loading . . . Orientations du 6Ăšme congrĂšs confĂ©dĂ©ral : action des salariĂ©-es de la CNT-SO â CNT-SO Depuis sa crĂ©ation en 2012, la CNT-SolidaritĂ© OuvriĂšre autorise la ConfĂ©dĂ©ration et ses structures à  employer Ă©ventuellement des salarié·es.
Ces salarié·es ne sont pas Ă proprement parler des « permanents syndicaux »  dans le sens de lâusage courant du terme dans le mouvement syndical. En effet, ces salarié·es ne peuvent dĂ©tenir aucun mandat collectif au sein de la CNT-SO et de ses structures, les membres des bureaux ne pouvant ĂȘtre appointĂ©s. Il sâagit donc dâemplois techniques et non politiques, sur des tĂąches :
â NĂ©cessitant des compĂ©tences et connaissances particuliĂšres, difficilement compatibles avec le bĂ©nĂ©volat. Cela concerne principalement aujourdâhui lâaction juridique (suivi et dĂ©fense individuelle des adhĂ©rent·es, aide juridique aux Ă©quipes syndicales, actions en justice notamment PrudâhommaleâŠ) mais cela pourrait concerner dâautres tĂąches techniques (informatique et numĂ©riqueâŠ).
â NĂ©cessitant du temps et une rĂ©gularitĂ© parfois incompatible avec la vie professionnelle et personnelle des militant·es : ouverture des locaux et permanences quotidiennes aux « horaires de bureau », secrĂ©tariat des bureaux juridiques, dĂ©veloppement syndical sur les lieux de travail dans les horaires de service.
Les emplois de la CNT-SO ne relĂšvent pas non plus de la dĂ©charge syndicale, financĂ©e par les employeurs, qui Ă©loigne les syndicalistes du terrain et favorise la bureaucratisation des organisations syndicales. Contrairement aux autres organisations syndicales, largement dĂ©pendantes du financement public pour leur fonctionnement, la CNT-SO maintient son indĂ©pendance en finançant en fond propre (cotisations, dons, condamnations juridiquesâŠ) ses emplois.
Dans lâesprit autogestionnaire qui anime la CNT-SO, ces emplois sont placĂ©s au service et sous le contrĂŽle des adhĂ©rent·es via les AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales des structures et les bureaux quâelles mandatent. Il est nĂ©cessaire dâarticuler ces emplois avec les activitĂ©s militantes, notamment dans le cadre des structures interprofessionnelles locales (UL, UDâŠ), et notre projet de dĂ©veloppement syndical et de transformation sociale rĂ©volutionnaire.
Les salarié·es des structures sont souvent la premiĂšre interface avec des travailleur-euses venant se syndiquer et des personnes que les syndiqué·es vont cĂŽtoyer frĂ©quemment de par leur prĂ©sence quotidienne dans les locaux. Les salarié·es de la CNT-SO ont donc un rĂŽle dâaccueil important et de transmission des informations de base sur les valeurs, pratiques et objectifs du syndicat. Dans ce cadre, il est possible de sâappuyer sur le matĂ©riel mis en service par le secrĂ©tariat comâ (tract de prĂ©sentation, fascicules sur le fonctionnement du syndicat et les responsabilitĂ©s des syndiqué·esâŠ).Â
Action juridique
