Bonjour,
Une question que je me pose souvent quand une instruction judiciaire dure quelque chose comme 10 ans (au hasard). Ça a un coût porté par la société. Si le prévenu est condamné à (au hasard) 100 000€ d'amende, doit-il également payé les frais de l'instruction ou est-ce au contribuable ?
7 months ago
