📚L’art touche le cœur. Le droit éclaire l’esprit. Réunis par le professeur Rémy Cabrillac, 32 juristes ont choisi une œuvre qui les émeut et l’ont confrontée à la règle de droit. Cattelan, Banksy, Caravage, Picasson, etc. C'est le conseil lecture de la rédaction 👉 lexdailynews.fr/le-droit-sai...

Toute l'équipe de Lex Daily News vous souhaite de bonnes fêtes ! La rédaction reste à vos côtés et continue à vous informer durant cette période. Rendez-vous ici et sur notre site lexdailynews.fr/%E2%9C%A8

Nouveau coup dur pour la rénovation des logements. Le dispositif MaPrimeRénov’ sera à nouveau interrompu au 1er janvier. Cette décision est liée au désaccord des parlementaires sur le budget 2026. Le point sur les conséquences 👉 lexdailynews.fr/le-dispositi... #immobilier #renovation

Ce lundi, le Premier ministre, Sébastien Lecornu présente un projet de loi spéciale finances après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026. Un dispositif exceptionnel pour maintenir le fonctionnement de l’État 👉 lexdailynews.fr/a-quoi-sert-... #budget2026

🔎POINT DE VUE : La directive européenne sur la transparence des rémunérations va bousculer les habitudes en entreprise. Objectif : rendre visibles les écarts de salaires et renforcer l’égalité professionnelle. Explications par l'avocate Corinne Baron-Charbonnier 👉 lexdailynews.fr/comment-anti...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée le 16 décembre, s’apprête à modifier le quotidien des salariés. Les arrêts de travail seront désormais limités dans le temps dès le début de l’année. Analyse 👉 lexdailynews.fr/budget-2026-...

C'est la fin des sandwichs, des viandes et produits laitiers à l’arrivée à Londres. Depuis le 12 avril, le Royaume-Uni interdit l’entrée de viandes, charcuteries, fromages et produits laitiers en provenance de l’UE. Montant de l'amende 5900 euros environ. Pensez-y avant de voyager pour les fêtes.

Les députés prolongent l’encadrement des loyers : le dispositif, expérimenté jusqu’en 2026, ne s’arrêtera pas là. Une proposition de loi adoptée le 11 décembre prévoit de le rendre permanent pour mieux protéger les locataires. Le point 👉 lexdailynews.fr/lencadrement... #loyers #locations

L’avenir du chantier de l’A69 entre Toulouse et Castres sera tranché le 30 décembre. La cour administrative d’appel de Toulouse a examiné, le 11 décembre, le recours de l’État et d’Atosca contre l’annulation des autorisations environnementales. Rappel des faits 👉 lexdailynews.fr/sans-raison-...

Longtemps cantonnées au banditisme, les saisies pénales touchent aujourd’hui les entreprises. Biens stratégiques, outils de production : certaines saisies menacent la survie économique de sociétés entières. Point de vue de l'avocat Matthieu Hy 👉 lexdailynews.fr/la-saisie-pe...

La France accuse-t-elle un "retard persistant" dans la réduction de ses gaz à effet de serre ? Le @conseil-etat.fr saisi par l'ONG @notreaffaireatous.bsky.social par un recours en excès de pouvoir va devoir répondre à cette question. Explications 👉 lexdailynews.fr/rechauffemen... #justice #climat

Du changement pour les utilisateurs européens de Facebook et Instagram : Meta va revoir son modèle publicitaire dès janvier 2026. Sous pression de Bruxelles et d’une amende de 200 M€, le groupe se met (enfin) en conformité avec le DMA. Explications 👉 lexdailynews.fr/meta-promet-...

⚖️ L’affaire Jeffrey Epstein sort (enfin) de l’ombre. Un juge fédéral de Floride a ordonné la fin du secret judiciaire pour lever le voile sur ce dossier entouré de mystères depuis le suicide du financier prédateur sexuel en prison, en 2019. On vous explique 👉 lexdailynews.fr/affaire-epst...

🔍POINT DE VUE : Audience cruciale pour Shein le 5 décembre. La justice française pourrait suspendre l’activité du géant chinois après la mise en vente de produits non conformes. Un test grandeur nature pour le Digital Services Act et ses effets extraterritoriaux. lexdailynews.fr/produits-ill...

La réforme des seuils d'exemption de TVA pour les indépendants, micro-entreprises et auto-entreprises ne verra pas le jour. Les sénateurs et députés s'y sont opposés lors de l'examen du budget 2026. Voici les conséquences de ce rejet 👉 lexdailynews.fr/budget-2026-...

