En 2022, près de 7% des jeunes en structures pour enfants avaient 25 ans ou + comme le permet l’amendement #Creton. La Cour dresse, avec 7 chambres régionales, un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif pour les jeunes et les établissements concernés. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Certification des comptes du régime général de #SécuritéSociale et du #CPSTI : comme en 2024, la Cour émet des réserves sur les comptes 2025 et dresse les chantiers prioritaires pour améliorer la fiabilité des comptes en 2026. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

💧 La protection de l’eau est d’intérêt général, mais la police de l’eau qui contribue à l’assurer est affaiblie par un droit complexe, des dérogations fréquentes, des moyens mal employés, des sanctions peu nombreuses. Des évolutions s’imposent. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

💡 La 5e campagne de participation #citoyenne de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes est ouverte ! 📩 Jusqu’au 22 juin, proposez des thèmes de contrôles ou d'enquête pour nos futurs rapports. Rendez-vous sur ➡️ participationcitoyenne.ccomptes.fr

🏆 Créé pour planifier, financer et promouvoir les JOP de #Paris2024, le #COJOP a livré les Jeux dans les délais prescrits par le CIO sans problème majeur. Les enseignements sur la gouvernance ou l'équilibre financier seront utiles pour les #JOP2030. Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour publie deux rapports sur : 🔸 La trésorerie des universités et des établissements publics de recherche ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati... 🔸 Les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre des EPE ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🏥 Qualité des #soins à l’hôpital : une politique insuffisamment coordonnée et mesurée. Face à cet enjeu de #SantéPublique, la Cour recommande de réformer la gouvernance et de mettre en place de vrais indicateurs de résultats de soins hospitaliers. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🌍 #CatNat - La Cour appelle à agir dès maintenant pour préserver le régime face à la hausse de la sinistralité climatique : prévention renforcée, cartographie fine et dynamique des risques naturels, pilotage strict du régime. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour des comptes publie deux rapports sur la situation des #FinancesPubliques en 2025 : ✅ La certification des comptes de l’État ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati... ✅ Le rapport sur l’exécution du budget de l’État ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La Cour publie la première synthèse des soutiens publics aux #SemiConducteurs entre 2018 et 2025 : 8,7 milliards d'€ d’aides programmées. 🔎 Elle examine l’efficacité de ces aides et en recommande un meilleur suivi. 🔗 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

📢 Le 11 mai, la Cour et les chambres régionales des comptes lanceront leur 5e campagne de participation citoyenne ! 💡 En attendant, dites-nous quels domaines de l’action publique vous semblent prioritaires en répondant à notre sondage 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/co...

💧 La Cour publie un rapport sur l'agence de l'eau Artois-Picardie La qualité de l'eau ne s’améliore pas, des tensions sur la ressource apparaissent et les principes pollueur-payeur et préleveur-payeur sont appliqués inéquitablement. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Pour 2023, la #fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé est évaluée entre 4,9 et 6,3 Md€. ⚠️ La Cour formule 11 recommandations à mettre en œuvre sous 2 ans afin de rendre plus efficace la politique de lutte anti-fraude. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🔎 Saisie par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête portant sur la politique de lutte contre la #fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé, qui sera présentée demain en audition.

La Cour formule 12 recommandations en vue de renforcer l’efficacité des #amendes forfaitaires délictuelles. 👉Entre 2019 et 2024, le nombre d’amendes émises a été multiplié par neuf, passant de 57 300 à 499 900. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🏘️ Eau, déchets, transports, crèches, cantines… : les services publics locaux sont un enjeu majeur de la gestion des #collectivités. La Cour et les chambres régionales des comptes publient une enquête sur la tarification de ces services. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🤝 Partenariats État ↔️ collectivités : alors que les dispositifs et les financements jouent un rôle déterminant à l’échelle locale, la Cour juge les bénéfices amoindris par leur multiplication et leur manque de clarté. 🔎 Une enquête issue du #RPA2026 👉 www.ccomptes.fr/sites/defaul...

