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Mobilisation pour un moratoire sur les gros data centers ! **Du 8 au 11 avril, les député·es examineront en séance publique leprojet de loi de « simplification de la vie économique ». Cette loi fourre-tout, conçue sur mesure pour répondre aux demandes des industriels, contient un article 15 qui permettrait à l’État d’imposer la construction d’immenses data centers aux collectivités locales et à la population. Face à la fuite en avant menée pour servir les intérêt de l’industrie de la tech, nous appelons les député·es à rejeter l’article 15 du projet de loi « simplification » et à soutenir un moratoire de deux ans sur la construction des plus gros data centers en France, le temps qu’un débat public puisse se tenir sur la manière de les encadrer.** ## Contexte Alors que la construction des data centers est en plein boom pour accompagner la prolifération de l’IA dans tout les pans de la société, **les multinationales de la tech s’allient à l’État pour imposer ces infrastructures à la population et éviter toute contestation citoyenne** face à l’accaparement des ressources qu’elles supposent. À son article 15, le projet de loi « simplification » – en fait une loi de dérégulation – autorise le gouvernement à octroyer aux projets de construction de très gros data centers un statut issu de la loi de 2023 sur l’industrie verte : le **label « projet d’intérêt national majeur » (PINM)**. C’est une promesse d’Emmanuel Macron aux investisseurs internationaux. D’après le gouvernement, ce statut a vocation à être réservé aux data centers d’une surface d’au moins 40 hectares, soit plus de 50 terrains de foot ! Avec ce statut de « projet d’intérêt national majeur », les industriels de la tech verraient le gouvernement travailler main dans la main avec eux pour imposer les data centers aux communes : l’État prendrait alors la main sur les compétences des collectivités locales relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, en menant lui-même la réécriture des plans locaux d’urbanisme afin de les adapter à ces projets de data centers. **Les procédures de consultation du public seront encore allégées**. Et l’État pourra par la même occasion décider que ces infrastructures peuvent déroger aux réglementations environnementales, notamment celles relatives aux espèces protégées. Pour ne pas laisser les multinationales de la tech s’allier au gouvernement français pour alimenter cette fuite en avant délétère et écocide, **La Quadrature du Net et le collectif Le Nuage était sous nos pieds, en lien avec les membres de lacoalition Hiatus, appellent à l’adoption d’un moratoire sur la construction des grands entrepôts à serveurs**1. Nous appelons toutes les personnes et organisations inquiètes de cette dérégulation au bénéfice de la tech à dénoncer ce passage en force et à **contacter les député·es** pour obtenir la suppression de cet article 15 et l’adoption d’un moratoire sur la construction des gros data centers ! Vous trouverez sur cette page toutes les ressources pour contacter les député·es et les convaincre de voter en ce sens. ## Appelez vos député·es ! ## Argumentaire pour un moratoire sur les gros data centers Voici quelques données à avoir en tête pour convaincre les député·es de rejeter l’article 15 et d’adopter un moratoire sur les gros data centers ! ### 1. Les data centers engendrent une intense prédation des ressources en eau et en électricité * Les data centers sont particulièrement électro-intensifs : selon RTE, il y a **300 data centers en France** (en 2022). Leur consommation est estimée à environ 10 TWh, soit autour de **2% de la consommation française totale annuelle**. Les projets se multiplient et il n’est pas rare selon RTE de recevoir des demandes de raccordement à hauteur de 100 à 200 MWh, soit une fourchette équivalente aux consommations électriques des villes de Rouen et Bordeaux. * On assiste aujourd’hui à un**boom spéculatif autour de l’IA et des data centers** : en France, le bilan prévisionnel de RTE prévoit un triplement de la consommation d’électricité des data centers d’ici à 2035, elle pourrait atteindre 4% de la consommation nationale. Plus de 4,5 GW de demandes de raccordement de data centers ont déjà été signées et le même volume est en cours d’instruction. Plusieurs data centers d’une puissance maximale de 1 GW, soit l’équivalent d’un réacteur nucléaire, ont été annoncés en