#Adopté à l’unanimité à #LaChambreBE: projet de loi adaptant le critère d’âge utilisé dans la législation sur les allocations pour personnes handicapées - la mention “65 ans” est remplacée par la notion “âge légal de la pension” > tinyurl.com/37zurbv3

#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi sur les enquêtes parlementaires, en vue d'instaurer en vue d'instaurer un mécanisme légal d'expiration, de prolongation et de levée du secret > tinyurl.com/ycy4dtvm

#Adopté à #LaChambreBE: dispositions relatives à l’enquête parlementaire - aucune pièce d’une réunion non publique de commission d’enquête parlementaire ne peut être saisie par un juge (sans avoir levé l’obligation de secret) > tinyurl.com/596etzm3

La séance plénière commence avec un hommage à l’ancien député Marcel Bartholomeeussen suivi d’une intervention du premier ministre et du #QuestionTime Les questions 👉 tinyurl.com/2jcdne4u Ordre du jour > tinyurl.com/esw6v8us Live▶️ media.lachambre.be

#QuestionTime Trois thèmes majeurs parmi les questions au #begov ce jeudi à #laChambre: 🔸 le résultat de l’audience royale du premier ministre 🔸 le conseil national de sécurité à propos du survol de sites stratégiques par des drones 🔸 Shein Toutes les questions 👉 tinyurl.com/2jcdne4u

L’accès aux distributeurs de billets – la com Économie poursuit ses auditions et entend des représentants du secteur bancaire: Febelfin, Batopin, bpost, Argenta, Crelan, @nbb-bnb-fr.bsky.social > tinyurl.com/4hw3uzya Live ▶️ tinyurl.com/2cmpdx9x

Questions au ministre Vandenbroucke en com #Santé ea s/ le ticket modérateur et les soins à domicile, la pénurie et le prix des médicaments, les cigarettes électroniques jetables, la vaccination contre la grippe > tinyurl.com/ymka74ne Live ▶️ tinyurl.com/4ce6c7v6

Marchés de crypto-actifs, impôt minimum pour les multinationales, tarifs TVA, abrogation de deux impôts… la com #Finances poursuit l’examen des projets de loi entamé hier après-midi > tinyurl.com/49wkxcaa Live ▶️ tinyurl.com/yhrcxsft

Questions à la ministre Eléonore Simonet en com #Économie ea s/ l’extension des heures d’ouverture des commerces, la facturation via Peppol, les faillites, la numérisation des PME > tinyurl.com/medcj334 Live ▶️ tinyurl.com/2cmpdx9x

Diverses propositions en com #Constitution ea s/ le financement des partis (gel des montants, suppression de l’indexation), un nouveau régime de répartition des compétences entre entités fédérées, IVG > tinyurl.com/y5b5ykbt Live ▶️ tinyurl.com/bddfbfph

En com #AffairesSociales: projet de loi s/ la compensation des CPAS suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage + questions à la min. A. Van Bossuyt ea s/ le financement de l’aide alimentaire, subside PAS > tinyurl.com/59e8zt77 Live ▶️ tinyurl.com/2emvpmnn

En com #Défense: débat d’actualité avec le min. Theo Francken à propos du survol de bases militaires par des drones et questions ea s/ la vente et l’achat d’hélicoptères, la formation et la mobilité militaire > tinyurl.com/4esxb84p Live ▶️ tinyurl.com/3c88fywy

Situation à l’Est de la RDC: audition en com #RelationsExtérieures de M. Pecsteen @belgiummfa.bsky.social / @kvlassen.bsky.social #ugent / E. Kennes @egmontinstitute.bsky.social / @kristoftiteca.bsky.social / Tshibangu Kalala #Unikin > tinyurl.com/2ckjpeyp Live ▶️ tinyurl.com/4yjn4ubp

L’accès aux distributeurs de billets – audition en com #Économie de représentants des Unions des villes et communes flamande et wallonne, Brulocalis, Testachats, Financité et de l’Autorité belge de la concurrence > tinyurl.com/ms6nbe6f Live ▶️ tinyurl.com/8e4y6w6c

L’industrie de la dette et les pratiques illégales de certains huissiers de justice – la com #Justice entend aujourd’hui des représentants de UGent, Centre appui médiation de dettes BXL-Capitale, BAPN, UCM, UNIZO, AVOCATS.BE et OVB – Live ▶️ tinyurl.com/yfmzf9vn

La com #Santé se penche sur la problématique du don de sperme avec la présentation et l’explication du rapport de l’Audit fédéral interne et de la notice explicative des rapports d’inspection de l’AFMPS – Live ▶️ tinyurl.com/bdh6rw6s

