De plus en plus sollicité par les citoyens, notamment pour des litiges avec l’administration, le #Défenseur des droits devra modifier en profondeur sa gestion des ressources humaines à la nomination du prochain Défenseur à l’été 2026. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

#AlguesVertes en Bretagne : après une évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes réalisée en 2021, la Cour publie une première enquête de suivi afin de mesurer les suites données à ses recommandations. 💡 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 La Cour présentait ce matin son rapport annuel sur les #FinancesLocales. Elle réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la redéfinir. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour publie son rapport sur les #FinancesPubliques locales. Il dresse un état des lieux des résultats financiers 2025 des collectivités, de leurs perspectives financières pour 2026 et de leur contribution au redressement des finances publiques. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🏠 Face à l’urgence démographique une réforme des services à domiciles à assouplir : la Cour recommande un pilotage par les départements, des autorisations de services fondées sur les résultats et un reste à charge mieux encadré. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

👩‍🔬 #Universcience est le principal acteur français de diffusion de la culture #scientifique, technique et industrielle, mais aujourd’hui sa situation financière est critique notamment suite aux déficits depuis 2020. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La #DGAC assure le contrôle aérien. Malgré le protocole social de 2024, sa gestion #RH reste insuffisante : les hausses de rémunération doivent vite s’accompagner des contreparties prévues et d’une meilleure gestion des effectifs. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🫂La Cour publie 2 rapports sur des organismes bénéficiant de #dons : 1️⃣L’APF France handicap, une association reconnue d’utilité publique depuis 1933 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati... 2️⃣Le secours islamique France, une association humanitaire fondée en 1991 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

💡 Comment améliorer l'action publique face aux grands défis des #territoires, dans un contexte budgétaire contraint ? C'était tout l'enjeu de la 5ᵉ édition du colloque organisé avec le @cnrs.fr dédié à la cohésion et l'attractivité des #territoires. 🎥 youtu.be/3cx4wrLlJZ4

🧐 Combien de rapports la Cour des comptes publie chaque année ? Que deviennent les recommandations qu'elle formule ? Quel est le montant des fonds publics susceptibles d’être contrôlés ? 💡 La Cour publie son rapport d’activité 2025 ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔴 Suivez en direct le colloque sur le thème de la cohésion et de l’attractivité des #territoires organisé en partenariat avec le @cnrs.fr. ➡️ zoom.us/j/98943707827

Le financement des équipements sportifs structurants par l'#ANS représente un budget annuel de 70 M€. ✅Enjeux pour 2027 : mieux évaluer et concentrer les soutiens en fonction des carences et de l’âge des équipements... Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour constate des progrès réels dans la gestion du CSE du Grand port maritime de #Dunkerque depuis son précédent contrôle en 2019. Toutefois, elle met aussi en évidence une dépense injustifiée de frais d’avocat, dont elle demande le remboursement. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔍 Si la qualité des travaux réalisés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse #CNAV est reconnue par ses partenaires, la Cour constate qu’il existe un flou dommageable sur le périmètre même de cette fonction d’opérateur. Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🎙️ “L’étouffement par la dette n’est pas un risque, c’est déjà la réalité de nos finances publiques.“ La présidente de la première chambre de la Cour des comptes présentait ce matin le rapport sur la situation des finances publiques. 🔗 A consulter ici ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🚨 Dix mois avant les échéances politiques de 2027, la Cour des comptes renouvelle son avertissement : la situation des finances publiques a atteint un point de bascule du fait du niveau de charge de la #dette. 🔎 Pour consulter le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔍 Les aides aux postes #Fonjep, attribuées par l’État, soutiennent l’emploi associatif. Mais leur durée, souvent de 9 ans, limite le renouvellement des bénéficiaires. 💡 La Cour recommande que l’État reprenne directement le paiement de ces aides. 🔗 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour des comptes et le @cnrs.fr organisent un colloque sur le thème de la cohésion et l’attractivité des #territoires le mercredi 1er juillet de 9h30 à 16h. 📍 A suivre en présentiel (Paris 1er) ou en visioconférence 💡 Infos & inscriptions ➡️ evenium.events/colloque-cou...

