Depuis son arrivée à la Cour en 2020, le Premier président Pierre Moscovici a mené un grand projet stratégique au sein des juridictions financières : #JF2025. 🔎 À quelques jours du départ du Premier président, retour sur 5 ans de transformations👉 https://swll.to/aYYek

La SCET, Services Conseils Expertises #Territoires, filiale de la Caisse des dépôts, affiche un déficit structurel depuis 2015 malgré des apports financiers réguliers de son actionnaire. La Cour recommande de clarifier ses missions, son positionnement et son pilotage. www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Face aux enjeux liés au vieillissement de la population, la Cour recommande à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie #CNSA de renforcer sa gouvernance, d'améliorer sa gestion financière et de sécuriser ses systèmes d’information. 🔎 Lire le rapport ⬇️

⚖️ Depuis 2017, le plan “15 000 places de #prison” vise à répondre à la surpopulation carcérale. En 2025, 84 000 détenus pour moins de 63 000 places, 5 411 places livrées. La Cour appelle à renforcer la gouvernance et à prioriser les investissements. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La #DVNI est en charge du contrôle fiscal des 10 000 plus grands groupes en France. La Cour souligne son rôle clé et formule plusieurs recommandations pour mieux lutter contre la #FraudeFiscale notamment à l’international. 🔎 Lire le rapport 👇

Au cours des dix dernières années, des réformes et des outils puissants ont été mis en œuvre pour lutter contre la #fraude fiscale en France, mais le rendement du contrôle #fiscal n’a pas progressé et la fraude n’est pas plus durement sanctionnée. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

L’Aide à la création d’entreprise #ACRE : un coût de 408 M€ en 2024 pour un dispositif instable sans cesse remanié depuis 2017. La Cour appelle à clarifier ses objectifs, améliorer son pilotage et envisager sa suppression ou sa réforme après évaluation d’ici 2027.

Le temps d’enseignement perdu au collège est un sujet de débat public et un enjeu de continuité pédagogique. Saisie par la @defenseurdesdroits.bsky.social, la Cour souligne les disparités entre académies, territoires et types d’établissements @clairehedon.bsky.social www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Société des Amis du Louvre, contrôlée pour la première fois par la Cour des comptes, pour pouvoir poursuivre sa mission, doit revoir ses statuts, son fonctionnement et ses relations avec le musée du Louvre. #Louvre #mécénat 👇https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-societe-des-amis-du-louvre

✈️ La Caisse de retraite du personnel navigant #CRPN évolue dans un contexte démographique et opérationnel complexe. La Cour appelle à moderniser le régime, renforcer la transparence et sécuriser sa pérennité. #Retraites #Aéronautique Lire le rapport 👇

🔍 Depuis 2013, la lutte contre la #corruption en France évolue, avec de nouvelles lois et de nouveaux acteurs. Mais la prévention, la détection et les sanctions doivent encore être consolidées. 💡 Une enquête réalisée à l'issue de notre campagne citoyenne 2023 ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Les #CitésÉducatives montrent un réel potentiel, mais leur efficacité dépend d’un pilotage renforcé et la répartition des moyens doit être améliorée. 🗳️ Les municipales 2026 seront un moment clé pour tester leur pérennité. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati... #QPV

🏔️⛷️ La Cour enquête sur l’école nationale des sports de montagne #ENSM : gouvernance, formation, haut niveau, gestion, finances. Un rapport clé pour comprendre les mutations de la filière. #JO2030 🔎 Lire le rapport ⬇️

Porté par l’Agence du numérique de la sécurité civile #ANSC, #NexSIS est aujourd’hui opérationnel mais n’est utilisé que dans quelques départements. La Cour émet des recommandations pour accélérer son déploiement au sein des services de #secours. 🔎 Lire le rapport 👇 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 Politique de la ville : la Cour analyse l’abattement de la #taxe foncière en quartier prioritaire, dédié aux organismes #HLM, et appelle à une réforme pour un pilotage renforcé, plus de transparence et des actions réellement ciblées. Lire le rapport 👇

