Record (?) : pour sa niche du 12 février, le groupe Ecologiste-Social de l'Assemblée a inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi sur le droit de vote des étrangers qui est en navette depuis... 1999 ! www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi... #DirectAN #geekParlement

Pour le collector #geekParlement : un amendement du gouvernement gagé sur le tabac

"Nous arrivons enfin à l'examen des comptes et du budget. Nous y arrivons fatigués, pressés par le temps, pressés de manière à ne pouvoir rien examiner... Depuis la distribution du rapport, nous n'avons pas eu un seul jour de libre..." Benjamin Constant à la Chambre des députés, le 26 avril 1827

En réalité les ordonnances ne sont qu’une *possibilité* #budget portail.free.fr/actualites/f...

Les dates à partir desquelles le gouvernement pourra prendre des ordonnances : 12 décembre à minuit pour le PLFSS (50 jours) 23 décembre à minuit pour le PLF (70 jours) #DirectAN #DirectSénat

Le délai constitutionnel d’examen du PLF de 40 jours s’achève le 23 novembre à minuit… comme c’est un dimanche, le vote de l’Assemblée (si elle n’a pas rejeté la première partie) aura lieu le lundi 24. #DirectAN @mathieucarpentier.bsky.social

Un article où il y a tout ⬇️

49.3 : Arithmétique parlementaire : L’abstention du PS sur une motion de censure (suite à un 49.3 par exemple) et de députés LIOT aurait pu permettre l’adoption d’un budget. Cette même abstention, à elle seule, ne suffira pas pour voter un budget sans recours au 49.3. #DirectAN

Sur Richard Ferrand, un article du Monde rappelait qu’il était à l’origine d’une réforme du Règlement assez décriée à l’époque (2019). Cet élément peut-il jouer chez les députés pour le vote demain ? #DirectAN

"Proposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons" déposée par Ersilia Soudais et groupe LFI www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte... (quand il disait que les lois inutiles "affaibliraient les lois nécessaires", Portalis pensait-il au maïs contraceptif ?)

Lundi 17h10 et déjà deux 49.3 #DirectAN

Lundi 17h et déjà deux 49.3 #DirectAN

« L’Assemblée nationale ayant adopté une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, les travaux de l’Assemblée nationale sont ajournés » #DirectAN www.assemblee-nationale.fr/agendas/conf...

Je suis plus jeune que Gabriel Attal 🙋🏼‍♂️

La lettre de saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République sur la loi immigration (saisine blanche) :

Les meilleurs articles sur l’Assemblée sont sur évidemment Les Cuisines de l’Assemblée (lemonde.fr). Il y a au moins une exception : cet article de @pjanuel.bsky.social sur le fonctionnement des CMP : www.dalloz-actualite.fr/dossier/dans...

Les députés examineront la PPL sénatoriale sur l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques (dite PPL McKinsey) la semaine du 29 janvier 2024 🍿

La Première ministre enclenche le 49.3 sur la deuxième partie du PLFSS 2024.