#JORF - Réécriture du code de procédure pénale (partie législative) #CPP - Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Estelle BALIT est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Nomination de préfets : - PACA + ZDS Sud + Bouches-du-Rhône : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - Grand Est + ZDS Est + Bas-Rhin : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - Bretagne + ZDS Ouest + Ille-et-Vilaine : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Changement de cheffe de cabinet du préfet de police : - www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Suspension de l’autorisation d’exporter une machine à calculer inventée par Blaise Pascal : paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : consolider les succès de la politique publique de l’IA, élargir son champ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

DSA : le recours d’Amazon contre la décision de la Commission désignant la plateforme Amazon Store comme une « très grande plateforme en ligne » est rejeté : curia.europa.eu/jcms/upload/...

Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée : www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annu...

Rapport annuel sur l'état de la France 2025 - Égalité des chances : mythes ou réalité ? : www.vie-publique.fr/rapport/3009...

Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels : www.cnil.fr/fr/logement-...

Indicateur France Très Haut Débit - État des déploiements de la fibre optique et décommissionnement du cuivre : www.data.gouv.fr/datasets/ind...

Zonage France Très Haut Débit – zonage géographique réglementaire de déploiement de la fibre optique : www.data.gouv.fr/datasets/zon...

Le juge pénal français autorisé à prononcer la peine de suspension d’un permis de conduire étranger : www.dalloz-actualite.fr/flash/juge-p...

#JORF - Actualisation de la liste des #ZICAD, zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Conseillers prud'hommes : modèle, contenu et conditions de remise, mise à jour et conservation de la déclaration d'intérêts + entretien déontologique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Modification de l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Nominations et cessation de fonctions au cabinet du Premier ministre : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Arrêté préfectoral autorisant un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord (essaim de 150 drones) au Parc Floral dans le bois de Vincennes à Paris 12ème du 19 novembre 2025 au 11 janvier 2026 : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

Justice et intelligence artificielle générative : quelle convergence déontologique entre les ordres juridictionnels ? www.dalloz-actualite.fr/flash/justic... www.dalloz-actualite.fr/document/ccc...

Budget 2026 : pourquoi, s’il y a un vote, le texte sera rejeté en première lecture à l’Assemblée lcp.fr/actualites/b...

L’Inspection générale de la justice rend publics plusieurs rapports considérés comme communicables par le Conseil d’État, sous réserve d’éventuelles occultations : www.justice.gouv.fr/documentatio...

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ? : www.cnil.fr/fr/monetisat...

#JORF - Obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Mesures relatives à la sûreté de l'aviation civile : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Extension de la compétence de la direction des grandes entreprises aux entités des groupes qui entrent dans le champ de l'imposition minimale mondiale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Emballages et déchets d'emballages : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - LOI élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

La carte Vitale dématérialisée est accessible sous IOS et Android dès aujourd’hui

Expertise et consultation des fichiers de police : pour une discussion des méthodes : www.dalloz-actualite.fr/flash/expert...

Le Parlement sur le point de modifier la prise illégale d’intérêts - par @pjanuel.bsky.social : www.dalloz-actualite.fr/flash/parlem...

#JORF - Bernard DOROSZCZUK est nommé médiateur national de l'énergie : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Les systèmes d’alerte et de communication à la population en situation de crise - Observations définitives de la Cour des comptes www.ccomptes.fr/fr/publicati...

#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - Vocabulaire de la santé et de la médecine : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Vote électronique par correspondance: une nouvelle recommandation CNIL disponible début 2026 : www.cnil.fr/fr/vote-elec...

Une boisson sans alcool ne peut être vendue comme du gin : curia.europa.eu/jcms/upload/...

L’avocat général Spielmann estime que la loi d’amnistie espagnole n’est pas contraire à la directive relative à la lutte contre le terrorisme : curia.europa.eu/jcms/upload/...

Annuaire des structures de justice : tribunaux, services d’aide aux victimes, services administratifs… : pour trouver les coordonnées des lieux de justice partout en France : www.justice.gouv.fr/annuaire

560 000 condamnations prononcées en 2024 Présentation : www.justice.gouv.fr/documentatio... Infos rapides Justice : www.justice.gouv.fr/sites/defaul... Datas : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

#JORF - Modification des missions du service technique national de captation judiciaire (DGSI) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Les services (…) qui peuvent procéder à des sonorisations et des fixations d'images peuvent également procéder à l'activation à distance d’appareils électroniques mobiles : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale www.conseil-etat.fr/actualites/e...

#JORF - Modification du site Internet relatif aux liens d’intérêts dans le domaine de la santé : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Patrick PAILLOUX est nommé délégué général pour l'armement #DGA (après avoir été DG ANSSI, DT DGSE, Chefcab MINARM) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Loic THÉRÉAU est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Attributions ministérielles : le ministre du travail et des solidarités ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés du groupe SNCF et du groupe La Poste, l'association Fer de France, la société Uside : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Extension et adaptation des dispositions de la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (…) - Rapport : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - Ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Avis du Haut Conseil des Finances Publiques relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2025 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Emploi du directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires #ANTENJ, susceptible d'être vacant au 1er février 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Attributions ministérielles : le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés du groupe La Poste : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...