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5 months ago
En dépit de l'interdiction posée par la loi, des centaines de mineurs et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), en majorité étrangers, sont toujours hébergés dans des structures hôtelières, relève l'association InfoMIE.
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www.lemediasocial.fr/protection-d...
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Protection de l'enfance : malgré l'interdiction, des jeunes encore hébergés à l'hôtel
En dépit de l'interdiction posée par la loi, des centaines de mineurs et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), en majorité étrangers, sont toujours hébergés dans des structures hô...
https://www.lemediasocial.fr/protection-de-l-enfance-malgre-l-interdiction-des-jeunes-encore-heberges-a-l-hotel_76SEd3
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Refonte de notre dossier thématique "Etat civil"
www.infomie.net/rubrique199....
6 months ago
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✏️ Retrouvez notre note sur l’hébergement à l’hôtel de mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers pris en charge par l’ASE :
www.infomie.net/article7194....
Un retour sur le cadre juridique de l'interdiction de l'hébergement à l'hôtel et des constats sur la permanence de cette pratique.
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InfoMIE | Note sur l'hébergement à l'hôtel de mineurs et de jeunes majeurs isolés étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance – InfoMIE.net
Date de publication : 11.04.2025 Auteur : InfoMIE La présente note est l'occasion de revenir sur le cadre juridique de l'hébergement dans des structures hôtelières de jeunes confiés à l'aide sociale…
https://www.infomie.net/article7194.html
6 months ago
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📢 En cohérence avec la position de nombreuses associations et les exigences du Comité des droits de l’enfant NU : la Commission d'enquête de l'AN recommande de garantir la présomption de minorité des mineurs non accompagnés jusqu’à la décision de justice.
www.infomie.net/article7191....
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Rapport d'enquête n°1200 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance – InfoMIE.net
Source : Assemblée nationale Date de publication : 08.04.2025 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er avril 2025. Présidente, Mme Laure MILLER - Rapporteure, Mme Isabelle SANTIAGO…
https://www.infomie.net/article7191.html
6 months ago
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Refonte de notre dossier thématique "Droit des mineur·es isolé·es étranger·es à la protection de l'enfance" 👉
www.infomie.net/rubrique389....
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Droit des mineur.es isolé.es étranger.es à la protection de l'enfance – InfoMIE.net
https://www.infomie.net/rubrique389.html
7 months ago
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InfoMIE recrute un·e coordinateur·rice Les détails ci-dessous 👇
8 months ago
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🚨Refonte de notre base de jurisprudences : Elle fait peau neuve et intègre de nouvelles fonctionnalités. Retrouvez près de 800 décisions de justice résumées et analysées, sur la thématique des mineur·es et jeunes majeur·es isolé·es étranger·es :
www.infomie.net/jurisprudences
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Base de données jurisprudentielles - InfoMIE.netInfoMIE.netInfoMIE.net
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8 months ago
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