🔊 "Quatre voix sur l’État de droit", un podcast à découvrir sur Amicus Radio Plongez au cœur des enjeux de l’État de droit avec un débat exceptionnel enregistré en direct de la Nuit du Droit & des Libertés au Conseil constitutionnel. ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/q...

Il y a 10 ans la France était frappée par des attaques terroristes. 132 personnes ont été assassinées et des centaines blessées ou marquées à jamais. Le Conseil constitutionnel s’associe à la mémoire nationale afin d’honorer les victimes et ceux qui ont fait preuve de courage et de solidarité.

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-1142 QPC du 13 juin 2025 sont disponibles. [Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le plan local d’urbanisme] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-885 DC du 12 juin 2025 sont disponibles. [Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-1139 QPC du 16 mai sont disponibles. [Responsabilité de l’État du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur le territoire français des personnes rapatriées d’Algérie] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n° 2025-1130/1131/1132/1133 QPC du 11 avril 2025 sont disponibles. [Présomption irréfragable de la perte de la nationalité française par désuétude] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

#Décision n°2025-1173 QPC du 7 novembre 2025 | Le Conseil constitutionnel juge que l’exigence constitutionnelle de publicité des audiences, qui permet au public d’y assister, ne s’applique, en matière pénale, que devant la juridiction qui juge une affaire au fond. ➡️ tinyurl.com/2nbfayky

#Décision n° 2025-316 L du 6 novembre 2025 Réglementaire ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

#Décision n°2025-897 DC du 6 novembre 2025 | Le Conseil constitutionnel valide un troisième report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, mais juge qu’il devra être le dernier. ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

#Saisine de l'affaire n°2025-1179 QPC ce 31 octobre Code général des collectivités territoriales Deuxième alinéa de l'article L. 2333-92 ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...

#Saisine de l'affaire 2025-6574 AN Français établis hors de France, 5e circonscription ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/rubrique-pri...

#Saisine de l'affaire n°2025-897 DC Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [...] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/rubrique-pri...

Les inscriptions au concours Découvrons notre Constitution sont ouvertes jusqu’au 6 février 2026. L'objectif : faire comprendre aux élèves le rôle de la Constitution et celui du Conseil constitutionnel. Concours organisé avec @education.gouv.fr ➡️ www.decouvronsnotreconstitution.fr/concours-dec...

#Saisine de l'affaire n°2025-896 DC ce 21 octobre 2025 Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Saisine par plus de soixante députés ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/rubrique-pri...

Décès de Monique Pelletier, ancienne membre du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a appris avec une profonde émotion le décès de Monique Pelletier, membre du Conseil constitutionnel de 2000 à 2004. ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/d...

#Saisine de l'affaire n°2025-1178 QPC ce 17 octobre 2025 Code de la santé publique publique Article L. 3211-9 ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2024-1126 QPC sont disponibles. Reconnaissance par décret du caractère de projet répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur pour la délivrance d’une dérogation aux mesures de protection des espèces [...] ➡️ urlr.me/CRqzBW

#Décision n°2025-1172 QPC du 16 octobre 2025 M. Chakib G. [Réitération du placement en rétention administrative d’un étranger] [Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

Aujourd’hui, les élèves du collège Jean Vigo d’Épinay-sur-Seine, à l’initiative de la très créative série Zéro de conduite, ont franchi les portes du Conseil constitutionnel ! Une immersion avec son président Richard Ferrand pour comprendre comment la Constitution protège les droits et les libertés.

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-1147 QPC du 11 juillet 2025 sont disponibles. [Procédure contradictoire asymétrique pour le contentieux de certains actes administratifs] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

🔴 Suivez en direct la retransmission de l'audience de l'affaire 🔹2025-1173 QPC [Dérogation au principe de la publicité des débats relatifs à la détention provisoire devant le juge des libertés et de la détention] ➡️ dai.ly/x4uevt6

Merci aux nombreux auditeurs de justice pour ces riches échanges avec le Président Ferrand et Véronique Malbec. 🗨️« Les coalitions informelles entre les acteurs du monde du droit permettent d’œuvrer ensemble à la vitalité, la promotion et à la défense de l’État de droit »

#Saisine de l'affaire 2025-6571 AN ce 13 octobre Français établis hors de France, 5e circonscription ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/rubrique-pri...

Mardi 14 octobre à 15h - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2025-1173 QPC [Dérogation au principe de la publicité des débats relatifs à la détention provisoire devant le juge des libertés et de la détention] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr

#Décision n° 2025-1171 QPC du 10 octobre 2025 Société Enter Air [Notification du droit de se taire à une personne faisant l’objet d’une procédure de sanction devant l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires] Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire ➡️ urlr.me/gF6sRv

#Décisions AN du 10 octobre 2025 ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/recherche-ex...

