Dans le n°48 du JCP A (01/12/2025) 👉Actes du colloque sur la #déontologie du #JA : regards croisés des systèmes français, italiens et allemands 👉Chron des compétences non juridictionnelles des juridictions financières 👉 #commandepublique 👉Qualité du pétitionnaire et domaine privé #urbanisme 👉 #RFGP

Dans le n°47 du JCP A (24/11/2025) 👉La règle de la décision préalable et l'acte faisant grief : implications, conséquences 👉A propos de la non-supension de l'arrêté d'interdiction d'un office religieux en l'honneur de Pétain 👉Chron. juridictions financières 👉 #RFGP 👉 Dossier #propriétépublique 👉 #FP

Dans le n°46 du JCP A (17/11/2025) 👉 10 ans après la loi NOTRe et Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? #EPCI 👉Chron #contentieuxadministratif 👉Transidentité et sport : le JA fixe les limites du pouvoir fédéral 👉 Le droit à un climat stable #environnement #climat 👉 #RFGP 👉 #droitdesétrangers

Dans le n°44/45 du JCP A (03/11/2025) 👉 Le #contentieuxadministratif face au dépérissement de la preuve : les limites du référé-constat 👉 Casse du #Louvre : une incurie patrimoniale ? 👉 Chron. des jugements de TA 👉 #RFGP apprendre de ses erreurs : C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1195 👉 #collterr

Dans le n°43 du JCP A (27/10/2025) 👉Libre propos sur la loi de simplification du droit de l' #urbanisme et du #logement et sur la saisine du CC du 21 octobre 👉 Chron. #contentieuxintercommunal 👉 Sourcing dans les #marchéspublics 👉 Dossier sur l' #emploipublic et les transformations de la #FP 👇

Dans le n° 42 du JCP A (20/10/2025) 👉 Actes du colloque " #Sport, terrain de jeu du droit public" organisé en lien avec le barreau de Marseille, le TA et la CAA de Marseille : 👉Libres propos "Retour sur la fronde des #collterr en matière de congé pour douleurs menstruelles"

Dans le n°41 du JCP A (13/10/2025) 👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme 👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique 👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon 👉 #conseilmunicipal #élulocal 👉 #RGP #RFGP 👉 #interco

Dans le n°40 du JCP A (06/10/2025) 👉 L'homologation des accords transactionnels à l'épreuve du contrôle du JA #médiation 👉 Chro. de #contentieuxadministratif 👉 Réintégration d'un #conseillermunicipal victime d'une fausse lettre de #démission 👉 Un juste rappel des obligations des #ordonnateurs #RFGP

Dans le n°38-39 du JCP A (22/09/2025) 👉 #enquêtesadministratives : à la recherche d'un cadre juridique 👉Circ. du 5 sept. 2025 sur le #préfet et les #pouvoirspréfectoraux 👉Chron de JP du CE #urbanisme 👉Dommages en lien avec des attroupements ou rassemblements : un grille d'analyse précisée 👉 #RGP 👇

Dans le n°37 du JCP A (15/09/2025) 👉Concession de services et marché public : faut-il encore les rapprocher ? #commandepublique 👉 Risque en matière de #cybersécurité dans les #collterr 👉 Chron. de JP de droit de l' #environnement 👉 Renforcement du rôle des #préfets #déconcentration 👉 #RFGP #RGP 👇

Dans le n°36 du JCP A (08/09/2025) 👉🎂 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon : quelle justification à l'absence de contrôle des décisions politiques ? 👉Chron #RGPD 👉Domanialiser les délaissées glaciaires ? #propriétépublique 👉La mobilité du public vers le privé : les risques de pantouflage #déontologie

Dans le n°35 du JCP A (01/09/2025) 👉La comm des #collterr et des #élus en période préélectorale et les obligations déclaratives à l'approche et à l'issue de la fin de mandat 👉L'art délicat de l'esquive, propos sur la décision du CC #loiDuplomb 👉Chron déontologie de la vie publique locale 👇sommaire

