Au passage, on découvre que l'interdiction d'un rassemblement de musulmans (mesure censée protéger les musulmans eux-mêmes 🙃) était en fait motivée par la lutte contre... « l'entrisme ». Or, un mois plus tard, le ministre de l'Intérieur ne parvient toujours à expliquer sa décision... illégale.

Appel à participation : École d'été doctorale - programme ReligiS Deadline : 30 avril 2026 www.misha.fr/actualites/a...

🙏📕Merci à Raphaël Mathieu Legault-Laberge pour sa recension dans le carnet @droitetsociete.bsky.social du n°18/2024 de la Revue du droit des religions avec un dossier sur "La diversité religieuse dans l'entreprise", des varia, une chronique et des notes de lecture : urlr.me/VHDhtk

📢« Les lieux de culte à la lumière du droit français » Appel à communications @umr7354dres.bsky.social Au-delà de l’approche juridique, l’apport d’autres disciplines sera apprécié 📆Date limite d'envoi des propositions : 20 avril 2026 Texte de l’appel et modalités de soumission : urlr.me/tZEDJV

Avis. L'EHESS recrute un.e Ingénieur contractuel (F/H) - Commission d'étude sur les violences commises par l'Abbé Pierre (Cevap). Infos ici : recrutement.ehess.fr/offre-emploi...

Dans la dernière lettre @irel.bsky.social, je vois cette annonce pouvant intéresser des étudiants 👇 #stages #religion

Religion & domicile : La CEDH estime que la "cellule" d’un monastère ou couvent peut être un "domicile" protégé par la Convention. Mais à concilier avec le principe d'autonomie des communautés religieuses. (En jeu : Le droit d'une religieuse de résider encore dans son couvent) => bit.ly/3OU19LF

⚖️ La Cour a rendu un avis consultatif à une demande formulée par la Cour suprême ukrainienne. 📹 Vidéo du prononcé ⬇️ tinyurl.com/3ydbhzuf ➡️ Avis consultatif sur la question de savoir si la cellule d’une religieuse peut être considérée comme son domicile 🔗Communiqué de presse : tinyurl.com/4kpdwe2v

Yesterday, a Bill was passed by the Scottish Government that reforms the law on religion in schools. What does it say? Why is it still insufficient? And why is it unlikely to be the end of the matter? My new blog post explores these questions. Links in reply

Droit civil & loi religieuse : La Cour de cassation annule l'arrêt qui a admis l'application - dans un arbitrage - d'une loi religieuse (issue du droit talmudique). Et ce, pour régler un litige contractuel. Or, seule une règle qui relève d'un « droit étatique » peut s'appliquer. => bit.ly/3MAN8Sl

Ouverture du recrutement des enseignants-chercheurs 2026 ! La liste des postes ouverts au concours à l'EPHE - PSL (campagne 2026) est disponible sur le site Web de l'EPHE - PSL. ➕ Plus d'infos : www.ephe.psl.eu/recrutement-... @psl-univ.bsky.social #PSL #EPHE #ESR #Recherche #Enseignement

A lire : « Normes vestimentaires et discrimination ethnoraciale », par Julie Arroyo (in RDLF) Sur la réticence du droit & des juges à saisir le racisme masqué concernant les apparences minoritaires. => bit.ly/4a4TGSb

« Parlons Etat de Droit » : Lancement d'une initiative utile pour expliquer, défendre & valoriser l'Etat de droit. Avec une série de vidéos réalisées par des universitaires, magistrats & avocats => bit.ly/4qevkKz Via « Au contact Citoyens, Citoyennes » (Dir. Sylvie Hubac & à Pierre-Yves Bocquet)

La proposition de loi LR visant à interdire le foulard/voile via l’interdiction de tout couvre-chef aux personnes de moins de 18 ans de sexe féminin est: -absurde -liberticide -contreproductive -contraire à la laïcité Elle illustre le naufrage du débat politique actuel. Thread 🧵

Laïcité: comment les grands médias sabotent le débat public Entretien avec @ncadene.bsky.social et @hichbenaissa.bsky.social 👇

📢 Proposez un article pour la rubrique varia de la Revue du droit des religions ➡️ tout sujet concernant les rapports entre droit et religion en France ou à l’étranger. Modalités ici : journals.openedition.org/rdr/310 📧[email protected]

« La Cour pénale internationale est, à l’heure actuelle, gravement menacée. Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, les États-Unis ont prononcé, à trois reprises, leurs redoutables sanctions économiques unilatérales contre ses magistrats. » Par Juliette Lelieur. aoc.media/opinion/2026...

