Consultez ici l’agenda complet de la semaine de réunions à #LaChambre 👉 tinyurl.com/5y8freyh Réunions de commissions ces mardi et mercredi, séance plénière ce jeudi dès 14h15. Bonne semaine à tous et toutes!

Visites domiciliaires: la com #Intérieur entend aujourd’hui des représentants de l’Office des étrangers, Commission Permanente Police Locale @vluchtelingenwerk.bsky.social, @liguedroitshumains.bsky.social, @liguedesfamilles.bsky.social, BelRefugees > tinyurl.com/t364twdt Live ▶️ tinyurl.com/mjnu6bt5

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi transposant la directive STI relative aux technologies de l’information et communication pour améliorer la gestion de la circulation et la sécurité et efficacité énergétique du transport routier et réduire ses effets sur l’environnement > tinyurl.com/ysh6uf9s

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi visant à limiter l’incertitude et les retards dans la procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à Bruxelles-National > tinyurl.com/3mf7c8m8

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi créant une base légale pour le traitement des données à caractère personnel par l’AFMPS concernant les dispositifs médicaux et médicaments vétérinaires (enregistrement des opérateurs, vigilance et traçabilité des dispositifs) > tinyurl.com/k97fet4y

#Adopté à #LaChambreBE: proposition de résolution prônant une politique belge active pour lutter contre l'application de la peine de mort et pour contribuer au succès du 9e Congrès mondial contre la peine de mort (juin 2026) > tinyurl.com/y2yr46vp

#Adopté à #LaChambreBE: assentiment au Protocole additionnel accordant une immunité d’exécution à Eurocontrol sur ses avoirs, biens et dettes envers ses États membres (redevances de navigation aérienne collectées par Eurocontrol) > tinyurl.com/3bvn4txy

#Adopté à #LaChambreBE: assentiment à la modification de l’accord entre les États du Benelux et le Kazakhstan relative à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques > tinyurl.com/utyas69t

#Adopté @LaChambreBE: assentiment à l’Accord entre la Belgique et l’Ouganda visant à faciliter l’exercice d’une activité rémunérée pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires > tinyurl.com/dcnvxtva

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2026 #Budget2026 > tinyurl.com/2tnjsh5d

#Adopté à #LaChambreBE: assentiment à l’Accord entre la Belgique et la Moldavie visant à faciliter l’exercice d’une activité rémunérée pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires > tinyurl.com/3x7uxxpa

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2026 #Budget2026 > tinyurl.com/k5bjbxf9

La séance plénière commence dans quelques instants avec le #QuestionTime suivi du débat sur le premier ajustement du #Budget2026 Les questions 👉 tinyurl.com/b2ha3fzz Ordre du jour > tinyurl.com/2n29fxh5 Suivez la séance en direct ▶️ media.lachambre.be

#QuestionTime Au menu des questions au #begov dès 14h15 en plénière: 🔸 E-commerce 🔸 Plan canicule 🔸 Plan aidants proches 🔸 Négociations budgétaires 🔸 Réformes chez les pompiers Consultez ici toutes les questions 👉 tinyurl.com/b2ha3fzz

Questions au min. @DavidClarinval en com #Santé ea s/ l'autorisation d'utiliser le pesticide Calantha, vaccins c/ la dermatose nodulaire contagieuse, contaminations au cadmium, remise en vente de lait bébé déjà rappelé > tinyurl.com/9cfbxra5 Live ▶️ tinyurl.com/4azdbpx3

Traçabilité des minerais afin de prévenir leur contribution aux conflits armés et aux violations des droits humains - coalition "Don't Buy into Occupation": 2 propositions de résolution en débat en com #RelationsExtérieures > tinyurl.com/4a6wdx3n Live▶️ tinyurl.com/2v4k2d8p

Projets de loi de transposition de directives UE en com #Économie + questions au min. Rob Beenders ea s/ les suppléments carburants, la lutte c/ les vols de vélo, livres générés par IA, contrôle des crèmes solaires > tinyurl.com/2knfasd8 Live ▶️ tinyurl.com/4zsf3sya

Les renvois vers l’Afghanistan et les contacts avec les talibans – débat d’actualité avec la min. Anneleen Van Bossuyt en com #Intérieur + questions ea s/ les économies en matière d’asile et migration, le paiement d’astreintes > tinyurl.com/5fzw5rpm Live ▶️ tinyurl.com/4bknvh2k