Présomption de fausse indépendance pour les architectes: audition en com #Justice de représentants du Conseil national de l’Ordre des architectes, Netwerk Architecten Vlaanderen, Union Wallonne des Architectes, Belgian Architects United, KU Leuven Live▶️ tinyurl.com/2sht88zy

En com #Santé: projet de loi modifiant diverses lois relatives à l’exercice de professions de santé (2e lecture) et projet de loi relatif au contrôle de l’âge pour la vente de tabac ou protoxyde d’azote > tinyurl.com/bdfjmzms Live ▶️ tinyurl.com/ysvn8thb

Le projet Green Primary de ArcelorMittal (neutralité carbone): audition en com #Économie de Frederik Van De Velde et Jan Cornelis @ArcelorMittalBE Live ▶️ tinyurl.com/ynmpxff2

Audition de Alberto Fernandez Fernandez et de Gaetan Wauthier en com #Énergie sur le plan stratégique et le budget 2026 de Hedera (traitement des déchets nucléaires) > tinyurl.com/v3cbhr7d Live ▶️ tinyurl.com/bdckkpw9

Propositions en com #Finances ea s/ la Cour des comptes, taxation des surprofits des banques, l’actionnariat salarié, travailleurs frontaliers, lutte contre la criminalité financière > tinyurl.com/bd75vtmj Live ▶️ tinyurl.com/459wbak5

Les activités parlementaires reprennent cette semaine: réunions de commissions ces mardi et mercredi, séance plénière ce jeudi à 14h15. Consultez l’agenda complet actualisé en continu 👉 tinyurl.com/mwddtwp6 Bonne semaine à tous et toutes!

#Adopté à l'unanimité à #LaChambreBE: projet de loi fournissant la base légale pour permettre au Conseil d’État la création d’une nouvelle plateforme électronique afin de disposer d’un outil performant, capable de traiter un nombre important de requêtes > tinyurl.com/4twvvxy2

#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi précisant que la redevance relative au financement des coûts de gestion du registre central des règlements collectifs de dettes ‘JustRestart ’ n’est pas imputée sur le pécule du débiteur > tinyurl.com/4amk82k3

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi prévoyant une base légale afin que le SPF Stratégie & Appui puisse obtenir l’accès à certaines données du Registre national pour ses missions de recrutement, sélection, certification, prévention & protection au travail > tinyurl.com/5h7rmb4k

#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les réorganisations fiscalement neutres > tinyurl.com/3mutjj42

#Adopté à #LaChambreBE: proposition de résolution pour la publication - et communication à #LaChambre - d’une synthèse déclassifiée du chapitre belge de la “Defence Planning Capability Review” (DPCR) de l’OTAN après un contrôle de sécurité > tinyurl.com/2s3wrsfe

#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire - lieu d’échanges sur le fonctionnement du marché du transport de marchandises par rail et de consultation quant à l’évolution de sa règlementation > tinyurl.com/ts92hc59

Bienvenue au nouveau député Sandro Di Nunzio qui a prêté serment aujourd’hui en remplacement de Alexander De Croo @openvld.bsky.social

La séance plénière commence à l’instant avec la prestation de serment d’un nouveau député suivi du #QuestionTime Les questions 👉 tinyurl.com/5cmsmt4k Ordre du jour > tinyurl.com/2ymuye7x Live ▶️ media.lachambre.be

Parmi les thèmes au menu du #QuestionTime aujourd’hui: 🔸 notre avenir industriel & le pouvoir d'achat 🔸 les discussions budgétaires 🔸 le budget de la coopération au développement 🔸 la libération de Nisar Trabelsi Consultez ici toutes les questions 👉 tinyurl.com/5cmsmt4k

Débat d’actualité sur le survol de la Belgique par des drones avec le min. Theo en Francken com #Défense et questions ea s/ Readiness 2030, coalition des drones, arrivée des F-35, avenir de l’hôpital militaire Reine Astrid > tinyurl.com/4m6p5w5v Live ▶️ tinyurl.com/45wb2a63

Trois débats d’actualité sur la #SNCB avec le ministre Crucke pour ouvrir la com #Mobilité: 🔸 rapport mitigé du SPF Mobilité sur les performances 🔸 nouvelle structure tarifaire 🔸 concertation avec les syndicats > tinyurl.com/y44ns4u2 Live ▶️ tinyurl.com/yc3vasds

Compensation des CPAS suite à la réforme des allocations de chômage, emplois d'intégration professionnelle, transmissibilité du congé parental au partenaire survivant… travail législatif en com #AffairesSociales > tinyurl.com/2js64fup Live ▶️ tinyurl.com/ycvv4ebe

