Recueil de la parole de l’enfant victime : l’adaptation, leitmotiv des enquêteurs Pour les professionnels confrontés aux auditions d'enfants, la sensibilisation et la formation doivent se poursuivre et s’intensifier. jss.fr/post/recueil...

En 2024, plus 270 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées par le ministère de l’Intérieur. Des acteurs de terrain ont appelé à des réformes législatives et dénoncé le manque criant de moyens pour lutter efficacement contre ces violences. jss.fr/post/violenc...

Après des années d’hésitations, le Musée-mémorial du terrorisme va voir le jour dans le XIIIᵉ arrondissement de Paris. Il s’installera dans une partie inoccupée d’une caserne de pompiers, la caserne Lourcine, d’ici début 2030, a appris l’AFP. jss.fr/post/apres-d...

Avec 69 000 faillites recensées depuis le début de l’année, la situation des entreprises en France s’est grandement dégradée. Mais le remboursement des prêts contractés durant la crise Covid joue un rôle mineur dans ces défaillances et certains secteurs résistent à cette tendance. bit.ly/3JLe68p

En mai 2025, les équipes du @cglpl.fr se sont rendues au service départemental de la police aux frontières de Montgenèvre. Le contrôleur publie aujourd’hui des recommandations en urgence pour alerter sur des privations de liberté qui ont lieu « hors de tout cadre légal ». jss.fr/post/police-...

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a commencé ce mardi à l’Assemblée nationale. Aide à l’entreprenariat, nouvelles contributions patronales… Le JSS fait le point sur les mesures-phares pour les entreprises. jss.fr/post/que-con...

Pour désengorger les cours d’appel, la Chancellerie a communiqué aux avocats un projet de réforme de la procédure d’appel en matière civile, qui prévoit notamment un relèvement du taux de ressort ainsi qu’une procédure de filtrage des appels. Un plan loin de faire l’unanimité. jss.fr/post/sceptiq...

Et si la France adoptait un Code de l’enfance ? Le 30 septembre, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale. En pleine crise des politiques publiques de l’enfance, l’objectif est surtout de reconnaître politiquement l’enfant comme sujet de droits. jss.fr/post/la-crea...

Comment concilier santé personnelle et entrepreneuriat ? Les indicateurs de santé, notamment mentale, virent au rouge. Plusieurs structures proposent de leur venir en aide, alors que 82 % des dirigeants assurent souffrir de troubles psychiques et psychologiques. jss.fr/post/comment...

Dans une lettre ouverte assortie d’une plainte, un collectif d’avocats dénonce les positions ambiguës du garde des Sceaux. En effet, Gérald Darmanin s’est rendu cette semaine à la Santé et s’est entretenu avec Nicolas Sarkozy, provoquant une levée de boucliers. jss.fr/post/deplace...

Les SPIP et les associations socio-judiciaires souffrent de moyens en berne. Entre sous-effectifs, baisse des budgets et invisibilisation des métiers, dans un contexte également marqué par la mobilisation grandissante du secteur associatif. jss.fr/post/les-spi...

🎃À Paris, des fouilles archéologiques devant le Palais de justice ont permis la découverte de deux squelettes humains. Ces ossements seront analysés en laboratoire pour être datés et livrés leurs secrets. jss.fr/post/fouille...

La filière juridique continue de se priver du talent de professionnels en situation de handicap... Un constat dressé ce lundi au Grenelle du Droit. Malgré des progrès ces dernières années, les freins à l’inclusion dans les cabinets sont encore nombreux. jss.fr/post/profess...

La notion de consentement en passe d’être intégrée aux définitions pénales du viol et de l’agression sexuelle. Après un long processus législatif marqué par des débats dans et en dehors de l’hémicycle. jss.fr/post/la-noti...

INTERVIEW. Le 20 octobre dernier, le ministre de la Justice a annoncé sa volonté d’encadrer l’usage de la généalogie génétique pour résoudre les crimes les plus graves restés sans réponse. Pour l’avocat Didier Seban, « il y a urgence à résoudre ces affaires ». jss.fr/post/genealo...

INTERVIEW. La condamnation récente de Nicolas Sarkozy a suscité de vives réactions médiatiques et politiques. Ces dernières illustrent une méconnaissance du fonctionnement de la magistrature, selon l’avocat Stéphane Maugendre, vice-président du Syndicat des avocats de France. jss.fr/post/condamn...

Le concept de jury populaire est souvent attaqué pour son manque de légitimité. En 2023, il a ainsi été retiré des nouvelles cours criminelles départementales. Face aux tendances managériales dans les tribunaux, certains continuent de défendre cet héritage de la révolution. jss.fr/post/jury-po...

