⛰️ Le #secours en #montagne mobilise des moyens publics importants : près de 110 M€ en 2024, dont une part croissante liée aux moyens aériens. La Cour invite à rationaliser le dispositif et à examiner l’évolution du principe de gratuité. 🔗 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 La Cour appelle la #DGESIP et la #DGRI à s’impliquer davantage dans le pilotage des politiques publiques de l’enseignement supérieur et de la #recherche. Lire le rapport 👇

🏔️ Saisie par la commission des finances du #Sénat la Cour a mené une enquête sur l’organisation des #secours en montagne. 🎙️ Le Président de la 4e chambre sera auditionné mercredi à 10h pour présenter les constats du rapport, qui sera rendu public à l'issue de la séance.

La Cour analyse les défis auxquels est confrontée l'Association pour l'insertion des personnes handicapées #LADAPT en matière de pilotage et gestion financière. Un référé au Premier ministre est publié conjointement à ces observations définitives. 🔎 Lire le rapport ⬇️

En 20 ans, le réseau territorial de la #Gendarmerie nationale a connu de profondes mutations. Il reste néanmoins fragilisé et doit rapidement s’adapter pour continuer à assurer ses missions. La Cour formule 8 recommandations à prioriser d’ici 2030. Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour salue les avancées de la loi pour le plein #emploi en matière de territorialisation de la politique de l’emploi. Son rapport souligne toutefois la persistance de limites dans l’articulation entre objectifs nationaux et priorités des #territoires. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

À la demande de la commission des finances du #Sénat, la Cour des comptes a produit un rapport sur la prise en compte des particularités territoriales dans la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi. 🎙️ Les résultats de cette enquête seront présentés au Sénat demain à 10h.

🏉 La Fédération française de #rugby #FRR a connu des fluctuations financières 2018-2024, mais présente un déficit structurel de 12 M€. Un plan de redressement est en cours, déjà porteur de premiers résultats positifs. 🔎 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🎓 Les lycées de la #défense offrent un enseignement d’excellence et jouent un rôle important dans le recrutement des #armées. 🔎 La Cour souligne la nécessité de mieux cibler les aides, de renforcer la gouvernance et d'améliorer le pilotage des moyens. Pour en savoir plus ⬇️

🏛️ Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes Cette cérémonie annuelle est une tradition importante pour notre institution, qui nous permet de présenter aux plus hautes autorités de l'État nos réalisations, et nos ambitions collectives pour l'année à venir.

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics place les dirigeants des #universités en 1ère ligne. Dans ce contexte, le pilotage de leur contrôle interne doit être renforcé et déployé plus largement. 🔎 Lire le rapport www.ccomptes.fr/fr/publicati...

En septembre 2025, la Cour et les chambres régionales des comptes lançaient leur 4e campagne de participation citoyenne pour vous permettre de proposer des thèmes de contrôle. Parmi les 1 000 contributions déposées, + de 30 thèmes ont été retenus 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/pages/bilan-...

🎗️ Saisie par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour évalue la politique publique sur le #CancerduSein. Dépistage, organisation des soins et après-cancer : la Cour appelle à réduire les inégalités et renforcer la qualité des parcours. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 #Emploi & #handicap : 20 ans après la loi de 2005, la Cour a évalué son impact. Des progrès réels, mais des résultats encore insuffisants. Pilotage, mobilisation des employeurs et qualité de l’emploi doivent être renforcés. 🔗 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

[En direct] La souveraineté économique - Regards croisés ⬇️ Ce colloque @conseil-etat.fr / @ccomptes.fr a pour ambition de nourrir la réflexion collective sur les instruments juridiques, économiques et financiers mobilisés au service de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.

🎙️ Le Président de la 6e chambre de la Cour des comptes sera auditionné mercredi à 9h30 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de travaux menés sur la prévention et la prise en charge du #CancerduSein.

