⏩ Dans une déclaration adoptée le 30 mars 2026, le Réseau européen ENNHRI s’adresse aux États membres du Conseil de l’Europe au sujet de la future déclaration politique sur les migrations qui devrait être adoptée le 15 mai. Pour plus d'informations : www.cncdh.fr/actualite/de...

[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026. www.cncdh.fr/actualite/av...

[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH alerte sur le projet de reforme des polices municipales. www.cncdh.fr/actualite/pr...

[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH s’est prononcée pour la première fois sur le sujet de l’alimentation, en formulant 17 recommandations permettant de poser les fondements du droit à l’alimentation en articulation avec les droits humains. www.cncdh.fr/actualite/av...

Dans une lettre adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le bureau de la #CNCDH adresse ses préoccupations face aux déclarations concernant Madame Francesca Albanese, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'Homme.

[DECLARATION] Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la CNCDH a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l'État de droit". www.cncdh.fr/actualite/de...

[AVIS] Dans un avis adopté ce 29 janvier 2026, la CNCDH alerte sur une fragilisation préoccupante des droits fondamentaux de la population kanak. www.cncdh.fr/actualite/no...

#Antisémitisme #PPLYadan Le bureau de la #CNCDH alerte les députées et députés sur les risques d'atteintes aux droits et libertés découlant de la PPL visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.

#Antisémitisme #PPLYadan Le bureau de la #CNCDH alerte les députées et députés sur les risques d'atteintes aux droits et libertés découlant de la PPL visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.

[RAPPORT] @europarl.europa.eu vient d'adopter le rapport annuel sur l'état des droits humains et de la démocratie dans le monde. "Les attaques contre la démocratie et les droits humains sont en augmentation, notamment par le biais de l'IA, de la surveillance et de la répression numériques."

🔴 #prisons La France est une fois encore condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation des articles 3 et 8 (prévention des traitements inhumains et dégradants et respect de la vie privée) en raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt. #Prison #DroitsHumains

🔴 #prisons La France est une fois encore condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation des articles 3 et 8 (prévention des traitements inhumains et dégradants et respect de la vie privée) en raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt. #Prison #DroitsHumains

ℹ️ Dans le cadre du rapport que l'ANSES vient de rendre public sur les réseaux sociaux et la santé des jeunes, Celia Zolynski, membre de la CNCDH, professeure à @sorbonneparis1.bsky.social a dirigé l'étude sur les dispositifs légaux relatifs à l'usage des réseaux sociaux par les mineurs.

[CONFERENCE] L’Observatoire de l'Intelligence artificielle @sorbonneparis1.bsky.social,avec Open LLM, le DReDIS – IRJS - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et la CNCDH, organise une conférence «#IA compagnons:enjeux techniques, juridiques et d’éthique». 📅 19 janvier 2026 📌 Univ. Paris 1

[CONFERENCE] L’Observatoire de l'Intelligence artificielle @sorbonneparis1.bsky.social,avec Open LLM, le DReDIS – IRJS - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et la CNCDH, organise une conférence «#IA compagnons:enjeux techniques, juridiques et d’éthique». 📅 19 janvier 2026 📌 Univ. Paris 1

[VIDEO] Qui sont les mineurs non accompagnés ? La CNCDH s'associe à Okapi Magazine pour en parler. La #CNCDH organise aussi un séminaire sur le sujet avec le député Arnaud Bonnet mercredi prochain pour poursuivre le débat autour de ses recommandations. #Mineurs #MNA #DroitsDeLEnfant #CIDE

[VIDEO] Qui sont les mineurs non accompagnés ? La CNCDH s'associe à Okapi Magazine pour en parler. La #CNCDH organise aussi un séminaire sur le sujet avec le député Arnaud Bonnet mercredi prochain pour poursuivre le débat autour de ses recommandations. #Mineurs #MNA #DroitsDeLEnfant #CIDE

#SurpopulationCarcérale Au 1er déc. 2025, - 86 229 personnes étaient détenues dans des #prisons. - Le taux d'occupation moyen est de 135,6% et dépasse 200% dans certaines maisons d’arrêt. - 6 440 matelas au sol sont utilisés. Il est urgent de mettre en place un mécanisme de régulation carcérale.

🎙️Ce matin, @jlgrgn.bsky.social, membre de la #CNCDH et présidente de la sous-commission Droit et action humanitaires, était l'invitée de Enjeux Internationaux sur @franceculture.fr #DIH #Humanitaire #DroitsHumains

#Humanitaire La CNCDH interpelle Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de ses déclarations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires. #ActionHumanitaire #DIH

[DECLARATION] Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH explique pourquoi l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations en matière climatique rendu cet été est historique et pourquoi les Etats doivent en tenir compte. #Climat #UrgenceClimatique #DroitsHumains

👍La CNCDH se réjouit de l'adoption de la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme aujourd'hui par l'assemblée nationale

#Outremer #Droits 🔴En mars puis avril 2025, à l'occasion de questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat, le gouvernement a indiqué qu'il prenait l'engagement de donner application à la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.

