#Adopté à l’unanimité à #LaChambreBE: proposition de résolution dénonçant la violation des droits légitimes des femmes afghanes sous le régime des talibans et appelant à un soutien de la part de la Belgique et des pays européens > tinyurl.com/mrtmbr9n

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026 - le nombre maximum de militaires qui peuvent être sous les armes le même jour est fixé à 30 300 militaires > tinyurl.com/ycpc2czt

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi de programmation militaire en matière d'investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2026-2034 > tinyurl.com/465hpf2k

#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les demandes de remboursement des précomptes et le tarif de la taxe annuelle sur les établissement de crédit > tinyurl.com/57tj8w78

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi relatif à la majoration des décimes additionnels sur les amendes pénales et à l'aggravation des amendes en cas d'infraction au Code pénal social commise avec un facteur aggravant > tinyurl.com/4ah5fbwj

#Adopté à l’unanimité @LaChambreBE: projet de loi concernant la résilience des entités critiques établissant un cadre global afin de pouvoir faire face à tous les types de dangers: catastrophes naturelles, accidents d’origine humaine, urgences de santé publique… > tinyurl.com/4z29ta67

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi incriminant l'évasion des détenus et la dégradation ou le détournement du matériel de surveillance électronique, prévoyant une base juridique pour la réalisation de tests de drogues en prison et relatif à la surveillance électronique > tinyurl.com/yar6u2fb

#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi remplaçant le système de limitation de l’indexation des pensions de la loi-programme du 18 juillet 2025 par un système où l’indexation limitée est appliquée proportionnellement à chaque pension > tinyurl.com/5a5pp8xe

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les multinationales et groupes nationaux de grande envergure afin ea d’améliorer la procédure de taxation et recouvrement de l’impôt > tinyurl.com/3ehfks8b

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi visant un allégement fiscal via l’abrogation de deux impôts et l’introduction de deux exemptions > tinyurl.com/5hxbdmdx

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi modifiant le Code TVA concernant les règles de localisation de certaines prestations de services de streaming, le régime de la marge bénéficiaire pour les objets d’art, de collection ou d’antiquité et leur taux de TVA > tinyurl.com/5fsbjcnw

#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi contenant diverses dispositions budgétaires urgentes en matière de soins de santé concernant l’accès aux médicaments, le maximum à facturer et les frais d’administration des organismes assureurs > tinyurl.com/mr2hzhjj

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi dispositions diverses en matière de soins de santé (ea: accès aux médicaments, numérisation de l’INAMI, honoraires pour la vaccination Covid et grippe) > tinyurl.com/hctjk23c

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi prolongeant certaines mesures d’un an afin de favoriser la reprise d’un travail dans le secteur des soins par des pensionnés > tinyurl.com/4kfnpbej

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail visant à responsabiliser davantage les différents acteurs (pers. en incapacité, organismes assureurs, médecins et employeurs) > tinyurl.com/284hdkc8

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi contenant des mesures renforcées quant à la vente de tabac, alcool et gaz hilarant: contrôle de l’âge si la pers. parait avoir – de 25 ans, possibilité de fermer les commerces en infraction, mistery shopping, saisies > tinyurl.com/yc3w43rk

#Adopté à l'unanimité à #LaChambreBE: proposition de résolution relative à la guerre, à la famine et aux violations des droits humains au Soudan > tinyurl.com/snt7cc3j

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi portant assentiment aux amendements à l'Accord portant création du Fonds africain de développement (FAD) afin de permettre au Fonds d’accéder aux marchés de capitaux > tinyurl.com/4u2hmbj4

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et coopération entre l'UE et Singapour (respect des droits de l’homme, lutte contre le terrorisme, collaboration commerciale, financière, juridique et technologique...) > tinyurl.com/2zrd8k78

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi portant assentiment à l'Accord du 20 août 2024 entre la Belgique et l'Ukraine sur la coopération technique et financière > tinyurl.com/yrxtand3

