Changement dans les TACAA : - Le TA de Lyon gagne une chambre tandis que la CAA perd une chambre. - La CAA Bordeaux perd également une chambre. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Si la mise à la charge de la personne condamnée des frais de justice pénale n'est pas une sanction, je ne sais pas quel but elle poursuit. www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

La présidente de l'Assemblée nationale n'est qu'une députée parmi les autres qui a été élue par ses collègues pour présider l'institution. Elle n'est PAS la supérieure hiérarchique des députés. Ses prérogatives n'existent que parce que les députés le veulent bien.

«Le problème est que juridiquement, je ne peux pas démettre un député de ses fonctions (...) » HEUREUSEMENT que la présidente de l'AN n'a pas le pouvoir discrétionnaire de démettre un député du mandat qui lui a été confié par les électeurs !

« En 2024, quelque 18 525 foyers disposant d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million € n’ont payé aucun impôt sur le revenu [...] On trouve même un foyer qui ne paie rien malgré un patrimoine immobilier de 142 millions !» Mais la priorité politique, c'est lutter contre la fraude à la CAF...

La honte.

Curieuse annonce. Rappelons au ministre de l'enseignement supérieur que : - Ce n'est pas à lui de prendre cette décision (mais aux présidents d'Université, au cas par cas) - Des risques pour l'ordre public peuvent déjà fonder des interdictions (en équilibre avec la liberté d'expression & réunion)

Les médias : - Donnent des heures & des heures d'antenne à des néofascistes - Alignent tous leurs sujets sur les thèmes chers aux néofascistes - Décerne des prix (🙃) aux néofascistes Also les médias : - « Incroyable ! Mais pourquoi le néofascisme attire-t-il tant les électeurs ? »

« Il faut des règles plus précises pour les élus » ? Mais les règles sont déjà claires : 1/ Le droit au mariage est constitutionnellement garanti (peu importe la situation administrative) 2/ Les élus locaux doivent respecter les lois de la République Tout le reste n'est que tartuferie xénophobe.

De manière a priori inédite (et contestable), le tribunal administratif de Guadeloupe a jugé qu'une seconde annulation ou déclaration d'illégalité consécutive d'un PLU entraînait l'application immédiate du RNU sur le territoire communal. justice.pappers.fr/decision/5e7...

Le conseil d'administration de l'Université de Rennes (@rennesuniv.bsky.social) a adopté une motion "Rennes : une université en danger" ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/e...

« Pourquoi "Écrivain" et pas "Membre du Conseil d'État" ? »  Tout simplement car la déontologie interdit à un membre du Conseil d'Etat de faire état de cette qualité. Lorsqu'il s'exprime publiquement & à titre personnel (par exemple pour livrer ses "opinions" dans les médias).

Nous saurons prochainement qui va succéder à Didier-Roland Tabuteau, le décret admettant le VP-CE à faire valoir ses droits à la retraite (à compter du 21 mai 2026) ayant été publié hier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... #JORF

Chaque jour, les limites de l'abjection sont repoussées. Rappelons aussi que, non, Arno Klarsfeld *n'est plus avocat*. Il est membre du... Conseil d'Etat. Mais il se présente toujours (faussement) comme avocat, manifestement pour tenter d'esquiver ses obligations déontologiques. Jusqu'à quand ?

ArianeWeb en panne 💔

Nous sommes tous horrifiés par la manière dont le gouvernement américain traite les migrants — ainsi que ses propres citoyens lorsque leur taux de mélanine dépasse un certain seuil. Mais les germes de la cruauté et de la déshumanisation sont présents chez nous aussi. Cessons de les arroser.

En 2020, la CEDH avait déjà exigé de la France « la résorption définitive de la surpopulation carcérale ». Or, aujourd'hui, la surpopulation (135,6 %) n'a *jamais* été aussi élevée. Avec : - 91 prisons à plus de 150 % (dont 29 à + 200%) - 6 446 détenus sur des matelas au sol Une honte française.

Pascal Praud sur CNews à l'instant : « Les gens en face sont blancs […] ce n’est pas facile pour les policiers. Voilà, ils sont obligés de s’interposer en plus avec des gens de qui ils partagent parfois les convictions et les origines » Ils n'essayent même plus de faire semblant. C'est sidérant.

Fun fact : Par sa décision, le @conseil-etat.fr n'a pas seulement validé la liberté d'utiliser l'écriture inclusive. Il a aussi entériné ce que les juges administratifs ont retenu : Le fait que l'Académie française « se soit déclarée opposée à son usage » n'a... *aucune* incidence légale. (🤭)

La Présidente de l'Assemblée Nationale bousculée & victime d'un jet de projectile. Les mêmes faits commis : - Par des militants écologiques, ce serait de « l'écoterrorisme » - Par des jeunes, ce serait de « l'ensauvagement » Mais par des agriculteurs, la suite va vous surprendre... (ou pas).

*toute l'année "Pfffffffffffffff ya trop de normes, faut supprimer tout ça" *Drame "MAIS POURQUOI LES NORMES N'ONT PAS ÉTÉ RESPECTÉES ? QUID DES CONTRÔLES ?"

Des étudiantes posent des questions piquantes (mais nullement insultantes) à Rodolphe Saadé sur son empire médiatique. En réaction, des responsables universitaires les fustigent. Et décident qu'à l'avenir, les questions étudiantes seront cadrées en amont... L'Université meurt de l'auto-censure.