Avec « Avocates parisiennes : 125 ans de combat », le barreau de Paris veut rappeler de long combat des femmes pour accéder à la profession. L’inauguration s’est tenue le 23 octobre en présence de plusieurs bâtonnières du monde. jss.fr/post/exposit...

Certaines associations comme l’association d'Enquête et Médiation mettent en œuvre des stages de responsabilité parentale pour les parents maltraitants pour les tribunaux. Mais quelles en sont les visées et les résultats ? Découvrez notre article pour en apprendre davantage. jss.fr/post/stages-...

Les entreprises d’Île-de-France en perte d’élan en 2024 ? Selon la Banque de France, les entreprises franciliennes seraient en perte de vitesse après un pic de dynamisme en 2023. Les défaillances sont même reparties à la hausse début 2025. jss.fr/post/entrepr...

En 25 ans d’existence, le TA de Cergy-Pontoise a vu le nombre de requêtes enregistrées grimper en flèche au fil des années, mais au su faire face aux défis sociétal et d’efficacité de la justice, s’est félicité son président lors de l’audience solennelle du 16 octobre dernier jss.fr/post/25-ans-...

Les professions du droit ont rendez-vous le 27 octobre prochain pour assister à la nouvelle édition du Grenelle du Droit. L'occasion d'aborder différents sujets au cœur des mutations de la filière, à l'instar de la mobilité professionnelle et l'hyperféminisation du secteur. jss.fr/post/grenell...

Instauré en 2016, le droit à l’oubli a largement facilité l’accès au prêt et à l’assurance pour les anciens malades du cancer, notamment du cancer du sein, le plus fréquent en France. Des obstacles demeurent toutefois, entre complexité des démarches et inégalités genrées. jss.fr/post/assuran...

Femme politique, militante engagée pour les droits des femmes mais aussi magistrate, Monique Pelletier est décédée le 19 octobre dernier à l’âge de 99 ans. Elle s'est notamment battue pour la nécessité de reconnaître le viol conjugal. jss.fr/post/deces-d...

Baisser la TVA dans la restauration ? Une recette coûteuse à la réussite incertaine Thierry Marx, président du principal syndicat patronal de la restauration, propose de baisser la TVA pour les établissements respectant le fait-maison afin de les aider à retrouver des marges. jss.fr/post/baisser...

Jusqu’aux municipales de mars 2026, la période de réserve pré-électorale est en cours. Les communes doivent trouver l’équilibre en poursuivant leur habituelle communication institutionnelle, sans qu’elle soit constitutive d’une « campagne de promotion publicitaire ». jss.fr/post/municip...

Les dispositifs de participation citoyenne à la loupe: les limites d’un idéal démocratique Les projets de démocratie participative se sont multipliés depuis la crise des gilets jaunes. S’ils améliorent l’accessibilité des institutions, ils présentent encore certaines limites. jss.fr/post/partici...

#Budget2026 : Bercy a dévoilé mardi son projet de loi de finances pour l’année prochaine. Le budget de la mission Justice est en hausse de 2% par rapport à la loi de finances 2025, à 10,7 milliards d’euros. Le retard sur la loi de programmation est en passe d’être rattrapé. jss.fr/post/budget-...

Les commissaires aux comptes cartonnent en podcast Avec son podcast de fiction, la CNCC casse l’image parfois austère de son métier. Une stratégie de communication qui vise à attirer de nouvelles recrues, car les postes à pourvoir ne manquent pas. jss.fr/post/pour-fa...

Officiellement installé dans ses fonctions de procureur de la République au TJ de Créteil, lundi 13 octobre, Damien Savarzeix a décliné, lors d'un discours, les ambitions de sa croisade pour l'« efficacité judiciaire ». jss.fr/post/damien-...

Le Premier ministre a joué gros, mardi 14 octobre, lors de son discours de politique générale. Entre la réforme des retraites et le budget 2026, ce dernier devait convaincre une opposition déjà sur le pied de guerre. Le tout à deux jours du vote des motions de censure. jss.fr/post/sebasti...

INTERVIEW. Faciliter l'accès à l'aide juridictionnelle grâce à l'IA. C'est le projet lauréat du Concours Projets innovants du Conseil national des barreaux 2025. Rencontre avec ses créateurs Laura Lattanzi, Clara Sultan et Rafael Gutierrez. jss.fr/post/laide-j... @cnbarreaux.bsky.social

Dans une motion commune, les barreaux de Paris, Lyon et Marseille se sont opposés à la contribution pour la justice économique. Ils dénoncent « une rupture d’égalité entre les entreprises ». jss.fr/post/barreau... @conseil-etat.fr

Robert Badinter est entré au Panthéon, vendredi 9 octobre, 44 ans jour pour jour après l’abolition de la peine de mort, dont il a été l’artisan. Rue Soufflot, le monde du droit est venu en nombre dire son admiration et sa reconnaissance. Récit d’une cérémonie historique. jss.fr/post/pantheo...

