Quelques réflexions sur les moyens d’améliorer l’indépendance de la Commission et éviter que son rôle politique ne parasite ses missions de régulation. Si je prends l’exemple du DSA, une meilleure politique de prévention des conflits d’intérêts bénéficierait à l’institution toute entière !

💡 Chemins Publics lance un débat sur le thème de la simplification réglementaire ! 💡 www.chemins-publics.org/articles/sim...

Disponible demain dans toutes vos bonnes librairies juridiques, virtuelles ou non, ma thèse ! Il y est principalement question du rôle des entreprises vis à vis des finalités d’intérêt général, un thème d’actualité (poke à la fuite vers ce réseau) et si énorme que je suis loin d’en faire le tour !

⚖️🖋️Les mécanismes facilitant les actions en justice contre la presse britannique sont-ils conformes à la liberté d’expression ? Dans cet article John McEldowney revient sur l’arrêt Associated Newspapers contre Royaume-Uni rendu par la Cour EDH en novembre 2024. www.chemins-publics.org/articles/fre...

École thématique "Réseaux sociaux et intégrité des processus démocratiques", 8-10 avr. 2025, Faculté Droit Brest (France). Date limite de candidature le 20 janvier 2025. Partage vivement apprécié! grsomedia.wordpress.com/2024/12/14/e...

Au JCP A sorti cette semaine, vous pouvez retrouver mon étude qui tente de clarifier ce qu’est la compliance, le mode de régulation qu’on retrouve dans les derniers textes européens applicables aux plateformes numériques (RGPD, DSA, DMA auxquels on pourrait ajouter l’AI act !).

📄🖋️🇬🇧Chemins Public is once again crossing the English Channel for this new article from Professor John McEldowney. The author writes on the matter of the controversial Rwanda asylum plan. www.chemins-publics.org/articles/the...

Une nouvelle recension d’ouvrage est disponible sur le site. Jean-Bernad Auby s’intéresse à l’ouvrage collectif « La città informale » dirigé par Maria Vittoria Ferroni et Giovanni Ruocco, respectivement professeurs de droit public et de science politique à l’université Sapienza de Rome.