février 2025 lors du sommet sur l’IA. * Les data centers nécessitent la création (et donc le financement public) de **nouvelles sources de production énergétique** , comme en attestent les réouvertures de centrales nucléaires ou fossiles dédiées un peu partout dans le monde et de nouveaux réseaux saturés par leurs consommations. * En ce qui concerne **l’eau utilisée en masse pour refroidir les serveurs,** Google a par exemple révélé avoir prélevé dans le monde 28 milliards de litres d’eau en 2023, dont les deux tiers d’eau potable, pour refroidir ses data centers. La même année, Microsoft rapporte une augmentation de 34% de sa consommation d’eau annuelle pour ce même usage. À Marseille, Digital Realty s’accapare de l‘eau « qualité potable » pour refroidir ses installations, avec le soutien financier de l’ADEME. **→ Des instances de maîtrise démocratique de l’impact écologique et foncier de l’industrie de la tech doivent d’urgence être établies pour lutter contre ces prédations croisées sur l’eau et l’électricité, et assurer une trajectoire de sobriété.** ### 2. Accompagnant la prolifération de l’IA, les data centers sont l’objet d’un déploiement territorial incontrôlable * Depuis une dizaine d’années, les centres de données (aujourd’hui au nombre de 300 environ à l’échelle française) se multiplient en France. La**proportion des grands data centers** (+ de 2 000m2) se concentre notamment en Ile-de-France (160 sites) et à Marseille (12 sites). * Les industriels profitent de manquements et d’**imprécisions juridiques sur leurs statuts** , et les data centers peuvent ainsi être qualifiés d’entrepôts ou de local industriel. Le Code Général des impôts n’en propose aucune définition légale, leur fiscalité reste floue, et les industriels du data center comme Orange jouent avec l’optimisation fiscale. De ce fait, de **nombreuses techniques de contournements du peu de législations existantes sont ainsi documentées** , notamment autour des techniques dites de phasage ou de saucissonnage, c’est-à-dire la construction de plusieurs data centers interconnectés sur un même site ou l’augmentation progressive de capacité. Ces tactiques permettent aux data centers de rester sous les seuils de contrôle notamment ICPE, comme on l’observe à Aubervilliers (Digital Realty), La Courneuve (Digital Realty) ou à Wissous (Cyrus One et Amazon). * Les industriels des data centers profitent également d’une**absence de planification territoriale et urbaine** : il n’existe pas de schéma directeur d’implantation, ou d’outil de régulation sur l’expansion territoriale des data centers (source). Ils s’accaparent ainsi d’immenses espaces fonciers : l’entreprise étasunienne de data centers Digital Realty possède 17 data centers en France, occupe plus de 111 000 m2 de terrains, sans compter les dizaines de nouvelles implantations en cours, pour seulement 230 employé·es en CDI. * Les data centers ne génèrent **presque aucun emploi**. Le ratio est évalué à un Emploi Temps Plein (ETP) pour 10 000 m2 occupés en moyenne. La prolifération des data centers sur le territoire se fait donc au détriment d’autres projets plus alignés avec les besoins des territoires et créateurs d’emplois locaux. * Le modèle de déploiement des data centers aggrave les inégalités territoriales, avec une concentration et prédation territoriale due à l’effet « _magnet_ » (« aimant ») : les data centers fonctionnent en « hub » et ne sont jamais isolés. **→ Il est nécessaire de mettre ce déploiement en pause, de construire une stratégie concertée sur des infrastructures du numériques qui répondent aux besoins de la société et non aux intérêts économiques de la tech et des fonds d’investissements qui la soutiennent**. ### 3. Les data centers se multiplient dans une opacité systémique, sans prise en compte des alternatives * Les data center sont des infrastructures complexes, en constante évolution. Il en résulte une g**rande méconnaissance des pouvoirs publics et de la population** , et donc une réelle difficulté à répondre aux argumentaires volontairement techniques et au _greenwashing_ avancés par les industriels pour défendre le bien-fondé de leurs projets. * Nous sommes confrontés à une **absence totale de transparence** , de données et de mesures partagées par les industriels sur leurs consommations (en eau ou électricité notamment), sur les impacts et coûts réels des data centers. Souvent, le débat est tronqué par des