Félicitations au projet de loi "RIPOST" (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens). Il rejoint le top 10 des projets de loi aux acronymes qui font le génie de la France (comme : NOTRe, ASAP, PACTE, ELAN...)

Hier, un député EPR a fait adopter un amendement issu du Parlement des enfants, mais peu applicable (le gouv était contre). Il a été adopté. C'est LFI qui est intervenu pour demander et obtenir une seconde délib, pour le faire supprimer. C'est un curieux précédent... #DirectAN

Record (?) : pour sa niche du 12 février, le groupe Ecologiste-Social de l'Assemblée a inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi sur le droit de vote des étrangers qui est en navette depuis... 1999 ! www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi... #DirectAN #geekParlement

Pour le collector #geekParlement : un amendement du gouvernement gagé sur le tabac

"Nous arrivons enfin à l'examen des comptes et du budget. Nous y arrivons fatigués, pressés par le temps, pressés de manière à ne pouvoir rien examiner... Depuis la distribution du rapport, nous n'avons pas eu un seul jour de libre..." Benjamin Constant à la Chambre des députés, le 26 avril 1827

En réalité les ordonnances ne sont qu’une *possibilité* #budget portail.free.fr/actualites/f...

Les dates à partir desquelles le gouvernement pourra prendre des ordonnances : 12 décembre à minuit pour le PLFSS (50 jours) 23 décembre à minuit pour le PLF (70 jours) #DirectAN #DirectSénat

Le délai constitutionnel d’examen du PLF de 40 jours s’achève le 23 novembre à minuit… comme c’est un dimanche, le vote de l’Assemblée (si elle n’a pas rejeté la première partie) aura lieu le lundi 24. #DirectAN @mathieucarpentier.bsky.social

Un article où il y a tout ⬇️

49.3 : Arithmétique parlementaire : L’abstention du PS sur une motion de censure (suite à un 49.3 par exemple) et de députés LIOT aurait pu permettre l’adoption d’un budget. Cette même abstention, à elle seule, ne suffira pas pour voter un budget sans recours au 49.3. #DirectAN

Sur Richard Ferrand, un article du Monde rappelait qu’il était à l’origine d’une réforme du Règlement assez décriée à l’époque (2019). Cet élément peut-il jouer chez les députés pour le vote demain ? #DirectAN

"Proposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons" déposée par Ersilia Soudais et groupe LFI www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte... (quand il disait que les lois inutiles "affaibliraient les lois nécessaires", Portalis pensait-il au maïs contraceptif ?)

Lundi 17h10 et déjà deux 49.3 #DirectAN

Lundi 17h et déjà deux 49.3 #DirectAN

« L’Assemblée nationale ayant adopté une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, les travaux de l’Assemblée nationale sont ajournés » #DirectAN www.assemblee-nationale.fr/agendas/conf...

Je suis plus jeune que Gabriel Attal 🙋🏼‍♂️

La lettre de saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République sur la loi immigration (saisine blanche) :

Les meilleurs articles sur l’Assemblée sont sur évidemment Les Cuisines de l’Assemblée (lemonde.fr). Il y a au moins une exception : cet article de @pjanuel.bsky.social sur le fonctionnement des CMP : www.dalloz-actualite.fr/dossier/dans...

Les députés examineront la PPL sénatoriale sur l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques (dite PPL McKinsey) la semaine du 29 janvier 2024 🍿

La Première ministre enclenche le 49.3 sur la deuxième partie du PLFSS 2024.