J'ai eu l'honneur de participer avec une centaine d'autres illustrateur.ices au recueil "100 dessins pour Gaza" initié par le formidable @siedessine.bsky.social avec les éditions Massot. Les bénéfices permettront de soutenir les journalistes palestinien.ne.s

Ce piratage est un rappel que le système français de fichage est un monstre bien réel. Depuis plusieurs décennies, le nombre de fichiers se multiplie, leur accès s'élargit et les informations qui y sont mises arbitrairement par la police. www.laquadrature.net/2022/09/07/c...

Ah, nouvelle illustration :

- Et si on choisissait une image cumulant tous les stéréotypes de la femme sorcière pour illustrer une décision selon laquelle les femmes en RDC ne sont pas victimes de stéréotypes et de violences de genre ? La Cnda : "Banco !"

Questions: 👉Are people still on the move, or has migration stopped entirely? 👉Where are the people seeking safety? 👉Is the decline in arrivals occurring across all migration routes? 👉Has the demand for irregular migration decreased? 👉Have smuggling operations been disrupted or halted?

On commence à lire tout et n'importe quoi sur cette décision très médiatisée. Je vous propose un point pour comprendre le véritable enjeu. SPOILER ALERT - Il ne se situe pas là où vous pensez et n'est pas censé déclencher des passions. Sauf pour moi, parce que c'était mon sujet de thèse.

Ménard affirme aussi que chaque année 500 000 personnes étrangères entrent en France essentiellement pour motif familial. Son chiffre ne correspond à aucune réalité www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressour...

Une liste européenne de pays d'origine sûre en voie d'être adoptée avec : le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie. www.euractiv.com/section/poli...

Avant-hier, la Belgique a lancé une campagne vidéo pour dissuader l’arrivée de demandeurs d’asile sur son sol. video.lefigaro.fr/figaro/video... Est-ce une stratégie novatrice ? Est-ce une stratégie efficace ? Petit tour d'horizon des campagnes de dissuasion pour vous faire votre opinion ⬇️

ECRE vient de publier une note à ce sujet : ecre.org/wp-content/u... 1 ) Le gel des demandes d'asile, s'il a pu être justifié le temps de cerner les nouveaux enjeux pour la pop syrienne, ne saurait s'éterniser car en pratique, "la situation en Syrie restera volatile et incertaine pendant longtemps"

[TUTO] Manier les chiffres de l’asile – 3 règles de base Lorsqu'on maitrise mal les ressorts de la procédure d'asile, on manie souvent de manière hasardeuse les chiffres officiels sur le sujet. Le risque ? Une analyse et des conclusions erronées. Explications illustrées avec cet article du jour ⬇️

Les chiffres de l’immigration 2024 sont tombés. Quelques remarques sur ceux de l’asile. 1.Les nationalités Dublinées apparaissent enfin officiellement 2.Pourquoi les Haïtiens sollicitent massivement le réexamen de leur demande ? 3.Les Ukrainiens basculent de la protection temporaire à l’asile ⬇️

[SUSPENSION DES DEMANDES SYRIENNES] Depuis 24h, le sujet est traité de manière très confuse Pour comprendre ce dont il s'agit réellement et cerner les enjeux, je vous propose de faire le point. - Ce que cela signifie concrètement ; - Est-ce atypique en matière d’asile ? - Est-ce souhaitable ? 1/

Mise en ligne, en accès libre, de l'ouvrage "Introduction au droit administratif" co-écrit avec Marie-Joëlle Redor-Fichot (la partie I est déjà en ligne, le reste arrive d'ici la fin de l'année). #OpenAccess On en profite pour renouveler le design du site. fondamentaux.org/ouvrages/int...

Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, cet excellent outil mis en place par la chercheuse Elizabeth Kozlowski du CERCEC / EHESS : la frise chronologique de la guerre de la Russie contre l'Ukraine, accompagnée de la traduction des principaux textes et discours. chrono.cercec.fr

Je vous propose un petit starter pack "Asylum/Forced migration". Les profils parfaits pour discuter des politiques d'asile, de la pratique en France et ailleurs, et évidemment, du dévoiement de la Convention de Genève. N'hésitez pas à m'en indiquer d'autres pour l'étoffer. go.bsky.app/GtC6Ag

Le Pacte asile de l'Union a été adopté au printemps. Retailleau souhaite sa transposition rapide. Il comporte plusieurs règlements qui abordent la migration sous presque tous angles. Plusieurs universitaires européens nous aident à y voir plus clair : eumigrationlawblog.eu/special-coll...

[Territorialisation de la CNDA] La présidence a publié la décision fixant les nationalités et langues échappant aux chambres territoriales. Elles sont nombreuses et cela limite les conséquences de cette territorialisation. 1/2

[Territorialisation CNDA] Petite carte pour visualiser le découpage territorial acté par décret (n°2024-800) qui sera applicable à la rentrée* * Sauf affaires relevant d'une chambre spécialisée de Montreuil

[CNDA] Un décret fixe le ressort des chambres territoriales. Et prévoit que seules les notes en délibéré produites dans les deux jours suivant l'audience doivent être visées. Jusque là, le défaut de visa de ces notes entraînait bcp de cassations.

CNDA Pas de groupe social des femmes au Mexique car : - la loi pénale punit les violences - la constitution prévoit la parité - la présidente est une femme Une analyse du seul arsenal juridique, déconnectée du fait sociétal, dans un pays pourtant gangrené par les feminicides

HARMONISATION DE LA JP Le droit de l'Union ne permet pas de suspendre un délibéré, pour qu'une instance distincte de la formation de jugement indique la position à suivre dans une affaire déjà appelée. CJUE, 11.07.24,C-554/21 A la CNDA, on retrouve des pratiques semblables.