Dans le n°29 du JCP A (21/07/2025) 👉Des jeux et des peines. Contrôle juridictionnel du champ des activités proposées en détention 👉Chro #droitdelasanté 👉Aff du Levothyrox #responsabilité 👉Voie législative de contournement pour la reprise des travaux de l' #A69? 👉 #élu #violence 👉 #domaine #propriété

Dans le n°28 du JCP A (15/07/2025) 👉Actes de colloque organisé par l'AFDSD, la mutuelle Intériale et le Grale : - Qu'est-ce que la #sécuritécivile ? - La répartition des compétences entre l' #Etat et les #collterr - La #participationcitoyenne - Le financement - La crise de sécurité civile - etc... 👇

Dans le n°27 du JCP A (07/07/2025) 👉La loi du 11 février 2005 dans le champ du #handicap : 20 après, un bilan mitigé 👉Chro. Droit des modes alternatifs des litiges 👉Légalité d'un avenant attribué à une structure in house ayant perdu cette qualité #commandepublique 👉 #EPCI #intercommunalités 👉 #RFGP

Dans le n°26 du JCP A (30/06/2025) 👉La gestion des #RH dans les #collterr : les enseignements des rapp d'observations des #CRC (2018-2024) 👉Lyon-Turin 👉Chro #droitpublicdesaffaires 👉Statut domanial des pépinières d'entreprises : qd le #CE sème le trouble #domaine 👉 #procédurecontentieuse 👉 #RGP

Dans le n°25 du JCP A (23/06/2025) 👉Droit des #mobilités actives en construction 👉Chro #contentieuxadmin et de #droitpublicdesaffaires 👉Loi d'orientation pour la #souverainetéalimentaire et le renouvellement des générations en #agriculture 👉Prop. visant à garantir une solution d'assurance #collterr

Dans le n°24 du JCP A (16/06/2025) 👉 #JA à la plage : #libertés #domanialité #ordrepublic 👉Réflexions sur le décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan 👉 Chro des compétences non juridictionnelles des #juridictionsfinancières 👉 #acteadministratif 👉 #étrangers 👉 #urbanisme

Dans le n°23 du JCP A (10/06/2025) 👉 L'indemnisation des membres d'une assemblée #citoyenne 👉 #Municipales2026 : harmonisation des règles électorales 👉 Chron : activité juridictionnelle de la #CourdesComptes 👉 #BEA par la théorie de la #domanialitépublique virtuelle 👉Refus de titularisation au #CNRS

Dans le n°22 du JCP A (02/06/2025) 👉 Quitter la #fonctionpublique ? Actes du colloque de l'Université Toulouse Capitole du 6 févr. 2025 : #licenciement #discipline #abandon #RH #ruptureconventionnelle #honorariat 👉 quelle répartition des compétences #eau et #assainissement après la loi du 11 avril ?

Dans le n°21 du JCP A (26/05/2025) 👉 #Déclassement anticipé du #domainepublic et vente immobilière 👉L'urgence en #référéadministratif 👉L'intérêt à agir du #contribuable local 👉Toute manifestation, même individuelle, doit-elle être déclarée ? 👉 #droitdesetaire #fonctionpublique 👉 #commandepublique

Dans le n°20 du JCP A (19/05/2025) 👉Le dispositif de lutte contre les #recours abusifs en droit de l' #urbanisme 👉LGV Lyon-Turin ? #environnement 👉Chron. droit de la #culture 👉 #rapportVigouroux #compliance 👉 Versement irrégulier de primes de fin d'année #RGP 👉 #commandepublique 👉 #fonctionpublique

Dans le n°18-19 du JCP A (05/05/2025) 👉 Les actes du colloque sur la #fauteadministrative, avec : - comment définir la faute ? - L'anormal et la faute ; - La faute dans l'illégalité fautive ; - faute #déontologique ; etc.. 👉 #protectionfonctionnelle et #RGP 👉 Perdimus papam, servamus saecularismus !