Nouveau piratage massif contre France Travail : les données de 1,6 million de personnes ont été compromises. Que faire si vous êtes touché ? On vous explique tout 👉https://lexdailynews.fr/fuite-de-vos-donnees-quels-recours/

Cadeaux en liquide, virements ou chèques à ses proches : les dons familiaux seront plus surveillés dès le 1er janvier. Mieux vaut connaître les règles avant les fêtes. Les détails dans notre article 👉https://lexdailynews.fr/dons-aux-proches-la-declaration-aux-impots-change/

L'@ec.europa.eu ouvre une plateforme dédiée aux signalements de violations de l’IA Act. Les citoyens peuvent y alerter anonymement en cas de risque pour leur sécurité, leur santé ou leurs droits fondamentaux. Mode d'emploi 👉 lexdailynews.fr/les-citoyens...

Le PLFSS 2026 introduit un nouveau droit potentiel : un congé de naissance supplémentaire de deux mois pour chaque parent. Les conditions restent floues : les parlementaires ne parviennent pas à un accord. On fait le point 👉 lexdailynews.fr/les-modalite... #PLFSS2026 #Social #France

🔎POINT DE VUE - Le #greenwashing n’est plus sans conséquence, en témoigne la récente condamnation de TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. L'avocate Charlotte Michon dresse un constat sans appel dans le point de vue de la semaine 👉 lexdailynews.fr/greenwashing...

Le vote du budget 2026 avant le 31 décembre semble de plus en plus incertain. Après le rejet à l’Assemblée nationale, trois scénarios se dessinent : l'article 49.3 (écarté), l'ordonnance (jamais utilisée pour un budget) et une loi spéciale, pour reconduire le budget 2025. #budget2026

Le 13 novembre, la @courdecassation.fr a statué que l’employeur ne peut s’opposer au télétravail médicalement recommandé sous prétexte que le salarié s'oppose à une visite de son domicile. Le respect de sa vie privée prime. Explications 👉 lexdailynews.fr/teletravail-...

La carte Vitale dématérialisée est désormais disponible sur votre smartphone. Double authentification + QR code = accès simplifié à votre dossier médical partagé. On fait le point sur les données stockées 👉https://lexdailynews.fr/la-carte-vitale-dematerialisee-cle-dun-dossier-medical-plus-connecte/

Lors de l'examen du #Budget2026, les députés ont approuvé la création d'un nouvel avantage fiscal pour les particuliers propriétaires, louant leur bien immobilier. Les détails dans notre dernier article 👉https://lexdailynews.fr/budget-2026-le-statut-de-bailleur-prive-est-cree/

La CJUE consacre le droit à un salaire minimum décent dans l’Union européenne. Cette décision donne plus de poids à la négociation collective. On fait le point dans notre dernier article 👉https://lexdailynews.fr/la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-defend-le-droit-a-un-salaire-minimum-decent/

La CJUE consacre le droit à un salaire minimum décent dans l’Union européenne. Cette décision donne plus de poids à la négociation collective. On fait le point dans notre dernier article 👉https://lexdailynews.fr/la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-defend-le-droit-a-un-salaire-minimum-decent/

Dix ans après le 13 novembre 2015, le parquet national anti-terroriste soutient l'ouverture de la justice restaurative aux victimes et auteurs d'attentats. On vous explique ce concept en 3 questions 👉 lexdailynews.fr/attentats-du... #justice

Les changements apportés par Shein après le scandale des poupées sexuelles et des armes en vente sur sa plateforme, n'ont pas beaucoup d'effet sur les procédures de suspension en cours. Nous faisons le point sur leurs avancées 👉 lexdailynews.fr/affaire-shei... #Shein #fastfashion #justice

L’Assemblée nationale a adopté un amendement rendant obligatoire le Nutri-score sur la plupart des produits alimentaires. Les denrées bénéficiant d’un label AOP, AOC ou IGP ne seraient pas concernées. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, estime que la mesure contrevient au droit européen.

La #COP30 qui s’ouvre à Belém ce lundi veut replacer la justice climatique au cœur de la scène internationale. Le président brésilien Lula lie désormais politique climatique, équité sociale et savoirs autochtones. Les détails dans notre dernier article 👉 lexdailynews.fr/justice-clim...

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur l’algorithme de TikTok soupçonné de pousser les plus vulnérables vers le suicide. La justice s’interroge sur le respect des obligations de signalement et le fonctionnement réel du système. #Justice #Algorithmes #RéseauxSociaux

Les députés ont élargi l’exonération fiscale sur les donations familiales à l’achat d’un logement ancien. Jusqu’à 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 €, à condition d'en faire sa résidence principale pendant au moins 5 ans. #donation #impots #immobilier

📌ACTU : Du télétravail sera-t-il bientôt prescrit à la place d’un arrêt maladie ? Deux amendements au #PLFSS2026 adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ouvrent cette voie, sous accord du salarié et conditions fixées par décret. lexdailynews.fr/le-teletrava...

