Les débats sur une déclaration du Gouvernement Ce soir, le Sénat débat du rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution. Découvrez son fonctionnement ⬇️

📅 8 janvier 1996 – 8 janvier 2026 Il y a 30 ans disparaissait François Mitterrand.

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📷 Les sénateurs rendent hommage aux soldats, sénateurs et fonctionnaires blessés et morts pour la France. #BleuetDeFrance #11novembre Cette année encore, le Sénat participe à l’opération Bleuet de France. Aidons ceux qui restent.

Avis du Parlement sur les nominations du Président de la République Découvrez le rôle du Parlement dans l’examen de certaines nominations présidentielles et les étapes de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution. 🔽

📌 Les commissions d’enquête parlementaires : un levier essentiel de contrôle de l’action gouvernementale Au cours des dernières années, le recours régulier aux commissions d’enquête a contribué à renforcer le rôle du Sénat en matière de contrôle de l’action gouvernementale.

Le sénateur Gilbert Bouchet est décédé ce lundi 20 octobre. Ancien maire de Tain-l'Hermitage entre 1995 et 2017, il était sénateur de la Drôme depuis 2014. Gilbert Bouchet dans l'hémicycle du Sénat le 20 juin 2019 ⤵️

En séance au Sénat : la session 2024-2025 en chiffres

L’Assemblée nationale n'ayant pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement de François Bayrou, conformément à l’article 50 de la Constitution, "le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement".

🔎 Contrôle parlementaire : regards croisés européens au Sénat Les 12 et 13 juin, le Sénat a accueilli un séminaire du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) consacré aux commissions d’enquête parlementaires.

✅ #A69 : accord Sénat / Assemblée nationale Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. 🔗 www.senat.fr/travaux-parl...

✍️ Une question sur deux posée par un sénateur reste sans réponse dans les délais, alors même que le taux de réponse des ministres s’améliore.

♻️ Loi anti-"fast fashion" (mode express) : Pourquoi ce texte ? 🧵 La proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.

1️⃣ Marcel Cachin, directeur de @humanite.fr et premier sénateur communiste 🗞️ Marcel Cachin (1869-1958) a été directeur de L’Humanité de 1918 à 1958 mais également parlementaire. Il a donné son nom à 51 écoles implantées dans les banlieues de la région parisienne.

✅ Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur : accord Sénat / Assemblée nationale. Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le texte. #CMP 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...

Le viol et le meurtre de la jeune Philippine en septembre 2024, dont l’auteur présumé avait déjà été condamné pour viol, ont dramatiquement rappelé la gravité de la récidive en matière d’infractions à caractère sexuel.

📚 LECONTE de LISLE, poète parnassien et bibliothécaire au Sénat Né sur l’île Bourbon (aujourd’hui La Réunion), Charles Marie René Leconte de Lisle (1818-1894) s’installe à Paris en 1845, après des études de droit à Rennes.

✅ Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : sénateurs et députés sont parvenus à un accord La commission mixte paritaire est conclusive #CMP 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...

💦 La commission d'enquête #EauxEnBouteille a rendu ses conclusions ⬇️

💧Eaux minérales : préserver la pureté Alors qu'elle révèle aujourd'hui ses conclusions, découvrez les principaux constats de la commission d'enquête #EauxEnBouteille. La conférence de presse de Laurent Burgoa et Alexandre Ouizille est à suivre à 11h sur notre chaîne YouTube et notre site internet.

🎙️ Guerre commerciale : quelle incidence sur le luxe ? Extrait de l'audition de François-Henri Pinault, président-directeur général de Kering, par la commission d’enquête #AidesPubliques (Olivier Rietmann / Fabien Gay).

📢 Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse #DirectSénat #A69 252 voix pour ✅ 33 voix contre ❌ 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...

📢 Le Sénat a adopté à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé #DirectSénat 308 voix pour ✅ 0 voix contre ❌ 🔗 www.senat.fr/travaux-parl...

🟢 Homosexualité : le Sénat adopte la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 #DirectSénat 340 voix pour ✅ 0 voix contre ❌ 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...

Anatole France, un bibliothécaire du Sénat devenu Immortel #150AnsSénat ✍️ Écrivain, critique littéraire et intellectuel engagé, Anatole France, de son vrai nom François-Anatole Thibault, est un personnage incontournable de la fin du XIXe et du début du XXe siècle.