📢 La Cour publie son premier rapport sur la Prestation de Compensation du #Handicap : une prestation essentielle pour l’autonomie, en pleine évolution. 💡 Le rapport propose des pistes pour renforcer équité, lisibilité et qualité d’accompagnement. 🔗 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🚨La Cour des comptes alerte : les évolutions démographiques en cours vont affecter puissamment et durablement notre potentiel de croissance, les recettes et les dépenses publiques. Il est nécessaire d’anticiper pour assurer la soutenabilité des finances publiques. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 La Cour revient sur les effets du choc d’inflation 2022-2023 sur les finances publiques. Une réponse budgétaire peu ciblée a neutralisé ces effets habituellement favorables à court terme et entraîné une aggravation du déficit et de la #dette. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

📢 La Cour publie son rapport sur l’aéroport de Nantes-Atlantique après l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes #NDLL : nuisances sonores, surcharge des infrastructures et gestion foncière, le rapport pointe des enjeux majeurs pour l’avenir du site. 👇 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Clôture du colloque hier à la Banque de France pour les 20 ans du Conseil des prélèvements obligatoires par le Président du #CPO Pierre Moscovici. L'occasion notamment de présenter la dernière édition du baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux.

📷 Le bicentenaire de la #photographie en 2026 pourrait être l’occasion de faire du Jeu de Paume le chef de file d’une politique de l’État en matière de photographie et d’image, en développant les partenariats. 🔎 Pour en savoir plus 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🚎 À #Montpellier, rendre les #transports gratuits a fait bondir la fréquentation mais a fragilisé le financement du réseau. La Cour des comptes alerte sur une mesure populaire, mais coûteuse et aux effets ambivalents sur la mobilité et l’environnement. 👇

📲 Amazon, Temu, Shein : face à la démultiplication de l’offre en ligne, la protection des consommateurs doit s’adapter. La Cour appelle à plus de fiabilité, un encadrement des influenceurs et des plateformes et une action européenne renforcée. #BlackFriday 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🇺🇳 Le Premier président Pierre Moscovici s’est rendu à New-York dans le cadre de son mandat de commissaire aux comptes des #NationsUnies. Il a également eu l’occasion d'échanger avec des chefs d’entreprises 🇫🇷 à 🗽 dans le cadre d’une rencontre organisée par le Consulat général de France à New York.

💡La gestion du groupe Électricité de #Strasbourg, détenu majoritairement par #EDF, a fait l’objet d’une appréciation positive par la Cour. La direction du groupe a su développer les performances opérationnelles et maintenir l’ancrage local 🔎 Lire le rapport 👇

🏠 Réformer la taxation des plus-values immobilières ? Augmenter l’imposition au risque de freiner les ventes et les recettes fiscales, ou la diminuer au risque d’un effet marginal sur l’offre de logements ? 🔎 La Cour analyse 3 scénarios et appelle à la prudence ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

⚓À #Dunkerque, le grand port maritime se développe, porté par des activités qui se diversifient et une ambition industrielle affirmée. La Cour salue la dynamique et souligne la nécessité de renforcer la sécurité et le pilotage financier. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

⚠️ La Cour relève des dysfonctionnements sur les comptes et la gestion du Centre national des arts plastiques #CNAP et recommande sa suppression d’ici 2030. 🔎 Lire le rapport 👇

🔬Pour renforcer le pilotage de la #recherche, la France a engagé 3 Md€ depuis 2017 et créé sept agences de programmes en 2024. 📝 La Cour dresse un bilan positif de la phase d’expérimentation mais appelle à une clarification des missions de ces agences. 👇

La Cour appelle la France à consolider les succès de sa politique publique en faveur de l’intelligence artificielle, à en renforcer la gouvernance et à en élargir le champ pour permettre le changement d’échelle qu’exige la révolution de l’IA. 💡 Découvrez le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 La Cour évalue le pacte #Dutreil, au cœur du débat public, à partir de données jusqu’ici jamais exploitées. Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Quel est le montant de la dépense fiscale ? Pour quels effets économiques et objectifs ? 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

☢️ Préserver le niveau de sûreté du parc #nucléaire français (+2/3 de la production électrique nationale) : une nécessité. L’âge moyen des réacteurs #EDF atteint 40 ans, la Cour dresse un bilan de la politique industrielle engagée par l’exploitant. Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

