouveau « programme d'éducation à la sexualité» du ministère de l’éducation. Car il ne menace en rien l’intérêt & droits des enfants. Et s’adapte à leur âge, conformément à l’état du droit & de la science. => bit.ly/3I7elcF

#SaintPierreEtMiquelon #SPM Saint-Pierre-et-Miquelon, si loin, si proche www.radiofrance.fr/francecultur...

Mayotte, dernier des départements www.radiofrance.fr/francecultur...

#OutreMer #CharteEuropenneDroitsSociaux Résolution du Conseil national des Barreaux portant demande d’extension de la Charte européennes des droits sociaux aux territoires et populations d’outre-mer (13 juin 2025)

10 juin 1944, Oradour-sur-Glane

Un peu de beau...

Crèche de Noël : Le Conseil d'Etat rejette sèchement (par non-admission) le pourvoi de la commune de Beaucaire. Confirmant ainsi l'illégalité de l'installation d'une crèche *dans* l'hôtel de ville. En application des principes constants de la laïcité & de la loi de 1905. => bit.ly/3ZkVSzb

Un avocat utilise ChatGPT pour rédiger un document judiciaire, il écope d'une sanction de la Cour d’appel de l’Utah. www.lesnumeriques.com/intelligence...

Mieux "protégées" Outre-mer que dans l'Hexagone, les eaux françaises sous le feu des critiques la1ere.franceinfo.fr/mieux-proteg...

Le métier de « jardinier de corail » bientôt officialisé en Polynésie française ? www.tntv.pf/tntvnews/pol...

Les gardiens du droit LSD s'invite dans les hautes juridictions françaises : qui sont nos juges suprêmes, et quel rôle jouent-ils dans notre État de droit ? (@radiofrance) www.radiofrance.fr/francecultur...

#Mayotte Prestations familiales : Mayotte est bien « en France ». - Les enfants étrangers nés à Mayotte n’ont pas à être entrés sur le territoire métropolitain par le regroupement familial pour ouvrir droit aux prestations familiales (Cass. 2e civ, 10 avr. 2025, n° 22-24.220).

#Excision Réparer les vivantes NB : La CNDA a déjà accordé la qualité de réfugié à des femmes ayant fait une chirurgie réparatrice en raison des craintes d'excision dans leur pays d'origine. www.lemonde.fr/intimites/vi...