Sylvain Lapoix 8 days ago
Pour rappel, c'est en s'appuyant sur la Charte de l'Environnement que vise Édouard Philippe que le Conseil constitutionnel a contesté de nombreux textes nuisibles à la #santé et aux écosystèmes (comme la loi #Duplomb).
Le point de vue d'un avocat spécialiste du sujet :
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