Dans le n°17 du JCP A (28/04/2025) 👉Sécurisation et optimisation de la sélection préalable #domainepublic 👉Prop de loi de simplification du droit de l' #urbanisme et du #logement 👉Reconstruire #Mayotte 👉Chron #contentieux de la #FP et #RH 👉 #droitd'expression des conseillers minoritaires #collterr

Dans le n°16 du JCP A (22/04/2025) 👉L'octroi d'avantage injustifié par un élu, une JP encore balbutiante #RGP 👉fin de vie : histoire sans fin ? 👉La charte nationale d'engagement pour l' #assurabilité des CTs 👉 #collterr à la conquête de la planète #IA 👉Chron de #déontologie de la vie publique locale

Dans le n°15 du JCP A (14/04/2025) 👉Les systèmes d'information dans les #collterr : ensgts des rapports d'obs des #CRC 👉Annulation de l' #A69 👉Chron. contentieux #intercommunal #EPCI 👉 #RGP : confirmation de la déc. Départ de l'Eure 👉 trompeuse apparence, n'efface point créance #commandepublique

Dans le n°14 du JCP A (07/04/2025) 👉Anniv. des arrêts Tomaso Grecco et Sieur Clef #responsabilité #police 👉Projet de loi #Trace #ZAN 👉 #smartcities 👉Chron #FP 👉Le #cumuldesmandats et fcts politiques #élection 👉Aff. des écoutes #compliance 👉 Secours en montagne #SDIS #gendarmerie #police 👉 #urbanisme

Dans le n°13 du JCP A (31/03/2025) 👉 L' #inégalité devant l'accès aux contrats d' #apprentissage au sein des #collterr ? 👉 #Laïcité dans le #sport 👉 #Municipales2026 : vers des réformes et tardives ? 👉 Chron. des jugements des TA 👉 #commandepublique 👉 #RGPD #numérique 👉 #environnement 👉 #urbanisme

Campagnes de vaccination menées en cas de menace sanitaire grave : une probabilité non nulle de causalité est suffisante 📍CE, 20 mars 2025, n° 490789, ONIAM, Lebon T. www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...

📢📢Prendriez-vous bien 5 mn pour répondre à notre sondage sur la qualité du JCP A ? nous en serions vraiment ravis, surtout si remarques critiques :-); c'est par ici et c'est anonyme ; mercisssss www.sphinxonline.com/surveyserver...

Dans le n°12 du JCP A (24/03/2025) 👉La mixité sociale et fonctionnelle au regard de la #planificationurbaine 👉Entretien #commandepublique 👉Chron #RGPD #IA 👉 #Industrieverte et dérogation #espècesprotégées 👉 #RGP : les actes de gestion courante au sein d'une fondation 👉 #Intercommunalité 👉 #urbanisme

Dans le n° 10-11 du JCP A (10/03/2025) 👉 L' #emploi et les #finances publiques 👉 Le JA réécrit le présent et l'avenir de la liaison autoroutière Castre-Toulouse 👉Comment l'IA va bouleverser le #servicepublic 👉Pas de scrutin secret pour approuver le budget rég #collterr 👉Chron de #jurisprudence du CE

Dans le JCP A de cette semaine, à la Une, la nouvelle chronique dédiée au droit de l'environnement ; 1000 mercis à @radiguetr.bsky.social & @loicpeyen.bsky.social + les 20 ans de la charte de l'environnement par Florian Savonitto ++ sommaire

Dans le n°8 du JCP A (24/02/2025) 👉La JP sur les avenants aux #marchés #concessions depuis la transposition des directives de 2014 👉 Chron de #contentieuxadministratif 👉 #LFI2025 : soulagement et prudence pour les #collterr 👉Prop loi Duplomb : de l'or pour l' #agriculture ? 👉 #RGP 👉 #harcèlement #FP

Dans le n°7 du JCP A (17/02/2025) 👉Publication des actes du 23e colloque de l'Observatoire de la #SMACL : Les #collterrs face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques #assurance 👉Faut-il protéger Notre-Dame de la Garde ? 👉Chron. #domainepublic #patrimoine 👉 #environnement

Dans le n°6 du JCP A (10/02/2025) 👉 #construction irrégulière ou non conforme aux règles #urba 👉Chron #droitdescontratspublics 👉La préservation de la #Constitution 👉Lien de causalité entre vaccination obligatoire et symptômes ? #responsabilité 👉 #intercommunalité #EPCI 👉 #protectionfonctionnelle #FP