Le Conseil constitutionnel tient à exprimer sa profonde gratitude à toutes celles et ceux qui ont participé à la veillée organisée en hommage à Robert Badinter. Votre présence, empreinte de respect, a témoigné de l’attachement de la Nation à l’héritage de cet homme de droit, de justice et de liberté

#Décision n° 2025-1170 QPC du 9 octobre 2025 Mme Catherine I. épouse C. [Interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant] Conformité ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

#Décision n° 2025-315 L du 9 octobre 2025 Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 123-1 du code de l’organisation judiciaire et des articles L. 1423-3 et L. 1441-11 du code du travail Réglementaire ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

#Décision n° 2025-164 ORGA du 9 octobre 2025 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

« Honorer les morts, s’en souvenir et vivre. Je crois que c’est cela, le véritable hommage à leur rendre. » À 12h, la panthéonisation de Robert Badinter a été saluée par un tir du petit canon du Palais-Royal.

Le Conseil constitutionnel est honoré d'accueillir la veillée funèbre de Monsieur Robert Badinter et le public venu en nombre lui rendre hommage ce soir. La veillée se poursuit ce soir jusqu’à minuit et demain de 10h à 17h. Conseil constitutionnel 2 rue de Montpensier, Paris 1er) ➡️ urlr.me/Vju4pb

🗓️ Mercredi 8 et jeudi 9 octobre : veillée d’hommage à Robert Badinter Le public est invité à se recueillir devant le cercueil portant le nom de M. Robert Badinter Mercredi 8 octobre : de 19h à minuit ; jeudi 9 octobre : de 10h à 17h. Lieu : Conseil constitutionnel (Paris 1er). ➡️ urlr.me/DneEx3

🔴 Audience du Conseil constitutionnel Suivez en direct la retransmission de l'audience de l'affaire n°2025-1172 QPC [Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile] dai.ly/x4uevt6

#Hommage – Colloque Robert Badinter et les sciences sociales “Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates, comme on allume des flambeaux.” ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...

#Colloque | Ce mardi 7 octobre, le Conseil constitutionnel accueille l'événement « Robert Badinter et les sciences sociales », organisé par l'EHESS. 🔴 À suivre en direct sur le site du Conseil constitutionnel dès 9h : www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...

#Hommage Robert Badinter, figure majeure de la Justice et ancien Président du Conseil constitutionnel (1986-1995), entrera au Panthéon le 9 octobre 2025. 🗓️ Veillée publique : 8 octobre (19h-minuit) et 9 octobre (10h-17h) au Conseil constitutionnel (Palais-Royal). ➡️ urlr.me/hext5Q

Richard Ferrand remercie l’ensemble des élèves du Lycée Parc de Vilgénis à Massy pour leur accueil chaleureux et la qualité des échanges partagés vendredi dernier. Et rappelez-vous que « l’engagement pour la démocratie et l’État de droit est vital ! »

Mardi 7 octobre à 15h30 - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2025-1172 QPC [Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr

#Anniversaire | Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée, un texte fondateur qui allait profondément transformer les institutions françaises. Le Conseil constitutionnel, institué par cette même Constitution, est le garant de son application. ➡️ urlr.me/we3j6S

#Décision n°2025-1169 QPC du 3 octobre 2025 M. Éric G. [Absence d’assistance obligatoire par un avocat durant la garde à vue d’un majeur protégé] [Conformité] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

#Décision n°2025-1168 QPC M. Jacques L. [Démission d’office d’un membre du congrès ou d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ayant été condamné à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire] [Conformité] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

🔴 Nuit du droit 2025 : en direct du Conseil constitutionnel La QPC mode d’emploi : l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/l...

🌗 La Nuit du Droit & des Libertés ouvre ses portes au Conseil constitutionnel ! Vous pouvez nous rejoindre à 19h30 sur le site du Conseil pour découvrir en direct les coulisses d’une question prioritaire de constitutionnalité : ▶️ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/d...

#Saisine de l'affaire n°2025-1177 QPC ce 2 octobre 2025 Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 Article 60 VII, alinéa 2 ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...

#Saisine de l'affaire n°2025-1176 QPC ce 2 octobre 2025 Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 54 ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...

#Décision n°2025-314 L du 2 octobre 2025 Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 3221 du code de l’artisanat et de l’article L. 7131 du code de commerce [Réglementaire] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) décrypté avec simplicité par celles et ceux qui la font vivre. Rendez-vous le 2 octobre, à 19h30 en direct sur le site internet du Conseil.

1 500 visiteurs se sont rendus au Salon du livre juridique organisé par le Conseil et le Club des Juristes. Prix du livre juridique : F.X. Testu pour "Liberté, égalité, fraternité" Prix du livre de la pratique juridique : C. Radé pour "Droit de l’indemnisation des victimes de dommages corporels"

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2024-1123 QPC du 6 février 2025 sont disponibles. [Conditions d’entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de discriminations] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...