⚠️ Face à la multiplication des risques, notamment naturels, la Cour examine l'efficacité des dispositifs d’alerte et de communication à la population et analyse les progrès réalisés et les optimisations nécessaires. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 Depuis 2018, le fonds pour la transformation de l’action publique #FTAP a été doté de 1,1 Md€ pour moderniser l’État. 👉 149 projets soutenus, surtout numériques, mais un impact global limité : des économies réelles de 339 M€ contre 2 Md€ attendus. Lire le rapport 👇

💊 Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour analyse les aides à l’installation des médecins libéraux qui s’élèvent à 205 M€/an. Elle recommande de les réduire en les recentrant et en coordonnant mieux les actions des acteurs sur le terrain. ℹ️ Pour en savoir plus 👇

💊 Délivrance des #médicaments à l’unité : face aux tensions d’approvisionnement et au gaspillage, la Cour préconise d’établir un tarif à l’unité pour la vente des médicaments, de développer cette pratique de manière ciblée et plus précisément encadrée www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour appelle le Louvre à consacrer ses ressources en priorité à la préservation du palais et de ses collections, pour continuer à rendre accessible à tous ce patrimoine exceptionnel. 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🚨Déficit de la sécurité sociale : il atteint les 23 Md€ en 2025 selon la dernière note de la Cour. Les perspectives à l’horizon 2029 restent préoccupantes avec une persistance des déficits qui conduirait à une dette sociale supplémentaire de 100 Md€ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour informe sur les avancées mais aussi les fragilités de la souveraineté numérique de l’État : données sensibles hébergées à l’étranger, dépendance à des prestataires privés… 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

30% de non-recours aux prestations sociales : la Cour des comptes publie un audit flash sur la bonne mise en place de l’expérimentation “Territoires Zéro Non-Recours”, destinée à améliorer l’accès aux aides sociales pour les personnes éligibles. #DGCS 🔎 Lire le rapport 👇

🧠 Journée mondiale de l’AVC #JMAVC : la Cour publie une évaluation des politiques publiques mises en œuvre et recommande de définir un nouveau plan #AVC afin d’améliorer la prise en charge, réduire la létalité, les séquelles et la récidive. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Portée par l’émission TV, la Fondation 30 Millions d'Amis a accumulé 86 M€ de dons inemployés fin 2023, avec une communication financière discrète sur ce sujet. Elle doit se professionnaliser pour employer la collecte efficacement et en rendre compte. ℹ️🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Appels à projets #France2030 : 36 projets soutenus (20 M€) dans le spectacle vivant et le patrimoine numérique. La Cour pointe une gouvernance éclatée et un suivi des projets encore perfectible, avec plusieurs abandons ou liquidations déjà constatés. 👇

🔎 5 ans après la crise sanitaire, la Cour publie un rapport sur l’emploi touristique en #Outremer. Alors que les tensions de recrutement impactent le secteur, le #tourisme vert représente une opportunité à saisir pour relancer la dynamique. 🔗 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour publie un rapport sur l’Opérateur national de vente #ONV, créé par la loi #Élan, et analyse notamment son modèle économique. Avec 1 152 logements revendus depuis 2019 VS un objectif de 40 000 d'ici 2050, le modèle économique reste déficitaire. 👇 #Logement

Le Premier président de la Cour Pierre Moscovici est intervenu devant la 43e session de l'Assemblée des Français à l’étranger. Il s’est notamment exprimé sur la situation de nos finances publiques et sur le rôle essentiel de l'AFE auprès des 2,5 millions de citoyens vivant à l’étranger.

🤗 Fiers de recevoir le Label #Diversité de l'AFNOR ! Cette démarche de labellisation s’inscrit pleinement dans la dynamique d’attractivité des juridictions financières, et permet de valoriser notre politique en matière de diversité et de lutte contre les discriminations.

La Cour des comptes publie son rapport sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : visites régulières, recommandations inégalement suivies, délais de réponse encore longs, un budget maîtrisé mais des frais en hausse. 🔎 Lire le rapport 👇

🌱 Bar à plantes, atelier révision de vélos, animation sur les pollinisateurs... À l’occasion de la semaine du #DéveloppementDurable, la Cour a organisé une série d'animations afin d'encourager les personnels à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement. #SEDD #SEDD2025

En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, pour un coût de 3 Mds d’€. Le système reste complexe et la sous-déclaration massive. La Cour appelle à simplifier les procédures et à renforcer la #prévention. 🔎 Lire le rapport 👇