Note de service : Désigner une personne étrangère comme « un OQTF », c'est emprunter le vocabulaire déshumanisant de l'extrême droite. Une OQTF (obligation de quitter le territoire français) n'est qu'une décision administrative (pas toujours légale d'ailleurs). Et non un être humain.

Révélateur : le président de la commission, ainsi que d'autres députés, parlent du PJL contre "la fraude sociale". Oui, le côté fiscal semble complètement secondaire dans l'esprit des parlementaires, alors qu'en volume, la fraude fiscale supplante largement la fraude sociale. Bref.

En la matière, d'ailleurs, Rachida Dati récidive. Elle a déjà été condamnée pour avoir utilisé (lors d'une précédente campagne municipale en 2014) les photos de deux réfugiés afghans. Sans leur accord. Exploiter indûment l'image des plus vulnérables pour sa promo électorale, c’est classe.

Education à la sexualité : L'Etat est condamné pour faute. Car depuis plus de 20 ans, l'éducation des élèves à la sexualité n'a pas été assurée de façon systématique dans les écoles, collèges & lycées. Alors que c'est une obligation prévue par la loi (& non respectée avant 2025) => bit.ly/4pE4NX1

Sans être avocat, je vois difficilement comment de telles conclusions pourraient ne pas justifier une sanction disciplinaire, c’est juste aberrant de lire des choses comme ça ! Que nos étudiant·e·s s’autorisent ce genre d’ânerie est une chose. Venant de professionnel·le·s du droit, ça me choque…

Ben ? Pourquoi voulait-il en sortir si ça fortifiait sa "vie intérieure" ? Il s'en fout de sa vie intérieure ?

La police du kif c'est quand un député rappelle les dangers de l'alcool #DirectAN

Sexisme ordinaire à l'Assemblée #DirectAN

Dites @franceuniversites.bsky.social, vous allez vous laisser parler comme ça ?

Ce type de réaction dit absolument tout. - « Nous », les puissants, ne pouvons tolérer d'aller en prison (& d'être soumis à la loi commune) - Et donc il y a « eux », les « animaux », qui peuvent y aller. Ce n'est pas anecdotique : C'est la clef des politiques pénales de ces dernières décennies.

Lunaire. Le porte-parole du ministère de la justice ose tancer un magistrat du siège sur son « devoir de réserve & de neutralité » Seulement car ce magistrat a salué la position du Procureur général près la Cour de cassation sur... l'indépendance de la Justice. Certains sont fébriles aujourd'hui.

Tous les ans la même plaisanterie. - La CJUE : J'interdis la conservation généralisée & indifférenciée des données. Sauf situation exceptionnelle de « menace grave temporellement limitée au strict nécessaire ». - La France : *Tous les ans* depuis 2021, il y a... « menace grave » (🤡)

On finit la semaine comme on l'a commencé. Bon week-end !

Mais merci. Je ne comprends pas ce fantasme du gouvernement "technique". La LF est absolument politique. Ne rien faire c'est entériner les directions précédentes (quelles qu'elles soient). Gouverner, même en ne faisant rien, c'est politique...

Je ne comprendrais jamais comment on peut s’opposer au don d’organes. On est mort, ça change quoi.

Oui donc zéro "rupture", en fait.

Je traduis: "Le premier ministre étudie une baisse des recettes de la sécurité sociale".

La nomination du Premier ministre n'interrompt pas la période d'affaires courantes. Le gouvernement demeure démissionnaire jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement. Explications ici: mathieucarpentier.substack.com/p/nouveau-pr...

Aujourd’hui la majeure partie des préfets ont adopté, dans le cadre de la journée du 10 septembre, des arrêtés autorisant la surveillance par drones d’un grand nombre de villes françaises, centre ville mais aussi périphéries. Les zones surveillées sont sans précédent. mastodon.social/@blequerrec

Dignité des détenus : Le régime de réveil nocturne (toutes les 2 heures) imposé aux détenus placés dans le nouveau « quartier de lutte contre la criminalité organisée » (à Vendin-le-Vieil) doit cesser. Car cela s'apparente à un traitement inhumain ou dégradant. [JLD Lille, 18 août 2025]

Binarité des sexes & données personnelles : Le Conseil d'Etat juge que la SNCF ne peut imposer à ses clients d'indiquer « Monsieur » ou « Madame » dans ses formulaires. Car une telle collecte est injustifiée. Née d'un arrêt de la CJUE, cette solution va se décliner à bien d'autres entreprises...

On ne souffre pas assez dans ce pays 🤡 #ESR

Comme les pétitions ça marche bien, l'intersyndicale lance une pétition contre les sacrifices imposés au monde du travail www.change.org/p/budget-les...

Non, il n’y a ni «entrisme des Frères musulmans» ni «islamo-gauchisme» à l’université. C’est le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui le dit.

[ #VeilleESR #LoiBaptiste ] Tentative de passage en force du gouvernement pour saborder l'enseignement supérieur - Communiqué de presse du 27 juin 2025 du @snesupfsu.bsky.social www.snesup.fr/actualites/p...

Est-ce que j'ai envie de mourir pour un pays dont le ministre de l'intérieur organise pendant deux jours des rafles de migrants dans les gares et les bus ? Non.

Sympa l'augmentation de +27% en 4 ans. Le point d'indice n'est pas gelé pour tout le monde.

- Edicter bruyamment une mesure grossièrement illégale - Subir sa suspension en justice - Persister en réitérant la même mesure - Et s'étonner que la justice administrative réagisse à ces illégalités. Très curieux, ces élus qui découvrent le référé (& les lois de notre République)...