#Adopté à #LaChambreBE: plan stratégique et budget pour l'année 2026 d'Hedera (gestion des fonds destinés à la gestion des déchets radioactifs) > tinyurl.com/yzw45by8

#Adopté à #LaChambreBE: budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2026 > tinyurl.com/ebxzhhav

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses du #Budget2025 > tinyurl.com/28t684jb

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2026 #Budget2026 (douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2026) > tinyurl.com/35drwnkb

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi dispositions diverses en matière sociale (adaptation de la réglementation ONSS à la nouvelle nomenclature NACE, exclusion du pécule de vacances payé pour des jours non pris dans le calcul des réductions de cotisations patronales) > tinyurl.com/yt6d39as

🎄 La dernière séance plénière avant la pause de fin d’année débute à l’instant avec le #QuestionTime Les questions au gouvernement 👉 tinyurl.com/4bxw8uuw Ordre du jour > tinyurl.com/5eewxamx Suivez-la en direct ▶️ media.lachambre.be

#QuestionTime Parmi les questions au #begov aujourd’hui: 🔸 Réforme du chômage 🔸 Manifestation des agriculteurs 🔸 Réforme des hôpitaux 🔸 Droits d’auteur des journalistes 🔸 TVA s/ les repas à emporter 🔸 Lutte c/ l’antisémitisme Consultez ici toutes les questions 👉 tinyurl.com/4bxw8uuw

La séance plénière reprend ce matin avec la discussion sur la proposition de résolution dénonçant la violation des droits des femmes afghanes sous le régime des talibans > tinyurl.com/mrtmbr9n À suivre en direct ▶️ media.lachambre.be

La plénière commence à 14h15 avec les débats sur deux projets de loi Défense (programmation militaire 2026-2034 & contingent de l’armée 2026) et poursuit ensuite les débats entamés hier. Ordres du jour 👉 tinyurl.com/sve8zte2 // 16/12: 👉 tinyurl.com/59wrwd34 Live ▶️ media.lachambre.be

Débat d’actualité avec le ministre Bernard Quintin en com #Intérieur à propos du projet de rapport CORESPO (corruption au sein des services de police) et questions ea s/ la présence de militaires en rue, Code Rouge, Bruxelles-Midi > tinyurl.com/5cex3cud Live ▶️ tinyurl.com/yb8z7v7v

La grippe aviaire: débat d’actualité avec le ministre David Clarinval en com #Santé et questions ea s/ l’exportation de poires vers le Japon, l’appli Food Hygiene Rating, l’estampillage des œufs, l’élimination des poussins > tinyurl.com/yc2t9efw Live ▶️ tinyurl.com/346cc4n7

Questions à la ministre Eléonore Simonet ea com #Économie ea s/ la crise du pouvoir d’achat et son impact s/ les PME, la double taxation des batteries, les start-up, la limitation de l’extension des heures d’ouverture > tinyurl.com/3d55xcwh Live ▶️ tinyurl.com/7d8vty39

En com #Santé: 2e lecture & votes pour le projet de loi dispositions diverses en matière de soins de santé (ea: accès aux médicaments, numérisation de l’INAMI, honoraires pour la vaccination Covid et grippe) > tinyurl.com/326pavnp Live ▶️ tinyurl.com/cfs23tr3

En com #RelationsExtérieures: propositions de résolution concernant la situation des femmes en Afghanistan, visant à s’opposer au traité Mercosur et relative à la protection de la Cour pénale internationale > tinyurl.com/mswurwz2 Live ▶️ tinyurl.com/2mm2ek7d

Projet de loi modifiant la loi relative aux marchés publics afin de garantir la mise en œuvre efficace de projets transfrontaliers faisant partie du réseau transeuropéen de transport à l’ordre du jour de la com #Finances > tinyurl.com/2xzve5xv Live ▶️ tinyurl.com/476a43ch

