#Humanitaire La CNCDH interpelle Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de ses déclarations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires. #ActionHumanitaire #DIH

[DECLARATION] Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH explique pourquoi l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations en matière climatique rendu cet été est historique et pourquoi les Etats doivent en tenir compte. #Climat #UrgenceClimatique #DroitsHumains

👍La CNCDH se réjouit de l'adoption de la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme aujourd'hui par l'assemblée nationale

#Outremer #Droits 🔴En mars puis avril 2025, à l'occasion de questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat, le gouvernement a indiqué qu'il prenait l'engagement de donner application à la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.

#MineursNonAccompagnés La #CNCDH soutient la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme qui sera débattue aujourd'hui à l' @assembleenationale.bsky.social. Au cœur du texte : l'inscription de la présomption de minorité dans le droit français.

#DroitsHumains A l'occasion de la journée internationale des défenseurs des droits de l'Homme, la CNCDH réaffirme l'impératif de garantir non seulement la protection aux défenseurs des droits humains, mais leur garantir la possibilité d'agir et de se mobiliser pacifiquement.

#Soutien La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.

Avis unanime : la @cncdh.fr alerte sur les lacunes dans l’application du Traité sur le commerce des armes. Aujourd'hui les conséquences humanitaires des transferts d’armes sont parfois dramatiques. 2e exportateur, la France doit prendre ses responsabilités. www.cncdh.fr/actualite/po...

#Soutien La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.

#PrixDH #AbolitionDay A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025. Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants. #EndHumanTrafficking

#PrixDH #AbolitionDay A l'occasion de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la #CNCDH révèle le palmarès du Prix des droits de l'Homme 2025. Cette année sont récompensés des projets qui visent à lutter contre l'exploitation et la traite des enfants. #EndHumanTrafficking

#ViolencesPolicieres La #CNCDH soutient la demande adressée au président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, par l'ONG Flagrant Déni, d’instaurer une commission d’enquête sur la gestion par l’IGPN et l’IGGN des enquêtes relatives aux violences commises par les forces de l'ordre.

En mai 2025, la #CNCDH avait apporté une analyse détaillée du projet de directive omnibus, assortie de recommandations. #Entreprises #RSE #Durabilité

#CSDDD #CSRD #DevoirDeVigilance Alors que les négo. en trilogue viennent de débuter sur le projet de directive Omnibus I,les Institutions nationales des droits de l'homme européennes appellent à ne pas entériner des reculs très inquiétants pour les #droitshumains et l' #environnement. #entreprises

[AVIS] Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes. #CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes

[AVIS] Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes. #CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes

❗ With @srenvironment.bsky.social @marylawlorhrds.bsky.social @SRapporteurFOAA.bsky.social @michelforst.bsky.social we are issuing a statement on international #HumanRights standards on #CivicParticipation at #COP30 We remain available to support inclusive conversations with all concerned

#APCNCDH Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes : - un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer - un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH

[ENTRETIEN] Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire. #Justice #EtatDeDroit

#APCNCDH Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes : - un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer - un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH

#UsageDeLaForce #Violencespolicières En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".

Pour @michelforst.bsky.social, dans @mediapart.fr, "Les infractions pénales caractérisées [révélées par les vidéos] appellent des poursuites judiciaires contre les responsables [...]. Elles exigent une remise en cause profonde des doctrines de maintien de l’ordre en France." #ViolencesPolicières

En France, l’État fabrique l'irrégularité des travailleurs étrangers. Des personnes travaillant en situation régulière depuis des années peuvent tout perdre : emplois, revenus, logements. En cause : un titre de séjour, trop court. Nous avons enquêté pendant un an et demi. Voici votre rapport👇

#UsageDeLaForce #Violencespolicières En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".

#ViolencesPolicieres En 2021, dans un avis sur les rapports entre police et population, la CNCDH écrivait : "L’analyse des dérives policières ne peut pas faire l’impasse sur une interrogation plus globale relative aux lois sécuritaires qui renforcent toujours plus les pouvoirs de la police."

#AssisesDH Retour en quelques images et quelques idées sur les premières Assises des droits de l'Homme que la CNCDH a organisées mardi 4 novembre. ℹ️ Programme détaillé toujours disponible en ligne

#AssisesDH Retour en quelques images et quelques idées sur les premières Assises des droits de l'Homme que la CNCDH a organisées mardi 4 novembre. ℹ️ Programme détaillé toujours disponible en ligne

Merci à la @cncdh.fr pour ce moment de réflexion et d'échange. "La mobilisation sur le terrain pour la défense des droits et la conjonction de luttes indéniablement liées par la volonté d'étendre les droits pour tous peuvent nous permettre de défendre et d'approfondir l'État de droit."

Pour suivre les Assises des droits de l’Homme en direct c’est ici 👉 webinaire.numerique.gouv.fr/meeting/sign...

#RSA #Droits 📣 Fin août, le rapporteur spécial des Nations unies @deschuttero.bsky.social a adressé une lettre au gouvernement français dans laquelle il exprime ses préoccupations quant à la réforme du RSA. ⤵️ Lire la lettre : spcommreports.ohchr.org/TMResultsBas...