La CNT-SO emploie actuellement principalement des juristes, avec le statut officiel de dĂ©fenseur syndical , ce qui nâest pas anodin alors que la plupart des syndicats travaillent plutĂŽt avec des avocat·es. Pour nous, la question juridique doit demeurer une question syndicale et ne pas ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ©e en dehors des cas oĂč les prĂ©rogatives dâavocat·es sont indispensables. Cela permet aux structures syndicales, avec leurs juristes, de garder la maĂźtrise sur la dĂ©fense des adhĂ©rent·es et de lâarticuler avec lâaction syndicale.Â
       Pour ne pas tomber dans un syndicalisme de service, centrĂ© sur une dĂ©fense individuelle chronophage, il convient dâencadrer les modalitĂ©s de fonctionnement de la permanence juridique, comme cela a Ă©tĂ© dĂ©jĂ fait dans certains bureaux. Cette dĂ©fense juridique est strictement rĂ©servĂ©e aux adhĂ©rent-es de la CNT-SO, lâaction prudâhommale est limitĂ©e aux adhĂ©rent·es strictement Ă jour de cotisations.Â
Dans ce cadre, les juristes de la CNT-SO accueillent les adhĂ©rent·es et les conseillent sur le droit du travail et syndical dans le cadre de permanences juridiques, les accompagnent pour tous les litiges pouvant les opposer Ă leur employeur (prise de contact avec lâentreprise, courriers, saisie de lâinspection du travailâŠ)  ou Ă lâĂtat (rĂ©gularisation par le travailâŠ), organisent et mĂšnent la dĂ©fense prudâhommale si nĂ©cessaire (prĂ©paration de dossiers prudhommaux, plaidoirie au conseil des prudâhommes, coordination avec les professionnels du droit, avocat·es, huissiersâŠ). Au niveau des Unions RĂ©gionales, il convient cependant de ne pas faire reposer la dĂ©fense prudâhommale uniquement sur nos salarié·es juristes mais aussi sur un rĂ©seau local militant de dĂ©fenseur-eusses syndicaux ou conseiller-Ăšres du salariĂ©.Â
       Cette action juridique doit garder un objectif syndical, en reliant le problĂšme individuel Ă la question collective. Ainsi il sera toujours demandĂ© au salariĂ© reçu en permanence juridique si ses collĂšgues subissent les mĂȘmes problĂ©matiques, veulent aussi se dĂ©fendre et rejoindre le syndicat⊠Les procĂ©dures collectives, notamment aux Prudâhommes doivent ĂȘtre privilĂ©giĂ©es quand elles sont possibles.Â
       Notre pratique juridique est offensive et est un instrument primordial pour faire respecter les droits des travailleur·euses. Cependant lâaction juridique ne doit pas ĂȘtre un frein ou une limitation ! Le droit est un outil trĂšs utile mais il nâest que la matĂ©rialisation dâun rapport de force collectif prĂ©sent ou passĂ©. Quant-il est insuffisant pour rĂ©pondre aux problĂ©matiques individuelles ou collectives, il est nĂ©cessaire de passer Ă lâaction syndicale. Contrairement Ă un·e avocat·e, le-la juriste de la CNT-SO ne basera pas ses rĂ©ponses uniquement sur les critĂšres du droit mais pourra apporter conseils et expĂ©rience sur ce qui peut ĂȘtre formulĂ© en termes de revendications, dans le cadre de nĂ©gociations ou dâun mouvement social.Â
       Les juristes assurent lâaccompagnement des Ă©quipes syndicales avec le suivi des dossiers en droit collectif du travail (en lien avec les CSE, les Ă©lections professionnelles, les conflits du travailâŠ). Ils sont notamment un appui prĂ©cieux en cas de litiges avec un employeur sur le droit syndical ou encore en cas de grĂšve, en apportant des conseils ou en assistant les Ă©quipes lors des nĂ©gociations et de la rĂ©daction de protocoles de fin de conflit avec les employeurs.