Questions au ministre David Clarinval en com #Économie ea sur l’enquête antidumping chinoise sur la viande de porc UE, interdiction d’importation de produits des colonies israéliennes, déchets textiles, sanctions contre Lukoil > tinyurl.com/yvk685u3 Live ▶️ tinyurl.com/2s36zrx8

En com #Finances: interpellation au ministre Jan Jambon sur la taxe sur les plus-values > tinyurl.com/mta3ra2x Live > tinyurl.com/p9cfsmku

Débat d’actualité avec la min. @vanessmatz en com #Mobilité #EntreprisesPubliques s/ la collaboration entre bpost et Temu + questions ea s/ l’état de divers bâtiments publics, le nouveau centre de psychiatrie légale, ESA > tinyurl.com/2s3aeksd Live ▶️ tinyurl.com/3kp4n8py

La séance plénière commence dès aujourd’hui avec un ordre du jour chargé: projet de loi Finances 2026, ajustement #Budget2025, budgets CREG & Hedera et de nombreux projets de loi et propositions en débat > tinyurl.com/nhjmeysc Live ▶️ media.lachambre.be

Questions à la min. A. Van Bossuyt en com #Intérieur ea s/ Trabelsi, impact des douzièmes provisoires s/ la politique d’asile, nouveaux centres d’accueil, mécanisme de solidarité UE, enfants palestiniens, CEDH, Brussels Deal > tinyurl.com/nhjmeysc Live ▶️ tinyurl.com/jzjj5ecr

Intelligence artificielle (l'aspect éthique) – le comité d’avis #Sciences & #Technologies poursuit ses auditions et entend aujourd’hui Geertrui Mieke De Ketelaere, Vlerick Business School et Laurent Hublet, BeCentral > tinyurl.com/3tchsv9x Live ▶️ tinyurl.com/m8tp5vpt

Questions à la min. Matz en com #Économie ea s/ Shein, OpenAI, prix élevés des télécommunications, fin du contrat de diffusion foot DAZN, pose de câbles télécoms sur les façades, Peppol > tinyurl.com/4tt84e5m Live ▶️ tinyurl.com/ykc4d5ww

En com #Finances: 2e lecture et votes pour la proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 (demande de remboursement des précomptes et tarif de la taxe annuelle sur les établissements de crédit) > tinyurl.com/57tj8w78 Live ▶️ tinyurl.com/3b66jnmk

La com #Comptabilité examine les comptes 2024 et #Budget2026 pour #LaChambre et les dotations aux partis politiques ainsi que les comptes 2024, ajustements 2025 et budgets 2026 de diverses institutions à dotation > tinyurl.com/murb3na6 Live ▶️ tinyurl.com/muc2e73u

Mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur de soins et politique renforcée de retour au travail > 2e lecture en com #AffairesSociales suivis de questions au min. Vandenbroucke > tinyurl.com/4374sarf Live ▶️ tinyurl.com/58v7vv35

Dispositions budgétaires urgentes en matière de médicaments, maximum à facturer et frais d’administration des organismes assureurs: projet de loi en 2e lecture en com #Santé > tinyurl.com/5aunwdyh Live ▶️ tinyurl.com/5n6t5xsr

Dernière semaine avant la pause de fin d’année à #LaChambre – Réunions de commissions ces lundi, mardi et mercredi – Séances plénières ces mardi (14h15), mercredi (14h15) et jeudi (10h & 14h15). Consultez ci l'agenda complet actualisé> tinyurl.com/zyarhwe7 Bonne semaine à tous et toutes!

#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi portant prorogation de l’application du mécanisme de réduction de la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire en faveur du fret ferroviaire (prolongation de 5 ans) > tinyurl.com/2s3tsvk3

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi dispositions diverses en matière de finances, budget, santé, emploi, pensions, mobilité et de justice > tinyurl.com/46shyyup

#Adopté à l'unanimité à #LaChambreBE: proposition de modification du Règlement de la Chambre en vue d'imposer l'obligation de consulter la commission Comptabilité lors de la création d'institutions à dotation ou de la modification de leurs missions > tinyurl.com/y5w6aj86