Accord du Conseil pour prolonger la protection temporaire des Ukrainiens jusqu'en 2026. C'est donc le choix de prolonger indéfiniment un régime supposé temporaire plutôt que de prendre des mesures pour que le système d'asile classique puisse les absorber.

[ PROTECTION TEMPORAIRE - UKRAINE] Alors qu'on la pensait limitée à trois ans maximum, la Commission européenne propose une interprétation extensive de l'art. 4§2 de la Directive et de l'étendre jusqu'en 2026.

À la CNDA, la territorialisation commence à prendre forme :

La CNDA juge que tout civil est en danger à Gaza. Mais en accordant la PS plutôt que le statut de réfugié, elle nie que des motifs ethniques, religieux ou d'opinions politiques imputées sous-tendent la violence indiscriminée. Aucune référence à la décision de la CIJ.

[REEXAMEN] Lorsqu'un arrêt de la CJUE (par l'interprétation qu'il donne d'une notion, par ex), remet en question la solution qui a été retenue sur une demande d'asile, cet arrêt peut constituer un "élément nouveau" permettant le réexamen de l'affaire. CJUE, 8 fév 24, C-216/22

Au Conseil d'Etat, le rapporteur public ouvre ses conclusions en citant un article (bourré d'erreurs, d'approximations, d'idées reçues) du "célèbre" JDD. Ca donne le ton.

Les femmes peuvent constituer, "dans leur ensemble", un groupe social au sens du droit d'asile si elles sont exposées à des violences (physiques, mentales, sexuelles, domestiques...) "en raison de leur sexe ". CJUE, 16 janv. 2024, aff. c.621/21

Une "exemption de visa", c'est : - pouvoir prendre un avion sans visa pour le pays de destination ; - pouvoir passer légalement les contrôles à la frontière sans visa. CA N'EXISTE PAS pour les demandeurs d'asile.

Oui mais beaucoup de motifs ouvrant droit à l'asile, n'exigent aucunement de venir d'une zone de guerre. Donc bon.

Comment s'articulent, entre elles, les 3 hypothèses de protection subsidiaire ? 1) Aucune hiérarchie entre les 3 cas de PS 2) Aucun ordre imposé pour leur examen 3) Une même demande peut satisfaire plusieurs cas (par ex : en cas de conflit armé) CJUE, 9 nov. 23,C‑125/22

Un peu limitée sa connaissance des motifs de protection... Ah et au Cameroun, un conflit armé est en cours :

La Commission européenne propose d'étendre la protection temporaire aux déplacés d'Ukraine pour la période du 4 mars 2024 au 3 mars 2025 (COM(2023) 546 final).

L'obligation de coopération dans la dde d'asile concerne aussi les instances décisionnaires. Par ex, se procurer : - "des informations précises et actualisées" sur les situations géopo ; - et dans certains cas, "une expertise sur la santé mentale du ddeur" CJUE, aff C‑756/21

Quelles conclusions tirer d'un mensonge lors de la demande d'asile ? S'il "a fait l’objet d’une explication et d’une rétractation dès que l’occasion s’est présentée", cela ne doit pas remettre en cause "la crédibilité générale" de l'intéressé. CJUE, 29 juin 2023, aff C‑756/21

"Pour des soignant·es, accompagnant·es des personnes présentant des troubles psychiques, la CNDA vient « servir un discours purement psychophobe et stigmatisant des malades»"

Sait-on par quel sortilège la France a finalement divisé par deux le nombre de bénéficiaires de la protection temporaire sur son territoire ? Le phénomène ne se retrouve dans aucun autre Etat membre : source Eurostat

Mais...l'accueil, l'hébergement, c'est pas justement la mission de l'Ofii ?

Après avoir maintenu les demandes ukrainiennes dix mois dans l'attente, la CNDA examine enfin le besoin de protection des Ukrainiens.

Il y a quelques semaines, j’étais au Soudan. J’y ai constaté la très particulière mise en œuvre du droit d’asile à l’égard des exilés des guerres du Sud-Soudan. A lire ici, en accès libre ! @ProjetRefwar

Protection des personnes fuyant une zone de guerre. Avec @Dalloz, on évoque les mécanismes existants, leurs limites et lacunes, et ce qui distingue l'exilé de guerre des autres personnes en besoin de protection.

Communiqué CNDA sur la situation en Afgh. Peuvent probablement se discuter la notion de "combat" et vraisemblablement le concept "d'arrêt". Et maladroit d'énoncer que l'exam des ddes sous l'angle de la CG serait "désormais" systématique, alors que c'est une obligation depuiz tjs.

Devrions-nous protéger les réfugiés ici ou là-bas ? Refugee protection : “here” or “there”?

Quelques remarques sur

"Cette vidéo montrant des militaires espagnols rejetant des migrants à la mer est-elle authentique et récente ? " Attention spoiler : . . . Oui

Le statut peut être retiré au réfugié condamné pour "acte de terrorisme". Dans le C. pénal, l'apologie du terrorisme n'est pas qualifié "d'acte de terrorisme". 1/2

Non, il n'a pas été reconnu réfugié. via @BFMTV

Pour la CNDA, Nangarhar : 38 000 déplacés internes pour ≈ 1,8 M° d'hab, violence aveugle d'intensité exceptionnelle Basse Shabele : 75 000 déplacés en raison du conflit pour ≈1,2 M° d'hab., violence aveugle Ce n'est pas le seul indicateur, mais la logique peut surprendre.

Avec les étudiants de la clinique du @ProjetRefwar, nous nous sommes penchés sur les conséquences de la résurgence du conflit au Haut Karabagh sur le droit d'asile. L'article est dispo sur le site (onglet publication) et ici :