L’avocate médiatique a été interpellée à la suite d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Créteil pour « altération de preuve » dans l’affaire Phillipe Caubère. « Des informations exclusivement à charge ont fuité dans la presse », dénonce le barreau de Paris. jss.fr/post/la-conf...

La démission du Premier ministre, lundi 6 octobre, accentue une crise politique latente : l’obsession pour l’élection présidentielle et une inadaptation des institutions de la Vème République à la fragmentation de la vie politique, analyse le politologue Olivier Costa. jss.fr/post/cette-c...

À Paris, quatre élèves avocats renvoyés pour des propos racistes lors d’un stage Alerté de l’existence d’une conversation Teams, terrain d’échanges discriminatoires, le cabinet aurait prévenu les écoles des étudiants, qui les auraient aussi renvoyés de leur établissement. jss.fr/post/a-paris...

« L’avant Pelicot, c’était le dossier Halimi » : Béatrice Zavarro revient sur l’affaire Mazan Ses lunettes rouges vissées sur le nez, l'avocate s’est rendue célèbre en défendant Dominique Pelicot. Dans "Défendre l’indéfendable", elle revient sur cet "Everest" judiciaire. jss.fr/post/lavant-...

CHRONIQUE JUDICIAIRE. Cour nationale du droit d’asile : « Ils m’ont torturé pendant trois semaines » Le requérant, un ressortissant du Congo-Brazzaville, est un opposant politique au pouvoir, emprisonné pendant quatre ans pour cette raison, et fils d’opposant assassiné. jss.fr/post/cour-na...

Des copies égarées à l’IEJ de Cergy obligent des étudiants à repasser l’examen Les étudiants concernés inscrits à l’examen d’entrée du CRFPA seront convoqués pour repasser l’épreuve le 14 octobre. Une situation qui interroge sur l’égalité entre candidats. jss.fr/post/des-cop...

Le 121e Congrès des notaires de France, qui s’est tenu cette année à Montpellier et qui avait pour thème la famille, a notamment validé la proposition de création d’une déclaration de beau-parentalité. @notairesdefrance.bsky.social jss.fr/post/121-con...

INTERVIEW. Dans son nouvel ouvrage « La résistance écarlate, Les femmes face au nouveau backlash », Violaine de Filippis-Abate, avocate et militante féministe, dresse un état des lieux des droits des femmes en France et dans le monde, entre recul et stagnation. jss.fr/post/droits-...

Ce lundi marque la fin de la commission d’accès aux études du second cycle, dernière arme des rectorats pour trouver une solution aux étudiants sans master de droit, pour qui la compétition a été rude. Pour le JSS, trois étudiantes reviennent sur leur parcours du combattant. jss.fr/post/une-ren...

Deux enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Paris après des menaces de mort adressées à la présidente du tribunal qui a condamné Nicolas Sarkozy. Certains magistrats et avocats s’insurgent contre une « énième remise en cause de l’État de droit ». jss.fr/post/la-cole...

Arrivé dans l’unité médico-judiciaire en mai dernier à l’initiative de la cheffe du service, le Dr Laetitia Lasne, Util assiste les victimes lors des auditions et consultations. Véritable soutient émotionnel, le labrador est également un réconfort pour les personnels. jss.fr/post/lhopita...

Mercredi 24 septembre 2025, l’audience de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris a mis en lumière un constat partagé : l’explosion du contentieux et un climat de plus en plus tendu alourdissent la charge des magistrats. jss.fr/post/explosi...

Entendus le 11 septembre à la Commission des lois du Sénat, les syndicats de magistrats alertent sur le manque de cadre juridique clair de la proposition de loi (PPL) relative au droit à l’aide à mourir. jss.fr/post/proposi...

Le 80e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, organisé du 17 au 19 septembre 2025 à Eurexpo Lyon a réuni plus de 9000 inscrits et 310 partenaires qui ont pu échanger autour de l’avenir de la profession. jss.fr/post/le-80e-...

En mars dernier, une étude de santé menée par le barreau de Paris a mis en lumière l’épuisement physique et mental des avocats. Pour y répondre, une permanence infirmière a été ouverte à la Maison des Avocats en juin. jss.fr/post/a-la-ma...

Le colloque organisé par @urssafofficiel.bsky.social sur le thème « Accompagner l’entrepreneuriat en Île-de-France », a été l’occasion pour l’organisme de mettre en avant ses dispositifs d’accompagnement et d’affirmer sa volonté de transformer son image auprès des patrons. jss.fr/post/ennemi-...