#MineursNonAccompagnés La #CNCDH soutient la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme qui sera débattue aujourd'hui à l' @assembleenationale.bsky.social. Au cœur du texte : l'inscription de la présomption de minorité dans le droit français.

#DroitsHumains A l'occasion de la journée internationale des défenseurs des droits de l'Homme, la CNCDH réaffirme l'impératif de garantir non seulement la protection aux défenseurs des droits humains, mais leur garantir la possibilité d'agir et de se mobiliser pacifiquement.

#Soutien La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.

Avis unanime : la @cncdh.fr alerte sur les lacunes dans l’application du Traité sur le commerce des armes. Aujourd'hui les conséquences humanitaires des transferts d’armes sont parfois dramatiques. 2e exportateur, la France doit prendre ses responsabilités. www.cncdh.fr/actualite/po...

#Soutien La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.

#PrixDH #AbolitionDay A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025. Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants. #EndHumanTrafficking

#PrixDH #AbolitionDay A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025. Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants. #EndHumanTrafficking

#ViolencesPolicieres La #CNCDH soutient la demande adressée au président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, par l'ONG Flagrant Déni, d’instaurer une commission d’enquête sur la gestion par l’IGPN et l’IGGN des enquêtes relatives aux violences commises par les forces de l'ordre.

En mai 2025, la #CNCDH avait apporté une analyse détaillée du projet de directive omnibus, assortie de recommandations. #Entreprises #RSE #Durabilité

#CSDDD #CSRD #DevoirDeVigilance Alors que les négo. en trilogue viennent de débuter sur le projet de directive Omnibus I,les Institutions nationales des droits de l'homme européennes appellent à ne pas entériner des reculs très inquiétants pour les #droitshumains et l' #environnement. #entreprises

[AVIS] Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes. #CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes

[AVIS] Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes. #CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes

❗ With @srenvironment.bsky.social @marylawlorhrds.bsky.social @SRapporteurFOAA.bsky.social @michelforst.bsky.social we are issuing a statement on international #HumanRights standards on #CivicParticipation at #COP30 We remain available to support inclusive conversations with all concerned

#APCNCDH Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes : - un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer - un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH

[ENTRETIEN] Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire. #Justice #EtatDeDroit

#APCNCDH Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes : - un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer - un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH

#UsageDeLaForce #Violencespolicières En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".

Pour @michelforst.bsky.social, dans @mediapart.fr, "Les infractions pénales caractérisées [révélées par les vidéos] appellent des poursuites judiciaires contre les responsables [...]. Elles exigent une remise en cause profonde des doctrines de maintien de l’ordre en France." #ViolencesPolicières

En France, l’État fabrique l'irrégularité des travailleurs étrangers. Des personnes travaillant en situation régulière depuis des années peuvent tout perdre : emplois, revenus, logements. En cause : un titre de séjour, trop court. Nous avons enquêté pendant un an et demi. Voici votre rapport👇

#UsageDeLaForce #Violencespolicières En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".

#ViolencesPolicieres En 2021, dans un avis sur les rapports entre police et population, la CNCDH écrivait : "L’analyse des dérives policières ne peut pas faire l’impasse sur une interrogation plus globale relative aux lois sécuritaires qui renforcent toujours plus les pouvoirs de la police."

#AssisesDH Retour en quelques images et quelques idées sur les premières Assises des droits de l'Homme que la CNCDH a organisées mardi 4 novembre. ℹ️ Programme détaillé toujours disponible en ligne

#AssisesDH Retour en quelques images et quelques idées sur les premières Assises des droits de l'Homme que la CNCDH a organisées mardi 4 novembre. ℹ️ Programme détaillé toujours disponible en ligne

Merci à la @cncdh.fr pour ce moment de réflexion et d'échange. "La mobilisation sur le terrain pour la défense des droits et la conjonction de luttes indéniablement liées par la volonté d'étendre les droits pour tous peuvent nous permettre de défendre et d'approfondir l'État de droit."

Pour suivre les Assises des droits de l’Homme en direct c’est ici 👉 webinaire.numerique.gouv.fr/meeting/sign...

#RSA #Droits 📣 Fin août, le rapporteur spécial des Nations unies @deschuttero.bsky.social a adressé une lettre au gouvernement français dans laquelle il exprime ses préoccupations quant à la réforme du RSA. ⤵️ Lire la lettre : spcommreports.ohchr.org/TMResultsBas...