Questions au min. Vandenbroucke en com #Santé ea s/ les centres de psychiatrie légale, remboursement du traitement de la (péri)ménopause, Health Data Agency, droits du patient, politique antitabac > tinyurl.com/2f76nk54 Live ▶️ tinyurl.com/38ac9k6u

Le premier ministre @deweverbart.bsky.social répond maintenant aux questions en com #Constitution ea s/ la succession d’un juge à la Cour constitutionnelle, la suppression du Sénat et la représentation des germanophones > tinyurl.com/3cf3p85e Live ▶️ tinyurl.com/y2pktef2

Projet de loi relatif à la pension libre complémentaire des indépendants en com #AffairesSociales + questions à la min. @EleSimonet ea s/ la protection sociale des travailleurs frontaliers, congé de deuil après fausse couche> tinyurl.com/yc6wrnk5 Live▶️ tinyurl.com/48ma2jkp

Prop. de loi en com #Économie: limitation de la vente et utilisation de feux d’artifice, protection des indépendants c/ les ruptures brutales de relations commerciales, protection c/ la fraude au paiement et ses conséquences> tinyurl.com/mrvkkc73 Live▶️ tinyurl.com/yaxkts2x

Questions au min. Crucke en com #Mobilité ea s/ un contrôle de santé pour les conducteurs, Brussels Airport, Liège-Guillemins, alarme silencieuse dans les trains, utilisation de plaques Z, Securail, passages à niveau > tinyurl.com/4ky3jc28 Live ▶️ tinyurl.com/5n9akmjw

De nombreuses propositions de résolution à l’ordre du jour de la com #Défense ea s/ la stratégie de sécurité et défense belge et européenne, transparence du recrutement à la Défense, protection contre la guerre hybride > tinyurl.com/yzsuc6c9 Live ▶️ tinyurl.com/2wkxkp94

En com #Justice: projet de loi visant à réduire la surpopulation carcérale + questions à la min. @anneliesverlinden.bsky.social ea s/ la prise en charge des détenus âgés et déments, paiement des indemnités pro deo, vol de protoxyde d’azote > tinyurl.com/3x6mfkfc Live ▶️ tinyurl.com/45t49j43

Le premier ministre @deweverbart.bsky.social répond aux questions en com #Intérieur ea s/ la reprise des activités nucléaires par la Belgique, task force Volvo Car Gent, occupation de l’UGent, fête nationale, hubs de retour > tinyurl.com/4wacufve Live ▶️ tinyurl.com/4y9mpba3

Deux projets de loi à l’ordre du jour de la com #Justice cet après-midi: le premier visant à réduire la surpopulation carcérale, le second pour l’exécution du plan d'impulsion I (2e lecture et votes) > tinyurl.com/2ukmucaj Live ▶️ tinyurl.com/msk34bey

La com #Constitution poursuit l’examen du projet de loi spéciale relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal > tinyurl.com/2p9vz6bs Live ▶️ tinyurl.com/3ptbc3tc

Visites domiciliaires: la com #Intérieur entend maintenant des représentants de l’OCAM, de la Sûreté de l’État et de la police fédérale ainsi que Marc Bossuyt > tinyurl.com/yknyat3z Live ▶️ tinyurl.com/38tcwvwr

Travail législatif en com #Finances: transposition de directives européennes et projet de loi de réforme de l'impôt des personnes physiques (2e lecture et votes) > tinyurl.com/2s3xsrsd Live ▶️ tinyurl.com/475kcmfd

Vaccins contre les infections pneumococciques, Nutri-Score obligatoire, emballage neutres pour les e-cigarettes, temps d’attente dans les soins de santé, fibromyalgie: diverses propositions à l’examen en com #santé > tinyurl.com/45kc6ndt Live ▶️ tinyurl.com/4bdph3p5

La réforme des allocations de chômage et ses conséquences pour les CPAS: débat d’actualité avec la ministre Van Bossuyt en com #AffairesSociales et questions ea s/ le cumul de revenus d’intégration, fraude au CPAS d’Anderlecht > tinyurl.com/586rcw7x Live ▶️ tinyurl.com/3n6yhyvh

La sous-commission #SécuritéNucléaire accueille des représentants du SCK CEN à propos de l’état d'avancement des projets en cours au sein du centre d’étude > tinyurl.com/mrku4pc2 Live ▶️ tinyurl.com/3re2ezyk