⚖️Le juge des référés suspend la révocation, jugée disproportionnée, d’une infirmière refusant d’enlever son couvre-chef TA Paris, réf., 6 janvier 2026, n° 2535894/2 paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

Crèches de Noël : En référé, l'installation d'une crèche dans l'hôtel de ville d'Asnières-sur-Seine est suspendue. Car cela viole (évidemment...) la loi de 1905 & la neutralité. Avec injonction de retrait de la crèche dans les 24h (& sous astreinte). [TA Cergy, 16 déc. 2025, @ldh.fr , n° 2523604]

🗞️A lire dans @lemonde.fr un entretien de Peggy Ducoulombier @unistra.fr qui revient sur les critiques contre la Cour européenne des droits de l’homme sur la question migratoire

L’Université de Strasbourg a annoncé à plusieurs étudiants étrangers leur désinscription pour ne pas avoir versé les quelques 4 000 euros de frais d’inscription.

À l’hôpital, la chasse aux couvre-chefs des femmes perçues comme musulmanes s’intensifie Par Caroline Coq-Chodorge et ‪@turcanmarie.bsky.social‬

www.lemonde.fr/idees/articl... Alors que nous célébrons les 120 ans de la loi de 1905, j'ai cosigné cette tribune, avec un collectif d'associations, pour dénoncer le dévoiement du principe de laïcité par les tenants d'une "identité nationale" dont le projet politique est excluant et discriminatoire.

Enseignement catholique : crispations autour du caractère propre des établissements privés - www.la-croix.com/societe/ense...

📖 A lire ! Rapport très documenté du Défenseur des droits sur les #discriminations fondées sur la #religion : augmentation de ce phénomène trop souvent banalisé, rappel du droit face aux discours stigmatisants et appel à une "prise de conscience institutionnelle". urlr.me/2CyBVp

Des croix chrétiennes installées de manière illégale raniment les clivages autour de la loi de 1905 www.lemonde.fr/societe/arti...

#legalchecking Non, Robert Ménard n'a toujours pas le droit d'installer une crèche de Noël au sein de sa mairie 🔗 lessurligneurs.eu/non-robert-m...#legalchecking #noël #crèche #laïcité

« Sous couvert de cibler ce courant de l’islam [...] , c’est davantage la visibilité du fait musulman qui semble devoir être visée » Par Franck Frégosi. aoc.media/analyse/2025...

"Le nouveau numéro de Marronnages (2025):Volume 4, No 1, «Racisme à l’université », préparé par Abdellali Hajjat @hajjat.bsky.social , est désormais en ligne -- en accès libre intégral" 👉🏾 marronnages.org/index.php/re...

💡📖 La Revue du droit des religions propose aussi des varia ! A lire dans le dernier numéro : *Paul Baffier, « Un droit bouddhiste ? Le cas bhoutanais » *Stéphane Papi, « Le ramaḍān et l’Aïd el-fitr en droit français, entre "espace particulier" et "espace public" » ↪️ urlr.me/S6JvRU

Musulmans de France, religiosité, islamisme : les chiffres contestés de l’enquête Ifop

Liberté artistique & religion : En référé, la demande d'interdiction d'une soirée « Dark Halloween » dans une église déclassée a été rejetée. La liberté d'expression, de création & diffusion artistique protège cette soirée qualifiée de « satanique » (avec concerts de rock-métal🤘) => bit.ly/3LSIVZx

📣Vient de paraître ! "Liberté d'expression et liberté de religion" Le nouveau dossier de la Revue du droit des religions est en libre accès sur @openedition.bsky.social Tour d’horizon sur la façon dont les États articulent ces deux libertés fondamentales ↪️ journals.openedition.org/rdr/2703

My new blog post on yesterday’s Supreme Court decision that held that religious education and collective worship provided in a school in Northern Ireland are contrary to human rights laws: lawandreligionuk.com/2025/11/20/r...