Nous constatons que les travailleur·euses nous ayant rejoint dans la derniĂšre dĂ©cennie nâont pas eu majoritairement dâexpĂ©rience de lâaction syndicale ou de la dĂ©fense de leurs droits auparavant. Les juristes peuvent jouer un rĂŽle important dans la formation des adhĂ©rent·es dans les champs qui relĂšvent de leurs compĂ©tences (droit du travail et syndicalâŠ) en lien avec les bureaux et Ă©quipes militantes locales. Une collaboration est aussi importante avec les Ă©quipes militantes mandatĂ©es pour la production de matĂ©riel dâinformation et de mobilisation syndicale Ă destination des adhĂ©rent·es : fiches ou tutoriels dâauto-dĂ©fense syndicale, capsules vidĂ©o sur le droit du travailâŠ
Développement et animation syndicale
Depuis sa crĂ©ation, la CNT-SO, a eu recours au salariat pour des missions de dĂ©veloppement et dâanimation syndicale, en particulier lors de la crĂ©ation des nouveaux bureaux en rĂ©gion comme Ă Lyon ou Marseille. Historiquement ces missions ont souvent Ă©tĂ© confiĂ©es Ă des camarades ayant dĂ©jĂ en charge lâaction juridique, dans des postes hybrides. Ce modĂšle a fait ses preuves mais il est Ă©galement possible de dĂ©coupler ces missions dans des emplois dĂ©diĂ©s. Dans ce cas, il est conseillĂ© dâavoir pour un bureau local, un poste juridique associĂ© Ă un autre poste de dĂ©veloppement/animation.Â
Encore une fois, nous sommes confrontĂ©s Ă un nombre croissant de primo-syndiquĂ©-es, auparavant Ă©loigné·es de lâaction collective et syndicale quâil est nĂ©cessaire dâaccompagner. Il ne sâagit pas de faire « Ă la place de » mais de former par la pratique et de dĂ©velopper une culture autogestionnaire qui ne peut pas ĂȘtre spontanĂ©e alors que nous vivons au contraire dans une sociĂ©tĂ© autoritaire oĂč de nombreuses fonctions notamment politiques sont dĂ©lĂ©guĂ©es.
Dans ce cadre, en lien avec les bureaux et militant·es, les salarié·es en charge du dĂ©veloppement et de lâanimation syndicale :Â
assurent des permanences dans nos locaux et accueillent les adhĂ©rent·es ;Â
soutiennent, quand câest nĂ©cessaire, lâaction des Ă©quipes syndicales en participant Ă lâanimation des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales de section, en aidant Ă Ă©tablir des revendications et du matĂ©riel de mobilisation ;
participent Ă lâanimation des mouvements de grĂšve et Ă la coordination du soutien extĂ©rieur, pour ne pas laisser les grĂ©vistes faire face seul·es aux Ă©vĂ©nements Câest particuliĂšrement utile notamment face Ă la rĂ©pression policiĂšre ou patronale. La prĂ©sence de militant·es et salarié·es du syndicat sur les piquets permet aussi dâaider les grĂ©vistes Ă Ă©viter les parasitages du cadre collectif, stratĂ©gies et modalitĂ©s dâaction dĂ©cidĂ©s par les Ă©quipes en lutte ;
mĂšnent des actions de dĂ©veloppement syndical, en lien avec les campagnes de syndicalisation actĂ©es au niveau local ou ConfĂ©dĂ©ral. Ces actions consistent Ă aller Ă la rencontre directe des salarié·es avec des tournĂ©es sur les lieux de travail. PlutĂŽt que de se servir de matĂ©riel gĂ©nĂ©raliste, il est conseillĂ© dans ce cas dâutiliser du matĂ©riel spĂ©cifique pour les mĂ©tiers ou lieux de travail ciblĂ©s ce qui permet en gĂ©nĂ©ral une accroche plus facile. Localement ou par secteur dâindustrie, il convient de fournir du matĂ©riel adaptĂ© (cartes de visites, tracts revendicatifs sectoriels, tuto et info sur les droitsâŠ). Pour plus dâefficacitĂ©, les tournĂ©es de dĂ©veloppement sont organisĂ©es de maniĂšre rĂ©guliĂšre, systĂ©matiques et ciblĂ©es sur un territoire (par exemple, viser les femmes de chambre de tous les hĂŽtels dâune localitĂ©).;
participent Ă la formation des adhĂ©rent·es (animation de la vie syndicale sur le lieu de travail, les actions collectives contre lâemployeur, travail sur la prise de paroleâŠ).
La prĂ©sente motion ne prĂ©tend pas ĂȘtre un guide exhaustif de lâaction des salarié·es employé·es par les structures de la CNT-SO mais peut servir de base de fonctionnement, adaptable suivant les rĂ©alitĂ©s locales et professionnelles et les besoins des syndiqué·es.Â
Une rĂ©flexion stratĂ©gique pourra ĂȘtre menĂ©e par ailleurs sur lâarchitecture des emplois et leur dĂ©ploiement dans le cadre du dĂ©veloppement de la ConfĂ©dĂ©ration et de ses structures. https://cnt-so.org/orientations-du-6eme-congres-confederal-action-des-salarie-es-de-la-cnt-so/