Lutte contre l’inoccupation du patrimoine ferroviaire, délimitation de la mission de Beliris, continuité des services essentiels de transport aérien en cas de grève, téléTRAINvail… diverses propositions en com #Mobilité > tinyurl.com/bdhxb6wt Live ▶️ tinyurl.com/6ak6hj6r

Parmi les thèmes des propositions à l'examen en com #Justice: législation IVG, création d’un parquet financier, interdiction de participer à des manifestations après condamnation pour violences lors de rassemblements… > tinyurl.com/4p53dzhp Live ▶️ tinyurl.com/y9yrcwzr

La problématique Ébola: échange de vues en com #Santé avec des représentants du SPF Santé publique, Sciensano, Institut de médecine tropicale et Médecins sans Frontières > tinyurl.com/2yd64jwx Live ▶️ tinyurl.com/mrckhvbs

Auditions en com #Intérieur autour du projet de loi Visites domiciliaires avec ce matin des représentants des Ordres des barreaux FR & NL, Myria, Association des juges d’instruction et Association syndicale des magistrats > tinyurl.com/39jxb8mu Live ▶️ tinyurl.com/mvtrmvta

À l'agenda de #LaChambre cette semaine: réunions de commissions ces mardi, mercredi et vendredi – séance plénière jeudi dès 14h15. Consultez ici l’agenda complet 👉 tinyurl.com/3bfht5p2 Bonne semaine à tous et toutes!

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi élargissant le système des flexi-jobs à l’ensemble du secteur privé et public avec possibilité pour les secteurs de demander une exclusion, limitation à 150% du salaire de base minimum appliquée au seul salaire de base > tinyurl.com/z6fu236r

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi spéciale de mise en concordance de la loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le nouveau Code pénal > tinyurl.com/wy95cvwj

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi harmonisant la législation aux nouveaux principes des livres I & II du Code pénal (adaptations des références légales, alignement des peines à la nouvelle échelle de peines, modernisation de la terminologie) > tinyurl.com/3hybjwa9

#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi modifiant la loi relative au mandat européen quant à la sanction de remise en liberté en l’absence de décision définitive et au respect du délai de soixante jours pour l’adoption d’une décision définitive > tinyurl.com/mryxc22b

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi visant à aligner le montant de la redevance administrative ainsi que les délais de recours et de paiement prévus dans le Code d’instruction criminelle sur ceux de la loi sur la circulation routière > tinyurl.com/3rzyfrt4

La séance plénière commence dans quelques instants avec le #QuestionTime Consultez ici 🔸 les questions > tinyurl.com/3s553ytj 🔸 l'ordre du jour > tinyurl.com/3xy6u9xk Suivez la séance en direct ▶️ media.lachambre.be

#QuestionTime Au menu des questions au #begov dès 14h15 en plénière: 🔸 Réindustrialisation de l’Europe 🔸 Partage des droits à la pension 🔸 Sécurité dans et autour des gares 🔸 Coopération avec le régime Taliban Consultez ici toutes les questions 👉 tinyurl.com/3s553ytj

Projets de loi en com #RelationsExtérieures suivis de débats d’actualité avec le min. @prevotmaxime s/ Ukraine et Russie, situation au Moyen-Orient, Israël, territoires palestiniens occupés et respect du droit international > tinyurl.com/s9hnxdmp Live▶️ tinyurl.com/2efvkcz5

Les troubles lors de manifestations: débat d’actualité avec le ministre Quintin en com #Intérieur suivi de questions ea s/ le principe de l'aide adéquate la plus rapide, racisme au sein de la police, antisémitisme > tinyurl.com/3n4jwaku Live ▶️ tinyurl.com/bwe3ds5m

Canaux de contact non-numériques pour les citoyens dans les administrations publiques: projet de loi en com #Économie + questions à la ministre Matz ea s/ l’IA (traitement des données, modèles à haut risque, AI Act), eBox> tinyurl.com/5bk99t2c Live▶️ tinyurl.com/a9evzw24

En com #Énergie: 2e lecture du projet de loi renforçant la position du consommateur sur le marché énergie et proposition de loi visant à permettre de suspendre la procédure triennale de révision des provisions nucléaires > tinyurl.com/3drcp3z9 Live ▶️ tinyurl.com/6wzzxess

Questions au ministre Vandenbroucke en com #AffairesSociales ea s/ la fraude INAMI, les malades longue durée, risques de cancer chez les pompiers, prime de reprise de travail, enveloppe bien-être > tinyurl.com/5n6wtjv6 Live ▶️ tinyurl.com/yx5f5dzf