L'exécution provisoire entre motivation spéciale et Fake News juridiques CC, QPC 5 décembre 2025, Bernard. P. libertescheries.blogspot.com/2025/12/lexe...

Les Invités de LLC - Bruno Mathis : Le ministère de la Justice a -t-il besoin d'IA ? libertescheries.blogspot.com/2025/12/les-...

Affaire Rouillan : Un dialogue des juges un peu vif Cass. Crim. 2 décembre 2025. libertescheries.blogspot.com/2025/12/affa...

Les Invités de LLC - Joseph Lequinio, discours sur le divorce. 17 février 1792 libertescheries.blogspot.com/2025/11/les-...

Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial A propos de l'arrêt CEDH du 25 novembre 2025, Cupriak-Trojan et Trojan libertescheries.blogspot.com/2025/11/mari...

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Les os du Chevalier Bayard : La cour administrative d'appel censeur et sans reproche. CAA Lyon 6 novembre 2025 libertescheries.blogspot.com/2025/11/les-...

N'oubliez pas que l'actualisation du manuel de @Libertescheries se trouve sur la page "au fil de l'eau" ... et il y a eu plein de nouvelles entrées ces derniers jours libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...

Le droit à l'information et l'enquête judiciaire CEDH 18 novembre 2025 Stanev et Comité Helsinki bulgare c. Bulgarie. libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-d...

1e victoire obtenue en référé par l'association Blaise Pascal ce mardi (vente Christies mercredi) : suspension par la justice de l'autorisation de sortie du territoire de la #pascaline 🙌 paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

Boycott des produits israéliens : la fin de la saga Baldassari Dans un arrêt du 4 novembre 2025, la CEDH met un terme à l'affaire Baldassarie. L'appel au boycott est protégé comme exercice de la liberté d'expression. libertescheries.blogspot.com/2025/11/boyc...

Le contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy : beaucoup de bruit pour rien. libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-c...

Obstination déraisonnables : Rendez-vous avec la mort. CE, ord. réf. 3 novembre 2025. Les suites de la jurisprudence Lambert libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-3...

#CRFPA L'actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques se trouve sur le blog, sur la page "Au fil de l'eau". Elle vient d'être largement actualisée... Utile pour le grand O. C'est ici : libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...

La nouvelle définition pénale du viol. Dernier vote au Sénat de la loi visant à introduire la notion de consentement. Quelles sont les origines de la réforme et quelles peuvent être ses conséquences, notamment au regard du droit de la preuve ? libertescheries.blogspot.com/2025/11/la-n...

Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État CE 28 octobre 2025, Syndicat des avocats pénalistes. libertescheries.blogspot.com/2025/10/les-...

Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État CE 28 octobre 2025, Syndicat des avocats pénalistes. libertescheries.blogspot.com/2025/10/les-...

Au fil de l'eau Changement climatique : CEDH, 28 oct 25, Greenpeace Nordic c. Norvège Art 8 : Quand l'État prend une décision en matière d'environnement, il doit évaluer sérieusement et de bonne foi de ses incidences sur l'environnement . libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...

Au fil de l'eau : Droit à la vie CEDH, 16 octobre 2025, Brun et Lledo c. France Art. 2 : Durée excessive de la procédure devant les juridictions administratives, en l'absence de justification pour ces retards. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...

C'est curieux, Donald Trump n'a jamais aimé le manuel de @Libertescheries... Mais on ne peut pas plaire à tout le monde, n'est-ce -pas ?amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW

François Fillon : Le combat de trop ? Le 25 septembre 2025, la CEDH a déclaré irrecevable le recours de François Fillon .... libertescheries.blogspot.com/2025/10/fran...

L'application de la charte de la laïcité. CAA Douai 17 octobre 2025. Pas de subvention pour le patronage Saint-Roch... libertescheries.blogspot.com/2025/10/lapp...

Le texte, qui sera examiné au Sénat, ce mardi 21 octobre, prévoit deux réécritures majeures de l’infraction de prise illégale d’intérêts. En juillet dernier, Anticor alertait déjà sur cette réécriture qui en réduit considérablement la portée. #AnticorPropose

Le Comte de Monte Cristo et la vie de Jésus, c'est bien. Mais le manuel de @Libertescheries est très utile quand on est incarcéré. Et il coûte 6 € en version numérique... amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW

Procréation post mortem : L'intérêt supérieur de l'enfant contre la rigidité de la loi libertescheries.blogspot.com/2025/10/proc...