🎙️Temu et Shein : “On est des rigolos” Amir Reza-Tofighi, président de la CPME, était auditionné par la délégation aux #Entreprises (Olivier Rietmann), dans le cadre d'une table ronde sur la "guerre commerciale".

✅ EDF : avis favorable du Parlement sur la nomination de Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général #Énergie 🔗 En savoir plus sur les avis du Parlement sur des nominations du Président de la République (article 13 de la Constitution) : www.senat.fr/connaitre-le...

La Garde républicaine se met en place pour la reprise de la séance publique

📖 Le jury du Prix du Sénat du Livre d’histoire 2025, présidé par Sylvie Robert a récompensé l’ouvrage suivant : 🏆 Jean-Baptiste Fressoz, "Sans transition. Une nouvelle histoire de l’énergie", publié aux Éditions du Seuil. 🔗 www.senat.fr/le-senat-et-...

✅ Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire #DirectSénat 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...

✅ Sortir la France du piège du narcotrafic : la commission mixte paritaire est conclusive #CMP Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi déposée par Étienne Blanc et Jérôme Durain. 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...

✅ Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : députés et sénateurs sont parvenus à un accord. #CMP Le texte issu de la commission mixte paritaire sera examiné par le Sénat jeudi 10 avril 2025. 🔗 www.senat.fr/travaux-parl...

🎙️ "On voit des dossiers dont la qualité baisse car on sent qu'ils ont été faits avec de l'IA.” Gaëtan Bruel, président du Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC), était auditionné par par la #ComCultSénat (Laurent Lafon).

🎙️ "Je crains un déclin inexorable" si la France ne modifie pas en profondeur l'organisation de son action publique. C'est le message que Jean-Louis Borloo, ancien ministre, est venu porter devant la commission d’enquête #AgencesEtat (Pierre Barros / Christine Lavarde).

📢 Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes #DirectSénat #VSS 341 voix pour ✅ 0 contre ❌ 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...

🇫🇷 Visite de sa majesté Frederik X, roi de Danemark. 🇩🇰 Besøg af Hans Majestæt Frederik X, Kongen af Danmark.

💙 2 avril : le Sénat se pare de bleu à l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme 🧩 En France, 700 000 personnes (100 000 enfants et 600 000 adultes) sont concernées par un trouble du spectre de l’autisme #TSA

🎙️ Le PDG de @carrefourfrance.bsky.social, Alexandre Bompard, auditionné par la commission d’enquête #AidesPubliques (Olivier Rietmann / Fabien gay), a souligné l' "agressivité" des administrations publiques de certains pays - notamment les États-Unis.

🇫🇷 Le Sénat reçoit sa majesté Frederik X, roi de Danemark 🇩🇰

📢 Le Sénat a désigné aujourd'hui un nouveau Vice-président, Xavier Iacovelli, et deux nouveaux Secrétaires, Bernard Buis et Céline Brulin. 🔍 Quel sera leur rôle ? Qui sont les 26 membres du Bureau du Sénat ? ⤵️ En savoir plus : www.senat.fr/senateurs/bu...

🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété #DirectSénat 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...

📢 Conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte : la commission mixte paritaire est conclusive. #CMP ✅ Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. www.senat.fr/salle-de-pre...

🎙️ “On n’a pas le luxe de se payer une fusion” Lors de son audition face à la commission d’enquête #AgencesEtat (Pierre Barros / Chistine Lavarde), Sylvain Waserman s’est exprimé sur une possible fusion Ademe / Cerema / ANCT, répondant à une question de la sénatrice Pauline Martin.

Le PDG de Total Energies, Patrick Pouyanné, auditionné par la commission d’enquête #AidesPubliques (Olivier Rietmann / Fabien Gay), se déclare favorable au remboursement des aides perçues par les grandes entreprises lorsque celles-ci redeviennent bénéficiaires.

📚 Le "quart d’heure de lecture" national La commission #Culture du Sénat a participé à cette opération qui vise à sensibiliser les citoyens à l’importance de la lecture, et à encourager toutes les organisations, publiques et privées, à mettre en place des projets autour du livre et de la lecture.

🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon #DirectSénat #SaintAvold 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...

🔴 Avortement : le Sénat reconnaît, à l'unanimité, le préjudice subi par les personnes condamnées avant la loi Veil #IVG #DirectSénat

🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France #DirectSénat #ABF 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...

🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. #DirectSénat 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl....

🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux #TRACE #DirectSénat 260 voix pour ✅ 17 voix contre ❌ 🔗 En savoir plus : www.senat.fr/travaux-parl...