✅ C'est la fin de notre 5e campagne de participation citoyenne. Bilan : plus de 1 000 contributions déposées ! La Cour et les CRTC vont maintenant analyser ces propositions, puis sélectionner plusieurs thèmes qui feront l'objet de rapports en 2027. ℹ️💡 participationcitoyenne.ccomptes.fr

Finances publiques : l’État produit beaucoup d’informations, mais elles restent difficiles à lire et dispersées. La Cour formule 9 recommandations pour les rendre plus claires, accessibles et utiles au débat public. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Depuis le précédent contrôle en 2014, Formiris n’a pas tenu compte des observations de la Cour. Malgré la professionnalisation du cœur de métier, la qualité de la gouvernance et de la gestion reste à améliorer 🔗https://www.ccomptes.fr/fr/publications/formiris-et-ses-associations-territoriales

💻Les objectifs de l’État pour l’accessibilité des services publics #numériques aux personnes handicapées sont loin d’être atteints. En janvier 2026, seulement 7% des démarches administratives essentielles étaient conformes. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

👉 Le coût total des grands chantiers patrimoniaux du ministère de la culture pourrait au minimum doubler, entre la décennie passée (2 Md€) et celle qui s’ouvre (5 Md€). Face à l’impasse budgétaire qui se profile, la Cour propose des solutions. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Accueil des demandeurs d’asile : l’orientation régionale et les sas ont permis de réduire la pression en Île-de-France (18 000 demandeurs d’asile orientés en 2024 et 8 000 mises à l’abri depuis 2023), deux dispositifs encore perfectibles. Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

💊 Franchises et participations forfaitaires : un outil de financement du système de santé encore perfectible Dans son rapport annuel sur la #SécuritéSociale, la Cour propose des pistes d’évolution pour en améliorer le rendement et la compréhension. 🔗 www.ccomptes.fr/sites/defaul...

💼Saisie par le #Sénat, la Cour estime que la prime d'activité soutient efficacement le pouvoir d’achat des travailleurs mais incite insuffisamment à l’emploi et propose donc de renforcer les incitations à l’emploi dès le premier euro de revenu du travail. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🦷 Des réformes ont été menées pour renforcer la prévention et améliorer l’accès aux soins #dentaires. Pourtant, les #dépenses augmentent sans lien direct avec l’amélioration de la prise en charge de la population. 🔎 Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡️ www.ccomptes.fr/sites/defaul...

La Cour recommande d’avancer sur l’harmonisation européenne de la fiscalité des plus-values réalisées par les entreprises et, au niveau national, d’instituer un seuil de détention minimal des titres bénéficiant de l’avantage fiscal. #nicheCopé 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🌊 Face aux risques climatiques croissants et aux enjeux d’équité et de soutenabilité du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la Cour a mené un contrôle. Conclusion : une procédure globalement efficace, pour un coût limité. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Compte professionnel de prévention #C2P pour les salariés exposés à des facteurs de #pénibilité au travail : des difficultés majeures empêchent le dispositif de jouer pleinement son rôle en matière de prévention de l’usure professionnelle. 🔗 www.ccomptes.fr/sites/defaul... #RALFSS2026

La Cour poursuit son analyse des mutations de la fonction publique avec un rapport sur la montée des contractuels : 24% des effectifs publics, au moins un tiers possible en 2033. Elle appelle à définir une doctrine d’emploi des contractuels. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

📱Dans un rapport d’initiative citoyenne, la Cour des comptes estime que la #CNIL s’est globalement adaptée au #RGPD, mais relève des fragilités dans le traitement des plaintes et la maîtrise de ses coûts. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🚑 Transports de patients : une dépense en forte hausse qui interroge le système actuel Dans son rapport annuel sur la #SécuritéSociale, la Cour formule plusieurs recommandations pour mieux réguler cette dépense et responsabiliser les acteurs. 🔗 www.ccomptes.fr/sites/defaul...

