#JORF - Exigence de fonds propres et d'engagements éligibles (MREL) et de résolution applicable aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises d'investissement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - vocabulaire de l'environnement. Découvrez l’algueraie, le carbone bleu, le filet manta, la mangrove colluvionnaire, la neige marine, la polynie … etc. : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital de certaines PME : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice est désormais dénommé « Institut Robert Badinter » : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité #QPC : www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/d...

La CNIL et l’Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes : www.cnil.fr/fr/cnil-inri...

Rapport d'information sur la délivrance des visas www.senat.fr/notice-rappo...

#JORF - Ministère des armées - approbation de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Vivien BEAUJARD, chargé de mission au SGG, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs #CADA : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Étude sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse www.justice.gouv.fr/documentatio...

La Cour des comptes a réalisé un bilan de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

#JORF - Le contenu du Journal officiel reflète l’expédition des affaires courantes. Aujourd’hui, seulement 47 textes, dont près de 75% sont liés aux ressources humaines (concours, nominations, …) www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025...

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes : « Ville de Paris : gestion du boulevard périphérique » www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Rapport de la Cour des comptes sur la politique routière en Île-de-France www.ccomptes.fr/fr/publicati...

#JORF - Nomination du secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement #CNCTR : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - liste relative au vocabulaire de la #biologie : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Temps d’écran des enfants de 3 à 11 ans : un usage précoce, quotidien et marqué par les inégalités sociales www.santepubliquefrance.fr/presse/2025/...

#JOUE - Modification de la Directive relative aux déchets : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Prescriptions relatives à l’homologation des véhicules : systèmes d’aide à la conduite [Driver Control Assistance Systems #DCAS] : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Prescriptions relatives à l’homologation des véhicules : appareil indicateur de vitesse et compteur kilométrique : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JOUE - Prescriptions relatives à la détermination de la puissance du système des véhicules électriques hybrides et des véhicules électriques purs propulsés par plus d’une machine électrique : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

La protection des mineurs en ligne - 2025 - base ARCOM www.data.gouv.fr/datasets/la-...

"Intelligence artificielle : La coopération interparlementaire comme instrument d’une approche commune" - Table ronde du 29 septembre 2025 prochain www.senat.fr//salle-de-pr...

Infos rapides justice -  Une légère baisse de la part des peines aménagées ou converties en 2024 www.justice.gouv.fr/documentatio...

Conclusions de l’avocat général Spielmann : la publication sur Internet du nom de *tout* sportif professionnel ayant violé les règles antidopage est contraire au droit de l’Union curia.europa.eu/jcms/upload/...

#JORF - Nomination à la Commission supérieure de codification : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Modalités d'une expérimentation d'aide financière pour les ménages sous condition de ressources et très petites entreprises devant financer des travaux de génie civil rendu nécessaire à leur raccordement à un réseau de fibre optique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Rapport annuel 2024 sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée : www.cnil.fr/fr/declarati...

#JOUE - Modification de l’orientation relative au système #TARGET (transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

Géolocalisation des enfants : quels enjeux pour leur vie privée ? : www.cnil.fr/fr/geolocali...

#JOUE - Institution par la Commission d’un groupe d’experts formant le réseau de prévention des abus sexuels commis sur des enfants : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

#JORF - Un second Journal officiel aujourd’hui pour l’interdiction de déplacement des supporters du #PSG à l’occasion du match ce soir avec l’#OM : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... + entrée en vigueur immédiate : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Rapport 2025 sur le blanchiment - le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2024 : www.justice.gouv.fr/documentatio...

Achat de contenus numériques : quelle durée de conservation des comptes inactifs ? www.cnil.fr/fr/achat-de-...

Assemblée nationale : même sans gouvernement, les députés ont repris le travail parlementaire lcp.fr/actualites/a...

Conclusions de l’avocat général : une mesure constituant un corollaire des dispositions du droit pénal ou nécessaire afin d’assurer l’efficacité des contrôles routiers relève du principe du pays d’origine prévu par la directive sur le commerce électronique curia.europa.eu/jcms/upload/...

Sharing of personal data with the United States must be accompanied by comprehensive and effective safeguards (European data protection supervisor)

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société Orange www.cnil.fr/fr/cloture-d...

Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire, par la Cour des comptes (en réponse à une demande formulée sur sa plateforme citoyenne) www.ccomptes.fr/fr/publicati...

#JORF - Nominations à la Commission d'accès aux documents administratifs #CADA : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Rapport de la Cour des comptes européenne « Pénuries critiques de médicaments – Les mesures de l’UE ont apporté une valeur ajoutée, mais des problèmes structurels subsistent » : www.eca.europa.eu/fr/publicati...

La thèse sur « Le principe de mutabilité en droit administratif » de Paul Moulin obtient le prix de thèse 2025 du Conseil d’État en droit public : www.conseil-etat.fr/actualites/l...

Mesures @prefpolice.bsky.social relatives à la journée du 18 septembre 2025 : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul... Mais aussi : - www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul... - www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

#JORF - Limitation à dix ans (à compter de la cessation des fonctions) de la période pendant laquelle les Premiers ministres bénéficient d'un véhicule de fonction et d'un conducteur automobile : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Conditions de dispense d'homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d'information et de communication de l'État : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Tribunal de l’Union européenne : M. Marc van der Woude est réélu président : curia.europa.eu/jcms/upload/... M. Savvas Papasavvas est réélu vice-président : curia.europa.eu/jcms/upload/...

Rapport #IGAS - Qualité du travail, qualité de l'emploi : éléments de comparaisons internationales www.vie-publique.fr/rapport/3001...

#JORF - Restructuration de la division de la proximité numérique de l'unité nationale cyber : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - Vocabulaire du cyclisme : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...