La Cour reconnait les effets positifs du fonds #friches en faveur de la sobriété #foncière. Son rapport souligne néanmoins les limites et le manque de suivi du dispositif, plus orienté vers l’aménagement du #territoire que vers la transition #écologique. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

⚓️ Au cœur des enjeux de sûreté #maritime, la #MarineNationale agit au large de l’Afrique, en Méditerranée et en mer Rouge. La Cour salue son action, tout en appelant à renforcer les coopérations, mieux coordonner les opérations européennes et maîtriser les coûts. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🌍 Sous nos pieds, une énergie locale et décarbonée reste largement inexploitée. La Cour appelle à lever les freins au développement de la #géothermie pour en faire un levier concret de la #transition #énergétique. Lire le rapport 👇

L’usage de l’IA par #FranceTravail : l’opérateur, qui gère + de 60 millions d’échanges par an avec ses usagers, a déployé en 10 ans une stratégie prometteuse. L’encadrement éthique reste perfectible pour garantir une #IA de confiance. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

50 ans après sa création, le Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du #MEAE conserve une utilité pour la diplomatie. La Cour souligne la nécessité de clarifier son positionnement, de recentrer ses priorités et de réorienter ses actions. Lire le rapport 👇

La Cour recommande de relancer une démarche structurée de contrôle de gestion dans les services de l’État, centrée sur la maitrise de la #dépense #publique et l’efficience des politiques publiques. 🔎 Lire le rapport 👇

La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes vous souhaitent une très bonne année 2026 ✨

Dernière Assemblée générale des juridictions financières présidée par Pierre Moscovici. Dans son discours, il a dressé le bilan de ses 5 années de mandat, marquées par une transformation profonde des juridictions financières et un renforcement de leur place dans le débat public.

Depuis son arrivée à la Cour en 2020, le Premier président Pierre Moscovici a mené un grand projet stratégique au sein des juridictions financières : #JF2025. 🔎 À quelques jours du départ du Premier président, retour sur 5 ans de transformations👉 https://swll.to/aYYek

La SCET, Services Conseils Expertises #Territoires, filiale de la Caisse des dépôts, affiche un déficit structurel depuis 2015 malgré des apports financiers réguliers de son actionnaire. La Cour recommande de clarifier ses missions, son positionnement et son pilotage. www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Face aux enjeux liés au vieillissement de la population, la Cour recommande à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie #CNSA de renforcer sa gouvernance, d'améliorer sa gestion financière et de sécuriser ses systèmes d’information. 🔎 Lire le rapport ⬇️

⚖️ Depuis 2017, le plan “15 000 places de #prison” vise à répondre à la surpopulation carcérale. En 2025, 84 000 détenus pour moins de 63 000 places, 5 411 places livrées. La Cour appelle à renforcer la gouvernance et à prioriser les investissements. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La #DVNI est en charge du contrôle fiscal des 10 000 plus grands groupes en France. La Cour souligne son rôle clé et formule plusieurs recommandations pour mieux lutter contre la #FraudeFiscale notamment à l’international. 🔎 Lire le rapport 👇

Au cours des dix dernières années, des réformes et des outils puissants ont été mis en œuvre pour lutter contre la #fraude fiscale en France, mais le rendement du contrôle #fiscal n’a pas progressé et la fraude n’est pas plus durement sanctionnée. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

L’Aide à la création d’entreprise #ACRE : un coût de 408 M€ en 2024 pour un dispositif instable sans cesse remanié depuis 2017. La Cour appelle à clarifier ses objectifs, améliorer son pilotage et envisager sa suppression ou sa réforme après évaluation d’ici 2027.

Le temps d’enseignement perdu au collège est un sujet de débat public et un enjeu de continuité pédagogique. Saisie par la @defenseurdesdroits.bsky.social, la Cour souligne les disparités entre académies, territoires et types d’établissements @clairehedon.bsky.social www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Société des Amis du Louvre, contrôlée pour la première fois par la Cour des comptes, pour pouvoir poursuivre sa mission, doit revoir ses statuts, son fonctionnement et ses relations avec le musée du Louvre. #Louvre #mécénat 👇https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-societe-des-amis-du-louvre

✈️ La Caisse de retraite du personnel navigant #CRPN évolue dans un contexte démographique et opérationnel complexe. La Cour appelle à moderniser le régime, renforcer la transparence et sécuriser sa pérennité. #Retraites #Aéronautique Lire le rapport 👇

