#AllEyesOnIran

Certes l’art 47 ne prévoit la loi spéciale que lorsque le gvt a déposé le PLF trop tard. Mais il dit aussi que l’exécutif peut prendre une ordonnance. Ce n’est pas obligatoire et on en revient au filet de sécurité identifié par le CC quand la C est muette. @mathieucarpentier.bsky.social

🎓« La constitution de la Ve République est plus solide et plus flexible qu’on ne le croit » : retour sur l’intervention de @fhollande.bsky.social à l’invitation de @jjurvoas.bsky.social à #Quimper sur l’avenir de la démocratie et le rôle du chef de l’État. 👉 www.ps29.org/actualite/fr...

Juger, c’est résister. Résister aux pressions extérieures mais aussi aux séductions intérieures. C’est choisir la rigueur plutôt que l’écho, la loi plutôt que l’applaudissement. L’indépendance du juge ne se mesure pas à l’absence de contrainte, mais à la capacité de dire non, y compris à soi-même.

Félicitations à @alecuyer22.bsky.social pour la meilleure analyse de la composition de ce « nouveau » gouvernement

Changer de PM ne suffira pas. C’est la logique qu’il fallait repenser. Ce que les citoyens attendent d’un système institutionnel, ce n’est pas un renouvellement de casting mais une capacité à gouverner durablement la France. www.lemonde.fr/idees/articl...

S. Lecornu nveau Premier ministre , se rappeler cette phrase d’Einstein « la folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à des résultats différents ».

En ne censurant pas l’usage dévoyé de la « motion de rejet préalable » par l’Assemblée au moment de l’adoption de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a surpris. Mais son silence sur ses motivations est encore plus déconcertant… www.leclubdesjuristes.com/opinion/moti...

La censure partielle de la loi Duplomb début août a déclenché une salve d’attaques virulentes contre le Conseil constitutionnel venant de la droite républicaine. Elles s’inscrivent dans une stratégie de délégitimation assumée. Et ce qui frappe, c’est leur escalade. www.telos-eu.com/fr/quel-gouv...

Sur les 28 premiers ministres depuis 1985, seuls 5 n’ont pas posé la question de confiance : Couve, Cresson, Borne, Attal et Barnier.

L’autonomie n’est pas l’ennemie de la République. Tribune parue hier dans Le Télégramme.

Accord de Bougival. C’est une tradition calédonienne que de déborder les cadres juridiques établis. Et les juristes vont devoir, une fois encore, réviser leur grammaire. @clubdesjuristes www.leclubdesjuristes.com/opinion/nouv...

Ce qui a été négocié et signé à Bougival marquera l’histoire de la Nouvelle-Caledonie. Rien n’était écrit, tout était possible et surtout l’échec. Rocard, Lafleur et Tjibaou peuvent être fiers de leurs héritiers. Quelques commentaires publiés hier dans Le Télégramme

Nouvelle Calédonie. Un véritable accord de compromis. Où les lignes des uns se sont rapprochées des autres pour se rejoindre sans se confondre. Une fois de plus le droit a montrer sa capacité d’invention. Puisse cet accord être compris par tous et ouvrir un destin commun aux calédoniens !

La chute du Gvnt Barnier, 8 motions de censure, 18 commissions d’enquete : que retenir de cette premiere annee de la XVIIe legislature ? www.leclubdesjuristes.com/politique/cr...

L’habilité tactique qui a permis le non examen de la PPL Duplomb ne sera pas sanctionnée par @Conseil_constit. En 1986 et en 1995, il a déjà jugé que la procédure était conforme (86-218 DC du 18 novembre 1986 et 95-370 DC du 30 décembre 1995). Le Gvnt encore sauvé par le Cons cons…

L’élection ne fait que désigner un titulaire pour une fonction ; elle constitue une simple modalité de transmission du pouvoir, dont la légitimité vient exclusivement sur Dieu. Quelques commentaires sur les fondements juridiques du prochain conclave www.leclubdesjuristes.com/internationa...

Le choix du prochain pape se déroulera selon les règles formalisées dans l’Ordo rituum conclavis, un recueil de 340 pages décrivant le rituel complexe qui fera de cet événement un moment de liberté pour l’Église. Retour sur ce que ce conclave doit au droit. www.letelegramme.fr/opinions/tri...

Visiblement l’art. 434-25 du code pénal qui encadre le droit de critique d’une décision de justice n’existe plus.

🇫🇷 #Autonomie locale, #différenciation 🏛️ : les collectivités de Corse, de Bretagne, d'Alsace, des outre-mer ont-elles des raisons d'espérer ? L'ancien ministre @jjurvoas.bsky.social éclaire le débat dans La Gazette des Communes 🔎 À lire #Décentralisation www.lagazettedescommunes.com/972961/le-mo...

215 000 étudiants entrent chaque année dans les facs de droit. C’est beaucoup en regard des 200 000 professionnels du droit en exercice. Doit-on s’attendre à une croissance du nombre de juristes ? Non. Dans notre pays, le droit a bon être abondant, il demeure mal aimé. Pierre Berlioz l’explique !

Heureux et fier d'annoncer la sortie ce jour en librairie de mon livre dans la collection Les Mercuriales dirigée par @jjurvoas.bsky.social

Every American should feel such a huge and deep shame tonight. We will do everything for Europe to stand with Ukraine, democracy and freedom. Without you.

