Dr. Clément Laforge (@clementlaforge.bsky.social)

Une juridiction nationale inférieure peut se rebeller contre une juridiction nationale supérieure déclarée dépendante ou partiale, et donc tricarde, par la CJUE. La CJUE vient de juger qu'une juridiction nationale est tenue de considérer comme non avenu l’arrêt d’une juridiction de rang supérieur qui ne constitue pas un tribunal indépendant, impartial et établi préalablement par la loi Il en est ainsi lorsqu’une telle conséquence est nécessaire pour garantir la primauté du droit de l’Union. Le tout dans une triviale affaire de mots croisés se terminant en croisade des mots. Faire prévaloir la primauté du droit de l’Union impose que les juges posent des questions préjudicielles et se justifient quand ils ne le font pas (CJUE, 6 octobre 1982, Cilfit e.a., 283/81, EU:C:1982:335, point 21), conduisant à la censure des juridictions nationales quand celles-ci s’y opposent ou négligent de le faire. https://blog.landot-avocats.net/2025/09/08/une-juridiction-nationale-inferieure-peut-se-rebeller-contre-une-juridiction-nationale-superieure-declaree-dependante-ou-partiale-et-donc-tricarde-par-la-cjue/