📚 La Cour appelle à repenser la carte des #collèges : mieux organiser le maillage territorial, associer l’enseignement privé aux objectifs de mixité sociale et renforcer les coopérations entre établissements. 💡 Une enquête issue du #RPA2026 ➡ https://swll.to/RPA2026-colleges

La Cour et la CRC Hauts de France publient un rapport sur le canal Seine Nord Europe. D’envergure européenne, ce projet à 7,3 Md€ présente un solde à financer de plus de 2,2 Md€. Sa valeur socio-économique doit être mieux assurée. www.ccomptes.fr/fr/publicati...

📊 Quel impact des prêts verts des banques publiques ? La Cour a mené une évaluation de ces outils de financements de la transition écologique. Leur impact est avéré, mais reste inégal et insuffisamment évalué, appelant un meilleur encadrement. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🏥 Comment répondre aux besoins des populations ultramarines en matière d’accès aux soins ? 🔎 La Cour s'est penchée sur la question dans son #RPA2026. Elle appelle notamment à renforcer l’attractivité de ces territoires pour les professionnels de #santé. 🔗 www.ccomptes.fr/sites/defaul...

📡 La Cour des comptes consacre deux chapitres de son rapport public annuel 2026 au #numérique dans les territoires : progrès significatifs de la couverture, mais des inégalités d’accès aux services publics persistent. ➡️ www.ccomptes.fr/sites/defaul... ➡️ www.ccomptes.fr/sites/defaul...

🔎 En 2021, 3 recommandations ont été formulées par la Cour à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. En 2026, la Cour constate qu’une recommandation n’a pas été mise en œuvre. Les deux autres l’ont été entièrement. Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🚲Vélo, véhicules électriques, bornes : la #LOM a transformé le paysage de la #mobilité avec une dynamique positive. Mais les objectifs 2030 supposent une accélération significative, dans un contexte budgétaire contraint Lire le rapport👇 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Soutiens publics à l’#automobile : des effets difficiles à mesurer et encore limités 🚗 Transition incomplète, production en recul, ciblage des aides perfectible ⚠️ La Cour appelle à mieux évaluer, cibler et renforcer les dispositifs 👇 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🚗 Saisie par la commission des finances du #Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur le soutien de l’État à la filière #automobile depuis 2018. La présidente de la première chambre de la Cour, Carine Camby, sera auditionnée ce mercredi 1er avril pour présenter les constats du rapport.

🚨 L’accès à la #sécurité est aujourd’hui une attente prioritaire des Français 🔎 Dans son #RPA2026 consacré à la cohésion et l’attractivité des #territoires, la Cour s’est penchée sur la question de la sécurité du quotidien et dresse plusieurs constats 👉 https://swll.to/kNV9r

📌 Santé, éducation, emploi, sécurité… Comment mieux répondre aux besoin des #territoires ? La Cour des comptes publiait hier son rapport public annuel 2026 consacré à la cohésion et l'attractivité des territoires. #RPA2026 1/2⬇️

📢 La Cour des comptes publie son rapport public annuel 2026 Consacré cette année à la cohésion et l’attractivité des territoires, il met en lumière les principaux défis auxquels font face les acteurs publics pour répondre aux besoins des populations. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

L’association #ForumRéfugiés, acteur majeur en matière d’asile, a connu ces dernières années un fort développement. Elle doit désormais finaliser la mise à niveau de son organisation et opérer des choix stratégiques au vu de sa situation financière tendue. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

♻️ Soutien public aux #énergies renouvelables : quel coût pour le budget de l’État ? Très dépendantes des prix de marché, les charges de service public de l’énergie ont fortement fluctué ces dernières années. 🔎 Pour consulter le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

💡 Régime de garantie des #salaires : la Cour publie un rapport sur l’AGS. Face à la forte hausse de ses charges depuis 2023, la Cour formule 9 recommandations pour renforcer l’équilibre financier, la gouvernance et la gestion du régime. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

#FranceAgriMer a versé 2,15 Md€ d’aides exceptionnelles de #crise entre 2016 et 2024. ❗️Malgré un rôle central, une clarification de ses missions et de son positionnement stratégique s’impose. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Après avoir prêté serment en audience solennelle ce matin, Amélie de Montchalin devient officiellement la Première présidente de la Cour des comptes. 🎥 Retrouvez le replay de l'audience solennelle ici ➡️ www.youtube.com/watch?v=WyX0...