La victime de la diffamation, identifiable ou non libertescheries.blogspot.com/2025/10/la-v...

Le manuel de @Libertescheries est utile à tout le monde... même au Premier ministre. Mais si il y a un prof de droit Garde des Sceaux, ce ne sera sans doute pas son auteur... amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW

Haro sur la belle-mère ! libertescheries.blogspot.com/2025/10/haro...

Le manuel de @Libertescheries toujours présent dans les hautes sphères de l'État. Indispensable en période de crise www.amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW

La CEDH capitule : le droit de vote des détenus britanniques libertescheries.blogspot.com/2025/10/la-c...

Au fil de l'eau Audiovisuel CE, 30 septembre 2025 Légalité de la mise en demeure de l'Arcom à Europe1 pour des propos "particulièrement virulents" prononcés contre le NFP, lors d'une émission de Cyril Hanouna durant la campagne des législatives de 2024. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...

Au fil de l'eau Audiovisuel CE, 30 septembre 2025 Légalité de la mise en demeure de l'Arcom à Europe1 pour des propos "particulièrement virulents" prononcés contre le NFP, lors d'une émission de Cyril Hanouna durant la campagne des législatives de 2024. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...

Peut-on critiquer une décision de justice ? libertescheries.blogspot.com/2025/10/peut...

Nicolas Sarkozy Face à l'exécution provisoire libertescheries.blogspot.com/2025/09/nico...

Les Invités de LLC - Élie Barnavie - Confessions d'un bon à rien. libertescheries.blogspot.com/2025/09/les-...

Le drapeau palestinien, ou le déféré à géométrie variable libertescheries.blogspot.com/2025/09/le-d...

Une nouvelle fois, le manuel de @Libertescheries est n° 1 des ventes en droit public sur Amazon. Merci à tous les lecteurs. www.amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW

Au fil de l'eau Droit au silence - CC. déc. QPC n° 2025-1160 19 septembre 2025, Mme Nezha B. et a. Le droit au silence ne s'applique pas dans la procédure disciplinaire en entreprise, y compris pouvant conduire au licenciement libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...

Au fil de l'eau Garde à vue - Crim., 17 septembre 2025, L'imprégnation alcoolique d'un gardé à vue est une "circonstance insurmontable" qui repousse la notification de ses droits jusqu'au moment où il est en état d'être informé. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...

NEW: The Pentagon told journalists it will require them to pledge they won’t gather any information — even unclassified — that hasn’t been expressly authorized for release, and will revoke the press credentials of those who do not obey. @washingtonpost.com

CEDH : La voix de l'enfant victime d'un enlèvement international libertescheries.blogspot.com/2025/09/la-v...

Il est temps de préparer l'oral du #CRFPA.. Pourquoi acheter des fiches peu actualisées rédigées par des auteurs anonymes ? Le manuel de @Libertescheries est vendu 6 € et il s'accompagne d'une actualisation gratuite et en temps réel sur le blog... www.amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW

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Au fil de l'eau Etrangers - Pays de destination C.E., ord. réf., 16 sept 2025 Dans le cas d'une ITF, suspension de la décision décidant le renvoi d'un Haïtien vers Haïti, pays dans lequel tout civil est "effectivement exposé à des menaces sur sa vie ou à des traitements inhumains ou dégradants".

Liberté d'association TA Dijon, ord. réf. 2 septembre 2025, Suspension de la décision du maire de Chalon-sur-Saône interdisant à une association (la LDH) de participer à un forum local. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...

On déplore un léger incident diplomatique lors de la rencontre entre Donald Trump et le roi Charles... Le manuel de @Libertescheries n'y est pas étranger. amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW

La bible, oui, mais en dehors des heures de travail libertescheries.blogspot.com/2025/09/la-b...

Une conversation entre Claude Guéant et sa fille relève du débat d'intérêt général. CEDH, 11 septembre 2025, Mme Charki c. France libertescheries.blogspot.com/2025/09/une-...

Au fil de l'eau - Deux décisions de suspension en référé de d'autorisations préfectorales d'utiliser des drones pour surveiller les mobilisations du 10 septembre libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...