🔍 Depuis 2013, la lutte contre la #corruption en France évolue, avec de nouvelles lois et de nouveaux acteurs. Mais la prévention, la détection et les sanctions doivent encore être consolidées. 💡 Une enquête réalisée à l'issue de notre campagne citoyenne 2023 ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Les #CitésÉducatives montrent un réel potentiel, mais leur efficacité dépend d’un pilotage renforcé et la répartition des moyens doit être améliorée. 🗳️ Les municipales 2026 seront un moment clé pour tester leur pérennité. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati... #QPV

🏔️⛷️ La Cour enquête sur l’école nationale des sports de montagne #ENSM : gouvernance, formation, haut niveau, gestion, finances. Un rapport clé pour comprendre les mutations de la filière. #JO2030 🔎 Lire le rapport ⬇️

Porté par l’Agence du numérique de la sécurité civile #ANSC, #NexSIS est aujourd’hui opérationnel mais n’est utilisé que dans quelques départements. La Cour émet des recommandations pour accélérer son déploiement au sein des services de #secours. 🔎 Lire le rapport 👇 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 Politique de la ville : la Cour analyse l’abattement de la #taxe foncière en quartier prioritaire, dédié aux organismes #HLM, et appelle à une réforme pour un pilotage renforcé, plus de transparence et des actions réellement ciblées. Lire le rapport 👇

📢 La Cour publie son premier rapport sur la Prestation de Compensation du #Handicap : une prestation essentielle pour l’autonomie, en pleine évolution. 💡 Le rapport propose des pistes pour renforcer équité, lisibilité et qualité d’accompagnement. 🔗 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🚨La Cour des comptes alerte : les évolutions démographiques en cours vont affecter puissamment et durablement notre potentiel de croissance, les recettes et les dépenses publiques. Il est nécessaire d’anticiper pour assurer la soutenabilité des finances publiques. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 La Cour revient sur les effets du choc d’inflation 2022-2023 sur les finances publiques. Une réponse budgétaire peu ciblée a neutralisé ces effets habituellement favorables à court terme et entraîné une aggravation du déficit et de la #dette. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

📢 La Cour publie son rapport sur l’aéroport de Nantes-Atlantique après l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes #NDLL : nuisances sonores, surcharge des infrastructures et gestion foncière, le rapport pointe des enjeux majeurs pour l’avenir du site. 👇 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Clôture du colloque hier à la Banque de France pour les 20 ans du Conseil des prélèvements obligatoires par le Président du #CPO Pierre Moscovici. L'occasion notamment de présenter la dernière édition du baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux.

📷 Le bicentenaire de la #photographie en 2026 pourrait être l’occasion de faire du Jeu de Paume le chef de file d’une politique de l’État en matière de photographie et d’image, en développant les partenariats. 🔎 Pour en savoir plus 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🚎 À #Montpellier, rendre les #transports gratuits a fait bondir la fréquentation mais a fragilisé le financement du réseau. La Cour des comptes alerte sur une mesure populaire, mais coûteuse et aux effets ambivalents sur la mobilité et l’environnement. 👇

📲 Amazon, Temu, Shein : face à la démultiplication de l’offre en ligne, la protection des consommateurs doit s’adapter. La Cour appelle à plus de fiabilité, un encadrement des influenceurs et des plateformes et une action européenne renforcée. #BlackFriday 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🇺🇳 Le Premier président Pierre Moscovici s’est rendu à New-York dans le cadre de son mandat de commissaire aux comptes des #NationsUnies. Il a également eu l’occasion d'échanger avec des chefs d’entreprises 🇫🇷 à 🗽 dans le cadre d’une rencontre organisée par le Consulat général de France à New York.

💡La gestion du groupe Électricité de #Strasbourg, détenu majoritairement par #EDF, a fait l’objet d’une appréciation positive par la Cour. La direction du groupe a su développer les performances opérationnelles et maintenir l’ancrage local 🔎 Lire le rapport 👇

🏠 Réformer la taxation des plus-values immobilières ? Augmenter l’imposition au risque de freiner les ventes et les recettes fiscales, ou la diminuer au risque d’un effet marginal sur l’offre de logements ? 🔎 La Cour analyse 3 scénarios et appelle à la prudence ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...