🔴 Suivez en direct l’audience solennelle d’installation de la Première présidente de la Cour des comptes Amélie de Montchalin ➡️ www.youtube.com/live/qseiSyQ...

🚗 #Fraude aux cartes grises : 550 M€ de préjudice causé par les « garages fictifs » pour la période 2022-2024. ⚠️ Pour une reprise en main urgente par l’État, la Cour recommande notamment la réduction importante des habilitations aux acteurs privés dès 2026. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

🌱 Les aides à la #décarbonation sont un levier pour la compétitivité des entreprises industrielles. Les aides ciblées ont accéléré les investissements mais des améliorations sont nécessaires pour une politique de long terme de décarbonation. #France2030 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

L’audience solennelle d’installation de la nouvelle Première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, se tiendra ce vendredi 13 mars à 10h30, en présence du Président de la République Emmanuel Macron. 📲 L'audience sera retransmise en direct sur nos réseaux sociaux.

🚨Depuis les #attentats de 2015 s'est affirmée une volonté politique de lutte contre les trafics d'armes. 🔎 Dans ce contexte, la Cour mesure les impacts de la politique de contrôle des #armes à usage civil qui reste complexe à consolider. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Créé en 1916 pour les combattants,l’ONACVG accompagne aujourd’hui les victimes de #guerre et de #terrorisme. La Cour émet 11 recommandations afin que l’Office repense ses dépenses, sa gouvernance et son organisation territoriale pour préparer l’avenir. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La crise #énergétique de 2021-2022 a reporté la fermeture des centrales à #charbon à 2027. La Cour invite l’État à clarifier le rôle du parc thermique dans la sécurisation de l’approvisionnement électrique à moyen terme. 🔎 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

⚖️ Le parc immobilier #judiciaire peine à s’adapter, en dépit de moyens budgétaires accrus. Les efforts du ministère doivent être poursuivis pour clarifier l'organisation immobilière et garantir un meilleur pilotage des ressources. 🔎 Lire le rapport 👇

🎓 La Cour salue l’adaptation de l’ENM mais appelle à renforcer sa gouvernance, revoir la formation initiale, rationaliser l’offre de formation continue et améliorer rapidement la gestion budgétaire, RH et immobilière pour garantir la soutenabilité. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Nommée Première présidente de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 11 février 2026, Mme Amélie de Montchalin prend ses fonctions ce jour à la tête des juridictions financières. ⬇️ 1/6

Gouvernance complexe, pilotage insuffisant, outils numériques à moderniser, la Cour publie son rapport sur l'agence nationale d'information sur le #logement #ANIL dont les missions ne sont plus en phase avec les besoins des usagers. 👇

Un nouveau Prix de #thèse de la Cour des comptes sera décerné en 2026, pour récompenser les travaux contribuant à améliorer l'innovation en matière de finances publiques, gestion publique ou évaluation des politiques publiques. Modalités de candidature ➡️ www.ccomptes.fr/fr/actualite...

🪙 La Cour publie son premier rapport de l’année consacré à la situation des #FinancesPubliques. Le #déficit public devrait s’élever à 161 Md€ en 2025, soit 5,4 points de PIB, en amélioration de 0,4 point par rapport en 2024. 🔎 Pour consulter le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

A la demande de la commission des finances du #Sénat, la Cour dresse le bilan de la #rémunération à la performance des agents de l’État. Levier - trop rarement utilisé - de mobilisation des agents publics, cet outil doit être simplifié et généralisé. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

A la demande de la commission des finances du #Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la #rémunération à la performance des agents de l’État. 🔎 Les constats du rapport seront présentés par la Présidente de la 1ère chambre de la Cour ce mercredi à 10h30 au Sénat.

⛰️ Le #secours en #montagne mobilise des moyens publics importants : près de 110 M€ en 2024, dont une part croissante liée aux moyens aériens. La Cour invite à rationaliser le dispositif et à examiner l’évolution du principe de gratuité. 🔗 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...