Ainsi pour E. Macron le Conseil demeure avant tout un organe politique exerçant presque occasionnellement une fonction juridictionnelle. Ce qui le conduit à assumer pleinement un recrutement politique en laissant croire que cela ne comporte aucune conséquence juridique. search.app/LYWgwqu2Sms2...

Nouvelle chronique de mon « Antimanuel de droit constitutionnel » parue sous la plume de Nathalie Segaunes dans les pages du @lemonde.fr

« Si les textes ne posent aucune condition à la nomination, ce qui est une singularité française, il faut équilibrer entre politiques et juristes tout en prévoyant que tous les candidats aient un minimum de compétences en droit ». Un commentaire sur le Cons. Cons. www.francetvinfo.fr/politique/co...

Les futures nominations au @conseil-constitutionnel.fr ? « Ces propositions traduisent une forme de société de connivence, qui n’est vraiment pas à la hauteur du moment ». www.ledauphine.com/politique/20...

Les élus calédoniens sont actuellement à Paris pour discuter de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. www.dnc.nc/jean-jacques...

Choisir de s’exprimer sur des sujets qui feront l’objet de débats prochains au Parlement est singulier pour un membre du Conseil constitutionnel.

Entretien avec Philippe Crehange publié dans Le Télégramme du jour à propos de mon « Antimanuel de droit constitutionnel ».

La « règle du tourniquet », astuce du gouvernement pour s’offrir une CMP plus facile www.huffingtonpost.fr/politique/ar... via @huffingtonpost.fr

A. Mendras est magistrat administratif. Dans cette « Mercuriale »(www.editions-dialogues.fr/collection/m...) il querelle le rôle du Conseil d'Etat présenté comme "se bornant à la gestion de l'acquis jurisprudentiel". Son regard invite au débat : faut-il une refonte de la justice administrative ?

Le prof. Fabrice Hourquebie est le 9ème auteur publié dans la collection "Mercuriales" (www.editions-dialogues.fr/collection/m...). Il revisite l'indépendance des magistrats souvent réduite à sa relation au politique alors qu'elle souffre d'autres menaces tout aussi préjudiciables. À découvrir.

Regard bienveillant de Corinne Lhaïk dans L’Opinion du jour sur mon « Antimanuel de droit constitutionnel »

Autopromotion : j’étais ce matin l’invité de Radio Classique afin d’être interrogé par David Abiker sur mon « Antimanuel de droit constitutionnel » www.radioclassique.fr/podcasts-et-...

Très agréable recension dans La Tribune Dimanche sous la plume d’Aurelie Marcireau de mon « antimanuel de droit constitutionnel »

Quelques commentaires sur les premiers pas (très médiatisés) du nouveau garde des sceaux. Une recherche de visibilité au service de quelle vision de l’autorité judiciaire ?

Raphaël Maurel fut juge à la Cour nationale du droit d'asile durant 3 ans. Dans cette nouvelle « Mercuriale » il livre ses réflexions sur une justice que les pouvoirs publics n'ont de cesse de vouloir réformer. Et il nous interroge : peut-on aller plus vite sans sombrer dans une justice expéditive?

Loin des logiques outrancières et sans jamais s’abimer dans la facilité, l’avocat Vincent Brengarth met en lumière dans cet ouvrage, exemples et textes à l’appui, les mécanismes qui conduisent à faire du policier fautif dans l’exercice de ses fonctions un justiciable à part. Un récit implacable.

Si la fonction de garde des Sceaux est présentée comme valorisante, voire prestigieuse, son exercice s’avère redoutablement délicat. Au vrai son titulaire est confronté à une série de paradoxes qui sonnent comme autant de chausse-trapes. www.letelegramme.fr/opinions/tri...

Le mouvement Me Too a placé l’institution judiciaire au centre de la conversation nationale sur le traitement des faits dénoncés par les victimes mais aussi sur les sanctions infligées aux auteurs. Cette histoire récente mais bouillonnante méritait d'être racontée par une magistrate. C’est fait !

« Un président qui ne veut pas être président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » F. Hollande, 2 mai 2012. Douze ans plus tard, rien n’a changé.

C’est le moment de se souvenir du communiqué de l’Elysee daté du 5/09/2024 « Le Président s’est assuré que le Premier ministre et le gouvernement à venir réuniraient les conditions pour être les plus stables possibles et se donner les chances de rassembler le plus largement ».

Stéphane Cantero est avocat général et l'auteur de la 4e "Mercuriales" des Editions Dialogues (www.editions-dialogues.fr/collection/m...). Un témoignage lucide sur l’affaire d’Outreau véritable drame légal qui rappelle que juger n'est pas un don mais une exigence.

Où il est question de la liquidation de l’esprit de responsabilite dans l’espace politique… www.leclubdesjuristes.com/opinion/dema...

Quelques réflexions sur la situation caledonienne et le rôle possible du Parlement pour tenter de la dénouer. www.etudesparlementaires.fr/actualite/no...

3eme ouvrage de la collection "Mercuriales" (www.editions-dialogues.fr/collection/m...) : "Lettres aux jeunes avocats" de J-P Mignard. Il y dépeint l’exercice d’un métier avec ses difficultés, ses routines et ses grandes heures sans complaisance mais se départir d’un enthousiasme contagieux.

Bertrand Mathieu est le 2e auteur accueilli dans la collection "mercuriales" des éditions Dialogues que j'ai le plaisir de diriger (lnkd.in/eUZ9REdz) Il y rappelle que le pouvoir de contrôler ne peut devenir plus puissant que le pouvoir de décider. Un ouvrage ldocumenté dont l'actualité est criante.