En librairie 📖 : « De la charia au droit musulman. » Baudouin Dupret décrit la forme du modèle juridique qui s'est mondialisé et la manière dont ce modèle mondial est pratiqué dans le sociétés musulmanes www.pressesdesciencespo.fr/fr/book/?gco...

A review of my latest book, Rethinking Law and Religion, has appeared in Revue du Droit des Religions. Written by Françoise Curtit, the review is in French but there’s a translation available via my website: sandbergrlaw.wordpress.com/2025/11/17/r...

Laïcité : La Cour de cassation juge que l’usage du mot « catholique » dans le nom commercial d’une société de pompes funèbres ne crée pas de trouble manifestement illicite. Car il n’est pas certain qu’elle exerce une mission de service public & serait donc soumise à la laïcité. => bit.ly/3XqgqVo

⚖️ Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2025 par Caroline Boiteux-Picheral, Mustapha Afroukh, Thibaut Larrouturou RDLF 2025 chron. n°66 revuedlf.com/cedh/evoluti...

Caractère propre des établissements d'enseignement privé, exigence d’accueillir tous les élèves sans distinction en contrepartie du financement public, mixité sociale insuffisante : autant d'éléments à conjuguer par les établissements catholiques qui souhaitent réviser leur projet pédagogique.

co-organised by The Faculty of Legal and Political Sciences – Hassan First University of Settat (Morocco), the Department of Law, Political, Economic and Social Sciences – University of Eastern Piedmont (Italy), and my research unit @umr7354dres.bsky.social in Strasbourg (France)

📢 Call for papers « #Migration in times of crisis: Legal Insights and Humanitarian Challenges » (1-3 April 2026, Settat) Call here : dres.unistra.fr/websites/mis... Deadline for submission : 30 November 2025

Polémique à l’Assemblée nationale #Laïcite #Voile Notre communiqué 👉

La France est-elle intolérante ? Non, à condition d'interpréter la laïcité comme une ouverture au pluralisme et de comprendre qu'aujourd'hui, le débat sur les signes religieux est beaucoup moins virulent.

Signes religieux & magistrature : En référé, le Conseil d'Etat rejette le recours visant à suspendre « l'interdiction générale du port de signes religieux » au sein de l'ENM. Faute d'urgence « à très bref délai » (référé-liberté). La question juridique reste donc intacte. => bit.ly/4qpiGJY

⚖️Le refus de la CAF de verser une subvention à une association d’obédience confessionnelle gérant un centre de loisirs est justifié : les activités orientées sur la pratique de la religion catholique constituent l'identité du centre et ne favorisent pas l'accueil le plus large de tous les publics

En librairie 📚 « Les jeunes et leur laïcité », @charlesmercier.bsky.social (@univbordeaux.bsky.social), Philippe Portier (@ehess.fr, @sciencespo.bsky.social)

Alors qu’elle devait servir à la formation de l’esprit critique et à la promotion de valeurs universelles, la laïcité apparaît aujourd’hui comme une réaction nostalgique d’une identité majoritaire. Par Alain Policar. aoc.media/opinion/2025...

⚖️Le juge des référés écarte tous les motifs retenus par le préfet et décide que la décision de fermeture de la Mosquée des Bleuets porte atteinte à la liberté fondamentale du culte. TA Marseille, réf., 11 oct. 2025, n° 2512251, 2512252, 2512253

Drapeaux étrangers, signes religieux : comprendre le débat autour de la « neutralité » des services publics www.lemonde.fr/les-decodeur...