Des modifications aux conditions d’exercice de la profession d’expert en automobiles et au fonctionnement de l’Institut des experts en automobiles en discussion en com #Économie cet après-midi > tinyurl.com/yc8b55ft Live ▶️ tinyurl.com/ytm9e6xc

Questions au min. Rob Beenders en com #Santé ea s/ l’alarme anti-rapprochement, plan d’action national contre le racisme, transposition de la directive ‘Women on Boards’, mise en œuvre et suivi de la loi Stop Féminicides > tinyurl.com/mvzp3uth Live ▶️ tinyurl.com/bdhb8syv

Propositions de loi et de résolution à l’ordre du jour de la com #Intérieur ea s/ une banque de données centrale s/ les contrôles routiers, lutte c/ l’antisémitisme, sécurité dans les domaines récréatifs > tinyurl.com/m5cczmbd Live ▶️ tinyurl.com/ts67mj5v

Gel des montants forfaitaires et suppression de l'indexation du financement des partis politiques , révision du mode de formation du gouvernement de la Région BXL... diverses propositions en com #Constitution > tinyurl.com/3maw66ak Live ▶️ tinyurl.com/556syw5t

En com #Défense: projets de loi ea s/ le statut des militaires et l’organisation de l’École royale militaire + prop. de résolution ea s/ la contribution belge à l'autonomie stratégique EU, service communautaire obligatoire > tinyurl.com/bdh3usw9 Live ▶️ tinyurl.com/devvt9dp

Questions à la min. @vanessmatz en com #Économie #Digitalisation ea s/ la couverture GSM le long des lignes ferroviaires, déploiement de la fibre optique, abstention de la Belgique sur la protection des mineurs en ligne > tinyurl.com/3numjvax Live ▶️ tinyurl.com/2rjh2k2f

Les directeurs de #Unia Patrick Charlier et Els Keytsman De Ronne présentent leur rapport annuel 2024 aux membres de la com #Santé #ÉgalitédesChances Vers le rapport 👉 tinyurl.com/6k5br2c2 Live ▶️ tinyurl.com/4rwh8ewp

En com #Énergie #Climat: questions au ministre Crucke ea s/ le plan national Énergie-Climat, les contaminations aux #PFAS, la #COP30, les conséquences des investissements fossiles > tinyurl.com/bdbzan94 Live ▶️ tinyurl.com/hzcjj2ta

Effectief mogelijk maken van IBAN-overdracht, verbod op uitsluiting van zelfdodingpoging voor reisverzekeringen, geldautomaten & terminals in het hele land, tegengaan van ongewenste telemarketing: wetsvoorstellen in comm #Economie > tinyurl.com/2s4ythsb > Live: tinyurl.com/3wrnv44w

Financement des programmes de coopération non-gouvernementale des organisations de la société civile – audition en com #RelationsExtérieures de @belgiummfa.bsky.social , ASBL Acodev, ngo-federatie, HIVA-KU Leuven, Oxfam Belgique > tinyurl.com/5n6bcvnr Live ▶️ tinyurl.com/taa35w7m

En com #Justice: 2e lecture pour le projet de loi s/ l’incrimination de l’évasion + débat d’actualité avec la min. @AnneliesVl s/ l’ASBL Casa Lega et questions ea s/ l’état des bâtiments de justice, budget de la justice > tinyurl.com/mp2hx3xy Live ▶️ tinyurl.com/3a5nn7dv

Questions à la min. @vanessmatz en com #Mobilité #EntreprisesPubliques s/ la Régie des bâtiments (économies, audits énergie, bâtiments inoccupés), politique spatiale belge, économies en politique scientifique > tinyurl.com/ye28abev Live ▶️ tinyurl.com/2nc2z9kv

La proposition de résolution relative à la guerre, à la famine et aux violations des droits humains au Soudan est présentée par ses auteurs en com #RelationsExtérieures > tinyurl.com/ytvrzsvm Live ▶️ tinyurl.com/akmhz2fv

Projet de loi relatif aux chèques repas et impact sur la norme salariale en com #AffairesSociales + débats d’actualités avec @DavidClarinval s/ la directive transparence des salaires & l'harmonisation des comités paritaires > tinyurl.com/bp967673 Live▶️ tinyurl.com/27bxk8e7

Questions au min. Bihet en com #Énergie ea s/ la norme énergétique, l’impact des datacenters sur le réseau, tarif social énergie, contrats gaziers à long terme > tinyurl.com/bdbzan94 Live ▶️ tinyurl.com/47su6b32

Travail législatif en com #Finances s/ les crypto-actifs, impôt minimum pour les multinationales, tarifs TVA (services de streaming, ventes d’art), abrogation de deux impôts > tinyurl.com/49j5sb7c Live ▶️ tinyurl.com/5n8t7dj7