📌ACTU : L’IA générative est-elle une alliée ou un risque pour la santé ? La Haute autorité de santé trace les limites d'usage de ces outils afin de protéger les patients. Les détails dans notre dernier article 👉 lexdailynews.fr/produit/la-h...

📌ACTU : Les données des utilisateurs des plateformes en ligne et des opérateurs téléphoniques sont-elles vraiment conservées pendant un an au nom de la sécurité nationale ? On décèle le vrai du faux dans notre dernier article👉 lexdailynews.fr/vos-donnees-... #surveillance #police #données

📌ACTU : Le guichet unique du chèque énergie est ouvert. Les particuliers non recensés automatiquement peuvent déposer leur demande sur le portail dédié jusqu’au 28 février 2026. La réponse sera donnée par mail, SMS ou courrier.

📌ACTU : Dès le 1er janvier 2026, les honoraires d’agence facturés aux locataires vont augmenter. Ils seront indexés sur l’indice de référence des loyers, mais restent encadrés par des plafonds légaux. Explications👉https://lexdailynews.fr/les-frais-dagence-pour-les-locations-augmentent-en-2026/

📌ACTU : Donald Trump a fait détruire une partie de la Maison Blanche pour bâtir une salle de bal. Cette décision indigne une partie du pays. Mais au fond, à qui la Maison Blanche appartient-elle ? ⚖️ Les réponses dans notre dernier article 👉 lexdailynews.fr/salle-de-bal...

🔎POINT DE VUE : Il n'est pas utile de tout dire lors les négociations d'un contrat de vente. Ainsi, un snack peut être vendu sans la possibilité de faire des frites. Les explications de l'avocate Bérengère Peyrat dans le point de vue de la semaine👉 lexdailynews.fr/devoir-dinfo... #contrat

📌ACTU : Le gouvernement revient à la charge sur le seuil d'exemption de la TVA des auto-entrepreneurs et indépendants dans le #PLF2026. La réforme est toujours autant controversée. Les explications dans notre dernier article 👉 lexdailynews.fr/seuils-de-la...

📌ACTU : Derrière l'annonce de la suspension de la réforme des retraites se cache un vrai casse-tête juridique : faut-il passer par un amendement au #PLFSS2026 ou une lettre rectificative ? Nous faisons le point dans notre dernier article 👉 lexdailynews.fr/suspension-d...

📌ACTU : Le CDI senior a été adopté définitivement le 15 octobre. Ce CDI spécifique, réservé aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus, est expérimenté durant 5 ans. Le point dans notre dernier article 👉https://lexdailynews.fr/en-quoi-consiste-le-cdi-senior/ #CDI #senior

Le @conseil-etat.fr a rejeté le recours de Marine Le Pen contre sa peine d'inéligibilité immédiate de 5 ans. La QPC soulevée par la dirigeante du RN ne sera pas transmise au @conseil-constitutionnel.fr. Elle devra attendre son procès en appel, en janvier 2026, pour tenter de faire annuler. #justice

📌ACTU : Réformer les arrêts maladie, fiscaliser les indemnités journalières pour les ALD, revoir la franchise sur les médicaments : le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, présenté le 14 octobre, aura un fort impact sur les assurés 👉 lexdailynews.fr/budget-2026-... #sante

📌ACTU : C'est historique. La Californie devient le 1er État au monde à légiférer sur les chatbots d’IA. OpenAI, Character AI, Replika et les autres plateformes ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour mettre en œuvre de nouvelles mesures de sécurité 👉 lexdailynews.fr/letat-de-cal... #IA #chatbot

📌ACTU : Entrer dans l’espace Schengen passe désormais par la biométrie. Depuis le 12 octobre, tout voyageur hors Union européenne doit enregistrer ses données biométriques à la frontière. #voyages #securite

📌ACTU : Un employeur ne peut pas refuser des titres-restaurant à ses salariés en télétravail. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt attendu. Les explications dans notre dernier article 👉https://lexdailynews.fr/le-teletravailleur-a-aussi-le-droit-a-des-titres-restaurant/

📌ACTU : L'ancien avocat et garde des Sceaux à l'origine de l'abolition de la peine de mort, Robert Badinter, est entré au Panthéon, ce 9 octobre 2025.

📌ACTU : Finis les virements bancaires au nom étrange. À partir de ce 9 octobre, le dispositif européen Verification of Payee oblige les banques à vérifier que l’IBAN correspond bien au nom du bénéficiaire. Le point dans notre dernier article lexdailynews.fr/lutte-contre...

📌ACTU : Est-il possible de destituer le président de la République ? La marche est haute : article 68, résolution motivée, majorité des deux tiers et Haute Cour. Une procédure complexe pensée pour préserver l'équilibre institutionnel de la Ve République 👉 lexdailynews.fr/comment-fonc...