#RSA #Droits 📣 Fin août, le rapporteur spécial des Nations unies @deschuttero.bsky.social a adressé une lettre au gouvernement français dans laquelle il exprime ses préoccupations quant à la réforme du RSA. ⤵️ Lire la lettre : spcommreports.ohchr.org/TMResultsBas...

👏👏👏 Le Sénat vient à son tour d’adopter la proposition de loi modifiant le définition du viol. La France se dote enfin d’une définition qui inclue la notion de non-consentement.

#AssisesDH #EtatDeDroit 📣 Il sera possible de suivre les Assises des droits de l'Homme en visioconférence. N'hésitez pas à vous inscrire pour recevoir le lien. www.eventbrite.fr/e/pour-letat...

#AssisesDH #EtatDeDroit 📣 Il sera possible de suivre les Assises des droits de l'Homme en visioconférence. N'hésitez pas à vous inscrire pour recevoir le lien. www.eventbrite.fr/e/pour-letat...

#ControlesDIdentité #ControlesAuFaciès Comme évoqué dans @lemonde.fr, les contrôles d'identité discriminatoires sapent la confiance de la population des quartiers périphériques dans les forces de l'ordre. Ils envoient le message que les jeunes n'ont pas leur place dans l'espace public.

Dans un avis adopté en décembre 2024 la #CNCDH soulignait le point commun à tous les témoignages reçus lors de ses déplacements : le sentiment d'abandon et d'exclusion, le sentiment de ne pas avoir sa place, qui trouvent leur racines dans le non-accès aux droits. #ViolencesUrbaines #Droits #Egalité

#Clichy #QuartiersPériphériques Ds un avis de déc 2024, la #CNCDH dressait le constat que les violences urbaines trouvent encore leur racines dans le non-accès aux droits, le sentiment persistant d'exclusion et d'enfermement territorial et, pour les jeunes la conviction de "ne pas avoir leur place".

#DernièresPlaces #AssisesDH #EtatDeDroit A la suite de quelques annulations, une dizaine de places viennent de se libérer pour la première édition des Assises des droits de l'Homme. Un sujet au cœur de l'actualité : l'Etat de droit Mardi 4 novembre, de 9h30 à 17h Dans le 7e arrdt, Paris

#Asile #Migrants #OneInOneOut Les témoignages des migrants concernés par l'accord France-GB confirment les craintes de la #CNCDH et de nombreux acteurs de la société civile. @juliapascual.bsky.social dans @lemonde.fr

#Viol #ViolencesSexuelles #Consentement Aujourd'hui, @assembleenationale.bsky.social a adopté la proposition de loi qui permet la modification de la définition du viol dans le code pénal.

Dans une déclaration adoptée le 14 octobre la #CNCDH dénonçait l'accord France-GB visant à prévenir les traversées périlleuses comme "cynique et déshumanisant". #asile #immigration #migrants

Les pouvoirs publics ont souligné le bon déroulement des JOP de 2024. Des associations et des rapporteurs spéciaux de l'ONU ont, de leur côté, pointé des atteintes aux droits humains. La @cncdh.fr a rendu un avis sur la sécurisation des grands évènements. ⤵️ www.vie-publique.fr/en-bref/3005...

#RétentionAdministrative Le @conseil-constitutionnel.fr censure une disposi° de la loi Immigration de janvier 2024 qui permettait à l’administra° de placer à nouveau en rétention administrative un étranger sur la base de la même décision d’éloignement. www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

Accord franco-britannique sur les migrants : avis très critique de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. #UNSA dénonce également un accord inefficace. @cncdh.fr www.unsa.org/Accord-franc...

Quand les institutions censées protéger finissent par exclure, c'est toute notre démocratie qu'on abîme.✊ Ce 17 octobre, au Trocadéro, nous avons dénoncé la maltraitance institutionnelle et rappelé : Ce n'est pas les plus pauvres qu'il faut combattre, c'est la pauvreté. #JMRM

🔴 La France est responsable de graves et systémiques violations des droits des mineurs non accompagnés, c'est la conclusion du Comité des droits de l'enfant dans un rapport d'enquête rendu public hier. #MNA #MineursNonAccompagnés #DroitsDeLEnfant #CIDE bit.ly/499nEUV

C'est la journée mondiale du refus de la misère. La pauvreté est une violation des droits humains. Les personnes en situation de pauvreté ne jouissent pas de tous leurs droits. Stigmatisées et marginalisées, leur dignité n'est pas respectée. L’État a l'obligation d'éradiquer la pauvreté. #JMRM

#migrants #Asile #Droits Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH demande que l'accord France-GB visant à prévenir les "traversées périlleuses" soit dénoncé. La CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits des personnes migrantes et contraire aux engagements internationaux de la France.

#migrants #Asile #Droits Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH demande que l'accord France-GB visant à prévenir les "traversées périlleuses" soit dénoncé. La CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits des personnes migrantes et contraire aux engagements internationaux de la France.