Dans le n°5 du JCP A (03/02/2025) 👉Resp. fin. des #gestionnairespublics 👉Vers une #IA verte et frugale au sein des #collterr 👉censure des dispositions relatives aux conséquences du non-respect des avis de la #HATVP 👉Chron. de droit des #contratspublics 👉 #droitdesétrangers 👉 #commandepublique

Dans le n°4 du JCP A (27/01/2025) 👉Le droit des #démolitions, proposition pour de nouvelles fondations 👉 Chron. #droitdesétrangers 👉Les dernières mesures de simplification du droit de la #commandepublique 👉 #consultationpublique #budgetparticipatif #collectivitéterritoriale 👉 #déclassement #Danthony

Dans le n°3 du JCP A (20/01/2025) 👉La #transitionénergétique saisie par le droit : vers un nouveau droit public économique de l’ #énergie ? @romainmicalef.bsky.social 👉Tabaa, sécurité et neutralité : des démarcations plus ou moins claires @camilledolmaire.bsky.social #FP 👉 #domaine 👉 #compliance

Actualisations du JCl. Collectivités territoriales : 📍 #PLU – Acteurs, procédures (fasc 1167-20) 📈Dotation générale de #décentralisation (fasc 2350) 📑Etat civil de la #commune (fasc 105) 🏘️Réalisation du #lotissement (fasc 1228) et règles applicables (fasc 1229) ✋Suspension des fcts (fasc 850) #FPT

Nombreuses nouveautés du Lexis pratique Dirigeant territorial sont à votre disposition couvrant des thématiques juridiques essentielles pour une gestion locale efficace et conforme aux réglementations en vigueur. ✅ Des sujets au cœur des enjeux locaux : signin.lexisnexis.com/lnaccess/app...

Dans le n°2 du JCP A (13/01/25) 👉La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales 👉La chronique de droit de santé 👉Responsabilité financière des gestionnaires publics et gestion de fait @damarey.bsky.social 👉#environnement #pollution 👉#doctorat et financement

Le premier n°2025 du JCP A est paru aujourd'hui 7 janvier Avec tous nos meilleurs voeux #commandepublique #fonctionpublique #domaine #environnement @loicpeyen.bsky.social #responsabilité #procédure +Chronique des compétences non juridictionnelles des juridictions financières @damarey.bsky.social

Dans le JCP A à paraître, une étude sur La circulation des données personnelles dans l’Administration : un cadre méconnu et incompris + corruption / élus bloc communal + #commandepublique & développement durable + RGP et secrétaire de mairie + Responsabilité et acte de gouvernement 👇 sommaire

A paraître : Plateformes numériques et transformations du droit Actes de la conférence de la Chaire sur la Régulation des plateformes numérique et la souveraineté du 19 septembre 2024 sous la direction scientifique de M Lanna, avec M Cirotteau, J Chevallier et A Oumedjkane ++ sommaire 👇

Dans le JCP A de ce jour, merci @olivierlebot.bsky.social

La maladie d'Alzheimer n'est pas rangée parmi les maladies mentales au titre desquelles le congé de longue durée est de droit pour les fonctionnaires 📍CAA Versailles, 22 nov. 2024, n° 24VE01495, C + www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb... A lire dans le n° 48 du JCP A en ligne ce matin in Lexis360

A paraître, dans le JCP A : La déontologie des acheteurs publics #commandepublique 👉Du #ZAN à une trajectoire de réduction de l’artificialisation ? 👉Chronique de contentieux administratif @olivierlebot.bsky.social 👉Prendre les droits de la nature au sérieux @dorianguinard.bsky.social

QPC Zavatta : quel traitement pour les animaux non domestiques des établissements fixes ? CE, 19 nov. 2024, n° 487936, Association One Voice : Lebon T. www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb... Une bonne question, non ? un volontaire pour commentaire ?

#avocats #conseildediscipline #documentadministratif (?) Le droit de communication ne s’immisce pas dans la procédure disciplinaire des avocats. 📍CE, 19 novembre 2024, n°474435 : Lebon T. www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb... Décryptage dans le prochain n° JCP A 😊