🔎 Préparer les guerres de demain : en matière de #Défense, anticiper les menaces est essentiel. La Cour publie son rapport sur la fonction anticipation stratégique et prospective du ministère des armées, relancée depuis 2022 mais qui reste à consolider. www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🏥 Dans son rapport sur la #SécuritéSociale, la Cour s'est penchée sur la question des #hospitalisations inadéquates (trop longues ou évitables), un enjeu de santé publique qui concerne plus de 30 000 patients chaque jour et qui pèse sur nos finances sociales. 🔗 https://swll.to/Nle3rZi #RALFSS2026

Versements différés, montants versés par erreur, revalorisations plus faibles qu'annoncé... la revalorisation des petites pensions dans le cadre de la réforme des #retraites de 2023 a posé des difficultés de mise en œuvre. 🔎 Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡ https://swll.to/rb4NeYk

⚡La prise de contrôle à 100 % d’#EDF par l’État représente un coût de 9,7 Md€. C’est la+ importante de l’APE depuis sa création. Consulter l'enquête sur cette opération menée dans un contexte de crise énergétique. 🔗https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prise-de-controle-100-dedf-par-letat

⚕💊 La Cour des comptes publie son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la #SécuritéSociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. 🔎 Pour consulter le rapport ➡ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2026

🌾L’Agence de services et de paiement #ASP distribue 27,5 Md€ d’aides par an, dont un tiers d’aides agricoles de la #PAC. La Cour identifie plusieurs marges de progression dans la gestion de ces aides. #agriculture #emploi 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🏠 Mon Accompagnateur Rénov est devenu un maillon central de #MaPrimeRénov. La Cour relève une montée en charge rapide, des tensions budgétaires et opérationnelles, mais pas de fraude massive identifiée à ce stade dans le cadre du parcours accompagné. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

En 2022, près de 7% des jeunes en structures pour enfants avaient 25 ans ou + comme le permet l’amendement #Creton. La Cour dresse, avec 7 chambres régionales, un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif pour les jeunes et les établissements concernés. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Certification des comptes du régime général de #SécuritéSociale et du #CPSTI : comme en 2024, la Cour émet des réserves sur les comptes 2025 et dresse les chantiers prioritaires pour améliorer la fiabilité des comptes en 2026. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

💧 La protection de l’eau est d’intérêt général, mais la police de l’eau qui contribue à l’assurer est affaiblie par un droit complexe, des dérogations fréquentes, des moyens mal employés, des sanctions peu nombreuses. Des évolutions s’imposent. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

💡 La 5e campagne de participation #citoyenne de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes est ouverte ! 📩 Jusqu’au 22 juin, proposez des thèmes de contrôles ou d'enquête pour nos futurs rapports. Rendez-vous sur ➡️ participationcitoyenne.ccomptes.fr

🏆 Créé pour planifier, financer et promouvoir les JOP de #Paris2024, le #COJOP a livré les Jeux dans les délais prescrits par le CIO sans problème majeur. Les enseignements sur la gouvernance ou l'équilibre financier seront utiles pour les #JOP2030. Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour publie deux rapports sur : 🔸 La trésorerie des universités et des établissements publics de recherche ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati... 🔸 Les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre des EPE ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🏥 Qualité des #soins à l’hôpital : une politique insuffisamment coordonnée et mesurée. Face à cet enjeu de #SantéPublique, la Cour recommande de réformer la gouvernance et de mettre en place de vrais indicateurs de résultats de soins hospitaliers. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🌍 #CatNat - La Cour appelle à agir dès maintenant pour préserver le régime face à la hausse de la sinistralité climatique : prévention renforcée, cartographie fine et dynamique des risques naturels, pilotage strict du régime. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour des comptes publie deux rapports sur la situation des #FinancesPubliques en 2025 : ✅ La certification des comptes de l’État ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati... ✅ Le rapport sur l’exécution du budget de l’État ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour publie la première synthèse des soutiens publics aux #SemiConducteurs entre 2018 et 2025 : 8,7 milliards d'€ d’aides programmées. 🔎 Elle examine l’efficacité de ces aides et en recommande un meilleur suivi. 🔗 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...