mensonges par omissions et autres manipulations. Ainsi, selon le Guardian, les émissions de gaz à effet de serre des centres de données de Google, Microsoft, Meta et Apple sont environ 662% plus élevées que les déclarations officielles. * La Directive européenne sur l’Efficacité Énergétique (DEE) de 2022 rend obligatoire pour tous les data centers de plus de 500 kWh la publication d’un ensemble de données sur leurs consommations. Or, actuellement, en mars 2025, **ces données ne sont toujours pas disponibles**. * Les **alternatives au modèle dominant** dans la construction des data centers sont aujourd’hui très mal connues et documentées, laissant supposer que des data centers de plus en plus gros sont absolument nécessaires au bon fonctionnement d’Internet et des services numériques. Or, de nombreux collectifs, associations, organisations, proposent des alternatives locales, low tech et décentralisées, qui ne reposent pas sur des besoins de stockages de données à grande échelle. **→ Face à l’opacité systémique, il nous faut produire une connaissance précise qui prenne en compte les enjeux sociaux, écologiques et géopolitiques des infrastructures du numériques aussi bien que les alternatives aux technologies dominantes.** ### 4. Les data centers sont des infrastructures sensibles à la dangerosité mal évaluée * Les data center sont **des bâtiments dangereux** et présentant de nombreux risques pour les habitant·es et les territoires. Cuves de fioul ou de gaz perfluorés susceptibles de fuiter, stockage important de batteries au lithium qui peuvent générer d’immenses incendies (comme celui de Strasbourg), grande vulnérabilité à la chaleur. Bien loin de l’image du simple entrepôt inerte, un data center est bien une usine de production industrielle dédiée au stockage de données et aux calculs informatiques. * Ils génèrent de**nombreuses pollutions** (accidentelles ou fonctionnelles), notamment atmosphériques, ainsi que des nombreuses nuisances ainsi qu’une quantité importante de ainsi que des nombreuses nuisances ainsi qu’une **quantité importante dedéchets non recyclables** et une production de chaleur très importante qui augmente les**risques de canicule ou de réchauffement** non mesurés des milieux adjacents. * Selon l’ADEME, le numérique est à l’origine de 4,4 % de l’empreinte carbone en France en 2024, en nette augmentation (2,5% en 2020). Entre 2016 et 2024, **l’empreinte carbone des data centers dans l’impact global du numériqueest passée de 16% à 46%**. **→ Les data centers sont des infrastructures dangereuses, et il est nécessaire de protéger les habitant.e.s et les écosystèmes des pollutions et des nuisances qu’ils engendrent.** ### 5. Les data centers s’accompagnent d’impacts sociétaux nombreux et insoutenables * Les data centers encouragent l’**extractivisme minier** , les nombreux conflits qui y sont liés et les crimes contre l’humanité documentés dans de nombreux contextes miniers, comme en République démocratique du Congo. * Ils présentent en outre des **risques structurels pour l’économie** française, tel le déploiement massif des IA et des processus d’automatisation dans tous les pans de la société. * Le gouvernement prétend assurer la souveraineté nationale mais accroît en fait notre **dépendance technologique aux GAFAM**, comme l’illustre le rôle majeur d’entreprises étasuniennes telles Amazon, Microsoft ou Digital Realty ainsi que des fonds d’investissements extra-européens dans le boom actuel de ces infrastructures. Compte tenu de la structure actuelle de l’économie numérique, la « territorialité de la donnée » est une illusion. * Parce que la France se targue d’une **énergie nucléaire** qui permet de faire baisser les « bilans carbone » des multinationales de la tech, et parce qu’elle est idéalement placée sur la **carte internationale des câbles sous-marins** , elle est vue comme un territoire de choix, faisant de nos territoires une ressource vendue plus offrants dans un marché en surchauffe. **→ Il faut reprendre la main sur les infrastructures du numériques et le monde qu’elles génèrent. Il ne s’agit jamais d’enjeux simplement techniques : derrière les data centers, de nombreux enjeux politiques doivent être soulevés et débattus.** * * * 1. Voir la proposition d’amendement de suppression de l’article 15, et celle portant sur un moratoire sur la construction de gros data centers. ↩︎ https://www.laquadrature.net/moratoire-data-centers/